Dans le contexte conflictuel que nous vivons, directement lié aux préavis ASCT mais aussi aux tensions ressenties par bon nombre de cheminots, la CFDT a activement participé aux 3 Tables Rondes organisées par le Groupe SNCF les 7, 8 et 12 Février derniers. Focus sur les mesures proposées par la Direction du Groupe, en lien avec le grand nombre de D2I déposées par les ASCT : 

URGENCE à améliorer les conditions de travail et à faciliter les Parcours Professionnels : 1000 EMPLOIS dont 200 ASCT et 100 agents SUGE sur des missions de sureté à bord

URGENCE à appliquer l’accord de 2022 : Puisque la SA Voyageurs a nié ne pas le faire durant plus d’un an, le Groupe lui impose !

URGENCE SUR LE DEROULEMENT DE CARRRIERE : 3000 PR HORS COMPTE (+11%) EN COMPLEMENT DES 15% DE NIVEAUX SUPPLÉMENTAIRES (symétrie pour les contractuels)

URGENCE SUR LA RÉMUNÉRATION : Gratification exceptionnelle de 400€ en Mars

Urgence à favoriser l’accès au logement : Montant de l’Indemnité de Résidence réévaluée

URGENCE À TRAVAILLER SUR LES MÉTIERS, LA FIN DE CARRIÈRE, LA PÉNIBILITÉ, LA GRILLE, LA REMUNERATION POUR TOUTES ET TOUS : LE CALENDRIER DE L’AGENDA SOCIAL EST TRANSMIS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (cf tableau dans le tract à télécharger )

Depuis plusieurs mois maintenant, la CFDT Cheminots pousse et revendique la mise en place pour tous les agents du Matériel Industriel, quel que soit leur service, leur établissement d’une prime de performance à l’instar des autres activités du Matériel ( TGV, TER, …). 

La CFDT Cheminots a été entendue, et le système de rémunération de la performance sera mise en place en 2024 avec une prime pouvant aller jusqu’à 600 € en cas de dépassement des objectifs. 

Ce challenge est collectif. Il est basé exclusivement sur la production, et ne revêt aucun autre critère pernicieux tels que les résultats sécurité, ou l’absentéisme. 

QUI EST CONCERNÉ ? 

􀏫 Tous les établissements (Techninat, Technicampus et CLI compris), et toutes les directions se verront appliquer le challenge performance. 

􀏫 Tous les agents exécution, maitrise et cadres, CP, contractuels, alternants. 

􀏫 Les agents en temps partiel ou ayant subi des absences, hors absence de type A (article 191 du GRH 131, c’est-à-dire absences autres que les absences classiques de type congés, RP, fériés, congés annuels, congés exceptionnels, temps partiel), se verront appliquer la prime au prorata de leur présence. De même pour les alternants arrivés en cours d’année. 

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Le challenge est en réalité découpé en 4 trimestres sur l’année. 

Sur chaque trimestre, si le résultat de l’entité ou du site est atteint : chaque agent capitalise une prime de 75 €. En cas de dépassement de l’objectif (surperformance) ce sont 175 € qui sont capitalisés pour le trimestre. 

Le montant perçu pour chaque trimestre est versé en une seule fois en fin d’année, lorsque les résultats de ce challenge sont connus. Les objectifs, comme les autres années sont déjà annoncés et connus, ce qui change c’est que cette année, ils permettent aux agents d’en bénéficier.

ET POUR LES DIRECTIONS ? 

Le challenge est réalisé au sein de chaque établissement de production en fonction de ses résultats. 

Les agents des directions MI se verront appliquer la prime en fonction de l’agglomération des résultats des établissements de production. L’ingénierie (et ses Clusters) aura également son propre challenge. 

Les agents des pôles d’appui des établissements se verront appliquer la prime en fonction de l’agglomération des résultats des sites de production

LA POSITION ET LES PROPOSITIONS DE LA CFDT :

􀏫 La CFDT salue la création de cette prime de performance, même si tout n’est pas parfait, cela a le mérite d’exister,

􀏫 Elle salue son montant uniforme quel que soit le grade, et le fait que chacun y soit éligible, quel que soit le service, 

􀏫 La CFDT estime que la reconnaissance de la performance doit aussi passer par l’augmentation salariale, les notations. La CFDT demande des requalifications de postes pour tenir compte de l’évolution du métier, notamment le besoin d’accompagnement des jeunes recrues et des intérimaires. 

􀏫 La CFDT estime que le grand nombre de recrutements et d’intérims rend la tâche encore plus ardue pour les agents plus anciens transmettant leur savoir, et assurant le contrôle de la production. Cela doit être valorisé par de meilleures primes de tutorat,

􀏫 Un mécanisme doit être mis en oeuvre pour que les intérimaires soient également éligibles à cette prime. 

INTÉRESSEMENT, PRIME DE PERFORMANCE, PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR, DISPOSITIF LA PRIME, GIR : LA CFDT SUR TOUS LES FRONTS DU POUVOIR D’ACHAT ET DE LA RECONNAISSANCE. 

􀏫 Intéressement : la CFDT est signataire de l’accord d’intéressement mis en oeuvre à la SA Voyageurs. Selon les informations dont nous disposons, et sous réserve de la consolidation des résultats, ce sont plus de 1000 € qui seraient versés aux agents en 2024 sur la base des résultats 2023 !

􀏫 La prime de partage de la valeur de 400 € fin 2023 a été obtenue par la signature puis le vote de la CFDT en instance commune. Les très bons résultats du groupe SNCF seront annoncés courant mars. La CFDT demande dès maintenant que ces bons résultats profitent aussi aux cheminotes et cheminots qui y ont contribué dans chaque SA. 

􀏫 Les dispositifs prime et GIR font partie de dispositions qui ont été négociées au fil des années par la CFDT. La CFDT demande l’alignement des montants de la prime sur la GIR. 

Cette table ronde, convoquée dans l’urgence d’un climat social marqué par les tensions était présidée par Jean-Pierre Farandou. La CFDT Cheminots a exprimé les revendications relatives aux rémunérations, à l’emploi et aux conditions de travail pour l’ensemble des cheminotes et des cheminots. Cette vision de l’unité sociale portée par la CFDT Cheminots comporte également la défense des métiers. Un ensemble de mesures a été présenté par la direction du Groupe Public SNCF. 

L’EMPLOI

Annonce phare de la table ronde, la direction du Groupe Public SNCF a annoncé la création de 1000 EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES à ceux budgétés pour 2024. 

IL Y AURA 8 300 EMPLOIS OUVERTS EN 2024 (7300 INSCRITS AU BUDGET + 1000 OBTENUS LORS DE LA TABLE RONDE). 

La CFDT Cheminots prend acte de ces créations. Pour autant, la CFDT Cheminots a soulevé plusieurs alertes: 

#. Les créations de postes supplémentaires (dont 200 fléchés pour les ASCT) doivent être visibles le plus rapidement possible. La question de l’emploi impacte directement la production. 

#. La prise en compte des situations les plus criantes. C’est le cas, notamment, des sites de production ferroviaire, de la circulation ou, bien évidemment, de Fret SNCF. 

REVALORISATION DE L’INDÉMNITÉ DE RÉSIDENCE

La CFDT Cheminots a demandé une revalorisation de l’indemnité de Résidence. Cela passe par un travail de fond, basé sur une refonte du système permettant de prendre en compte la réalité des coûts de logement sur l’ensemble du territoire. 

Avant de lancer ce travail, la direction a accepté de procéder à une REVALORISATION IMMÉDIATE. 

RÉMUNÉRATION

 La prise en compte du contexte économique était au coeur des échanges. La CFDT Cheminots a porté la nécessité d’apporter des mesures immédiates en matière de rémunération. 

#. PARTAGE DE LA VALEUR : la CFDT Cheminots a toujours revendiqué de rendre aux agents le produit de leur travail. UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE DE 400 EUROS sera versée sur la paie du mois de mars, sous forme de GRATEX. Elle viendrait en complément de la Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 400 euros également négociée dans les négociations salariales de décembre 2023. 

#. ATTRIBUTION DE PR HORS-COMPTE : la CFDT Cheminots a demandé que des éléments de progression salariale soit immédiatement attribués. La direction du Groupe Public SNCF a mis sur la table L’ATTRIBUTION DE 3000 PR HORS-COMPTE SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE DE NOTATION 2024. 

#. AGENTS CONTRACTUELS : la CFDT Cheminots défend depuis toujours les salariés contractuels. Les enveloppes pour les augmentations individuelles pour les agents contractuels seront revalorisées pour atteindre 1,4%(Classes 1 à 6) et 1,6% (Classes 7 à 9). Pour la CFDT Cheminots, il est impératif d’avoir un EFFET MIROIR POUR LES CONTRACTUELS.

LA CFDT CHEMINOTS EST EN ATTENTE DU RELEVÉ DE CONCLUSION DÉFINITIF DE LA PART DE LA DIRECTION. 

ELLE SOUMETTRA ENSUITE L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS À L’AVIS 

DE SON CONSEIL NATIONAL.

Vigilante sur l’application des mesures issues de l’accord de sortie de conflit, la
CFDT avait sollicité la SA Voyageurs dès le 30 novembre pour qu’elle réunisse les
organisations syndicales signataires dans les plus brefs délais ! Il aura fallu attendre
que le contexte vire à l’urgence pour que cette table ronde se tienne ce 7 février et en
présence du DRH du Groupe SNCF.

EMPLOI / PARCOURS PRO
� La CFDT Cheminots rappelle que c’est une priorité et le préalable à une production de qualité.
C’est bien le manque d’ASCT qui dégrade les conditions de travail et malmène les parcours
professionnels. Si les effectifs sont réduits les conditions de travail sont dégradées (Roulements
dégradés, RHR réduits, modifications de commandes, journées longues, congés refusés…), mais
aussi temps partiels refusés. Cela pose également la question de la sureté !
La CFDT Cheminots a demandé au DRH Groupe des mesures d’urgence en terme d’emploi !

À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION,
LE DRH GROUPE ANNONCE 200 RECRUTEMENTS D’ASCT SUPPLÉMENTAIRES !
� Le Parcours professionnel tel que défini dans l’accord de sortie de conflit ne doit être ni interprété ni
détourné par les activités. TGV ne doit pas recourir aux recrutements externes en CDD !
De plus, la CFDT s’oppose aux méthodes de TGV quant à l’obligation de transmettre CV et lettre de
motivation, les ASCT en parcours professionnel sont déjà passés par la case entretien d’embauche et sont
aptes à l’exercice du métier. Quant à la notion de standing régulièrement mise en avant elle est purement
discriminatoire !
Pire, les tentatives de mettre des agents du sol à bord pour compenser le manque d’ASCT doit cesser
immédiatement !
Concernant l’équipement des TGV à 2 ASCT, la direction nous assure que les effectifs sont doubles à
hauteur de 87% en conception. Pour la CFDT la réalité est tout autre, les agents sont trop souvent seuls !

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
� DÉFENSE DES CONTRACTUELS : La CFDT
Cheminots a rappelé que l’effet miroir concernant les mesures notations entre statutaires et contractuels n’est pas respecté. Les contractuels doivent pouvoir également évoluer en classes, pas uniquement en salaire.
� Pour la CFDT Cheminots, le dispositif d’accompagnement financier au changement de métier n’est pas suffisant qu’il s’agisse de l’accès à la classe 5 ou d’une reconversion.

RÉMUNÉRATION
� La CFDT Cheminots a fait 2 propositions pour améliorer le montant de la Prime de Travail des ASCT !
� Le sujet de la rémunération sera traité en grand par le Groupe lors de la Table Ronde du 8 février.

PÉNIBILITÉ
� La CFDT a demandé la réevalutation des dispositifs actuels pour coller aux réalités du métier.
La CPA doit etre regardée sous le prisme de l’usure professionnelle, de la pénibilité et des
conditions de travail.
� La Direction a annoncé que la question de la CPA serait abordée lors de la Table Ronde du 8février et que la CPA spécifique pour les ASCT serait conservée.
Pour la CFDT Cheminots le dispositif de CPA doit évoluer et etre amélioré pour l’ensemble des métiers. La CFDT Cheminots a également demandé la mise en place du congé de fin de carrière.

INAPTITUDE
� Là encore, l’accord doit être appliqué, l’aptitude temporaire doit être privilégiée à l’inaptitude temporaire.
� Un ASCT en situation d’inaptitude doit bénéficier de la rémunération actée dans l’accord de 2022, dans l’attente d’un poste pérenne.

LA CFDT CHEMINOTS PREND ACTE DE LA PRISE DE CONSICENCE DE LA
DIRECTION DES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DE L’ACCORD. AU-DELÀ
DES MOTS CE SONT DES ACTES QU’IL FAUT. C’EST POURQUOI LA CFDT
CHEMINOTS A EXIGÉ QUE DES GARANTIES D’APPLICATION SOIENT
APPORTÉES DANS LE RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA TABLE RONDE. CELA
DOIT CONCERNER TOUS LES AGENTS DE LA FILIÈRE TRAINS, QUEL QUE
SOIT LEUR COLLÈGE ET LEUR MÉTIER DANS TOUTES LES ACTIVITÉS.
NOMBRE DE SUJETS ÉVOQUÉS CE JOUR SERONT TRAITÉS DEMAIN EN
TABLE RONDE GROUPE, LA CFDT CHEMINOTS CONTINUERA À POUSSER
SES REVENDICATIONS !

Le contexte social au sein de la SNCF est marqué par de nombreuses attentes et revendications. La CFDT Cheminots s’est inscrite dans un processus de négociations et de construction. Pour autant, la CFDT Cheminots a posé de nombreuses alertes sociales, par le biais d’audience ou de DCI, afin de traiter les situations rencontrées. Voyageurs, Réseau, SA SNCF, Fret SNCF ou Gares & Connexions, la CFDT Cheminots agit partout, pour toutes et pour tous. La Table ronde qui se tiendra le 8 sera donc l’occasion, pour la CFDT Cheminots, de porter les revendications des agents et gagner du plus pour toutes et tous. Explications.

LA RÉMUNÉRATION

La question de la rémunération demeure une priorité pour les agents et pour la CFDT Cheminots. 

Cette table ronde doit être l’occasion de gagner des mesures qui répondent à l’urgence et s’inscrivent dans la continuité des négociations conclues en fin d’année dernière.

#. PARTAGER LA VALEUR. Les résultats du Groupe Public SNCF seront annoncés prochainement. Leur niveau, qui s’annonce haut, est le fruit du travail des cheminotes et des cheminots. Pour la CFDT le mot d’ordre est clair : la redistribution. 

#. INDÉMNITÉS ET ALLOCATIONS. La reconnaissance du travail doit passer par une juste rémunération des sujétions. Cela signifie donc, comme la CFDT Cheminots l’a toujours poussé, qu’il faut revaloriser les indemnités et allocations. Travail de nuit, de week-end, fêtes, etc. une augmentation des barêmes doit être obtenue

#. ÉVOLUTION DE LA GRILLE. La CFDT Cheminots avait obtenu la mise en place d’un Groupe de Travail  sur l’évolution de la grille et porte de nombreuses propositions pour améliorer le déroulement de carrière des salariés. Il est impératif que des éléments d’évolution et de visibilité soient donnés lors de la table ronde.

#. INDÉMNITÉ DE RÉSIDENCE. Là encore, la CFDT Cheminots a obtenu la tenue d’un Groupe de Travail sur l’amélioration de l’Indemnité de Résidence. Elle porte une revalorisation des montants et des périmètres mais également la mise en place d’un plancher pour les plus bas salaires. La CFDT demande également son extension aux salariés contractuels.

#. CONTRACTUELS. La CFDT Cheminots porte l’obligation de transparence et d’équité pour les salariés contractuels. Un «effet miroir» systématique doit être mise en place.

L’EMPLOI

Autre priorité absolue de la CFDT Cheminots, la question de l’emploi. Alors que l’activité du Groupe Public SNCF augmente, la courbe d’emploi doit suivre les besoins de production. 

La CFDT Cheminots revendique donc la création massive d’emplois pérennes. 

La répartition de ces emplois doit permettre de répondre aux tensions vécues par les agents en production, confrontés à des roulements et des programmations dégradées ou tirées au-delà de l’acceptable. 

Ces embauches doivent concerner l’ensemble des collèges et les fonctions supports, indispensables à la mise en oeuvre des recrutements et au déploiement des formations.

CONDITIONS DE TRAVAIL ET FIN DE CARRIÈRE

L’allongement des carrières imposé par la mauvaise loi sur les retraites de 2023 engendre un grand nombre de difficultés.

Première conséquence : l’aggravation de la durée d’exposition à la pénibilité et à l’usure professionnelle.

Pour la CFDT Cheminots, ce sont bien ces deux aspects qui doivent être regardés pour tous les métiers. 

C’est pourquoi la CFDT Cheminots demande:

#. une évolution des systèmes de CPA. Ce travail doit se baser sur une connaissance fine et réelle des conditions de travail de chacune et chacun. Cela suppose de créer des formules plus souples et attractives de CPA.

#. temps partiel de fin de carrière. Un nouveau dispositif doit être créé. Il doit être cumulable avec les formules de CPA.

Depuis plusieurs mois, la CFDT a alerté la direction sur le climat social qui couve concernant le pouvoir d’achat, l’inflation, la reconnaissance des métiers du Matériel et l’inégalité de traitement entre les différents Technicentres de Maintenance (TM) et Industriels (TI).

Depuis, des mesures spécifiques ont été validées par la direction accordant des augmentations de différentes primes et des primes spécifiques pour certaines catégories du personnel et certaines activités. Ces mesures accentuent une grande inégalité entre les agents du matériel suivant leurs activités, leur métier, leur collège, leur lieu d’affectation. 

À la suite de nos différentes alertes, la CFDT a déposé une DCI le 16 janvier, puis le 31 janvier 2024 sur :

􀏫 L’application de l’IOM (Indemnité Opérationnelle Matériel) pour l’ensemble des agents du Matériel quelques soit l’activité et la classe (qualification) et le lieu d’affectation,

􀏫 L’application des mesures sociales des JO – JOP pour l’ensemble des agents du Matériel quelques soit l’activité et la classe (qualification).

Les grands oubliés de ces mesures : 

􀏫 Les agents des Technicentres Industriels, 

􀏫 Les fonctions support des Technicentres,

􀏫 Les encadrants

􀏫 Les alternants et CDD. 

􀏫 Les agents en 2×8.

􀏫 Les agents en province,

􀏫 Les agents du FRET.

LE LUNDI 5 FÉVRIER 2024, LA CFDT A ÉTÉ REÇUE PAR LA DIRECTION DE LA SA VOYAGEURS ET À CETTE OCCASION LA CFDT A RÉAFFIRMÉ SES DEMANDES.

 EXTENSION DE L’IOM (INDEMNITÉ OPÉRATIONNELLE MATÉRIEL) À TOUS LES AGENTS DU MATÉRIEL

La direction de la SA VOYAGEURS ne souhaite pas étendre cette mesure à l’ensemble des agents du Matériel et ne souhaite pas intégrer les agents des classes 6, 7 et 8 des établissements parisiens comme ceux des autres classes en Province. Pour rappel, cette mesure créée en 2019 consistait à améliorer l’attrait des métiers du Matériel sur les postes en IDF mais en excluant les agents du matériel au-delà de la classe 5. 

La CFDT dénonce l’aspect injuste de cette mesure et s’interroge sur son caractère d’exclusion. La CFDT cheminots a rappelé que cette indemnité « opérationnelle » spécifique au matériel doit aujourd’hui être considérée comme une reconnaissance technique du métier matériel comparable à l’ancien code prime 33 des agents du matériel. 

IL EST DONC TEMPS DE L’ACCORDER À TOUS LES AGENTS DES TECHNICENTRES !

La direction considère que c’est une aide au logement pour les agents travaillant en Ile de France ?   

La CFDT rappelle ses exigences de refonte des conditions d’attribution de l’indemnité de résidence.

 Dans l’attente de ces travaux, puisque cette prime est sensée être accordée aux agents du matériel pour difficultés de logement, la CFDT demande que celle-ci soit attribuée à l’ensemble des salariés de la SNCF de la zone 1 de résidence hors Ile de France.

Mesures Sociales JO – JOP

La direction de la SA VOYAGEURS explique que des mesures spécifiques pour les JO et JOP sont négociées lors des différentes tables rondes et que chaque activité définit les personnels bénéficiant de ces mesures.

Pour la CFDT, au matériel, l’attribution de ces mesures en fonction des activités au matériel est socialement inacceptable ! 

Le bon fonctionnement de l’activité matériel roulant résulte du travail commun de chacun des salariés du matériel.

Un agent qui répare un organe dans un Technicentre Industriel, celui qui gère les stocks, est tout aussi indispensable au bon fonctionnement de l’activité matériel que celui qui dépanne ou entretient une rame (TGV, TER, Intercité, TER, FRET). Priver les agents des TI de la prime JO-JOP c’est créer des injustices. Le matériel est une chaine de production où chacun exerce un rôle clé. La CFDT Cheminots défend l’unité !

Dans les Technicentres TGV, une prime mensuelle permanente de 75 € a été accordée à tous les salariés y compris ceux des sites annexes (Marseille, Nice, Tourcoing, Bordeaux, Montpellier, Neudorf et Nantes).

Et pour les autres ?

 Technicentres industriels rien !!

 Technicentres TER rien !!

 Technicentres Transilien rien !!

 Technicentres intercités rien !!

 Ingénieries du Matériel rien  !!

 Techni-Fret rien  non plus!!

Pour la CFDT cheminots c’est inacceptable !

La direction de la SA VOYAGEURS se dédouane des conséquences sociales sur le terrain de ses décisions envers les activités.

Pour la CFDT, les mesures sociales des JO – JOP doivent être appliquées à l’ensemble des agents du matériel quelque soit son activité ou sa classification ainsi qu’aux agents en CDD ou en alternance.

Retour sur les nouvelles Mesures spécifiques

La CFDT reconnait que les améliorations des nouvelles mesures spécifiques vont permettre à une certaine catégorie de personnel de faire face à l’inflation actuelle. En outre ces mesures, compensent la dureté du travail de nuit. Leur évolution est donc légitime. Néamoins, elle ne règle pas les problèmes de pénibilité et d’usure au travail. La CFDT Cheminots sera exigeante lors des prochains comités techniques Matériel pour améliorer les conditions de travail des agents du Matériel.

Cependant, elles oublient une grande majorité des agents du matériel des Technicentres Industriels, des Technicentres de maintenances des TER, d’Intercités, des Clusters et des directions du matériel et du Fret. 

 L’application de l’IOM à l’ensemble des agents du Matériel quelques soit son activité ou sa classification,

 L’application des mesures sociales JO – JOP à l’ensemble des agents du Matériel quelques soit son activité ou sa classification,

 L’application des mesures aux agents des équipes de relevage du matériel durant les JO-JOP,

 L’application de la prime « matériel TGV » de 75€ à l’ensemble des agents du Matériel quelques soit son activité ou sa classification,

 Une meilleure reconnaissance du travail en 2*8,

 L’application de l’ensemble des mesures sociales et spécifiques aux agents en CDD et en alternance.

Le Matériel est une grande famille, et la CFDT Cheminots ne peut accepter certains soient exclus et d’autres oubliés. Il en va de la pérennité des parcours professionnels. Le matériel est constitué d’une multitude de services tous indispensables au bon fonctionnement du matériel roulant. 

Pour la CFDT la reconnaissance doit être collective et équitable. Même Métier, Même Contrainte, Même Salaire

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