ACCORD SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
NOS TRACTS
ACCORD SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
UN ACCORD IMPORTANT AU SERVICE D’UNE CAUSE ESSENTIELLE
Le Conseil National a décidé de valider le projet d’accord en faveur des salariés en situation de handicap du Groupe Ferroviaire SNCF. Cette nouvelle étape renouvelle l’engagement indéfectible de la CFDT depuis plus de 30 ans en faveur d’une cause citoyenne.
Le cycle de table ronde et de bilatérale sur la négociation du nouvel accord TH s’est terminé le 10 janvier 2022.
La SNCF poursuit une inquiétante mutation et enchaîne les transformations à marche forcée.
La ligne de la CFDT Cheminots est claire : protéger les salariés et apporter du progrès social. C’est dans cette logique que la CFDT a poussé pour que l’accord mette en place des mesures de protections et d’incitation. La CFDT Cheminots s’est impliquée dans cette négociation avec une forte exigence et une farouche volonté de faire de cet accord un outil efficace au service d’une cause citoyenne. DÉCRYPTAGE.
Des propositions CFDT, issues d’un travail collectif. Lors de cette table ronde, la CFDT a fait des propositions issues de son Pôle Technique National* dédié au Handicap : le PTN handicap c’est un groupe de travail CFDT transverse destiné à vigiler la situation des collègues en situation de handicap et à proposer des solutions.
UN ACCORD QUI APPORTE DES AMÉLIORATIONS
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PLUS DE SUIVI |
Les comités techniques sont transformés en comité de pilotage. Ils associent les organisations syndicales signataires de l’accord pour une meilleure représentation des agents ; |
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PLUS D’ENGAGEMENT |
Chaque Société Anonyme devra présenter une feuille de route pour atteindre les objectifs fixés par l’accord. La CFDT Cheminots a poussé pour que les décideurs prennent leurs responsabilités et que les RH ne soient pas les seuls en responsabilité pour l’application de l’accord. |
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PLUS DE TRANSPARENCE |
Un audit sur le fonctionnement des missions TH au sein de chaque S.A sera réalisé. |
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PLUS DE MOYENS |
3 jours seront désormais accordés pour préparer un dossier RQTH. |
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PLUS D’ANTICIPATION |
Pour chaque projet de réorganisation, une étude d’impact TH sera systématiquement réalisée. L’objectif : que les dispositions de main- tien dans l’emploi soit réelles et appliquées. |
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PLUS DE JUSTICE |
Une étude sur l’évolution des rémunérations des salariés en situation de handicap sera réalisée. L’entreprise est engagée par l’accord pour compenser les cas d’écart qui seront constatés. |
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PLUS D’ADAPTATION |
Les agents bénéficieront de la mise en place à l’identique de leur poste de travail à domicile lors du télétravail. |
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PLUS D’AMBITION |
Par rapport à la Table Ronde du 1er décembre, le niveau de recrute- ment minimum passe de 220 à 240, le recrutement aura lieu sur un taux de 2,2% au lieu de 1,8%. A titre d’exemple pour 2022 sur les 4146 recrutements prévus, l’entreprise recruterait 91 salariés en situation de handicap. |
LA CFDT CHEMINOTS S’ENGAGE ET RESTE VIGILANTE
#1 SUR LE FLUX DE RECRUTEMENT
La CFDT Cheminots a demandé et obtenu en bilatérale la mise en place d’un tableau de présentation d’entrée et sortie des travailleurs en situation de handicap. C’est un outil indispensable pour mesurer l’application de l’accord. Quand la CFDT Cheminots s’engage, c’est pour que ce qu’elle a négocié soit appliqué.
#2 SUR LA NOTION DE CONFIDENTIALITÉ
La CFDT Cheminots a pointé la question du strict respect de la confidentialité. Lors de la négociation, la direction s’est adjoint les conseils d’un cabinet spécialisé. Malgré les assurances qui ont été données, la CFDT Cheminots a obtenu qu’un processus soit défini dans le strict respect de la volonté et du consentement du salarié. La CFDT a exprimé ses réserves dans une lettre adressée à la direction.
L’ANALYSE DE LA CFDT TOUT LE GROUPE DOIT ÊTRE ENGAGÉ.
La CFDT a toujours souhaité que l’accord TH soit élargie au groupe SNCF dans le cadre d’une démarche RSE. La direction a décidé de limiter le périmètre sur la partie ferroviaire du Groupe. Si le handicap est l’affaire de tous, le groupe SNCF doit donner l’exemple dans ce domaine et irriguer de ses bonne intentions l’ensemble des composantes du groupe. La CFDT est convaincue que la réussite de cet accord dépendra de la mobilisation de tous les acteurs, du fonctionnement en réseau et du partage de bonnes pratiques. Cet accord, c’est l’affaire de toutes et de tous.
DIMENSIONNEMENT DES MISSIONS TH
La structuration de la mission TH dans chaque S.A doit être la traduction des moyens que l’entreprise entend consacrer à l’atteinte des objectifs de l’accord. Dans les S.A : il y a les « bons élèves » et les autres, chacun s’y reconnaitra mais la CFDT souhaite faire entendre raison sur ce qui fonctionne dans certaines S.A et qui doit être appliqué ailleurs …
La CFDT a demandé que chaque S.A soit dotée d’une mission handicap et emploi et d’un réseau de CorHE ( correspondant handicap et emploi). Ce sont donc des moyens dédiés qui doivent être attribués.
LA PROTECTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP LORS DES RÉORGANISATIONS
La CFDT a tout mis en œuvre pour que des dispositions spécifiques soient mises en œuvre, lors des réorganisations, pour les salariés en situation de handicap.
La systématisation d’une étude impact est un outil indispensable. Les salariés en situation de handicap seront accompagnés dans ces moments difficiles par des acteurs dont la mobilité professionnelle est le « métier »
Cet accord va dans le bon sens. Il apporte de réelles protections et perspectives aux salariés en situation de handicap. Il est évolutif et permet de responsabiliser les S.A.
