INFLATION ET POUVOIR D’ACHAT DES MESURES D’URGENCE DOIVENT ÊTRE PRISES.
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INFLATION ET POUVOIR D’ACHAT DES MESURES D’URGENCE DOIVENT ÊTRE PRISES.
APPEL À LA GRÈVE
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APPEL À LA GRÈVE
LA DIRECTION DOIT RÉPONDRE À NOS REVENDICATIONS SALARIALES !
Le contexte post pandémie et géostratégique, avec la guerre en Ukraine, entraîne une flambée des prix (essence, alimentation, énergie, etc.) inégalée depuis près de 40 ans.
L’inflation atteint des sommets depuis plusieurs mois. La hausse des prix a, en effet, continué à grimper en mai, à hauteur de 5,2 % sur un an, selon les derniers chiffres de l’Insee. Elle dépasse désormais les 5 % pour la première fois depuis septembre 1985 pour, selon les estimations, s’aggraver de près de 10 % d’ici à la fin de l’année 2022. En avril dernier, la hausse des prix atteignait 4,8 % sur un an, ce qui constituait déjà un record. Elle s’explique largement par l’accélération des prix de l’énergie (+27,8 % en mai), des services (+3,2 %), de l’alimentation (+4,3 %) et des produits manufacturés (+3 %).
Une vague de mobilisations, notamment par la grève, évidemment pas médiatisée, déferle sur la France. Chez Safran, Toyota, Thales, dans l’agro-alimentaire, chez Badoit, les groupes Bel et Lactalis, dans l’aérien, les transports, la métallurgie, l’énergie, les postes et télécommunications, le commerce, pour ne citer qu’eux, les salariés agissent pour exiger une réévaluation de leurs salaires pour compenser les effets de l’inflation qui atteignait, en mai en France, le niveau record de 5,2 % sur un an.
En Angleterre a lieu une grève historique des cheminots britanniques pour gagner des hausses de salaires.
À l’instar de l’ensemble des salariés en France comme en Europe, les cheminots sont durement touchés par l’explosion de l’inflation, nous devons agir pour gagner des hausses de salaires.
Confrontés à une inflation croissante et à l’absence d’augmentation générale depuis 2014, les cheminots subissent un recul net et fort de leur pouvoir d’achat. La direction SNCF doit arrêter cette politique développant l’individualisation des salariés et la division sociale.
Les fédérations syndicales de cheminots CGT, SUD-Rail, CFDT, en phase avec les réalités vécues par les cheminots, portent les exigences suivantes :
- Des mesures de rattrapage salariales de l’inflation et un report systématique de la hausse du SMIC sur l’ensemble de la grille ;
- Une augmentation générale des salaires et la revalorisation des primes de travail ;
- Une revalorisation de l’ensemble des allocations, gratifications et indemnités pour tenir compte de la hausse des prix ;
- Dans cette année particulière, au moins un rendez-vous salarial avant l’été et ensuite avant la fin de l’année.
Une table ronde est prévue le 06 juillet prochain, d’ores et déjà les fédérations syndicales CGT, SUD-Rail, CFDT appellent les cheminots à la grève ce jour-là pour que la direction réponde positivement à nos légitimes revendications. L’UNSA ferroviaire donnera sa réponse quant à sa participation le 28 juin prochain.
Un préavis de grève sera déposé couvrant la période du 05 juillet 2022 19h00 au 07 juillet 2022 08h00.
Ce préavis couvrira l’ensemble du personnel.
Les Fédérations syndicales CGT, UNSA ferroviaire, SUD-Rail, CFDT ont déposé une DCI commune sur la question des salaires et du pouvoir d’achat le 16 juin dernier.
La direction a refusé de recevoir les organisations syndicales dans le cadre de cette démarche, en renvoyant les échanges à des réunions bilatérales en cours.
Les fédérations syndicales engagées dans cette démarche dénoncent fermement cette position de refus du dialogue social, de mépris vis-à-vis des revendications des cheminots. Elles appellent à une grève nationale le 06 juillet 2022.
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FLASH INFO JURIDIQUE – PROCÈS DE L’ACCIDENT DE BRÉTIGNY, LES DERNIERS JOURS D’UN PROCÈS HORS NORME.
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FLASH INFO JURIDIQUE – PROCÈS DE L’ACCIDENT DE BRÉTIGNY, LES DERNIERS JOURS D’UN PROCÈS HORS NORME.
Flash Info juridique – Procès de l’accident de Brétigny, les derniers jours d’un procès hors norme.
Le 15 juin dernier, le procureur de la république a prononcé un réquisitoire sévère contre la SNCF, il a souligné le caractère froid, technocratique et stéréotypé de la défense de la SNCF.
Il a réitéré sa volonté que la SNCF soit traitée comme un «délinquant normal» qui aurait choisi délibérément de privilégier le rendement à la sécurité de ses assagers et même un délinquant récidiviste ayant déjà été condamné pour homicide involontaire en 2013.
Il a mis en avant que la politique des renoncements était vécue par les cheminots comme un changement de l’approche de la maintenance avec le prisme des gains de productivité et que par là même, c’est toute une conception du service public qui s’est effondrée, celle ayant chevillée au corps, la sécurité.
Ce qu’il reproche à la SNCF, c’est une attitude, un écart, un comportement : ne pas avoir accompli les diligences normales qu’on pouvait attendre d’elle.
Une politique de ressources humaines à Brétigny qui fait débat et qui selon lui a clairement impacté le rythme et l’effectivité de la maintenance, faute d’une main d’oeuvre suffisante les cheminots se sont retrouvés contraints de travailler dans des conditions dégradées.
Sans cette désorganisation du travail de maintenance, il est persuadé, on n’aurait pas assisté à cette lente dégradation du suivi des appareils de voie.
RÉQUISITION CONTRE LA SA SNCF :
Entrer en voie de condamnation, relever d’office l’état de récidive légale, peine d’amende maximale de 450 000 € pour blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois et homicide involontaire + amende pour la contravention de blessures involontaires avec ITT inférieur à 3 mois + amende pour la contravention de violences involontaires sans ITT.
Peine complémentaire : Affichage de la décision dans la presse ainsi qu’à l’ensemble des cheminots en ayant à l’esprit la vidéo du Président SNCF à 3 jours du procès perçu comme un manque de décence par l’institution judiciaire.
RÉQUISITION CONTRE SNCF RESEAU (EX RFF) :
Les fautes retenues ne semblent pas constituées et il demande la relaxe.
RÉQUISITION CONTRE M. WATTON (SEULE PERSONNE PHYSIQUE SUR LE BANC DES ACCUSÉS) :
Il demande la relaxe car la chaine causale est trop distendue pour retenir sa responsabilité
LA CFDT SE FÉLICITE DE LA DEMANDE DE RELAXE DU DPX QUI ÉTAIT LA SEULE PERSONNE PHYSIQUE MIS EN CAUSE À LA SUITE DE CET ACCIDENT.
ELLE Y VOIT LA RECONNAISSANCE DU FAIT QUE LES CHEMINOTS NE SONT PAS RESPONSABLES, QUE LEURS QUALITÉS PROFESSIONNELLES NE SONT PAS MISES EN CAUSE ET QU’ILS SUBISSENT COMME LES USAGERS LES POLITIQUES DE RÉDUCTION DES COÛTS ET DE GAIN PRODUCTIVITÉ DE LA SNCF.
La SNCF saura-t-elle tirer des leçons des débats de ces deux derniers mois et arrêtera elle d’être dans le déni sur le fait que sa stratégie ait un impact sur l’humain qu’il soit usager ou cheminot ?
À L’ÉCOUTE DE LA PLAIDOIRIE DE LA DÉFENSE, PEU PROBABLE.
En effet, sans surprise, les deux sociétés ont demandé la relaxe.
La CFDT a été choquée par les propos tenus lors du dernier jour de ce procès. Un flash spécial sur la SNCF sera fait.
Nous n’oublierons pas, pour les victimes, pour les cheminots.
LE DÉLIBÉRÉ EST ATTENDU POUR LE 26 OCTOBRE 2022, À 10H30.
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FLASH INFO JURIDIQUE
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FLASH INFO JURIDIQUE
LA CFDT FAIT DE NOUVEAU CONDAMNER LA SNCF ET RESPECTER LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE.
En 2017, un agent s’est vu suspendre ses facilités de circulation pour une période de 5 ans par simple courrier émanant de la Direction de l’Agence Paie et Famille. La CFDT Cheminots par l’intermédiaire de son défenseur syndical avait rapidement demandé l’annulation de la mesure prononcée à l’encontre de l’agent.
En effet l’agent n’avait à l’époque pu apporter aucuns éléments contradictoires, le dossier étant en outre monté à charge et sans enquête sérieuse de la part de la Direction. Pour la CFDT Cheminots la mesure prise semblait disproportionnée au but recherché.
Concernant la procédure, pour la CFDT Cheminots les modalités de suspensions de facilités de circulation reprise au GRH00400 devait suivre les mêmes principes que ceux applicables aux sanctions, que ce soit dans les modalités de défense ou dans les délais d’instruction.
En l’espèce, les droits de l’agent en matière disciplinaire et de défense n’avaient pas été respectés.
Débouté en première instance, la COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B dans son ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 a annulé la sanction disciplinaire et pécuniaire infligée à l’agent, a infirmé le jugement de première instance, a ordonné la restitution immédiate des facilités de circulation et a reconnu le préjudice moral subi par l’agent, condamnant la SNCF au versement de dommages et intérêts conséquents ainsi que la prise en charge des frais engagés par l’agent.
Selon l’article L1331-1 du code du travail constitue une sanction toute mesure, autre que les
observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par
l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
L’article L1331-2 du code du travail dispose que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont
interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.
Or, le bénéfice de facilités de circulation présente pour les agents un avantage économique indiscutable en ce qu’il permet de bénéficier de la gratuité ou de réductions sur les voyages SNCF et de réaliser une économie conséquente sur les déplacements ferroviaires.
LA DÉCISION DE SUSPENSION DES FACILITÉS DE CIRCULATION PENDANT CINQ ANS CONSTITUE DONC UNE SANCTION PÉCUNIAIRE PROHIBÉE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L1331-2 PRÉCITÉ.
EN L’ESPÈCE, LA SANCTION DISCIPLINAIRE ET PÉCUNIAIRE AYANT ÉTÉ NOTIFIÉE PLUS DE DEUX MOIS APRÈS LES FAITS ALORS QUE LA PRESCRIPTION ÉTAIT ACQUISE PAR APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1233-4 DU CODE DU TRAVAIL, ELLE DOIT ÊTRE ANNULÉE.
LA CFDT CHEMINOTS SE FÉLICITE D’UNE TELLE DÉCISION QUI METTRA UN TERME À UNE APPLICATION INJUSTE DE LA SUSPENSION DES FACILITÉS DE CIRCULATION.
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#1 FLASH INFO JURIDIQUE – PROCÈS DE BRÉTIGNY
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#1 FLASH INFO JURIDIQUE – PROCÈS DE BRÉTIGNY
PROCÈS DE LA CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY SUR ORGE, QUE DÉFENDONS-NOUS ?
Depuis maintenant quasiment un mois, le procès de Brétigny a débuté, il est maintenant l’heure pour les parties civiles, dont la CFDT Cheminots de se faire entendre. La CFDT Cheminots est présente pour porter la voix des cheminots mais aussi pour demander que toute la vérité soit faite pour les victimes et leurs familles.
Pourquoi nous sommes nous portés partie civile ?
La raison et le sens de notre engagement, c’est de défendre le ferroviaire :
ceux qui le font et ceux qui l’utilisent, les cheminotes, les cheminots et les usagers.
Cette catastrophe est inscrite de manière indélébile dans la mémoire cheminote. La marque de Brétigny est profonde, il faut des réponses.
La vérité est essentielle pour les victimes mais elle également indispensable pour les cheminots. En effet, cet accident, par son ampleur et son extrême gravité, a profondément meurtri les salariés de la SNCF, les confrontant dans le même temps à un doute collectif envers leur profession, leur crédibilité et leur professionnalisme.
C’est l’ensemble des agents dont les qualités professionnelles ont été mises en cause à la suite de cet accident et ce, alors même que leur sécurité quotidienne au travail est directement impactée par l’état des installations.
La responsabilité de cette situation ne devrait pas être portée par un seul homme, Dirigeant de Proximité, à l’époque de l’accident. Un système de sécurité ne peut pas reposer sur un seul homme.
La CFDT-cheminots a toujours porté l’impérieuse nécessité du renouvellement du réseau par un Etat stratège, aménageur de territoire, promoteur d’une véritable politique des transports, reconnaissant les responsabilités des autorités organisatrices de transports, tant au niveau régional que national, assumant enfin ses responsabilités et respectant ses engagements d’arbitre et de financeur.
Que portons-nous devant la justice ?
1° L’insuffisance des moyens consacrés à la maintenance du réseau
Plusieurs rapports alarmants sont à relever montrant que les investissements à l’époque de l’accident étaient insuffisants et qu’ils le sont encore. On notera notamment celui de la Cour des comptes de février 2016 : « le niveau de vieillissement des constituants du réseau ferré francilien (..) ne nous permet pas d’offrir la qualité de service attendue par les Franciliens. L’entretien courant ne suffit plus à maintenir les installations ».
L’Etat actionnaire porte également une lourde part de sa responsabilité dans cette catastrophe. Pour autant, l’Etat n’est pas inquiété. C’est l’acteur manquant de ce procès. La CFDT cheminots regrette cette absence de l’Etat sur le banc des accusés.
2° Une insuffisance de moyens ayant une conséquence directe sur la notion de sécurité et les conditions de travail des agents
Cette insuffisance des moyens consacrés à la maintenance du réseau a nécessairement eu des conséquences sur les conditions de travail des agents qui en avaient la charge au quotidien, à Brétigny et ailleurs, mais aussi sur la sécurité qu’il s’agisse de la sécurité des circulations et des usagers du réseau ferré, ou bien de la sécurité des cheminots.
Il a notamment été rappelé lors du procès que la SA SNCF a fait l’objet entre 1999 et 2021, de 25 condamnations du chef d’homicide involontaire dont 50 % au préjudice des cheminots.
Il a été mis en évidence que cette insuffisance de moyens entrainait une baisse continue des effectifs (départs non remplacés, réorganisations d’établissements, fusions d’équipes, mobilité géographique accrue, insuffisance d’accompagnement à la prise de poste), une augmentation du volume d’activité, modifications des méthodes de travail en vue de réaliser des gains de productivité, les contraintes d’astreintes sont devenues de plus en plus fortes.
Paradoxalement, cette insuffisance de moyens en personnels SNCF est concomitante à une externalisation et une sous traitance accrue dont l’efficience économique et technique reste à démontrer.
La politique budgétaire de réduction des coûts et l’insuffisance des moyens consacrés à la maintenance ont entrainé un phénomène de dilution de la culture de sécurité pourtant très ancrée à la SNCF, les agents devant maintenant intervenir au coup par coup car les prescriptions laissent entendre que des écarts peuvent être acceptés pendant un temps donné.
3° Etat de délabrement des installations à Brétigny notamment de la traversée jonction double (TJD)
De nombreux témoignage tant des agents de maintenance que des cadres présents à Brétigny (problèmes récurrents de géométrie) et rapports ont attesté du délabrement de la TJD 6/9 impliquée dans le déraillement.
Il semblerait que l’entreprise jouait avec le feu à l’époque, le renouvellement de la TJD n’ayant été prévu que pour 2016.
La SNCF ne pouvait ignorer les risques engendrés par les défauts récurrents relevés et dont elle avait été informée à plusieurs reprises.
La CFDT cheminots restera présente jusqu’à la fin du procès et espère que celui-ci permettra à la SNCF de tirer toutes les leçons nécessaires car aujourd’hui, 9 ans après la catastrophe, on est loin du compte et d’autres accidents sont survenus depuis.
Rien n’est fait concernant le budget alloué à la maintenance, le manque d’effectifs, le recours à la sous-traitance.
Les cheminots maintiennent le réseau à bout de bras.
Il est temps que la SNCF et l’Etat prennent leurs responsabilités, pour les victimes, pour les cheminots, pour une vraie politique de développement du ferroviaire en sécurité.
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RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT FARANDOU LA CFDT POSE SES REVENDICATIONS POUR LES CHEMINOTS
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RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT FARANDOU LA CFDT POSE SES REVENDICATIONS POUR LES CHEMINOTS
Reçue en bilatérale le 8 juin, la CFDT est revenue sur les sujets de préoccupations des cheminots : emplois, conditions de travail, crise de production mais également grands boulversements et stratégie. L’occasion pour la CFDT de porter les attentes des agents mais également des solutions concrètes et réelles.
Explications :
SALAIRES ET RÉMUNÉRATIONS :
La crise s’enracine, l’inflation et la hausse des prix touchent de plein fouet tous les citoyens et tous les salariés.
Les chiffres, eux, s’affolent ! L’indice des prix à la consommation a franchi en mai 2022 la barre des +5% d’augmentation, avec une hausse de +5,2% en un an. Ce seuil n’avait plus été franchi en France depuis septembre 1985, soit 37 ans.
Alors que l’Etat a confirmé cette semaine une revalorisation des fonctionnaires via le dégel du point d’indice qui sera mis en oeuvre dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2022, la CFDT a appelé le Président à prendre des mesures d’urgence et de long terme.
La CFDT a demandé que soient immédiatement mises en oeuvre:
- des mesures d’urgence en soutien au pouvoir d’achat ;
- une augmentation générale des salaires basée sur une revalorisation des coefficients hiérarchiques pour les statutaires ;
- une mesure identique pour les contractuels.
EMPLOIS ET CONDITIONS DE TRAVAIL :
Manque d’effectifs, conditions de travail dégradées, augmentation des départs… Les maux qui touchent les cheminots sont nombreux et concernent tous les services.
Les trajectoires de diminution de l’emploi ne rléchissent pas. Au contraire, la pente est toujours plus raide et les conséquences pour les salariés de plus en plus rudes.
Entre 2019 et 2021, les effectifs ont diminué de plus de 2% et nous sommes aujourd’hui sous la barre des 150 000 agents.
Ces conditions pèsent lourd sur les salariés et amènent à des crises de production qui ne sont plus supportables.
La conflictualité qui s’exprime actuellement est forte. Elle pose, systématiquement, la question des moyens et des conditions de travail.
La CFDT a porté la nécessité absolue de redonner des moyens de production aux salariés. Si le Groupe SNCF veut faire «X2», c’est une condition indispensable !
OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET FILIALISATION :
Le processus d’ouverture à la concurrence continue de s’amplifier. Cette semaine, c’est la région Ile de France qui veut «prendre le pouvoir» sur les transports et souhaite accélérer l’ouverture à la concurrence.
La stratégie de la SNCF est claire, répondre aux appels d’offres par des filiales.
La CFDT ne partage pas ce choix et s’oppose à la vision du Groupe qui considère que les dispositions de la loi et de la branche ne s’appliquent pas au sein des filiales qu’elle va créer.
C’est pour cela que la CFDT pousse pour qu’un accord soit négocié et posé au niveau du Groupe.
A défaut d’accord, la CFDT contestera par tous les moyens légaux à disposition cette mauvaise lecture de la loi que pose certaines activités du Groupe Public SNCF.
PROTECTION SOCIALE ET PRÉVOYANCE :
La CFDT pousse depuis de nombreuses années pour que les agents statutaires puissent, eux aussi, bénéficier d’une mutuelle.
La fonction publique, qui était aussi exclue du système de protection sociale complémentaire, a franchi le cap ! Les cheminots devraient donc être les derniers laissés pour compte ?
Le sujet est important. Il permet de gagner des droits, de faire progresser la protection des salariés, d’apporter plus de justice sociale et d’améliorer le pouvoir d’achat. La CFDT pousse, trop souvent seule, ce sujet. Les négociations n’avancent pas comme elles le devraient. C’est pour cela que la CFDT a demandé la mise en place d’une mesure transitoire consistant à verser une aide financière aux agents pour prendre en charge une part de leurs frais de mutuelle.
MODIFICATIONS STATUTAIRES :
La CFDT est revenue sur les propositions de modifications statutaires présentées lors de la Commission du Statut du 2 mai dernier. Elles seront soumises au Conseil d’Administration du 9 juin 2022.
Pour la CFDT, l’analyse de ces modifications est simple :
# elles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires;
# elles conduiraient à «créer plusieurs statuts dans le statut»
La CFDT a donc demandé au Président de renoncer à ces modifications statutaires. Il faut pousser sur la mise en place d’un accord de groupe sur les filiales pour garantir et développer les droits des salariés.
Si la direction maintient ses modifications statutaires la CFDT prendra ses responsabilités et enclenchera un contentieux.