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Focus sur
La plénière du CSE de mai

Toujours pas de nouveaux recrutements depuis le début de l’année au Technicentre de Paris Masséna. Quatre candidats à la maintenance et quatre à la manœuvre – sous réserve de satisfaire à la visite médicale – pourraient être recrutés ces prochains mois. En attendant, les deux équipes ont cumulé plus de 350 heures supplémentaires en avril. En prévision de l’arrivée du train de nuit Paris  Tarbes fin 2021, 32 ASCT seront recrutés (19 à l’EIGS, 12 sur PAZ et un à Limoges). Intercités discute des parcours pro’ avec TER Occitanie et Centre-Val de Loire afin de recruter des ASCT de ces régions. La CFDT Cheminots, attachée aux parcours professionnels, surveillera de près ces recrutements et poussera pour que tous ces ASCT soient issus de TER et non de recrutements externes !

Un acquis CFDT

La DRH s’est réengagée à faire bénéficier les agents en détachement à la Direction Intercités entre février et mars d’un dispositif équivalent aux titres-restaurant.

Ce qu’il faudrait encore retenir

Intercités a embauché six alternants.

Malgré la crise Covid, environ 50 % des formations ont eu lieu, même si la part des femmes a eu tendance à diminuer.

Vichy
Agression d’un ASCT

Le 29 avril, l’ASCT du train 5979 a été violemment agressé par un individu en gare de Vichy. L’agresseur a été arrêté et condamné à un an de prison en comparution immédiate. Dans cette situation, la région AuRA mettait en place des cellules de réactivité. Ce dispositif permettait de revenir sur les événements et de réfléchir, partenaires sociaux et direction, dans le but d’éviter que cela ne se reproduise et de s’assurer que les réponses à l’agression d’un agent étaient adaptées.

La CFDT revendique la mise en place d’une cellule de réactivité sur le périmètre du CSE IC.

Trains de nuit
De nouvelles lignes ?

Dans le sillage de l’inauguration du train de nuit Paris > Nice, le ministère des Transports a publié une Étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) préconisant la création de plusieurs lignes de trains de nuit et de TET de jour.

Quelles sont les lignes de jour ?

• Lille > Nantes via Rouen.
• Metz > Lyon > Grenoble.
• Orléans > Clermont-Ferrand > Lyon.
• Prolongement de la desserte actuelle Bordeaux > Marseille jusqu’à Nice.
• Toulouse > Lyon.

Ces annonces sont une bonne nouvelle, mais la loi impose qu’à partir de 2024, toute nouvelle offre conventionnée doive faire l’objet d’un appel d’offres.

Covid-19
Le point

La direction refait ses stocks de masques en prévision de l’assouplissement du télétravail à partir du 9 juin. Ce retour ne sera pas massif, mais très limité dans un premier temps.

Les modalités exactes de reprise sont attendues.

Bilan
La CSSCT de la Direction Intercités

Nouvelle convention, nouveau projet de desserte : la charge de travail est plus que préoccupante dans de nombreux services. Elle est déjà difficilement absorbable alors que les agents sont en télétravail et donc plus productifs.

L’effectif de la CPS n’est pas suffisant

Fin mai, le renfort dans le service négocié par la CFDT n’avait toujours pas reçu tous les outils pour travailler. Les agents sont de bonne volonté, compétents, et ne comptent pas leurs heures, mais avec l’arrivée des congés protocolaires, la situation devient explosive.

Les outils Hastus et Odeon

Ils vont révolutionner la manière de travailler des équipes de la Direction des opérations (CPICP, CPAS, CSIC, escale, etc.). Ces deux outils doivent en remplacer 10 autres.

Un déploiement prévu pour le SA 2023

C’est un calendrier très court et l’entreprise travaille à des plans de secours, y compris la possibilité de prolonger certains outils historiques. Intercités s’est greffé à TER pour le développement d’Hastus (logiciel Oscar).

La marge de manœuvre pour adapter l’outil à nos besoins est réduite (volume de 100 jours de travail). L’outil Odéon rames (outil opérationnel) est en cours de développement.

La CFDT rappelle que le déploiement des nouveaux outils ne doit pas être prétexte à des suppressions de postes. La machine ne remplacera jamais l’instinct du programmeur !

Nous souhaitons bonne continuation à Céline Bouvet, DRH Intercités jusqu’au 1^er juin et saluons l’arrivée de sa remplaçante, Sophie Ariza-Grynblat.

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Haro sur les fonctions transverses

Réseau veut diminuer ses coûts en réorganisant les fonctions communication, gestion finance, achats et RH. 30 % de postes en moins, voici une partie de la réalité. Un projet à outrance !

Pour la CFDT

• Ce projet est néfaste pour les salariés, qu’ils soient soumis à suppression de poste ou qu’ils restent.
• Les outils et les organisations ne sont pas encore prêts pour une telle évolution.
• Les successions de projets, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute.
• Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise ou de la reprise de la dette par l’État !

Organisation cible de la fonction communication

• Mise en place d’un service sur l’ensemble du territoire pour mutualiser les compétences des équipes avec ancrage territorial.
• Mutualisation des ressources et des missions entre les territoires et au sein d’un même territoire.
• Mutualisation des responsables communication en établissement (RCE) à l’échelle de zones de production.
• Rattachement hiérarchique de toute la filière à la Direction générale de la communication et de la marque.
• Tous les alternants, stagiaires et CDD suivront les effectifs auxquels ils sont associés dans l’organisation actuelle.
• Fonctions gestion finances et achats.
• L’évolution se répartirait sur les années 2022 et 2023 en lien avec le déploiement des nouveaux outils de gestion.
• Les effectifs de la filière gestion finances en agences projets et en pôles régionaux ingénierie (PRI) seraient rattachés à la DGFA en direction de zone ingénierie et ces ressources seraient rapprochées par territoire régional pour former une cellule gestion finances mutualisée au service des PRI et de l’agence projets.
• Cette mutualisation a déjà été expérimentée au sein de la DZI Sud Est (agence projet PACA & PRI de Marseille) en septembre 2020.
• Contrôle de gestion et contrôle de gestion projets de la ligne DGOP et production DGIDF.
• Les achats seront rattachés à la Direction territoriale achats du périmètre de l’unité.
• Les collaborateurs effectuant des actes d’approvisionnement resteraient rattachés hiérarchiquement à l’établissement.
• Le contrôle interne sera rattaché à la Direction du contrôle interne.
• Le parc auto fait encore l’objet d’analyses.
• Le support logistique à la production sera rattaché hiérarchiquement aux entités opérationnelles.

La CFDT pointe la difficulté pour les services RH qui, en parallèle de leur propre réorganisation, vont avoir à gérer de nombreuses situations individuelles.

Quel accompagnement pour les salariés concernés ?

GRH 00910, GRH 00928, GRH 00939, GRH 00131 et GRH 00281 s’agissant du départ volontaire pour les salariés du cadre permanent. Des mesures temporaires dites « renforcées » seront décrites avec toutes les précisions utiles à leur application dans un référentiel spécifique Réseau. Celles-ci seront applicables jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour quels salariés ?

Pour les populations occupant des emplois classés dans les catégories des frais généraux administratifs (FGA) et aux gestionnaires d’utilisation (GU) répondant aux conditions :

• être concernés par un projet d’évolution de l’organisation sur la période 2021-2023 ;
• être identifiés comme appartenant à un effectif excédentaire (communication, environnement de travail, audit / qualité / juridique, gestion finances, achats, RH, à l’exception des formateurs et des responsables d’unité de formation) ;
• bénéficier des dispositions ouvertes en application du dispositif-cadre par décalage.

Les mesures financières spécifiques d’accompagnement à la mobilité géographique

• Un bonus additionnel de mobilité d’un montant forfaitaire de 4 000 euros.
• Un forfait garanti d’un montant total de 50 000 euros en cas de mobilité vers l’Île-de-France ou de 35 000 euros en cas de mobilité vers la province. Ce forfait garanti est majoré de 5 000 euros si le salarié est marié ou pacsé et de 5 000 euros supplémentaires par enfant à charge.
• Un accompagnement renforcé des salariés éligibles qui souhaiteraient quitter l’entreprise.

L’indemnité majorée de départ volontaire

• Le salarié percevra une indemnité forfaitaire de départ volontaire. S’il a au moins 15 ans d’affiliation à la CPR SNCF, une indemnité supplémentaire de départ volontaire lui sera appliquée.
• Le dispositif-cadre étend et bonifie l’indemnité supplémentaire prévue au GRH 00281 : cette indemnité de départ volontaire serait majorée de six mois (excepté si le salarié a déjà atteint le taux plein), passant ainsi, pour son montant cumulé, à 12, 18, 24 ou 30 mois de salaire de référence selon le cas, en fonction du nombre d’années restant à travailler avant l’âge pivot.

Pour la CFDT, ce n’est pas suffisant. Par ailleurs, aucune mesure n’est prévue pour ceux qui restent. C’est inacceptable !

Contactez-nous pour toute question liée à ce projet

Vanessa L’Homel : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org

Caroline Le Guellec : caroline.leguellec@reseau.sncf.fr

Fabrice Chambelland : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org

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GRATEX

La CFDT obtient son versement pour les agents en mobilité interne

Après avoir décidé de ne plus appliquer l’accord sur l’intéressement au sein de la SA Gares & Connexions et de procéder au titre de l’année 2020 au versement d’une GRATEX en lieu et place de l’intéressement, la direction annonçait le 10 mars dernier que le versement de cette GRATEX était conditionné à une ancienneté de trois mois au sein de la SA.

Les dates clés, en bref
Le 16 mars dernier

La CFDT Cheminots demandait à être reçue en audience afin de contester la décision de la direction de soustraire Gares & Connexions du champ d’application de l’accord sur l’intéressement et de dénoncer l’application du critère d’ancienneté de trois mois de présence minimums aux salariés en mobilité interne.

Le 29 avril dernier

Lors de la réunion plénière du CSE, la CFDT Cheminots interpellait de nouveau la direction sur le critère d’ancienneté de trois mois et réitérait l’annulation de cette condition pour le versement de la GRATEX.

Une action CFDT qui a fini par payer !

La CFDT a obtenu l’annulation de la condition d’ancienneté de trois mois pour les agents en mobilité interne. Les agents concernés percevront donc la part de la GRATEX qui leur revient !

En pratique
Agent en mobilité entrante sur Gares & Connexions

Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA cédante au prorata du temps de présence dans la SA.

Agent en mobilité sortante de Gares & Connexions

Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA prenante au prorata du temps de présence dans la SA.