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Analyse des décisions unilatérales de la direction SNCF

Depuis le début de la crise sanitaire, la SNCF et les cheminots sont mis à contribution et participent activement à l’effort collectif contre le virus Covid-19.

Afin de mieux tenir compte des préoccupations des cheminots qui sont en première ligne, la CFDT Cheminots travaille depuis plusieurs semaines autour de différents axes.

1. La protection de tous les salariés et notamment de ceux amenés à assurer des missions de production : la position de la CFDT est claire, la protection et la sécurité sont des priorités et doivent être assurées, y compris pour les prestataires, dont ceux du nettoyage ferroviaire du matériel roulant et des gares.
2. La mise en place des conditions de continuité d’activité : la CFDT a interpellé le ministère des Transports le 18 mars sur ce point. Elle a également adressé un courrier à la direction le 19 mars pour demander la mise en place d’un plan de continuité d’activité afin de fixer les conditions de protection, les modalités de production et les dispositions sociales durant cette période.
3. Le règlement des questions sociales : modalités de présence ou d’absence (y compris le télétravail et la garde d’enfants notamment pour les parents isolés), les congés, les repos, la rémunération et les activités de production.

Quelles décisions au niveau national ?

Le gouvernement a adopté des lois, des ordonnances et des décrets qui fixent des règles d’exception relatives, entre autres, aux congés et aux repos. Ces textes donnent la main aux employeurs dans un grand nombre de cas. La loi d’urgence du 24 mars et l’ordonnance du 26 mars prévoient que six jours de congés payés peuvent être imposés, mais uniquement si un accord d’entreprise ou de branche est négocié et conclu.

Ce n’est pas le cas à la SNCF

La direction a fait le choix de n’ouvrir aucune négociation. Cependant, les textes lui permettent d’imposer des jours de repos – dans la limite de dix – et modifier leurs dates de prise en l’absence même de toute négociation préalable.

Depuis le début de la crise, la CFDT Cheminots n’a pas cessé d’interpeller la direction 

• Pour une clarification et une négociation des règles applicables pour toutes et pour tous.
• Pour l’application uniforme et équitable de ces règles pour toutes et pour tous.

Le choix de l’unilatéral

La publication de la note relative aux congés et repos fixe unilatéralement un certain nombre de règles. La plus marquante consiste dans l’obligation pour les cheminots de poser au moins cinq jours de repos pendant la période de confinement du mois d’avril. D’autres portent sur les règles de différé et d’annulation de congés au-delà du 5e jour.

Ces décisions sont celles de la direction. Il ne s’agit pas d’une négociation. La CFDT Cheminots le regrette vivement.

Décryptage

Pour la CFDT, si cette note permet de clarifier un certain nombre de points, elle ne répond pas à toutes les problématiques et ne garantit pas l’équité dans l’effort de solidarité qui est demandé aux cheminots.

Une application équitable et juste est nécessaire

Cette note contient des « recommandations ». Pour la CFDT, si des règles sont posées, il faut que leur application soit juste et équitable pour toutes et tous. Or, des « recommandations » risquent fort de donner lieu à des interprétations et des différences d’application locales. Dans une période de crise où la cohésion est indispensable, de telles disparités de traitement seraient inacceptables.

Des ambiguïtés et des décisions à la main des managers

Qu’il s’agisse de l’annulation des repos ou de la pose des congés reportés (dans la période du 16 au 30 avril au-delà du 5e jour), les différés de congés doivent être évalués selon les « besoins du service ». Cette règle introduit, potentiellement, des différences de traitement entre agents. Par ailleurs, les conditions d’application de ces dispositions restent ambiguës entre la règle applicable en général et celle spécifique à la période de crise sanitaire. Ainsi, la note rappelle que les annulations et différés de congés dépendent généralement de l’accord de la hiérarchie, mais elle introduit une disposition spécifique qui risque d’être sujette à interprétation : « les congés et repos posés et déjà accordés du 16 mars au 30 avril pourront, au-delà du cinquième, faire l’objet d’un report si le salarié en fait la demande ».

Des précisions doivent donc être apportées

Par exemple, la situation des agents en congés pour garde d’enfant nécessite une plus grande clarification, notamment dans les cas où on oblige ces agents à continuer une activité en télétravail. Ce n’est pas compatible.

Les dispositions relatives aux CET doivent aussi être retravaillées

La question de l’alimentation du compte courant du CET par des repos n’est pas possible pour tous les agents.

Des situations non precisées

La note ne traite pas non plus de certaines situations particulières, par exemple, les cas où les salariés ne disposeraient pas d’un nombre suffisant de repos acquis.

La direction a tenu compte des alertes de la CFDT sur certains points

• les annulations de congés ou de repos qui doivent se faire à l’initiative du salarié : ainsi, ces annulations ne peuvent pas être imposées ;
• les périodes de fermeture des établissements scolaires comprennent les week-ends. La question des congés scolaires reste à traiter ;
• l’intégration d’un prorata temporis pour les salariés en temps partiel dans la pose des repos.

Ces décisions sont celles de la direction, qui fait finalement usage, de façon partielle, des mesures d’exception prises par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.

Ces décisions auraient pu et dû faire l’objet d’une négociation

C’est en privilégiant le dialogue social que des mesures plus précises et équitables auraient pu être prises. Cela aurait renforcé leur légitimité. Dans un contexte où les entreprises et les salariés sont contraints à des efforts exceptionnels, la responsabilité de tous les partenaires sociaux devrait être requise : une telle approche supposerait que chacun s’engage dans des négociations efficaces, au profit des agents et du système ferroviaire. La CFDT regrette qu’en raison de blocages une telle démarche n’ait pas pu être mise en œuvre au sein de la SNCF.

La CFDT Cheminots veillera à ce que la plus grande équité entre les salariés soit respectée.

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La CFDT, plus que jamais engagée pour la défense des cheminots !

Dès le mois de janvier, la CFDT Cheminots a alerté l’entreprise et travaillé au sein de la Commission nationale de santé, sécurité & conditions de travail (SSCT) sur les risques professionnels de contamination par le coronavirus en rappelant les obligations de l’employeur fixées par l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Quotidiennement, la CFDT échange avec la direction pour que toutes les mesures de prévention et de protection soient mises en œuvre

La CFDT fait le constat que l’application des mesures décidées n’est pas uniforme dans le Groupe public SNCF. La CFDT a alerté à plusieurs reprises la direction sur cet aspect, qui est susceptible de mettre en danger le personnel nécessaire au fonctionnement des activités ferroviaires essentielles et est à l’origine de failles dans le dispositif de lutte contre l’épidémie. La CFDT Cheminots tiendra régulièrement informés les cheminots de l’évolution de la situation, des mesures prises et des modalités pratiques pour protéger leur santé et leurs droits durant cette crise grave et inédite.

Janvier

La CFDT avait demandé que le dispositif général de prévention et de protection existant au sein du Groupe public SNCF soit étendu aux risques pouvant survenir en période de pandémie. La direction se devait de mettre en œuvre plusieurs mesures :

• acquisition de matériel de protection (masques, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, etc.) ;
• vérification de la formation des agents à l’utilisation des équipements ;
• élaboration de consignes de sécurité et de protection spécifiques.

Février

La CFDT est à nouveau intervenue auprès de la direction pour exiger :

• la dotation de kits de protection aux agents potentiellement exposés à un risque de contamination ;
• des points d’information réguliers auprès des agents sur la situation sanitaire et ses répercussions au sein de notre entreprise ;
• la mise en place de réunions d’information au niveau national et régional avec les organisations syndicales.

Début mars

La CFDT a alerté dans le cadre de plusieurs courriers adressés à la direction du Groupe et au ministère des Transports afin d’obtenir les garanties suivantes pour les agents :

• garantir la protection de l’ensemble des agents en charge d’assurer les missions qui échoient au Groupe. La CFDT constate malheureusement que de nombreux agents sont amenés à effectuer des missions sans disposer des moyens de protection nécessaires. Les cheminots répondent aux devoirs qui sont les leurs. Il est impératif que leur droit à la protection soit assuré également. Pour cela, il convient que l’entreprise et l’État assurent la fourniture des moyens de protection adéquats ;
• définir les trafics essentiels et résiduels qui doivent être mis en place. Il est impératif que les trafics à maintenir et leur niveau soient clairement définis. C’est une condition indispensable pour dimensionner les ressources nécessaires en personnel, établir les plans de transport et pouvoir leur fournir les protections nécessaires ;
• établir des règles de production permettant d’assurer la protection des agents : celles-ci doivent évidemment être prises en fonction de prévisions claires et stabilisées. Les modalités de leur réalisation doivent intégrer un souci permanent et réel de protection des agents qui assurent le service et, ce faisant, réduire au minimum le risque de propagation du virus ;
• garantir une application stricte, uniforme, pour toutes et pour tous, des mesures de protection.

Dès le 20 mars

La CFDT a interpellé le président de la SNCF pour demander la mise en place d’un plan de continuité de l’activité. L’objectif : définir les missions essentielles, assurer la continuité de l’activité, garantir la protection des salariés et répondre aux multiples questions sociales qui se posent dans cette crise.

Pour rappel

En 2009, dans le cadre de l’épidémie de grippe A, la mise en place d’un plan de continuité de l’activité (PCA) avait été préconisée par les pouvoirs publics et la SNCF s’était emparée de ce dispositif. La CFDT a demandé que ce PCA soit réactivé et consolidé au niveau du Groupe afin de rendre plus rationnelles et efficaces les mesures prises par l’entreprise dans la gestion de cette crise et de poser un référentiel que tous les décideurs internes seraient tenus de respecter.

Dans le cadre de la réactivation de ce plan, la CFDT a identifié 14 thèmes à traiter 

1. Identification des différentes missions essentielles devant être assurées et celles pouvant être interrompues.
2. État prévisionnel des effectifs nécessaires pour organiser la production prenant en compte les situations familiales et / ou personnelles, l’éloignement géographique et l’utilisation de modes de transports, les compétences nécessaires au maintien de l’activité.
3. Application des mesures sanitaires et d’hygiène édictées par les pouvoirs publics et les services sanitaires.
4. Recensement des différents moyens de protection dont doivent pouvoir disposer les agents.
5. Organisation de la production permettant de réduire les contacts entre les personnes et l’exposition des agents.
6. Mise en place de contrats d’entretien des locaux et de désinfection du matériel roulant engagé dans les plans de transport.
7. Mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques et les des plans de prévention en y intégrant les nouveaux risques.
8. Gestion de la commande du personnel.
9. Principes de maintien de la rémunération des agents en situation d’absence (travail à distance, garde d’un enfant de moins de 16 ans ou malade, isolement sanitaire, personnes présentant des facteurs de risques aggravants, absence d’utilisation, etc.) ou utilisés dans le cadre d’un service restreint et ayant une modification d’utilisation.
10. Modalités de traitement des congés et des différentes absences.
11. Prise en charge en accident du travail des salariés infectés sur leur lieu de travail ou lors des trajets domicile/travail.
12. Conditions d’exercice du télétravail et aménagement des postes de travail des agents n’ayant pas accès au télétravail.
13. Information sur l’évolution de la maladie et les mesures prises par l’entreprise.
14. Mise en place de coordinateurs nationaux et régionaux ainsi que d’une cellule de crise rassemblant différentes composantes : sécurité, RH, production, etc.

Les équipes CFDT ont déposé des droits d’alerte en demandant aux agents qui n’avaient pas l’assurance d’effectuer leur service en toute sécurité de s’extraire d’une situation de travail potentiellement dangereuse pour leur santé.

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Le point sur les mesures

Depuis le début de la crise, des réunions quotidiennes ont lieu avec la direction. L’objectif est de faire le point sur la situation et détailler les mesures à prendre dans le contexte. La CFDT Cheminots souhaite tenir informés tous les cheminots dans cette période.

Durant ces réunions, la CFDT a porté la parole des cheminots, avec un objectif prioritaire : assurer la sécurité de tous les agents dans un contexte de continuité du service public ferroviaire et des activités essentielles.

Le point sur les annonces de ce matin, à la suite des mesures précédentes

• La direction recense les postes utiles à la continuité de service. L’activité va être réduite.
• Gels et lingettes : un état des lieux sera refait, notamment pour le personnel qui n’a pas de point d’eau et du savon.
• Vente : fermeture des guichets qui ne peuvent pas assurer les gestes barrières.
• Accueil : personnel limité aux agents d’escale, nécessaires aux départs des trains.
• RCAD : fermeture de tous les sites.
  Lille, Rennes et Nantes sont fermés depuis aujourd’hui, midi. Le personnel équipé sera mis progressivement en télétravail. Les autres agents sont maintenus à domicile.
• PMR : plus de prise en charge avant la fin de la journée.
• Fret : les pouvoirs publics demandent de maintenir un niveau d’activité répondant aux impératifs d’approvisionnement.
• Matériel : activité réduite à la maintenance des pièces de rechange nécessaires à la circulation des trains (PRM). Si les agents n’ont pas leur ÉPI et les protections nécessaires, les missions sont suspendues.
• RVB : suspension des chantiers.
• Nettoyage des rames : ce point a été relevé. Une réflexion est en cours.
• Recrutement : fermeture des agences de recrutement. Une procédure est en cours de mise en place pour assurer les recrutements lancés.

La position de la CFDT Cheminots

Dans cette grave crise sanitaire que nous traversons, la CFDT Cheminots est aux côtés des agents assurant des missions pour nos concitoyens et dans l’intérêt de la nation.

L’organisation de la production doit intégrer la protection du personnel !

Pas de montage de JS en RHR ou de limitation du recours aux transports en commun afin de ne pas les exposer à des risques inutiles.

Les cheminots sont présents pour assurer le service public durant cette crise. Pour la CFDT Cheminots, il est indispensable que les agents soient équipés de toutes les mesures de protection pour assurer leurs missions. Il n’est pas question que des missions soient assurées sans protections adéquates. La CFDT Cheminots exige que tous les agents soient équipés et protégés. Dans le cas contraire, la CFDT Cheminots considère que les missions doivent être suspendues et les agents extraits des situations dangereuses. La CFDT Cheminots est et demeurera auprès des agents pour faire valoir leurs droits.

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Peut mieux faire

La CFDT Cheminots a été l’organisation syndicale leader pour la conclusion de l’accord d’intéressement en juin 2015. Cet accord prend fin cette année. Mais attention, les règles de la représentativité ont changé ! Il faudra désormais la signature d’organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % de représentativité aux élections CSE pour que l’accord soit reconduit. Il faudrait que la CGT ou Sud-Rail – qui s’étaient opposées à cet accord par le passé – y apposent également leur signature. Qu’en sera-t-il demain ?

La CFDT Cheminots se bat pour que votre investissement dans l’entreprise soit reconnu par une prime d’intéressement à la hauteur de vos efforts. La partie la plus importante pour le calcul relève de la marge opérationnelle de SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Pour une deuxième année consécutive, les efforts considérables des cheminots ne sont pas reconnus à leur vraie hauteur. L’entreprise le justifie par le conflit du projet de loi sur les retraites ayant joué un rôle important sur les résultats financiers.

Focus sur les montants bruts 2020 

SNCF : 323,21 euros

Les cheminots de l’actuelle SA SNCF se voient attribuer 49,12 € de plus par rapport à l’année dernière, pour une MOP* de 2,9 M€. Pour la CFDT Cheminots, cette modeste augmentation ne correspond pas à la forte hausse de productivité.

SNCF Mobilités : 239,75 euros

Les cheminots de l’ex-Épic Mobilités se voient attribuer 46,83 € de plus par rapport à l’année dernière, pour une MOP* de 19 M€. La direction souligne la perte enregistrée pour cause de conflit social lié au projet de loi sur la réforme des retraites.

SNCF Réseau : 267,97 euros

Les cheminots de l’actuelle SA Réseau se voient attribuer 93,03 € de plus par rapport à l’année dernière, pour une MOP* de 14,5 M€. Pour la CFDT, la forte augmentation du recours à la sous-traitance et l’usage accru du travail de nuit et du dimanche font que ces cheminots ne sont pas remerciés à la hauteur du travail accompli.

Que retenir ?

De nombreux éléments de la MOP dépendent de choix stratégiques et / ou opérationnels discutables sur un cycle de moyen terme visant la consolidation de l’actuel Groupe public unifié. La CFDT Cheminots rappelle que dans le monde concurrentiel auquel l’entreprise s’apprête à faire face, la direction devra mettre en place une vraie reconnaissance de ses salariés, qui se traduit également par un intéressement digne de ce nom. Pour l’instant, malgré une modeste revalorisation des montants, ils restent très faibles par rapport aux entreprises comparables à la SNCF. Cela ne peut que multiplier découragement et démotivation au moment où les cinq sociétés anonymes ont besoin de tous les cheminots !

Ce qui change à partir de cette année

Désormais, les règles de la représentativité prévoient que pour qu’un accord soit appliqué ou reconduit, il faut qu’il soit signé par un ensemble d’organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles CSE. La CFDT vous alerte : il pourrait s’agir de l’avant-dernier versement aux cheminots. La CFDT continuera à se battre pour améliorer le dispositif d’intéressement.

Vos efforts doivent être récompensés : La CFDT exige la révision des critères d’attribution, l’ouverture de la négociation du prochain accord et le doublement de l’abondement versé par l’entreprise.

Mémo

• Total des enveloppes intéressement GPF : 36,4 M€.
• Rappel des mesures salariales GPF & accord de branche classifications / rémunérations : 63 M€. Sans l’opposition CGT-SUD-FO, cette somme aurait bénéficié aux cheminots en 2020 en plus de l’intéressement !

Le versement sur PEG

L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte (soit entre 100 et 150 euros supplémentaires, selon les cas). Attention : à défaut de réponse au bulletin d’option avant le 27 avril (versement sur paie fin mai 2020 ou versement sur PEG), l’intéressement sera placé automatiquement sur PEG.

*La marge opérationnelle (MOP) ou marge d’exploitation correspond au rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant prise en compte du résultat financier, des impôts, et des événements exceptionnels.

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Grâce au dialogue, la CFDT obtient des avancées

La CFDT Cheminots a été reçue le mercredi 4 mars dernier dans le cadre d’une demande d’audience. Rappelons les faits : la direction faisait passer en catimini pendant les vacances de fin d’année des modifications dans le domaine des prestations délivrées par l’Action sociale SNCF.

Une demande de concertation a été déposée afin d’obtenir la suspension des modifications jusqu’à la prochaine commission de prestations. La CFDT a souhaité cadrer certains points en attente de précision.

Rôle et périmètre des responsables nationaux d’activité (RNA)

Ils sont chargés de la politique de l’Action sociale sur leur périmètre :

• un RNA en charge de la politique des pensionnés et du management des centres de Saint-Jacut et Sanary-sur-Mer. Ce management va prochainement être transféré aux unités d’action sociale (UAS) ;
• un RNA en charge de la politique famille, du management des centres médico-psychopédagogiques (CMPP), des centres d’orientation scolaire et professionnelle (COSP) et des lieux d’accueil éducatif (LAE) ;
• un RNA de la politique vers les salariés des différentes SA, en charge de la formation et de l’évolution de l’action sociale correspondante d’établissement ferroviaire (ASCO).

La CFDT s’inquiète des vacances de postes

À cela s’ajoutent les pertes de compétences dues à l’intégration de personnel non issu du métier. La direction partage notre inquiétude et confirme que ces postes seront dorénavant tenus par des personnes du monde de l’action sociale. La CFDT insiste sur la nécessité de redynamiser la politique famille, qui semble s’être un peu assoupie et d’afficher des objectifs clairs.

La formation

La CFDT demande que tous les travailleurs sociaux puissent bénéficier de formations en lien avec la politique pensionné et salarié. La CFDT demande et obtient le renforcement du Pôle formation à la suite de la montée en charge du plan de formation.

Management visuel

Devant la diversité de la mise en œuvre du management visuel dans les différentes unités d’action sociale, il apparaît nécessaire d’harmoniser la ligne de conduite afin d’éviter des incompréhensions. La CFDT demande la mise en place d’un protocole commun afin de remettre du sens à cette démarche, qui pourrait, le cas échéant, apporter plus de cohésion au sein des équipes des différents centres d’action sociale (CAS).

La direction va demander au service Excellence opérationnelle d’améliorer le protocole d’appropriation et de vérifier que chaque DPX soit formé en amont sur le déploiement de l’outil.

La CFDT Cheminots exige l’extension de l’action sociale à toute la branche ferroviaire !

Focus sur la Commission de prestations du FASS du 5 mars dernier

Politique pensionné

À la suite des dysfonctionnements de SICAS, la CFDT fait constater que les évolutions de la politique pensionné (8^e tranche et critère de fragilité) ne seront pas équitablement déployées sur tout le territoire. La CFDT constate que le logiciel SICAS n’est pas à la hauteur des ambitions du service.

Sortie d’hospitalisation

Mise en place du dispositif Programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) entre les hôpitaux et l’Action sociale afin d’obtenir une meilleure synergie entre les différents services. Cela devra permettre à l’Action sociale d’aller à la rencontre des bénéficiaires afin de leur proposer des solutions de services à domicile pour faciliter leur retour à la maison.

Aide aux pupilles

La direction a souhaité imposer le versement de cette aide en une seule fois. La CFDT a obtenu que cette aide soit versée en une ou deux fois, en fonction des demandes des familles. Chaque famille pourra demander le versement de cette aide en une ou deux fois sur le compte du ou des enfants concernés.

Allocation centenaire

La direction a souhaité que cette aide soit versée uniquement par virement. La CFDT a obtenu un assouplissement de cette consigne en faisant retirer le côté uniquement par versement. Il y aura donc toujours la possibilité d’obtenir un chèque ou de l’espèce, mais de façon exceptionnelle.

Aides d’urgence

La CFDT a obtenu la suppression de l’expérimentation visant à introduire un contrôle supplémentaire en amont de la validation de l’aide d’urgence.