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Activité partielle

La CFDT agit & vous dit tout

La crise est profonde. Ses effets sont lourds et vont s’inscrire dans le temps. Pour la CFDT Cheminots, une seule ligne d’action : défendre les salariés et construire toutes les protections possibles. Pour cela, la CFDT Cheminots agit à deux niveaux, dans la branche et au sein des entreprises ferroviaires. Explications.

Dans la branche

La CFDT a œuvré pour qu’un système d’activité partielle de longue durée soit mis en place. C’est une première brique destinée à apporter un socle de protection pour les salariés de toutes les entreprises.

Dans les entreprises

En revendiquant des mesures complémentaires : c’est la deuxième brique. Sur quels points les revendications de la CFDT portent-elles ?

• Le maintien des rémunérations pour toutes et tous, dans l’intégralité des entreprises de la branche ferroviaire.
• La garantie d’emplois pour toutes et tous, dans l’intégralité des entreprises de la branche ferroviaire.

L’activité partielle de longue durée

Une protection exigée par la CFDT

Seulement la CFDT demande la mise en place d’un dispositif qui apporte des garanties sur une durée de plusieurs années pour tous les travailleurs du rail !

De quelles garanties parlons-nous ?

• des garanties de salaires ;
• des garanties sur le maintien de l’emploi ;

Quelle est la situation ?

Le régime dans lequel nous sommes aujourd’hui est celui de l’activité partielle liée au confinement. Il est donc exceptionnel. Quand il cessera, il n’y aura que deux voies.

#1 L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE DROIT COMMUN

C’est la base définie par le Code du travail. La prise en charge et la durée sont limitées. Il n’y a pas de protections des emplois.

#2 L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Pour la mettre en place, il faut un accord. C’est ce dispositif que la CFDT a poussé dans la branche pour protéger les salariés des entreprises de la branche. Manifestement, ceux qui sont prêts à dénoncer cet accord ne se soucient pas du devenir des salariés qui ne sont pas statutaires et qui ne travaillent pas à la SNCF. À la CFDT Cheminots, nous défendons tous les salariés, tout le temps et partout.

Pourquoi cet accord de branche est-il indispensable ?

#1 Parce que sans lui…

Les entreprises pourront mettre en place une activité partielle de droit commun qui rémunère moins et n’interdit pas les suppressions massives d’emplois.

À PARTIR DE JANVIER, EN L’ABSENCE D’ACCORD DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE, LE CHÔMAGE PARTIEL DE DROIT COMMUN SERAIT LE SEUL RECOURS. LE PROBLÈME EST QUE CE DISPOSITIF EST BEAUCOUP MOINS PROTECTEUR QUE L’APLD : MISE EN PLACE UNILATÉRALE PAR L’EMPLOYEUR, TEMPS DE CHÔMAGE NON PLAFONNÉ, INDEMNISATION DU SALARIÉ ET DE L’ENTREPRISE BEAUCOUP PLUS RÉDUITE, AUCUNE OBLIGATION DE MAINTIEN DE L’EMPLOI, ETC.

#2 Pour protéger l’emploi des salariés

L’une des contreparties obligatoires de l’accord de branche est le maintien dans l’emploi des salariés concernés. Pour tous ceux qui ne bénéficient pas de la garantie de l’emploi prévue au statut cheminot, c’est une protection importante dans une période de forte réduction d’activité.

#3 Pour protéger la rémunération et les droits sociaux des cheminots

Grâce à la signature d’un accord APLD, les aides d’État permettent de couvrir plus de 94 % de la rémunération mensuelle nette des salariés. En cas de chômage partiel de droit commun, c’est à peine plus de 70 %, avec une indemnisation de l’entreprise encore plus réduite.

#4 Pour mettre à profit les périodes d’activité partielle pour des temps de formation

L’accord de branche facilite l’accès à la formation dans la période de réduction d’activité : il garantit une meilleure prise en charge des frais de formation que dans le cas du chômage partiel de droit commun (80 % contre 70 %). Surtout, il garantit la prise en charge à 100 % de la rémunération des salariés pendant ces temps de formation. Dans le cas de l’APLD, on incite à former des salariés dont les emplois sont garantis. Dans le cas du chômage partiel de droit commun, l’accès à la formation est moins facile et les emplois ne sont pas garantis.

#5 Parce que l’accord de branche est un socle qui pourra être amélioré par des dispositions d’entreprise

La CFDT Cheminots revendique dans ce cadre des mesures complémentaires :

• rémunération intégralement garantie ;
• garantie de maintien dans l’emploi pour tous les cheminots de la branche ferroviaire, en activité partielle ou non.

En l’absence d’accord de branche, il y a un risque que rien ne soit garanti

À la CFDT, nous ne mentons pas aux salariés : comment ceux qui dénoncent un accord dans la branche pourraient-ils en négocier un dans l’entreprise ? Sauf à répondre à des logiques de postures, cela n’aurait aucun sens.

La CFDT appelle les cheminots à une grande vigilance

Certaines organisations syndicales prétendent vous protéger par un refus de signer des accords de branche porteurs de protections. Pire, elles brandissent encore une fois leur droit à la dénonciation de ces nouvelles garanties ! Dans une période de crise inédite, où tout peut être remis en cause, ces organisations syndicales jouent avec le feu, jouent avec nos emplois et avec notre avenir.