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UNE RENTRÉE TROUBLE ET AGITÉE SUR LE FRONT DE L’EMPLOI

Rarement la rentrée sociale aura été autant observée. Les indicateurs économiques, tout comme la situation du marché du travail – dont les données sont actualisées tous les quinze jours depuis le début de la crise sanitaire – sont scrutés à la loupe.

Selon le bilan publié le 20 août par la Dares*, 4,5 millions de salariés auraient été placés en activité partielle en juin 2020 (soit un quart des salariés du privé) pour une durée moyenne de 50 heures par salarié. Parmi eux, 1,5 million de salariés étaient toujours en activité partielle payée à temps plein. Par rapport aux mois précédents, la baisse est notable, mais cela cache de grosses disparités.

Des secteurs d’activité particulièrement impactés

Trois secteurs sont très concernés : les services aux entreprises, le commerce et l’hébergement / la restauration. L’inquiétude est forte : « le risque de faillites d’entreprises du nettoyage, qui concentrent énormément de PME et de petites structures locales, est aujourd’hui bien réel. Derrière, des milliers d’emplois sont menacés. Avec la durée de la crise sanitaire et l’incitation à la poursuite du télétravail, le secteur espérait pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle de longue durée, mais cela n’a pas été le cas », estime la Fédération CFDT des Services, qui couvre l’ensemble de ces champs.

Trois fois plus de PSE qu’en 2019

Si l’inquiétude grandit dans de nombreux secteurs, d’autres sont déjà percutés de plein fouet. Le haut niveau d’utilisation des dispositifs de chômage partiel n’a pas empêché une flambée de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Entre le 1^er mars et le 16 août, 326 plans de sauvegarde de l’emploi – procédure obligatoire à partir de dix licenciements pour les entreprises de plus de 50 salariés – ont été enregistrés selon la Dares, débouchant sur 49 000 licenciements. C’est trois fois plus qu’à la même époque en 2019. Dans la même période, 2 700 « petits » licenciements collectifs (touchant essentiellement les entreprises de moins de dix salariés du commerce, de la construction et de la réparation automobile) se sont produits. Certains secteurs très impactés par la mise à l’arrêt total de l’activité au moment du confinement observent une reprise partielle. C’est le cas de l’industrie automobile, mais aussi du bâtiment, dont les chantiers ont tous redémarré à la fin juin. D’autres en revanche redoutent en cette rentrée un choc social d’une ampleur sans précédent, malgré le soutien de l’État. Au premier rang figure l’aéronautique. Certes, « les donneurs d’ordre ont rapatrié leur activité et vont tenter d’amortir la crise avec l’activité partielle de longue durée ou des accords de transformation de l’activité, comme Safran. Mais les sous-traitants qui n’ont plus d’activité ou de marché ne peuvent pas en faire autant », analyse la CFDT.

Opportunité économique et réalisme de sauvegarde

Le temps de l’analyse du dialogue, c’est là l’autre enjeu de cette rentrée sociale. « Tout l’été, on a pu observer l’opportunisme de certaines directions qui, sous couvert de crise sanitaire, dévoilent des PSE ou des accords de performance collective (APC) qui n’étaient pas à l’ordre du jour et ne veulent pas s’encombrer du dialogue social qu’imposerait la situation ». L’une des questions posées aux équipes syndicales sera, en effet, de pouvoir analyser clairement la situation économique pour trier l’opportunité économique de ce qui relève d’un réalisme de sauvegarde. Or le contexte général de crise sanitaire vient brouiller les lignes…

* Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques

LE MASQUE S’EST IMPOSÉ AU TRAVAIL

Face à une recrudescence des cas de Covid-19, la ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux plusieurs mesures renforçant le protocole sanitaire national dans les entreprises et administrations. À ce titre, le port du masque est systématisé dès le 1^er septembre dernier dans les espaces clos et partagés : salles de réunion, open spaces, couloirs, vestiaires, etc.

Que dit la CFDT ?

« La dégradation estivale est plus précoce que nous le redoutions. Il ne faut pas perdre de temps alors que la reprise de tous les salariés arrive dans les deux prochaines semaines. Ce sera la première fois depuis le début de la crise que les entreprises auront à s’organiser avec 100 % des salariés », a indiqué Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, favorable à ce renforcement des mesures de protection. « Il n’a pas fait de doute qu’il reviendrait aux entreprises et aux employeurs de fournir les masques de protection », précise Yvan Ricordeau, secrétaire national.

Les indicateurs statistiques de contamination sont repartis à la hausse

Sur le nombre de foyers de contamination recensés, environ un quart (22 %) sont localisés en entreprise (hors établissements médicaux). La CFDT a d’ailleurs profité de la visioconférence avec la ministre du Travail Élisabeth Borne pour demander un suivi et des investigations plus poussées sur les clusters en question, de manière à prendre des mesures de prévention renforcées. « Il faut faire de cette question un point prioritaire dans les semaines qui viennent, pour aller beaucoup plus loin que l’approche macro-statistique que nous possédons aujourd’hui », a souligné Laurent Berger. Une rencontre devrait être programmée entre les services de l’État et la branche des abattoirs.

LE TÉLÉTRAVAIL, RECOMMANDÉ

Autre sujet majeur de la réunion : le télétravail, qui reste « recommandé », notamment dans les zones de circulation active du virus. Il reviendra aux partenaires sociaux – engagés dans une concertation sur le sujet qui avait débuté avant l’été – d’aller plus loin pour proposer des modalités d’organisation du télétravail. Et comme le souhaite la CFDT, « d’aboutir à un accord-cadre ». Si les mesures globales de renforcement du protocole sanitaire « vont dans le bon sens », pour la CFDT, elles ne sauraient suffire. « Il est indispensable que ces questions fassent l’objet d’un dialogue social de qualité », souligne Laurent Berger. La CFDT demande une réunion des CSE pour que puissent se négocier, au plus près des besoins des entreprises et de leurs activités, les dispositions d’organisation du travail et mesures de protection les plus adaptées.

LA COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE : UN ENGAGEMENT NON TENU !

La CFDT exprime son mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle publié le 15 septembre. Nombreux sont les travailleurs qui ont assuré leurs missions pour permettre à chacun de continuer à vivre, malgré l’insuffisance de protections. Le tableau de maladie professionnelle ne permettra pas de reconnaissance pour le personnel concerné par d’autres atteintes que celles en rapport avec une affection respiratoire aiguë et ayant nécessité une assistance ventilatoire, et alors même que d’autres manifestations de la Covid-19 sont aujourd’hui largement observées. Les témoignages de fatigue chronique, migraines, désordre des systèmes nerveux et digestifs se multiplient. De plus, les travailleurs hors personnel soignant devront, en l’absence de tableau les concernant, se débrouiller pour apporter la preuve de leur contamination à l’occasion de leur travail devant une commission, ce qui va se révéler extrêmement difficile en pratique.

La CFDT défend une reconnaissance automatique pour l’ensemble des travailleurs ayant contracté le virus, dans la diversité des signes cliniques d’une maladie qu’on continue de découvrir, y compris dans ses séquelles !

Elle doit se mettre en œuvre dès lors qu’ils exerçaient leur profession en présentiel lors de la crise, avec la mise en place d’un fonds d’indemnisation permettant une réparation intégrale des préjudices. La CFDT interpelle vivement le gouvernement pour une réponse à la hauteur des risques pris par ces travailleurs et de la reconnaissance que nous leur devons collectivement.

POUR LA BRANCHE DE LA MANUTENTION FERROVIAIRE

Aucune donnée sanitaire globale n’a été fournie en ce qui concerne les mesures éventuelles d’adaptation du temps de travail ou des aménagements de postes pour l’ensemble des entreprises de la branche. La CFDT a interpellé à plusieurs reprises le secrétariat de la branche professionnelle ou les commissions ad hoc, sans plus de résultats. Seules des recommandations sanitaires ont été transmises aux entreprises en début de confinement et communiquées à la CFDT, puis certainement par la suite uniquement aux entreprises, mais cela reste à être vérifié. Les organisations syndicales n’ont pas été mises dans « le tuyau de l’information » pendant toute cette période Covid. Les mesures Covid à prendre semblent être un domaine de compétence à apprécier ou adapter à chaque entreprise du secteur. Dans cette vision restrictive du dialogue social au sein de la branche, il est évident qu’il n’y a certainement pas eu d’encouragements pour que les sociétés versent une prime exceptionnelle dite « Covid » aux salariés mobilisés depuis mars… Par ailleurs, le syndicat patronal Samera vient d’annoncer que les négociations salariales de branche sont reportées à fin janvier ou courant février 2021, au prétexte qu’il ne bénéficie « d’aucune visibilité sur les principaux indicateurs ». Le contexte économique semble compliqué.

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Rentrée scolaire 2020

Pour la CFDT, le CSE doit être au RDV auprès des cheminots !

Les études parues récemment l’ont démontré, le coût de la rentrée scolaire sera une fois encore en hausse et les familles devraient voir ce poste de dépenses augmenter de plus de 6 %…

À cette augmentation viendra s’ajouter l’équipement des enfants en masques de protection, qui aura un impact important sur le budget familial, surtout pour les plus modestes. Le confinement et les conséquences de la crise sanitaire ont eu un impact négatif important pour de nombreuses familles.

Les cheminots n’ont pas été épargnés

Si la SNCF a fait le choix de maintenir l’intégralité du salaire des agents pendant les périodes d’activité partielle, dans de nombreuses familles, les conjoints travaillant dans d’autres entreprises ou structures n’ont pas eu cette couverture et les budgets des ménages ont souvent souffert.

Pour la CFDT Cheminots, il est du ressort des CSE de soutenir les cheminotes et les cheminots dans cette période difficile.

Comme dans de nombreux CSE, des économies importantes ont très certainement été réalisées
par le CSE Gares & Connexions en raison de l’annulation de plusieurs voyages programmés et de la sous-consommation plus que probable de la billetterie. Pour la CFDT Cheminots, le budget dédié aux activités sociales et culturelles doit bénéficier aux cheminotes et aux cheminots sur l’année 2020 afin de les aider à supporter les coûts supplémentaires en cette fin d’année. La composante sociale du budget consacré aux activités sociales et culturelles doit être la priorité et plus encore en cette période difficile.

Nos exigences
Vos représentants CFDT Cheminots ont interpellé le secrétaire et le président des ASC du CSE G&C

• La revalorisation de l’indemnité de frais d’études pour tenir compte de l’augmentation du coût de la rentrée scolaire.
• L’attribution d’une indemnité supplémentaire par enfant afin de financer les équipements en masques de protection.
• Une revalorisation de la participation aux activités culturelles et sportives en raison de l’augmentation prévisible des cotisations 2020 (répercussion du coût des mesures sanitaires par les associations)
• Une revalorisation des chèques cadeaux de Noël pour les enfants de moins de 15 ans et le rétablissement des chèques cadeaux pour les plus de 15 ans.

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La CFDT dénonce la fin des chèques cadeaux de Noël pour les enfants !

C’est avec un grand étonnement que la CFDT a appris la fin de la distribution des chèques cadeaux de Noël pour les enfants de moins de dix ans. Jusqu’à présent, ces enfants bénéficiaient de chèques cadeaux d’une valeur de 25 euros. Cette mesure était pourtant appliquée depuis quelques années à l’initiative de la CFDT. La CFDT dénonce la décision du CASI de Nantes et exige le retour des chèques cadeaux pour tous les enfants de moins de 12 ans. Revendication.

Le CASI, c’est quoi ?

Depuis les dernières élections et l’accord CASI (comité des activités sociales interentreprises) signé par les organisations syndicales CGT, UNSA et SUD-RAIL, la gestion des activités sociales s’opère par cette nouvelle instance. Pour rappel, la CFDT est non signataire de cet accord, car il organise à son sens la captation des fonds dédiés aux activités sociales des cheminots par des politiques d’emplois à discrétion plutôt que de la redistribution aux cheminots. Elle ne siège donc pas dans cette instance et ne dispose d’aucune information sur ce qui se décide.

Que va faire la CFDT ?

Bien que non-signataire de l’accord et ne participant pas par conséquent à la gestion des CASI, la CFDT, au travers de ses élus au CSE, va interpeller les organisations syndicales en responsabilité en leur demandant de faire machine arrière.

Pourquoi la CFDT veut-elle le grand changement dans les politiques des activités sociales au CSE ?

La réponse est simple : trop peu de redistributions aux cheminots. En d’autres mots, les cheminots ne profitent pas assez de l’argent qui leur revient alors que l’entreprise verse plus de 1,76 % de la masse salariale.

À titre d’exemple

Pour la région, en 2018, le CSE reçoit une dotation de 742 euros par cheminot. Sur cette somme :

• 630 euros sont utilisés pour couvrir la masse salariale (salariés du CASI).
• 200 euros pour couvrir le coût de la restauration qui est une activité déficitaire et qui concerne seulement 10 % des cheminots.
• 183 euros pour maintenir des installations vétustes ou inutilisées dont l’entretien devrait revenir à la direction.

Pour 742 euros reçus pour un salarié, le CSE consomme 1 013 euros. Il vit donc à crédit.

Pour combler ce déficit, les cheminots mettent la main à la poche. Comment ?

Les recettes encaissées sur les salariés lors de leurs passages à la cantine ou leurs achats de prestations qui sont de 318 euros par cheminot servent à combler cette différence. Résultat : les cheminots sont ponctionnés deux fois sur la dotation qui leur revient, mais aussi en payant au coût réel ce qui devrait leur revenir de manière subventionnée.

Et le personnel des cantines ?

Pour la CFDT, il ne s’agit pas de mettre le personnel des cantines en difficulté. La CFDT a toujours revendiqué la reprise de la restauration et du personnel par la SNCF.

Ça se passe ailleurs…

Au sein des CSE de la SNCF, il existe des différences de politiques d’œuvres sociales. C’est le cas notamment lorsque la CFDT Cheminots est majoritaire dans les instances.

À titre d’exemple pour le CSE Siège Voyages

• 40 euros de chèques cadeaux pour les enfants jusqu’à 14 ans.
• Une soirée privatisée à Disney.
• 10 euros pour une entrée au parc Astérix.

Alors, pourquoi pas dans votre CSE ? Pensez-y lors des prochaines élections professionnelles.

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La CFDT revendique le libre choix pour les cheminots

La restauration est un vrai sujet de polémique à la SNCF. D’un côté des cantines SNCF lourdement financées par des activités sociales des CSE au détriment d’autres prestations qui ne sont accessibles qu’à environ 10 % des cheminots, d’autres qui ont droit à des indemnités de paniers-repas et enfin ceux qui ont droit à la double peine (ni indemnités de panier-repas ni accès aux cantines compte tenu de leur organisation du travail ni titres-restaurant). Pour la CFDT, il est temps d’agir afin qu’aucun cheminot ne soit lésé. Dans une entreprise moderne, aucun salarié ne doit être laissé pour compte sur ce sujet de la restauration pour tous. Débat.

Les cantines SNCF

Les cantines SNCF sont gérées par les comités des activités sociales interentreprises (CASI). Ils ont été institués par un accord entre certaines organisations syndicales et la direction du Groupe pour mutualiser les fonds des activités sociales des différents CSE.

Seule la CFDT n’est pas signataire de cet accord

Son principal effet est la captation des fonds des activités sociales et culturelles pour des activités structurellement déficitaires et peu redistributrices pour les cheminots. Les cantines SNCF illustrent ce malaise, leur fréquentation baisse continuellement et leurs coûts explosent malgré des subventions d’équilibre versées à fonds perdu. La faute à un modèle qui n’a jamais réellement fonctionné, mais qui était plus destiné à gagner la paix sociale avec l’organisation syndicale majoritaire pour faire fonctionner un système d’emplois attribués à discrétion. La question mérite d’être posée : les fonds des activités sociales n’ont-ils pas pour vocation d’être redistribués aux cheminots plutôt que d’être mobilisés pour créer ou maintenir artificiellement
des emplois dans les cantines SNCF ?

Focus

Les titres-restaurant ont fait leur apparition il y a quelques années, sous l’impulsion de la CFDT, qui a longtemps milité pour leur mise en place. Personne aujourd’hui n’oserait en contester le bénéfice. Comme beaucoup de nouveaux droits, ils ont reçu l’opposition de l’organisation syndicale majoritaire.

Comment ça marche ?

Depuis le 1^er septembre 2018, les cotisations patronales et salariales sont réparties à parts égales, soit 3,50 € pour chacune des parties. D’autres entreprises majorent la participation de l’employeur, mais la SNCF et les CASI ont refusé d’améliorer ce droit. Une mesure d’économie qui ne satisfera probablement pas les cheminots, mais qui peut présenter un autre avantage : celui de ne pas réveiller la grogne des organisations syndicales farouchement hostiles aux titres-restaurant à la SNCF. Voici une alliance bien improbable pour ne rien changer !

Peuvent-ils disparaître ?

L’accord sur les titres-restaurant arrive à échéance prochainement et devra être renégocié avec les organisations syndicales. En cas d’échec des négociations ou de droit d’opposition majoritaire de certaines organisations syndicales, cet accord peut disparaître. Ce n’est pas une fiction, la récente opposition de ces organisations syndicales majoritaires à la l’accord classification ont privé les cheminots de 67 millions d’euros de mesures salariales (ancienneté, heures de nuit, etc.).

Que faire ?

Les élections sont l’occasion de faire valoir ce qu’on attend des organisations syndicales. Elles auront lieu en 2022 et d’ici là, l’accord pourra être dénoncé. L’histoire a prouvé que rien n’empêchait la direction de mettre en place ses politiques et que les oppositions stériles privaient les cheminots de droits opposables par la contractualisation. Ces vaines oppositions ne bloquent aucune transformation économique, mais tous les droits nouveaux. Les cheminots doivent se faire entendre pour marquer leur attachement aux titres-restaurant. Ils pourront ensuite se faire entendre lors de prochaines élections pour créer les conditions d’une majorité de propositions et de progrès social plutôt que de confirmer une majorité conservatrice qui n’a même plus la capacité de préserver le statu quo.

Quelles conditions ?

#1 Avoir une coupure entre deux séances de travail.

#2 Ne pas bénéficier d’une allocation de panier.

#3 Ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise à proximité du lieu de travail (dix minutes à pied).

Les titres-restaurant durant le télétravail (Covid-19)

La CFDT a déposé récemment une DCI, en revendiquant le versement rétroactif de 3,50 € par repas ! Cette somme correspond à la valeur journalière versée par l’entreprise et par titre-restaurant délivré. La CFDT estime que les restaurants d’entreprise ayant été fermés durant de longs mois, l’accord sur le titre-restaurant aurait dû s’appliquer tant aux télétravailleurs qu’aux agents en présentiel n’ayant pas eu accès à un restaurant d’entreprise.

Une restauration pour tous

• Les titres-restaurant quand les agents n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise.
• Le libre choix de bénéficier soit d’une subvention pour l’accès à un restaurant d’entreprise, soit des titres-restaurant.
• La possibilité de régler par titres-restaurant dans les cantines sans subventionnement pour les salariés ayant fait ce choix.

En parallèle, la rétrocession de la gestion des restaurants à l’entreprise afin de récupérer les subventions d’activités sociales pour d’autres usages ! La revendication de la CFDT, c’est une solution de restauration pour tous les cheminots, adaptée à l’organisation du travail et au choix de chacune et de chacun.

Pour la CFDT, il est temps de lever ce dernier « verrou » que constitue la cantine à proximité et à moins de 10 minutes afin de permettre à chaque cheminot selon son choix de bénéficier ou pas du titre-restaurant.

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La CFDT Cheminots obtient des mesures de soutien de votre rémunération

L’ampleur de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 impacte durement les conditions de travail et les éléments constitutifs de la rémunération des ASCT et plus largement d’un certain nombre d’agents du Groupe public SNCF. Acquis.

Au plus fort de la crise, la CFDT a interpellé la Direction du Groupe SNCF pour qu’un certain nombre de dispositifs, en lien avec la rémunération, soit mis en place afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents.

Les ASCT, impactés directement par la réduction des plans de transport

Les dispositifs obtenus par la CFDT Cheminots au niveau du Groupe se sont éteints entre mi-juin et début juillet, selon les activités. Pour autant, les impacts conjoncturels sur la rémunération sont toujours bien réels durant la période de plein été, qui se caractérise par une réduction de certains plans de transport. Cette situation présente de surcroît un caractère très hétérogène en fonction des résidences trains qui ne sont pas toutes impactées de la même manière.

Pour la CFDT, les ASCT ne sont pas responsables des choix des activités qui se traduisent par la réduction de certaines dessertes. Ils n’ont donc pas à subir une baisse injuste de certains éléments constitutifs de leur rémunération.

Une action CFDT qui a payé

Dans le cadre de sa DCI nationale déposée le 30 juin dernier, la CFDT Cheminots a obtenu un engagement des activités d’examiner les situations particulières au niveau des directions locales. Les équipes régionales CFDT interviendront sur les différentes résidences identifiées afin que les ASCT impactés puissent bénéficier de la mise en place de mesures de soutien légitimes et permettant de garantir leur niveau de rémunération. Pour ce faire, elles pourront s’appuyer sur les engagements écrits de la direction et repris dans le relevé de concertations de la DCI nationale CFDT.

Que retenir ?

En mars dernier, la CFDT a obtenu l’octroi de l’indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint (ICESR) et l’attribution d’une valeur de prime de traction correspondante à l’acompte congé 2019 sur un certain nombre de situations (journée blanche, garde d’enfant, isolement, etc.).

Les trois garanties obtenues pour les ASCT

Forte de son expertise, la CFDT a identifié sur le territoire les différents roulements qui subissent une baisse d’activité durant la période estivale. La CFDT a revendiqué la mise en place de mesures de soutien permettant de garantir aux ASCT :

1. le niveau de leur prime de travail ;
2. le niveau des différentes indemnités générées habituellement ;
3. le niveau des allocations de déplacement.

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La CFDT Cheminots travaille pour protéger les salariés en cas de transfert de personnel

La loi Nouveau pacte ferroviaire (NPF) a mis fin au recrutement au statut et transformé les trois ÉPIC en SA. Elle a également défini le calendrier et les modalités d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. La CFDT a combattu cette mauvaise loi sans hésitation, en s’inscrivant au printemps 2018 dans l’un des conflits les plus longs de l’histoire sociale de la SNCF. Revendications.

Une stratégie claire et efficace

Pour la CFDT Cheminots, l’action passe par la mobilisation et les propositions. C’est grâce à cela que la CFDT Cheminots est parvenue à faire inscrire au sein de la loi NPF plusieurs garanties sociales majeures, permettant ainsi de faire évoluer le contenu d’une loi qui n’en comportait aucune à l’origine.

Pour les agents au statut

• La garantie pérenne de l’emploi.
• Le maintien pérenne de l’affiliation au régime spécial de retraite.

Pour tous les agents

• La garantie pérenne d’un niveau de rémunération qui ne peut être inférieur au montant annuel de l’ensemble des éléments de la rémunération versée lors des 12 mois qui ont précédé la date du transfert. Ceux-ci comprennent la rémunération fixe, les primes, les indemnités et gratifications, ainsi que les allocations. Concernant plus particulièrement les allocations prises en compte dans le calcul de la rémunération minimale garantie, le contentieux porté par la CFDT Cheminots devant le Conseil d’État a permis de réintégrer l’allocation familiale supplémentaire (AFS) qui avait été exclue par l’État du champ du décret du 26 décembre 2018.
• Le maintien pour une durée de 15 mois des différents accords en vigueur.

Les autres droits transférables doivent être négociés dans la branche

Au-delà de ces différentes garanties, la CFDT revendique l’intégration au sac à dos social de nombreux autres droits constitutifs du contrat social cheminot. La loi prévoyait une négociation spécifique sur le contenu du sac à dos social dans la branche ferroviaire. Cette négociation devait à l’origine avoir lieu dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi, c’est-à-dire en décembre 2019. Au regard du contexte sanitaire et social, le début de la négociation a pris du retard.

Ouverture à la concurrence : l’État maintient le calendrier

La CFDT Cheminots a été reçue le 26 juin dernier par le ministre délégué aux Transports. À cette occasion, la CFDT a largement mis en avant que le calendrier posé par l’État n’était pas tenable et devait donc être très largement détendu.

La crise sanitaire a durement affecté les entreprises du secteur ferroviaire. Elles doivent à présent retrouver un équilibre économique et social stable dans un contexte sanitaire incertain dans lequel le spectre d’une réplique de l’épidémie est malheureusement bien présent en toile de fond. Le cadre social n’est quant à lui pas stabilisé et la négociation sur les droits transférables n’a encore même pas débuté.

Pour la CFDT Cheminots, la priorité est à la construction d’une branche ferroviaire qui apporte des garanties sociales de haut niveau. Malgré cela, les annonces politiques se sont multipliées. L’État maintient le calendrier et a indiqué dans un communiqué de presse le 27 juillet avoir transmis le cahier des charges de l’appel d’offres de mise en concurrence des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon aux candidats retenus. Par ailleurs, quatre régions politiques (PACA, Hauts de France, Grand Est et Pays de la Loire) sont aujourd’hui engagées dans le processus d’ouverture à la concurrence.

Enfin, certaines régions comme Grand Est et Centre-Val de Loire ont déjà annoncé leurs intentions de s’emparer des dispositions ouvertes par la loi d’Orientation des mobilités (LOM) sur le transfert de gestion des petites lignes, alors que le volet social et la manière dont seront opérés les transferts des agents de Réseau ne sont même pas connus à ce jour. L’État sait qu’il ne sera pas en capacité de respecter le calendrier qu’il s’est lui-même imposé. La doctrine de l’ouverture à la concurrence ne doit pas être réinterrogée et coûte que coûte et vaille que vaille, l’État et les régions politiques resserrent l’étau sur le Groupe public.

La négociation sur les droits transférables s’ouvre à la rentrée

Lors de la Commission nationale paritaire du 8 juillet, l’UTP a ouvert les échanges en lien avec les négociations de l’accord relatif aux garanties sociales pour les salariés transférés autres que celles prévues par la loi. La CFDT a rappelé ses attentes sur le contenu de cet accord. De plus, elle a réalisé et transmis à l’UTP l’inventaire des droits qui doivent pour la CFDT intégrer le futur sac à dos social.

Prévoyance

• Les garanties inscrites dans la loi NPF prévoient que les agents au statut transférés au sein d’un autre opérateur en cas de perte de marché d’un service public ferroviaire de voyageurs conservent leur affiliation et leurs droits relevant du régime spécial de retraite. En revanche, la loi ne prévoit pas la portabilité du régime spécial de prévoyance.
• Les agents du GPU relevant du régime général disposent de plus de droits spécifiques en matière de prévoyance et de prise en charge des frais de santé. 
• Afin d’assurer la continuité du contrat social, la CFDT revendique que les dispositions existantes en matière de prévoyance et de prise en charge des frais de santé pour les agents relevant du régime spécial ou du régime général intègrent le sac à dos social. 
• Ces droits constitueront un socle minimal et pérenne qui pourra être éventuellement complété par les dispositions plus positives existantes au sein de la branche ou de l’entreprise cessionnaire.

Action sociale

• La CFDT revendique une mutualisation des prestations offertes par l’Action sociale ainsi que du Fonds d’action sanitaire et sociale au sein de la branche permettant de garantir les différents dispositifs existants et d’assurer la portabilité des droits des salariés.
• La CFDT propose que le périmètre de la CPRP SNCF soit étendu afin qu’elle puisse prester la partie action sociale pour l’intégralité des salariés de la branche, actifs et retraités.
• La CFDT revendique que le thème de l’Action sociale intègre le futur accord de branche relatif à la prévoyance.

Facilités de circulation (FC)

• La CFDT Cheminots revendique la mise en place de FC universelles pour l’intégralité des salariés de la branche ferroviaire, actifs et retraités, quelle que soit leur entreprise.

Logement

• La politique d’aide au logement existante au sein du GPU a pour objectif d’offrir une offre locative (nue et meublée) permettant au personnel de pouvoir se loger à proximité de son lieu de travail. 
• Au-delà de l’offre locative, les droits en matière de logement permettent d’aider et d’accompagner les agents qui désirent accéder à la propriété grâce à la mise à disposition de prêt 1 % et l’octroi de cautions pour les prêts immobiliers.
• De la même manière que pour l’Action sociale, la CFDT revendique la mise en place d’une politique de logement à l’échelle de la branche impliquant le transfert de la gestion du parc locatif des entreprises vers la branche.

Médecine de soins

• La CFDT revendique l’accès aux cabinets de soins SNCF pour l’intégralité des salariés de la branche ferroviaire, actifs et retraités, quelle que soit leur entreprise.

Nouvelles bonifications traction

• Dans le cadre des négociations de la réforme des régimes spéciaux qui ont eu lieu à la SNCF lors du dernier trimestre 2007, un dispositif dit « nouvelles bonifications traction » a été mis en place pour les conducteurs embauchés à partir du 1^er janvier 2009. Ils bénéficiaient jusqu’en 2008 de « bonifications traction » supprimées pour les nouveaux embauchés par la réforme des régimes spéciaux.
• Celui-ci se compose d’un régime supplémentaire à rendement garanti financé intégralement par l’employeur à hauteur de 4,6 % et qui attribue un complément de retraite (rente).
• Ce dispositif est complété par des droits spécifiques qui portent l’abondement du compte fin d’activité de leur CET à sept jours par an au lieu d’un jour par an pour les autres salariés.
• Afin d’assurer la continuité du contrat social, la CFDT demande que ce régime additionnel dit des « nouvelles bonifications traction » ainsi que les droits spécifiques en matière d’abondement du CET intègrent le sac à dos social.
• La CFDT revendique également l’extension de ce régime additionnel à l’intégralité des conducteurs y compris ceux relevant du régime général.
• La CFDT revendique l’extension de ce droit à d’autres catégories de personnel dont l’exercice du métier est soumis à de la pénibilité et repris au sein de l’annexe 4 du décret 2008-639 parmi la liste des 58 emplois à pénibilité avérée de la SNCF.

Compte épargne-temps

• La CFDT Cheminots revendique l’amélioration des droits existants.
• La CFDT revendique le transfert des CET et la mise en place d’un dispositif permettant la continuité de la capitalisation en temps pour les salariés transférés dans une autre entreprise de la branche afin de garantir la continuité du contrat social passé avec les cheminots.

Cessation progressive d’activité et temps partiel de fin de carrière 

• La CFDT Cheminots revendique l’amélioration des dispositifs de fin de carrière existants.
• La CFDT revendique également pour les agents transférés le maintien des droits en matière de CPA et de temps partiel de fin de carrière afin de garantir la continuité du contrat social passé avec les cheminots.

Travail à temps partiel

• Afin de respecter la continuité du contrat social et des équilibres vie privée / vie professionnelle des salariés, la CFDT revendique que les droits en matière de travail à temps partiel fassent partie du sac à dos social.
• Ces droits constitueront un socle minimal et pérenne qui pourra être éventuellement complété par des dispositions plus positives existantes au sein de la branche ou de l’entreprise cessionnaire.

Forfait en jours

• Afin de respecter la continuité du contrat social et des équilibres vie privée / vie professionnelle, la CFDT revendique que les droits en matière de forfait en jours fassent partie du sac à dos social.
• Ces droits constitueront un socle minimal et pérenne qui pourra être éventuellement complété par des dispositions plus positives au sein de la branche ou de l’entreprise cessionnaire.

Télétravail et droits afférents (déconnexion, articulation vie privée / vie professionnelle, etc.)

• Afin de respecter la continuité du contrat social et des équilibres vie privée / vie professionnelle des salariés, la CFDT Cheminots revendique que les dispositions en matière de télétravail et droits afférents fassent partie du sac à dos social.
• Ces droits constitueront un socle minimal et pérenne qui pourra être éventuellement complété par des dispositions plus positives existantes au sein de la branche ou de l’entreprise cessionnaire.

Épargne salariale

• Certains produits proposés dans le cadre de l’épargne salariale se situent sur une échéance plus longue que celle des 15 mois de maintien des accords prévue par la loi.
• Afin d’assurer la continuité des droits, la CFDT Cheminots revendique que les dispositions en matière d’épargne salariale fassent partie du sac à dos social.
• Ces droits constitueront un socle minimal et pérenne qui pourra être éventuellement complété par des dispositions plus positives existantes au sein de l’entreprise cessionnaire.

Titres-restaurant (TR)

• Les salariés éligibles aux titres-restaurant peuvent intégrer une entreprise ne possédant pas d’accord relatif aux TR.
• Afin d’assurer la continuité des droits, la CFDT revendique que les dispositions en matière de titres-restaurant fassent partie du sac à dos social.
• Ces droits constitueront un socle minimal et pérenne qui pourra être éventuellement complété par des dispositions plus positives existantes au sein de l’entreprise cessionnaire.

Ex-apprentis

• Les salariés entrés en apprentissage avant le 1^er juillet 2008 relevaient pendant leur période d’apprentissage du régime général de la Sécurité sociale.
• Sur cette période, leur cotisation retraite était calculée sur des bases de cotisations forfaitaires qui ne permettaient pas toujours la validation complète des trimestres d’apprentissage.
• Cette situation concernait également (bien que dans une moindre mesure) les anciens élèves pour lesquels certains trimestres ont pu également ne pas être validés.
• L’accord signé par la CFDT en septembre 2016 a permis de régler ce dossier et de trouver un équilibre avec la mise en place des majorations MST3 et MST4.
• Ces droits acquis par la CFDT ont une incidence directe sur la pension de retraite et doivent donc intégrer le sac à dos social.

Distinctions & médailles

• Des droits spécifiques liés aux distinctions et aux médailles existent au sein du GPU.
• Afin d’assurer la continuité des droits, la CFDT Cheminots revendique que les dispositions prévues pour les distinctions et les médailles fassent partie du sac à dos social.

Dans le cadre de la concurrence que nous avons combattue, mais que la SNCF doit désormais affronter, il est nécessaire de poser le cadre d’une régulation interdisant une course au plus bas coût salarial et humain !