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La CFDT conforte & améliore sa proposition d’aide à l’accession à la propriété pour les cheminots

Les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont claires et éloquentes : le logement demeure le premier poste de dépense des ménages français et les cheminots n’échappent pas à la règle.

C’est fort des actions qu’elle a menées tant au niveau national qu’au niveau du GPU SNCF que la CFDT a travaillé à l’élaboration d’une offre logement équilibrée et balayant tout le spectre des besoins des cheminots.

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) qui vient bouleverser la gestion future des parcs locatifs engendrera une baisse de l’offre de logements pour les cheminots.

La CFDT Cheminots a coconstruit avec l’entreprise une série de mesures

• Proposer des compensations en matière d’offres de logement pour les cheminots, notamment avec la mise en place de conventions avec d’autres bailleurs sociaux (Paris Habitat, etc.).
• Construire une offre d’accession à la propriété pour tous les cheminots, sans condition de ressources. Cette offre inédite d’aide à l’accession à la propriété pour tous se présente sous la forme d’une proposition de prêt à taux zéro cumulable avec le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) proposé par l’État en collaboration avec SOCRIF / SOFIAP, partenaire financier historique des cheminots.

La bonne nouvelle

Ce montant qui s’élevait à 30 000 euros en 2020 pour les cheminots vivant en Île-de-France a été porté à 40 000 euros jusqu’au 31 décembre 2021, comme revendiqué et porté par la CFDT Cheminots ! La CFDT continuera son travail revendicatif afin d’élargir ce dispositif aux territoires de province.

Les trois points à retenir

• Sans condition de ressources.
• Cumulable avec le PTZ de l’État.
• Prêt à taux zéro jusqu’à 40 000 €.

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Un exercice marqué par la crise et par l’engagement des cheminots

Les résultats de l’intéressement sont marqués par les impacts de la crise Covid. Pourtant, si certains indicateurs ont été atteints, c’est bien grâce à l’engagement et au travail des cheminotes et des cheminots. Explications.

Intéressement 2018 à 2021 (non imposable si placé sur PEG)

Prime exceptionnelle (imposable)

Le critère se rapportant à la marge opérationnelle* est le plus contraignant dans le calcul de l’intéressement. En 2020, la direction se retranchait derrière le conflit des retraites pour justifier de la diminution de l’intéressement. En 2021, c’est la crise sanitaire qui est évoquée. Pourtant, comme le soulignait le président de la SNCF à la présentation des résultats financiers, c’est bien l’investissement des cheminot·e·s qui a permis à l’entreprise résister à cette crise. Pour la CFDT Cheminots, la reconnaissance de cet investissement doit se traduire par des actions concrètes et ne pas se limiter à des effets d’annonces.

La CFDT a été l’organisation syndicale leader pour la conclusion de l’accord d’intéressement en juin 2015 et a agi pour intégrer 50 % de critères sociaux qui permettent d’atteindre les montants d’intéressement de cette année.

À la rédaction de ces accords, la direction estimait que l’intéressement permettrait aux cheminot·e·s de percevoir environ 1 200 euros sur trois ans. Nous sommes loin du compte ! La CFDT revendique donc l’attribution d’une prime exceptionnelle permettant aux cheminot·e·s de percevoir la juste rétribution de leur investissement. L’entreprise ayant fait le choix de verser une prime exceptionnelle de 341 euros aux agents de Gares & Connexions en lieu et place de l’intéressement, la CFDT demande l’extension du principe d’une prime exceptionnelle à tous les cheminot·e·s de toutes les SA pour atteindre les 400 euros pour toutes et pour tous.

Focus sur les montants bruts 2021

SNCF : 317 euros

Les cheminots de la SA SNCF voient leur intéressement diminuer, alors même que l’entreprise poursuit sa politique de productivité au travers de la diminution des effectifs sans se soucier des répercussions sur la charge de travail de ceux qui restent.

SNCF Voyageurs : 266 euros

Les cheminots de la SA Voyageurs se voient attribuer près de 27 euros de plus par rapport à l’année dernière. 27 euros pour ceux qui ont assuré la production pendant les confinements et permis à l’entreprise de maintenir son activité sur le transport de voyageurs avec des conditions de travail inacceptables, notamment durant les RHR…

L’impact de la crise sanitaire sera plus que jamais ressenti comme une injustice par ceux qui étaient en première ligne !

SNCF Réseau : 341 euros

Les cheminots de la SA Réseau perçoivent 73 euros de plus par rapport à l’année dernière. La CFDT Cheminots fait le constat que les cheminot·e·s de SNCF Réseau se sont largement mobilisés pendant la crise sanitaire. La direction a augmenté significativement le volume de travaux du fait de la diminution des circulations. Les agents de SNCF Réseau ont répondu présents, acceptant de travailler dans des conditions dégradées en l’absence de solutions de restauration pendant leurs déplacements.

FRET : 285 euros

Les agents de la SAS FRET perçoivent 45 euros de plus par rapport à l’année dernière. La encore, pour la CFDT Cheminots, c’est scandaleux au regard de la politique de productivité initiée par la direction et les centaines d’emplois supprimés.

Gares & Connexions : prime exceptionnelle de 341 euros

Pour les agents de Gares & Connexions, la direction estime que l’accord d’intéressement de la SA Voyageurs ne peut plus s’appliquer à la SA Gares & Connexions. Elle a fait le choix d’attribuer une prime exceptionnelle à ces agents. Le montant de cette prime, après cotisations et impôts, serait, selon la direction, équivalent au montant net de l’intéressement Voyageurs. Pour la CFDT Cheminots, ce choix n’est pas neutre pour les cheminot·e·s en raison du caractère imposable de cette prime et du fait qu’elle ne fera pas l’objet d’un versement automatique sur le PEG. Cette solution pose un problème d’équité.

Et après 2021 ?

Les efforts des salariés doivent être récompensés : la CFDT exige la révision des critères d’attribution.

Le versement sur PEG

L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte (soit entre 80 et 102 euros supplémentaires, selon les cas). Attention : à défaut de réponse au bulletin d’option avant la date indiquée, l’intéressement sera placé automatiquement sur PEG.

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*La marge opérationnelle (MOP) ou marge d’exploitation correspond au rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant prise en compte du résultat financier, des impôts, et des événements exceptionnels.

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Évolution de la formation

Les actions & les revendications de la CFDT

La CFDT a participé à une deuxième bilatérale concernant l’évolution de la formation aux métiers de la SA Réseau. Le projet consiste à regrouper en trois grands centres – Nanterre, Lyon-Saint-Priest et Bordeaux – l’ensemble des unités de formation Maintenance & travaux (UF) et les centres de formation de la Circulation ferroviaire (CFCF).

Quels sont les objectifs affichés ?

• Industrialiser et moderniser la formation.
• Faire ainsi bénéficier chaque agent d’une formation métier par an d’ici 2026.
• Digitalisation des relevés de notes, attestation de formation et outils de planification pour être compatibles à chaque métier et moins lourds à réaliser.

La mise en service de ces centres de formation est prévue pour 2023. Ils devront offrir – en plus des simulateurs et autres salles de cours – un service complet de logement et de restauration sur site et seraient gérés par un prestataire pour le choix duquel un appel d’offres est en cours.

Oui, mais… Entre la théorie et la pratique, il y a un monde et des revendications portées par la CFDT !

Le projet consiste aussi à faire des économies et de la productivité. La direction annonce vouloir atteindre moins 60 équivalents temps plein d’effectif disponible principalement sur les fonctions d’appui et les lignes managériales.

Les sept revendications de la CFDT

1. Il n’est pas question de laisser un seul agent sans solution de reclassement ! Les reclassements doivent être anticipés et accompagnés.
2. L’application du GRH 0910 pour le personnel des UF et CFCF actuel doit être systématique et immédiate. Or, ces dispositions ne sont pas appliquées partout, notamment au CFCF de Nancy. Ce n’est pas acceptable !
3. Il n’est pas possible de faire des économies sur la formation. C’est une brique essentielle à nos métiers, à notre culture sécurité, aux besoins de formations initiales et de perfectionnements.
4. Il faut privilégier la proximité et la diversité. Des moyens (FE et / ou ASFP) doivent être déployés dans les établissements pour compenser ces fermetures d’UF et de CFCF.
5. Des évolutions sont nécessaires au regard de l’augmentation des événements sécurité. Mais cela doit se faire en tenant compte du potentiel humain. Il y a donc nécessité à investir. En effet, à ce jour, il y a moins de la moitié des besoins en formatrices ou formateurs identifiée et des offres de postes doivent être établies et diffusées deuxième semestre 2021. Pour autant, il est déjà certain que la majorité des actuels formatrices et formateurs ne souhaite pas intégrer les futurs centres, pour la plupart loin de leur bassin de vie.
6. Il faut une valorisation de ces postes. La difficulté à recruter dénote un manque de reconnaissance des métiers de la formation. Ces fonctions mériteraient, en effet, d’être valorisées en dehors de l’attribution de primes non liquidables et notamment lors des exercices de notations. La contribution à la formation doit être intégrée dans un parcours professionnel, choisie et reconnue pour la valeur qu’elle a et qu’elle génère en matière de connaissances et de transmission. Le constat est tellement vrai que sur certains métiers (signalisation mécanique, caténaire, SE, etc.) la pénurie de volontés conduira inexorablement l’entreprise à maintenir les UF opérationnelles au-delà de l’ouverture des centres où… il n’y aura pas assez de formateurs.
7. Les conditions d’organisation et de gestion horaire doivent être intégrées

• Contrairement à ce que prévoit la direction, il ne doit pas y avoir de cours les lundis matin et vendredis après-midi.
• Les personnes doivent se voir attribuer un régime établissement, un forfait en jours et non un régime siège comme elle l’envisage.
• La préparation des cours doit pouvoir se faire en télétravail.
• Des logements doivent être mis à disposition pour l’ensemble des agents qui le souhaitent.
• Des facilités de retour dans leur région d’origine doivent être organisées.
• Les délais d’acheminement des apprenants, la durée de leur déplacement et l’impact que cela peut avoir sur leur équilibre vie pro’ / vie perso’ doivent être évalués et intégrés.

Et après ?

Bien que les formations courtes (un à deux jours) soient toujours prévues être dispensées en établissement, la CFDT souhaite que les agents apprenants n’aient pas à subir les conséquences de ces décisions au-delà du strict nécessaire et que leurs contraintes soient prises en compte.

Pour la CFDT, une fois encore, le pilier humain plébiscité dans la communication de l’entreprise ne semble pas être au cœur du projet.

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La CFDT appelle à la grève 

Le 19 février, la CFDT était reçue en DCI à la suite de la mise en place du Plan RH Sûreté communiqué dans le Flash Com le 12 février. La CFDT a alerté la Direction de la Sûreté de l’iniquité de ces mesures. Les agents de province ont eux aussi de nombreuses contraintes, que ce soit en matière de logement ou de transport.

Nos revendications par collège

Pour la CFDT Cheminots, chaque salarié de la SUGE est impacté, quelle que soit sa qualification et sa fonction !

Collège exécution

• L’indemnité de sujétion SUGE opérationnelle pour les agents de province.

Collège maîtrise

• Attribution de l’indemnité de sujétion SUGE opérationnelle pour les ADPX.

Collège cadre

• Attribution de l’indemnité de management fixe mensuelle pour les adjoints CUO.

Les ADPX alternant tâches administratives et de terrain sont souvent les roues de secours opérationnelles face aux manques d’effectifs. Les adjoints CUO, via la délégation de pouvoirs, ont le même niveau de responsabilité que les CUO et pourtant aucune mesure n’est fléchée pour eux alors que leurs N-1 et les DPX sont eux éligibles à l’indemnité de management…

La CFDT appelle à une mobilisation générale ! Ce préavis couvre les dates du mercredi 10 mars à 5h00 au mercredi 7 avril à 5h00.

Nous souhaitons une forte participation tous les jeudis. Les modalités d’action vous seront communiquées ultérieurement.

Les agents peuvent faire grève

• La journée entière.
• Demi DJS à la prise de service (3h59 pour une journée de 8h00 ou 3h52 pour une journée de 7h45).
• 59 minutes à la prise de service.

N’oubliez pas de transmettre vos D2I, le délai étant de 48 heures avant le jour de grève. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT.

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Journée internationale des droits des femmes

La CFDT fait le point

En 1977, les Nations unies ont officialisé la Journée internationale des droits des femmes. C’est une occasion de faire un bilan sur la situation des femmes et notamment sur la réduction des inégalités par rapport aux hommes ou sur les problématiques des violences faites aux femmes.

Alors que la direction vient de consacrer un Temps réel à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, se félicitant des bons scores obtenus par les cinq SA du Groupe, la CFDT Cheminots appelle à la vigilance. Oui, les scores obtenus sur l’indice de l’égalité professionnelle sont en progression. Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt ! C’est par un artifice que les SA de la SNCF ont amélioré leur score ! Les années précédentes, le score de la SNCF plafonnait à 78, soit juste trois points au-dessus du minimum requis.

Alors, comment expliquer ce bond ?!

La direction a mis en œuvre l’une des propositions de la CFDT de mettre en place des mesures spécifiques de rattrapage salarial après maternité dans le cadre de la négociation du nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité.

La CFDT pourrait s’en féliciter…

Mais la direction a retenu cette proposition de notation hors compte ou d’augmentation moyenne pour les contractuelles que pour le seul exercice 2020 et ne l’applique qu’aux femmes en congé maternité durant l’exercice de notation et non pas à toutes les femmes en congé maternité au cours de l’année.

Cette demi-mesure crée des inégalités et ce, d’autant que l’on ne choisit pas la date à laquelle son enfant va naître !

La CFDT continuera à se battre pour que cette mesure soit intégrée dans un futur accord au profit de toutes les femmes en congé maternité au cours d’une année !

Où en est le renouvellement de l’accord sur l’égalité professionnelle et la mixité du groupe SNCF ?

L’accord précédent est venu à échéance fin 2019. Des négociations ont été engagées en 2019, mais elles ont été interrompues par la direction. Fin 2020, reprise des négociations avec un objectif affiché de signature en 2020. Après cette annonce, la direction a interrompu une nouvelle fois les négociations. La CFDT Cheminots ne comprend pas cette stratégie de stop and go qui interroge sur la volonté de la direction de s’emparer du sujet.