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Troisième confinement

Protéger les cheminots & agir pour leurs droits

Dès l’annonce du troisième confinement, la CFDT a posé une audience au plus au haut niveau du Groupe public unifié SNCF. Elle a porté dix points essentiels touchant au quotidien, aux conditions de travail et aux droits de tous les cheminots en présentiel, en télétravail, statutaires et contractuels. Les résultats de l’audience.

La protection de l’emploi

Lors de cette audience, la CFDT Cheminots est revenue sur les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. Ce dispositif a été porté et négocié par la CFDT. Concrètement, l’APLD est une protection de l’emploi et des salaires face à la crise. Ceux qui ont refusé de signer cet accord auront beau user de tous les arguments… La réalité est têtue : la crise dure et les conséquences sur les salariés nécessitent des protections ! Emploi et rémunération, droits nouveaux sur la formation, etc. : l’accord APLD apporte de vraies garanties et de solides protections. Initialement prévue pour rentrer en vigueur le 1^er février, sa mise en œuvre a été décalée au 1^er mars.

La direction a confirmé que « l’APLD et ses garanties vont s’appliquer sur tout le périmètre production Voyageurs, avec une rétroactivité au 1^er février 2021 pour ce qui touche à la rémunération ».

La rémunération

La direction a confirmé également que tous les régimes d’activité partielle bénéficieront des garanties de rémunération de l’accord APLD. La CFDT Cheminots a demandé la mise en place de compensations des pertes d’allocations de déplacement. La direction a renvoyé aux dispositions de la note d’application du 23 mars. L’action de la CFDT en proximité auprès des établissements se poursuivra donc.

Les conditions de travail
Congés

La CFDT est largement intervenue pour que les agents qui le souhaitent puissent déprogrammer leurs périodes de congés à la suite des décisions imposées par ce troisième confinement. La direction a confirmé qu’à titre exceptionnel, les congés pouvaient être repositionnés. Il a également été précisé que ces dispositions n’auront pas d’impact sur les périodes de moindre besoin, qui, elles, sont définies au niveau des établissements.

Télétravail

La CFDT revendique une meilleure prise en charge des frais pour les salariés en télétravail.

La direction a acté que « les salariés placés en télétravail dans le cadre de la crise sanitaire sans avoir signé d’avenant bénéficient de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 15 euros ».

Cette disposition n’est pas appliquée partout. Maintenant, les choses sont claires et le droit des cheminots n’est pas contestable ! Pour la CFDT Cheminots, les revendications vont évidemment bien au-delà de ce point. Une nouvelle négociation sur le télétravail est indispensable. Elle doit permettre de traiter les conditions d’accès au télétravail, les conditions de prise en charge financière et d’équipement, de poser des garanties en matière d’équilibre vie pro’ et vie perso’, de droit à la déconnexion et des relations collectives et managériales.

La direction a accédé à la revendication de négociation portée par la CFDT en annonçant que des discussions seront ouvertes avant l’été et qu’elles intégreront la question de l’indemnisation.

La protection sanitaire

La CFDT a demandé à la direction de l’entreprise d’intervenir très rapidement auprès des pouvoirs publics afin que les agents assurant la production ferroviaire puissent être vaccinés de manière prioritaire et sur la base du volontariat.

La direction a précisé qu’elle a fait remonter auprès du ministère des Transports les priorités de vaccination concernant les opérationnels.

Pour la CFDT Cheminots, il est urgent et impératif que les cabinets médicaux disposent des stocks de vaccins et des moyens nécessaires à cet objectif de vaccination des salariés volontaires. Il est indispensable d’aller au-delà des préconisations gouvernementales qui flèchent vers la vaccination des salariés de plus de 55 ans.

CFDT : agir & défendre en proximité !

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Jeunes parents

La CFDT vous accompagne !

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 votée en décembre dernier a acté l’allongement du congé paternité à compter du 1^er juillet 2021. Revendication historique de la CFDT, cet allongement répond en partie à ses demandes visant à porter la durée du congé paternité à deux mois, comme préconisé dans le rapport 1 000 premiers jours de l’enfant. Explications.

La durée

La durée du congé passe de 11 jours consécutifs (18 jours consécutifs si naissances multiples) à 25 jours calendaires (32 calendaires si naissances multiples).

La composition

• Quatre jours calendaires consécutifs, faisant suite au congé de naissance de trois jours prévus à l’article L. 3142-1 du Code du travail.
• Plus 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples).

La période obligatoire

Le nouvel article L. 1225-35-1 du Code du travail prévoit qu’il est interdit d’employer le salarié pendant le congé de naissance de trois jours et pendant la période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de quatre jours. Un congé d’une durée de sept jours (4+3) doit donc obligatoirement être posé.

Le délai de prévenance de l’employeur

Actuellement, le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

Les règles vont changer à compter du 1^er juillet prochain.

Un décret précisera ultérieurement les éléments du délai de prévenance

• la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates de prise du congé et la durée de la ou des périodes de congés ;
• le délai dans lequel les jours de congé devront être pris ;
• les modalités de fractionnement de la période de congé de 21 (ou de 28) jours.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet prochain et s’appliqueront également aux enfants nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1^er juillet.

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Enquête

Projet Maintenir demain : la CFDT porte la voix des salariés

Le projet Maintenir demain est au cœur des préoccupations des agents de Réseau. Impact sur l’organisation de la production, sur les parcours professionnels, sur les contours des métiers… les sujets sont nombreux. Focus sur vos premières réponses.

La CFDT, en proximité avec les salariés, a lancé un questionnaire en ligne sur Maintenir demain. Quelques jours après son lancement, vous êtes déjà plusieurs centaines à avoir répondu : les résultats sont sans équivoque et confirment les craintes et remarques posées d’emblée par la CFDT.

Les réponses soulignent le peu d’informations données par la direction, mais aussi le peu de possibilités d’implication offertes aux opérateurs de production !

Comme la CFDT a pu également l’exprimer lors des bilatérales et tables rondes sur ce projet, vos réponses pointent du doigt la difficulté à acquérir les compétences multispécialités qu’un tel projet suggère. Elles mettent aussi en évidence la contradiction entre la volonté de décentralisation affichée par l’entreprise et les orientations pratiques prises par le projet qui amènerait à une centralisation de la décision et de l’organisation.

La pertinence en zone diffuse paraît encore plus discutable qu’elle ne l’est en zone dense. L’antinomie réelle entre la volonté de laisser les anciens DPx sur leur actuel lieu de travail tout en leur retirant la responsabilité de leur secteur pour intégrer une équipe où la proximité serait nécessaire est également déconcertante. Il est urgent que les alertes et les préoccupations que les agents ont exprimées dans cette consultation soient entendues et que le projet soit modifié en conséquence. Notre délégation portera son analyse et vos voix lors de la prochaine table ronde le 14 avril.

En bref

• Vous êtes plus de 83 % à estimer que les outils digitaux et numériques ne sont pas adaptés ni facilitateurs dans la réalisation de ce projet.
• Vous êtes plus de 60 % à évoquer un doute sur la capacité de la formation à accompagner ces changements.
• Vous êtes 88 % à considérer que cette nouvelle organisation rendra plus difficiles encore les parcours professionnels et les évolutions de carrière.

En détail

• Pour + de 93 % d’entre vous, les MPx seront éloignés de la production, car absorbés par des tâches administratives et, même si les avis sont plus partagés sur la pertinence du lien hiérarchique direct entre les MPx et le dirigeant d’unité, les expressions libres dénotent d’une vive inquiétude quant à la perte de maîtrise et connaissance de secteur par les cadres des infrapôles et par l’isolement qui risque de devenir le quotidien de ces futurs managers.
• Pour + de 80 % d’entre vous, le projet n’apportera pas d’améliorations au fonctionnement des unités. Il s’apparente à un retour en arrière dans l’organisation, mais avec moins de personnel qu’auparavant. Au-delà de la productivité annoncée, qui n’est pas acceptable pour la CFDT, c’est la pertinence même du projet et son efficacité qui sont interrogées.

La CFDT, la proximité pour porter votre voix. Adhérez et faites-vous entendre.

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La CFDT agit pour gagner des droits !

Absence ou oubli de primes de travail, disparités de salaire à l’embauche en fonction de la date de recrutement, oubli lors des notations, etc. La vie des agents contractuels de la SNCF est marquée par l’absence de lisibilité. La situation est telle que leurs droits sont constamment sujets à interprétation, y compris par certains acteurs RH. Audience CFDT.

Un exemple qui pourrait se reproduire…

Chacun a en mémoire la situation des chibanis et de ses conséquences sociales pour toute une partie de cheminots… Alors que depuis le 1^er janvier 2020 le CDI est devenu la norme d’emploi avec la fin du recrutement au statut et que le décret sur les classifications et sa nécessaire transcription dans les emplois de la SNCF prend du retard, la CFDT Cheminots remet le dossier des contractuels – anciens et nouveaux – à l’ordre du jour !

Fin du recrutement au statut
Ce qui change pour les nouveaux embauchés

Depuis la fin du recrutement au statut, les nouveaux embauchés sont recrutés en CDI. Auparavant, il existait des cadres d’emploi en fonction de leurs situations (annexe A1, A3, B et C du GRH 00254).

Nombreux sont les contractuels embauchés avant ou après le 1^er janvier 2020 à s’interroger sur leurs droits : gestion des parcours, équité de rémunération, absence de réponses RH, etc.

Pas d’aménagement du GRH 00254

La direction a choisi de ventiler ce référentiel entre différents textes RH, les règlements intérieurs des nouvelles sociétés anonymes et les contrats de travail. L’accès à l’information et aux droits est ainsi rendu plus compliqué.

Pas de prime d’ancienneté

La dénonciation par certains syndicats de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations a fait perdre 67 millions d’euros de mesures salariales, en privant tous les contractuels de la prime d’ancienneté entre autres*.

Quelles conséquences ?

Le législateur a dû reprendre par ordonnance puis par décret la recommandation patronale qui est très inférieure à ce qui avait été négocié par la CFDT, notamment sur la reconnaissance de l’ancienneté et sur les heures de travail de nuit. La transposition du décret à la SNCF se fera après une simple concertation : il y aura des discussions, mais à la fin, la direction seule tranchera.

Le dialogue social ? des syndicats qui refusent des droits nouveaux et un État qui intervient au minimum…

La CFDT reprend les choses en main

La CFDT a demandé que ce contexte social soit mieux expliqué par les acteurs RH. Les nouveaux cheminots doivent être clairement informés sur leurs droits et leur déroulement de carrière. La CFDT a notamment demandé que soit remis à l’embauche un document qui les listent et que l’on précise également si des particularités s’appliquent au métier exercé. Par exemple, le paiement de la prime de travail pour les seuls ADC et ASCT.

*Aller plus loin sur ce dossier en cliquant ici

Rémunération et ancienneté

La CFDT a demandé qu’une clarification soit faite pour les nouveaux embauchés en leur restituant tout ce qui leur revient de droit : le salaire de base, la gratification de vacances, la gratification annuelle d’exploitation, l’allocation familiale supplémentaire (AFS), une part variable versée en fonction de la performance et les montants versés selon les contraintes spécifiques aux conditions d’utilisation (GRH 00131 et ses annexes ou référentiels spécifiques aux métiers).

Et après ?

Les éléments variables de solde (EVS) doivent être intégralement repris, comme les gratifications telles que celles pour distinctions honorifiques ou exceptionnelles. La direction a répondu positivement et veillera à un rappel auprès du réseau RH.

La prime de réserve

La CFDT Cheminots a remonté de nombreux cas de nouveaux agents embauchés depuis le 1^er janvier 2020 ne percevant pas de prime de réserve. Le prétexte avancé est que cette prime de réserve est calculée sur la base de la prime de travail que ne touchent pas ces contractuels. Certains établissements appliquent une règle de 3 en simulant ce montant, d’autres non.

La CFDT a rappelé le principe juridique de non-discrimination

Il faut des pratiques homogènes pour une équité de traitement entre les agents, qu’ils soient embauchés avant le 1^er janvier 2020 ou après et statutaires ou non. La CFDT Cheminots a demandé un audit en ce sens. La direction s’est engagée à faire un rappel auprès des différentes activités.

Quid des augmentations annuelles ?

Pour la direction, 90 % des contractuels sont revalorisés annuellement. Cette année, les contractuels dont le salaire se situe à un niveau équivalent aux PR 4 à 11 verront leur rémunération évoluer dans les mêmes conditions que les statutaires.

Pour les annexes C et les nouveaux contrats

Les agents bénéficient d’une revalorisation dans les limites d’une enveloppe dont le pourcentage est équivalent à la revalorisation des statutaires. Lors de cette audience, la CFDT a demandé que les contractuels soient associés aux exercices de notation. Pour la CFDT, il n’est pas acceptable que les contractuels soient exclus de ce dispositif. La CFDT revendique la mise en place d’un système de défense et de représentation de tous les salariés – contractuels et statutaires – afin que chaque cheminot ait voix au chapitre lors des prochaines notations.

La direction indique aborder ces sujets lors des NAO

La CFDT a démontré qu’il existait de nouveaux contrats avec une rémunération de base inférieure au SMIC dans certaines SA. La CFDT a fait savoir que certains contractuels n’étaient même pas mentionnés dans l’exercice de notation. La direction s’est engagée à prendre les dispositions nécessaires. Un rappel sera fait.

Inacceptable
Et les différences salariales à l’embauche ?

La CFDT Cheminots a remonté des cas d’écarts salariaux importants entre les nouveaux embauchés et les contractuels déjà en poste.

La CFDT a pris un exemple mettant en évidence une différence de 500 euros mensuels de traitement pour deux cheminots effectuant une même tâche et étant du même métier. La direction s’est retranchée derrière le fait que des écarts salariaux peuvent être justifiés en fonction de l’expérience ou des tensions de recrutement sur les bassins d’emploi.

À travail égal, salaire égal !

Les inégalités ne sont pas tolérables et la CFDT se battra par tous les moyens, y compris juridiques, pour qu’elles cessent. Par ailleurs, c’est un message négatif pour la fidélisation à la SNCF.

La direction s’est engagée à résorber ces distorsions à l’issue de la concertation sur la transposition du décret sur les classifications.

L’un des enjeux des prochaines NAO à venir sera d’instaurer une vraie transparence sur les rémunérations en communiquant aux syndicats les rémunérations moyennes par type d’emploi. La CFDT a également demandé que les délégués de notations soient informés sur la situation des contractuels relevant de leurs périmètres.

Quel calendrier pour la période de concertation ?

Pour la direction, il n’y aura pas de remise en cause des rémunérations actuelles. En effet, on ne modifie pas substantiellement le contrat de travail et cela ne nécessite pas – selon elle – ni l’accord du salarié ni un avenant au contrat de travail. Toutefois, chaque agent sera informé individuellement début 2022 (voir l’infographie en téléchargeant le PDF).

Vers un 13^e mois pour tous ?

La direction a fait savoir qu’elle réfléchissait à réintégrer la prime de fin d’année (PFA) dans le salaire mensuel pour les A1. La CFDT a rappelé son attachement à un véritable 13^e mois.

L’exemple des annexes C

Ces cheminots ne disposent ni d’une reconnaissance d’ancienneté ni d’un 13^e mois. Le 13^e mois pour tous pourrait constituer un marqueur fort d’appartenance au Groupe. La CFDT s’y engage dès à présent !

Adhérez à la CFDT !

La CFDT agit pour tous

De nombreux combats restent à mener. Pour cela, nous avons besoin de tous les cheminots. L’immobilisme par le refus de négocier se fait au détriment du droit des agents et profite uniquement à l’employeur. Rejoignez-nous pour construire ensemble, dès aujourd’hui, la SNCF de demain.

Une question ? Contactez-nous : contractuels@cfdtcheminots.org

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Encore un paquet de droits à y mettre !

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, des cheminots pourront être transférés à un nouvel employeur. Dans ce cas, la loi Nouveau pacte ferroviaire leur garantit trois droits : la sécurité de l’emploi, le maintien dans le régime spécial de retraite et une garantie de rémunération incluant primes, indemnités et allocations. État des lieux.

Tout en contestant l’ouverture à la concurrence, la CFDT Cheminots s’est battue, parfois toute seule, pour protéger au mieux les cheminotes et les cheminots qui seront impacté·e·s.

Comment ?

• En faisant inscrire ces garanties fondamentales par voie d’amendement dans la loi de 2018.
• En leur donnant du contenu, y compris par la voie juridique (par exemple, réintégration par le Conseil d’État, sur la seule requête de la CFDT, de l’allocation familiale supplémentaire dans la garantie de rémunération).

Mais ces droits ne sont clairement pas suffisants

La CFDT Cheminots a aussi revendiqué dès 2018 un vrai « sac à dos social » assurant à chacun le maintien de l’essentiel de ses droits individuels et collectifs grâce à un accord négocié au niveau de la branche comprenant au moins le maintien des facilités de circulation, l’accès gratuit aux médecins spécialistes, le droit au logement, etc. Cet accord aurait dû être signé avant fin 2019, mais les négociations ont été perturbées par la réforme des retraites, par la crise sanitaire et par l’obstruction de certains qui optent toujours pour la politique de la terre brûlée.

Ainsi, la réunion de négociation de février sur ce sujet a été annulée, uniquement parce que la CGT a refusé de la tenir en visioconférence !

C’est un risque inconsidéré

Pendant que les négociations stagnent, le compte à rebours de l’ouverture des marchés ferroviaires ne s’arrête pas. Sans accord de branche, nous laissons la main aux entreprises privées. Les droits des cheminots ne seront garantis que 15 mois et pourront être renégociés par le nouvel employeur.

Que retenir ?

Le temps passé sans négocier profite d’abord au patronat : tant que rien n’est acté, les droits sont limités au minimum. La CFDT a été la seule organisation syndicale à adresser en juillet 2020 la liste de l’ensemble des droits dont elle revendique l’inscription dans cet accord de branche, au-delà du socle annoncé en 2018. Le 31 mars, lors d’une réunion dématérialisée maintenue malgré de nouvelles réticences, l’UTP a présenté sa première réponse à nos revendications. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour étoffer ce « sac à dos social ».

Après cette première séance de négociation, le « sac à dos social » reste bien léger !

Il y a urgence à le remplir en revendiquant et en négociant. La CFDT Cheminots s’y emploie et vous en rendra compte. Au-delà des droits emportés par les salariés transférés, la CFDT Cheminots revendique que les négociations se poursuivent pour étendre les plus importants de ces droits à l’ensemble des salariés de la branche (facilités de circulation universelles, action sociale, logement, médecine de soins, etc.).

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Parking sud

Où en sommes-nous ?

La fin annoncée du Parking Sud est source de tensions entre la direction et les salariés. La CFDT a été reçue en urgence le 22 mars dernier pour répondre à la problématique du stationnement qui concerne tous les cheminots en horaires atypiques des différentes entités SNCF. Le point sur ce dossier.

Fin du parking sud
Effective depuis le 1er avril

La CFDT avait insisté pour détendre le calendrier et repousser la date butoir du 1^er avril. La CFDT avait insisté notamment pour que les agents en horaires atypiques puissent continuer à bénéficier d’une place de parking à proximité le temps de poursuivre la concertation. Les travaux vont démarrer. Le Parking Sud va être limité à 45 places provisoirement avant d’être totalement supprimé en juin 2021. Les cheminots concernés (Feuille, Cop) devront ensuite se rendre à l’îlot B. Les autres utilisateurs devront se garer aux parkings PRS, Gué Robert et Boulevard Sud. Afin de sécuriser les cheminements des salariés, une étude est en cours pour la mise en place d’une clôture le long du cheminement de la voie 33 accompagnée d’un complément d’éclairage. Cet aménagement permettra de sécuriser le cheminement piéton entre les parkings PRS, Gué Robert et Boulevard Sud. Cela évitera le port d’ÉPI et l’obligation d’une carte d’habilitation. Un devis a été demandé auprès de l’Infrapôle pour mettre en place une marquise pour protéger les agents en temps de pluie. Pour la CFDT, si cette option était retenue par la direction, l’intégration du temps de parcours et du temps d’habillage devra alors être réinterrogée.

La solution du parking Effia doit être étudiée

Il existe trois parkings EFFIA à proximité de la Gare Sud à même distance. C’est la solution de proximité que nous privilégions, Effia étant une filiale du Groupe SNCF. La CFDT estime que ce problème aurait dû être anticipé il y a quelques années lorsque la décision a été prise par Nantes Métropole de faire du Parking Sud un pôle multimodal. La CFDT regrette l’absence d’anticipation de la direction. L’hypothèse du parking Effia mérite d’être étudiée avec tout le sérieux nécessaire. Les arguments sur le coût supposé d’une telle mesure ou de son équité vis-à-vis d’autres collègues sur d’autres sites ne peuvent servir de prétexte pour balayer cette proposition d’un revers de main.

Le dialogue doit se poursuivre

La SNCF doit trouver une solution viable dans l’intérêt des salariés qui sont les maillons indispensables pour fiabiliser la production ferroviaire. Les solutions alternatives de stationnement ne doivent pas être vues uniquement sous le prisme du coût, car la qualité de vie au travail n’est pas un vain mot, mais une nécessité. Les cheminots n’ont pas à faire les frais des différents arbitrages divergents entre les différentes entités SNCF, ils attendent des réponses légitimes et durables. La CFDT suit le dossier avec une très grande attention et vous tiendra informé·e.