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Le bilan social 2020

Comme chaque année, les comités sociaux et économiques présentent le résultat du bilan social. Ce document, riche d’informations, permet de dresser un portrait chiffré de l’année écoulée. Focus sur les éléments marquants du CSE MI.

Déclaration liminaire de la délégation CFDT

Nous sommes réunis ce jour en CSE MI pour l’examen du bloc III. Ainsi, de l’étude critique de ces différents bilans, la délégation CFDT émet le vœu que le rapport d’expertise – sous réserve d’un vote favorable lors du point 2 – éclaire aussi les membres du CSE sur quelques points particuliers. Déjà esquissés lors des commissions du CSE MI portant sur différents volets de ce bloc III, nous laisserons les présidents des commissions CSSCT, égalité professionnelle et formation vous faire une synthèse de leurs travaux. Nous attendons avoir des réponses aux questions suivantes (liste non exhaustive).

L’égalité femmes-hommes

• Quid de l’impact des mesures de rattrapage issues des dernières tables rondes ?
• Quid de la répartition des effectifs femme-homme, le Matériel étant le plus mauvais élève hormis parmi nos représentants de la direction en CSE / CSSCT où nous sommes aussi mauvais élève… mais à l’inverse (100 % féminin) ?

L’évaluation de l’emploi et des compétences

• Quid du devenir des agents n’ayant pas réussi à finaliser leur parcours ?
• Quid de la reconnaissance effective en qualification des agents ayant suivi les différents cursus promotionnels ?

Le bilan HSCT

• Quid des trous dans la raquette ?
• Quid du traitement des AT ou QAT et de leur incidence sur la révision du DU ?

La médecine du travail

• Quid de l’organisation des CME sur chacune des entités de notre périmètre ?
• Quid de l’impact de la pandémie en cette année particulière dans les différents volets à évaluer ? Notre délégation CFDT s’associera à l’élaboration des thèmes à renseigner dans cette expertise.

Les effectifs par type de contrat
Analyse CFDT

Les premiers effets de la réforme du ferroviaire de 2018 et l’arrêt des recrutements au statut se mesurent pour la première année. À noter que le périmètre du CSE MI a augmenté son niveau de recrutement malgré la crise de la Covid (190 embauches ont été réalisées en 2020 contre 170 en 2019 et 179 en 2018).

Les effectifs par collège, en pourcentage
Analyse CFDT

Les effectifs ont augmenté mécaniquement en 2019 avec l’arrivée des agents du Matériel sur Techninat. Nous remarquons par ailleurs une diminution des effectifs exécution et maîtrise au profit du collège cadre. Cette dimension s’explique en partie aussi par l’augmentation du travail précaire sur le CSE MI, qui diminue mécaniquement le collège exécution.

L’égalité femmes-hommes
Analyse CFDT

Des progrès sont encore à faire ! La proportion femmes-hommes n’est pas à la hauteur des ambitions de SNCF. Néanmoins, il convient de noter une meilleure représentation des femmes dans le collège cadre et cadre supérieur.

Des effectifs qui vieillissent, en pourcentage
Analyse CFDT

Les recrutements au Matériel ne compensent pas les départs. La population vieillit. Pour la CFDT Cheminots, cet aspect est inquiétant et nécessite une anticipation dans la transmission des savoirs.

Promotions

En qualification, on note 516 promotions en 2020 (soit 5,78 %) pour 517 en 2019 (5,73 %). Le chiffre est stable, voire en progression si on le ramène aux effectifs. On note en revanche la promotion de huit cadres supérieurs (dont une femme) pour un effectif total de 99 en 2020 (soit 8,08 %). Ce chiffre est-il bien raisonnable ?

Absentéisme

Il reste stable, avec 112 709 jours notamment, mais dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire, le nombre de jours d’absence pour raisons sanitaires étant de fait intégré.

Rémunération

On note par qualification une stabilité parfaite. Il convient de souligner que l’activité partielle n’a eu – contrairement à ce que certains prétendaient – aucun impact sur cette rémunération. En revanche, rien sur la rémunération des CS. Un oubli peut-être ?

Accidentologie

Le nombre d’AT est en retrait, mais reste élevé au regard de la moindre activité enregistrée en 2020.

Transformation au travail

2 772 agents ont vu leur situation au travail évoluer dans le cadre d’une réorganisation, soit 1 / 3 des effectifs. La CFDT appelle à davantage de stabilité dans les organisations, car les changements sont vecteurs de stress et diminuent la qualité de vie au travail.

Formation professionnelle

Elle continue à diminuer fortement en 2020, mais là encore, dans un contexte de crise sanitaire (5 637 stagiaires en 2020 pour 6 498 en 2019).

Que retenir ?

Une expertise a été diligentée par le CSE MI sur ce bilan social. La CFDT a voté cette expertise afin de mieux comprendre et analyser les trajectoires économiques et sociales de notre activité.

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Activité partielle

La CFDT demande la suspension du recouvrement des « trop-perçus »

Trop, c’est trop ! Les salariés d’Eurostar mis à disposition par la SNCF ont été destinataires d’un courriel émanant de la direction. C’est avec stupéfaction qu’ils ont appris par cette communication l’existence de « trop-perçus » liés à la gestion de l’activité partielle.

Il apparaît que les opérations de rattrapage de ces « trop-perçus » seraient enclenchées dès les prochaines paies. La CFDT vient d’interpeller le président d’Eurostar pour qu’une solution soit trouvée et que les agents ne soient pas injustement pénalisés. Pour la CFDT, cette situation soulève de graves inquiétudes parmi les salariés dans un contexte de tension sociale importante et persistante.

Pour rappel

La CFDT Cheminots avait eu l’occasion de souligner la présence « d’angles morts » parmi les dispositions relatives à l’activité partielle mise en œuvre au sein d’Eurostar. Ceux-ci engendrent des effets négatifs et importants qui impactent les salariés, dont le personnel mis à disposition.

La CFDT Cheminots œuvre pour la protection des salariés

Nous avions demandé une compensation de ces pertes de rémunération. C’est une question de reconnaissance et de justice : les salariés ont exercé et exercent toujours dans des conditions de travail dégradées et doivent effectuer des missions supplémentaires liées aux conditions sanitaires. Ils n’ont aucune part de responsabilité dans le versement de ces trop-perçus. Il ne serait ni juste ni socialement raisonnable qu’ils s’en trouvent pénalisés. La CFDT demande non seulement l’arrêt de ces prélèvements, mais aussi le versement d’une compensation pour les salariés de l’escale Eurostar injustement lésés.

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Plan de sauvegarde de l’emploi

Ce qu’il faut retenir

La réunion #10 du plan de sauvegarde de l’emploi chez Thello s’est tenue le 10 juin dernier. Après deux mois de réunions, le CSE a donné l’avis favorable sur le plan de transformation de l’entreprise portant sur un PDV / PSE au sein de Thello. Explications.

La CFDT se félicite pour l’accord qui a été conclu avec les autres organisations syndicales signataires et la direction. Les réunions se sont avérées de véritables marathons, mais nous sommes arrivés au but : un accord pour que les salariés soient satisfaits des mesures accordées.

Quelles mesures d’accompagnement à la mobilité interne ? Une indemnité de mutation, une revalorisation des salaires d’agent de bord et une aide à l’installation sur Paris ou Lyon.

Pour la mobilité externe

La CFDT a négocié des mesures d’accompagnement sur les congés de reclassement, notamment la garantie du SMIC pour les petits salaires. Le budget de formation a été revu à la hausse ainsi que celui sur la création d’entreprise. La direction s’est retranchée derrière un manque de budget pour justifier le fait de ne pas satisfaire certaines revendications. Le coût du PSE doit nécessairement être mis en perspective avec les moyens dont dispose le Groupe Trenitalia.

La CFDT regrette que le Groupe n’investisse pas plus sur ses ressources humaines et espérons que cette attitude ne s’oriente pas vers du dumping social.

Maintenant, une page se tourne

Le PDG de Trenitalia l’a dit : « (…) c’est le moment de changer et de créer ». Nous espérons que ces mots seront transformés en faits concrets…

Les salariés ne veulent plus des paroles, mais du concret !

Surtout après nombreuses années de promesses jamais tenues ! La CFDT veillera à la bonne application de ce PSE, y compris à l’avancement de la nouvelle activité dans le respect de la CCN et du Code du travail. La CFDT a toujours été à l’écoute des salariés de Thello et le restera ! Vous pouvez compter sur nous !

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La CFDT obtient une amélioration de la rémunération du personnel contractuel de l’annexe 3

Dans le cadre d’un dialogue social de qualité, la CFDT Cheminots obtient une avancée qui s’inscrit dans la lignée de ce qu’elle a déjà gagné pour les agents. Explications.

Pour rappel

2018

Revalorisation du cursus d’infirmière avec la reconnaissance du diplôme BAC + 3 pour les infirmières statutaires.

2021

Obtention d’une prime Covid spécifique pour le personnel qui a maintenu l’activité des cabinets médicaux pendant la crise sanitaire. Cette fois-ci, la CFDT Cheminots est intervenue pour mettre fin aux problématiques liées à la non-prise en compte de l’ancienneté acquise par le personnel contractuel avant son embauche à la SNCF. Grâce à l’action de la CFDT Cheminots, c’est une hausse de salaire de 10 % qui sera octroyée aux agents embauchés à l’annexe A3, victimes d’une rémunération qui ne prenait pas en compte leur ancienneté.

En pratique

Pour le personnel médical en poste depuis trois ans ou plus

À partir du mois de juillet 2021, les agents qui ont déjà obtenu une majoration de salaire du fait de leur qualité de service bénéficieront d’une anticipation d’amélioration salariale, à titre exceptionnel, par une hausse de salaire de 10 %.

Pour le personnel médical en poste depuis moins de trois ans

La situation des agents qui ont déjà obtenu une majoration de salaire du fait de leur qualité de service sera étudiée en décembre 2021 et pourra faire l’objet, ou non, d’une réévaluation.

Une fois de plus, avec la CFDT Cheminots, c’est la concrétisation d’un dialogue social constructif.