Le 12 février 2024, vos représentants CFDT Cheminots Ahmed Khelifa (élu CSE), Eric Le Bars (délégué de commission cadres) Marc Noëgelen (représentant syndical CFDT G&C) et Fabrice Chambelland (secrétaire national CFDT Cheminots) étaient reçus en audience dans le cadre de l’exercice de notations 2024. L’occasiond’aborder les conditions de déroulement de cet exercice particulièrement attenduainsi que les mesures spécifiques applicables aux agents contractuels et aux agents au statut.

INFOS STATUTAIRES

L’application des PR se fera selon l’ordre suivant :

􀏫 Si une application du GRH00910 est en cours : Hors Compte individuelles (avec retrait des effectifs)

􀏫 PR statutaires : prioritaires et au choix.

􀏫 Si une application du GRH00910 est en cours, HC collectives.

􀏫 PR HC attribuées au délai de séjour pour ceux arrivant à échéance jusqu’au 01/10/2024 inclus (promotion à la date anniversaire à laquelle le délai de séjour est atteint hors Objection Motivée de Service)

􀏫 PR HC supplémentaires issues de la Table Ronde (enveloppe de 11 % arrondis du nombre de PR Prioritaires et Choix attribuées en 2), prenant effet au 01/10/2024.

􀏫 PR HC attribuées au délai de séjour (promotion à la date anniversaire à laquelle le délai de séjour est atteint, hors OMS), pour les salariés qui n’auraient pas été notés lors des étapes précédentes.

L’EXEMPLARITÉ DE LA CFDT CHEMINOTS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉS RELATIVES AU DEROULEMENT DE CARRIÈRE A ÉTÉ UNE NOUVELLE FOIS RAPPELÉE. 

POUR GARANTIR L’ANONYMAT DE VOS DONNES ET DE VOS RECLAMATIONS, SOLLICITEZ :

• COLLÈGE CADRES || Eric le Bars ou Ahmed Khelifa 

• COLLÈGE MAÎTRISE || Cyril Quessada DRG AURA BFC

INFOS CONTRACTUELS

􀏫 JEUNES EMBAUCHÉS CONTRACTUELS

La CFDT Cheminots a identifié lors de ses tournées terrain que de nombreux agents embauchés en fin d’année 2023 sur les anciens barèmes de rémunération n’avaient pas été revalorisés au 01/01/2024.

La direction confirme que les barèmes ont été mis à jour en janvier 2024 afin d’intégrer l’augmentation générale issue de la dernière NAO. Une quarantaine de collaborateurs G&C étaient concernés par cette mise à jour. La régularisation sera faite sur la solde de février avec effet rétroactif au 01/01/24.

􀏫 REPORT DES ENVELOPPES D’AUGMENTATION INDIVIDUELLE 2023

Fin 2023, les enveloppes d’augmentation individuelle des agents contractuels n’ont pas été entièrement consommées. Ce montant non distribué s’élève à environ 3% de la dotation initiale. Cette enveloppe étant budgétaire, celle-ci ne peut être consacré qu’à l’exercice en cours et ne peut donc être reportée d’une année sur l’autre. La CFDT Gares & Connexions demande à la Direction d’avoir une attention toute particulière quant à l’utilisation en totalité de cette enveloppe pour l’exercice 2024

􀏫 MECONNAISSANCE DES MECANISMES D’AUGMENTATION CONTRACTUELS

Pour la CFDT Gares & Connexions, les mécanismes qui régissent les règles d’augmentation individuelle et collective des agents contractuels ne sont encore pas suffisamment intégrées par l’ensemble des notateurs, faute de véritable formation sur le sujet. La Direction rappelle néanmoins qu’une communication est adressée chaque année aux managers. Les managers RH sont en appui en cas de questionnement et les augmentations individuelles font par ailleurs l’objet de regards croisés (MRH, DET, DRH etc.) 

En cas de besoin , la CFDT Gares & Connexions rappelle qu’elle a toujours été présente pour défendre les droits des contractuels. Pour ceux qui le souhaitent, nous organisons des journées d’information qui leurs sont spécialement dédiées >>>>>>>>>>>> 

Inscriptions sur notre groupe WORKPLACE — places limitées

􀏫 ENVELOPPES DEBUT DE PARCOURS

Les salariés embauchés depuis moins de 4 ans au 01/01/2024 sur les classes 1 à 6, dont le niveau de rémunération fixe ne dépasse pas un plafond déterminé pour chaque classe seront identifiés par la DRH Groupe et les DRH de Sociétés, comme éligibles au dispositif AI début de parcours. Les salariés éligibles font l’objet d’un repérage dans le cadre de la campagne de revalorisation salariale. Les managers et les acteurs RH disposent ainsi de l’information.

 ÉTABLISSEMENTS INFRA CIRCULATION

LA CFDT POURSUIT LES NÉGOCIATIONS 

Depuis toujours, la CFDT s’engage auprès des agents des EIC pour améliorer leur rémunération, leurs parcours professionnels et leurs conditions de travail. Depuis 2022, après avoir obtenu des primes permettant de traiter l’urgence (600€ + des majorations de prime de travail) des phases de négociation ont eu lieu et permis d’acter des avancées. Aujourd’hui, le travail complémentaire est en cours, il doit permettre la mise en place de mesures pérennes. 

La CFDT porte et défend tes revendications auprès de la SA réseau et s’inscrit dans la négociation. 

LES AVANCÉES DÉJÀ OBTENUES 

 L’indemnité opérationnelle circulation ferroviaire (aujourd’hui de 60€/mois, qu’il convient d’augmenter significativement) 

La prise en compte du temps de remise de service (à hauteur de 10 min/journée de service qui, pour la CFDT, doivent être à la main des agents) 

Un nombre élevé de recrutements (encore insuffisant) accordé budgétairement aux EIC, afin de couvrir les Cadres d’Organisation (CO) dans leur intégralité 

L’engagement de travailler sur la pénibilité et les fins de carrière par des groupes de travail (appelés comités techniques) avec les organisations syndicales 

L’amélioration des parcours professionnels, pour tous les agents des EIC, y compris un parcours d’accès classe 5 simplifié pour les métiers de la sphère horaire (à compter du 2e semestre 2024) 

Une étude sur les critères d’usure professionnelle est en cours de finalisation. Les résultats, partagés avec les représentants du personnel, constitueront la base des travaux sur l’amélioration des conditions de travail 

 POUR LA CFDT, CES PREMIÈRES AVANCÉES, INÉDITES POUR CERTAINES , N’AURAIENT PAS PU ÊTRE MISES EN OEUVRE SANS LES DIFFÉRENTES NÉGOCIATIONS 

NÉANMOINS, CES ÉLÉMENTS DOIVENT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉS ET LES NÉGOCIATIONS AVEC RÉSEAU POURSUIVIES. LES REPRÉSENTANTS CFDT S’Y ENGAGENT 

ET MAINTENANT ? 

PROCHAINS RENDEZ-VOUS DE NÉGOCIATION LES 22 FÉVRIER ET 28 FÉVRIER 

Les premiers groupes de travail débutent : les revendications portées par la CFDT ainsi que la restitution de l’étude sur les critères d’usure professionnelle serviront de base de travail. 

Pour la CFDT, il est primordial de n’oublier aucun agent et aucun métier au sein des EIC, cela nécessite un travail de fond avec l’entreprise 

Elle l’a d’ailleurs rappelé dans un courrier adressé à la DRH de la SA réseau, le 19 janvier dernier 

La réponse de la DRH confirme la prise en compte des revendications portées par la CFDT, 

y compris la revalorisation de l’indemnité opérationnelle circulation ferroviaire , au menu des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

POUR LA CFDT ET LES AGENTS QU’ELLE REPRÉSENTE IL EST INDISPENSABLE D’OBTENIR DES AVANCÉES PÉRENNES AU BÉNÉFICE DES CHEMINOTS DES EIC 

 FLASH INFO MATÉRIELMATÉRIEL IOM 

ET POURQUOI PAS NOUS ?

La CFDT a été reçue en DCI le 5 février 2024 par la 

directrice adjointe de la SA VOYAGEURS.

À cette occasion, nous avons une nouvelle fois revendiqué l’attribution de l’Indemnité Opérationnelle Matériel (IOM: 158,70 € brut/ mois) pour les agents des classes 6, 7 et 8 travaillant en Île de France.

Depuis plusieurs années, la CFDT revendique l’égalité de traitement pour l’ensemble des agents d’un même établissement , il ne peut y avoir de différences entre les salariés de part leurs grades, cela s’apparente à une forme de discrimination qui ne récompense pas le très fort engagement de l’encadrement. 

La direction de la SA VOYAGEURS par l’intermédiaire de sa directrice adjointe des Ressources Humaines n’a pas voulu donner suite à cette revendication et nous renvoie sur les prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Pour la CFDT, l’Indemnité Opérationnelle Matériel doit s’appliquer à l’ensemble des agents du Matériel travaillant sur un même établissement sans distinction aucune. À minima, celle-ci doit être attribuée aux salariés des classes 6, 7 et 8 des Technicentres du Matériel du périmètre de l’IDF, voire à l’ensemble des agents du Matériel de la SA VOYAGEURS quels que soient leurs secteurs d’activités ou lieux géographiques.

LA CFDT VOUS PROPOSE DE PARTICIPER À CETTE REVENDICATION 

EN SIGNANT LA PÉTITION EN LIGNE 

« IOM, ET POURQUOI PAS MOI? »

NOUS PORTERONS CETTE PÉTITION ET VOTRE MÉCONTENTEMENT À LA DIRECTION DE LA SA VOYAGEURS ! 

LA CFDT SE DOIT DE RÉPONDRE À CEUX QUI PRÉTENDENT QUE LE CONFLIT EST NÉCESSAIRE LES 23 ET 24 FÉVRIER POUR PORTER LES REVENDICATIONS DES AGENTS DES MÉTIERS DE LA CIRCULATION ET LUI REPROCHENT DE NE PAS Y PARTICIPER.

SI LA CFDT N’APPELLE PAS À LA GRÈVE TU PENSES QU’ELLE NEDÉFEND PAS TES DROITS ? AU CONTRAIRE : TOUT COMME LES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES, LA CFDT A RENDEZ-VOUS AVEC LA DIRECTION DE RÉSEAU LES 22 ET 28 FÉVRIER POUR LES PREMIERS GROUPES DE TRAVAIL SUR LES MÉTIERS, COMME PRÉVU DANS L’ACCORD NAO ET DANS LA CONTINUITÉ DU PROGRAMME CIRCUL’ACTION, INITIÉ PAR LA CFDT EN 2022.

La CFDT a bien conscience qu’il est plus simple d’emmener les agents dans un conflit que de travailler à leur obtenir des droits nouveaux, pérennes et durables. Néanmoins, pour la CFDT, il estprimordial de s’inscrire dans les négociations et de fournir un travail de fond , collectif et constructif au bénéfice des agents. Les axes de travail pour répondre aux attentes des agents des EIC sont nombreux et la CFDT pose un revendicatif sur :

– L’emploi
– La rémunération
– Les conditions de travail
– L’usure professionnelle
– Le traitement des irritants
– Les parcours professionnels
– La pénibilité…

Bien sûr, selon l’issue de ces négociations, la CFDT actionnerait sans hésiter d’autres leviers si cela était nécessaire, mais, en organisation syndicale responsable, elle n’appellera pas les cheminotes et cheminots à la grève avant même d’avoir mené les discussions nécessaires pour porter leurs revendications.

ET TOI ? QUI DÉFEND TES DROITS?

Depuis le 1^er janvier 2024, le GIE, Groupement d’Intérêt Économique est créé. Il comprend 4 directions déléguées et 9 centres de service partagés. La CFDT Cheminots a été reçue en audience le 5 février 2024 pour aborder avec la direction du GIE la vision économique, stratégique et sociale du GIE. L’inquiétude de la CFDT portait sur 2 thématiques majeures : la politique 3 F, et la longévité de l’engagement des 5 SA auprès du GIE, cette dernière question impliquant de fait la pérennité de la charge de travail des 3189 agents du GIE. Explications. 

 POLITIQUE 3 F QUÈSACO ? 

La charge de travail composée des différentes tâches et missions GIE et répartie dans les 6 centres de service partagé (CSP)du GIE est classée dans 3 catégories « FIX FLEX AND FREE »

􀏫 Prestations Fix : recours obligatoire au GIE. Tarif unique demandé aux 5 SA,

􀏫 Prestations Flex : recours obligatoire au GIE. Tarifs différenciés demandés au 5 SA selon le type de prestations,

􀏫 Prestation Free : recours optionnel, tarif à la demande en fonction de l’option choisie par la SA. 

La prestation Flex, obligatoire revêt des tarifs différenciés et se veut vertueuse vis à vis des 5 SA qui, avec des tarifs différenciés, se verront payer le « juste prix » en fonction du travail fourni par le GIE. Par exemple, le tarif concernant le recrutement externe sera différent si la SA a fourni un sourcing de candidats ou non. Pour la Direction, cette politique répond à une logique de performance partagée. 

La prestation Free, n’est pas obligatoire et chacune des 5 SA a le choix d’opter ou non pour cette prestation. Pour le GIE, l’ensemble des prestations FREE représente 3% du chiffre d’affaires de celui- ci. 

Les prestations Free : Conseil et animation en réglementation du travail (CARRT), recouvrement aide publiques, études et conseil, formation SSP et psycho, care académy, agence recrutement fret, dispositif développement des talents, bilan en cours de carrière,gestion des véhicules, accompagnements excellence opérationnelle, gestion des établissements secondaires animation de la communauté des assistants de direction groupe, enquêtes de satisfaction clients…

 QUEL ENGAGEMENT DES 5 SA AU GIE ?

La CFDT Cheminots a porté la question légitime de l’engagement des SA à confier durablement de la charge. 

La direction GIE explique que le processus d’engagement des SA envers le GIE est trisannuel. En 2024, au début du second semestre, les SA préciseront leur commande pour l’année 2025, et leur engagement pour 2026 et 2027. Ce processus est glissant, il est renouvelé chaque année pour chaque SA. Cela garantit une vision de charge pérenne à 3 ans 

GIE : L’ANALYSE DE LA CFDT ET SON POSITIONNEMENT EXPRIMÉ AUPRÈS DE LA DIRECTION. 

SUR LA PÉRENNITÉ DE LA CHARGE DE TRAVAIL CONFIÉE AU GIE : 

Si la CFDT cheminots ne remet pas en cause l’engagement des 5 SA à confier la charge au GIE, elle exprime ses inquiétudes quant aux évolutions de celles-ci dans le temps et en particulier : 

􀏫 Suite au scénario de discontinuité du FRET, et son rattachement à Rail 4 Logistic (R4L),

􀏫 Sur la création de filiales et leur choix de confier leur portefeuille au GIE. Sur ce point, l’accord filiales en cours de négociation devrait garantir ce recours et donc cette charge pour le GIE,

􀏫 Sur l’ouverture à la concurrence, la CFDT cheminots rappelle qu’environ 35 appels d’offres menacent à court terme les cheminots de TER et d’Intercité. La SNCF estime dans ses orientations stratégiques, pouvoir capter 60% de ceux-ci, soit une perte estimée de 40% du marché conventionné qui aura alors un impact sur la charge GIE,

􀏫 Les efforts de productivité réalisés par chaque SA ont tendance à diminuer progressivement les effectifs groupe, et donc le portefeuille du GIE,

􀏫 La productivité elle-même du GIE : les diminutions des fonctions support sont un objectif prioritaire de la SNCF, la CFDT Cheminots demande que celle-ci soit indexée sur les effectifs groupe et n’aille pas au-delà 

SUR LE FIX,FLEX AND FREE 

􀏫 Certaines activités Flex sont valorisantes pour les agents du GIE : les formations SST par exemple sont pour les services médicaux, une manière différente d’exercer son métier. Perdre certaines charges de travail risquerait d’enlever une forte attractivité de certains métiers du GIE.

􀏫 La CFDT cheminots craint que le catalogue 3F complexifie les métiers et les process, que l’on dédicace les portefeuilles en fonction de chaque SA.

􀏫 Sur la partie Flex, la CFDT cheminots identifie le risque que certaines SA ou activités en début de process paieront pour les autres. Par exemple, sur le recrutement à la conduite, les parcours professionnels s’effectuent essentiellement de Transilien, TER, FRET vers TGV Intercités.

􀏫 Le conseil en réglementation du travail est stratégique, et il a un impact potentiel fort sur l’ensemble du groupe, et notamment ses salariés si l’on tient compte des conséquences qu’emportent une mauvaise décision réglementaire. La CFDT demande que cette prestation redevienne obligatoire ( passage du Free au Flex a minima)

􀏫 La CFDT Cheminots s’interroge et s’inquiète sur l’évolution, à moyen et long terme du catalogue 3F , et sur le risque d’une augmentation progressive de la part « Free » de l’offre GIE.

􀏫 Enfin la CFDT cheminots estime que la direction GIE doit communiquer davantage sur ce catalogue car l’absence de visibilité est anxiogène pour les agents 

DES QUESTIONS ? DES INQUIÉTUDES ? DES IDÉES ? 

Nathalie Richard || 07 82 69 84 16 

Miriam D’Almeida || 07 62 60 30 34 

Fabrice Chambelland || 06 27 70 45 58 

agirpouroptim.cfdt@gmail.com

Dans le contexte conflictuel que nous vivons, directement lié aux préavis ASCT mais aussi aux tensions ressenties par bon nombre de cheminots, la CFDT a activement participé aux 3 Tables Rondes organisées par le Groupe SNCF les 7, 8 et 12 Février derniers. Focus sur les mesures proposées par la Direction du Groupe, en lien avec le grand nombre de D2I déposées par les ASCT : 

URGENCE à améliorer les conditions de travail et à faciliter les Parcours Professionnels : 1000 EMPLOIS dont 200 ASCT et 100 agents SUGE sur des missions de sureté à bord

URGENCE à appliquer l’accord de 2022 : Puisque la SA Voyageurs a nié ne pas le faire durant plus d’un an, le Groupe lui impose !

URGENCE SUR LE DEROULEMENT DE CARRRIERE : 3000 PR HORS COMPTE (+11%) EN COMPLEMENT DES 15% DE NIVEAUX SUPPLÉMENTAIRES (symétrie pour les contractuels)

URGENCE SUR LA RÉMUNÉRATION : Gratification exceptionnelle de 400€ en Mars

Urgence à favoriser l’accès au logement : Montant de l’Indemnité de Résidence réévaluée

URGENCE À TRAVAILLER SUR LES MÉTIERS, LA FIN DE CARRIÈRE, LA PÉNIBILITÉ, LA GRILLE, LA REMUNERATION POUR TOUTES ET TOUS : LE CALENDRIER DE L’AGENDA SOCIAL EST TRANSMIS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (cf tableau dans le tract à télécharger )