La réorganisation Résonance est mise en oeuvre sur tout le périmètre de la SA Réseau, à l’exception de la DGIR Nord Est Normandie. 

Au-delà de la réorganisation structurelle de Résonances et notamment la création des Directions Générales Inter Régionales et des Directions Régionales, l’un des éléments phares de cette réorganisation est la volonté de la direction de Réseau de créer une MOA unique regroupant les missions de PO (pilote d’opérations) et de RMOA (Responsable de la Maitrise d’Ouvrage). Ce regroupement n’est pas sans poser de questions sur son mode de fonctionnement, sur la responsabilité des agents tant au point de vue juridique que sur la déontologie d’achats et de marchés, sur la formation des agents concernés, … 

Or, dans les dossiers d’information consultation des 6 CSE d’établissements et du CSE central Réseau, il n’y a quasiment aucune explication sur le sujet de la MOAU. Les agents concernés nous ont fait part de leurs craintes et de leurs interrogations. La CFDT Cheminots est donc aller chercher les réponses et remonter ces craintes à travers une audience. 

Les points soulevés par la CFDT: 

La CFDT regrette le manque de communication à tous les niveaux, à commencer par les principaux intéressés, les PO RMOA qui ont eu les informations tardivement et avec parcimonie, mais aussi les représentants du personnel. 

Une marge de manoeuvre est laissée aux différentes entités : pour la CFDT cette autonomie apparente remet en cause la volonté du projet de standardisation. C’est le cas notamment de certains pilotes opérationnels de projet POP) maintenus sur certaines régions. 

Des inquiétudes sur la formation notamment les MOA vers PO. L’outil de formation (les campus) est-il adapté à la demande ? Pour la CFDT cheminots il est important de mettre en avant les compétences et non les formations. 

Ceux qui ont l’expérience des deux ex-postes (PO et RMOA) sont missionnés pour faire des formations, et participer 

à l’accompagnement local pour la montée en compétence. Pour la CFDT, la formation relève du national. 

Les métiers de MOAU seront-ils segmentés par coeur de métier, d’un côté les MOAU « Régénération du réseau » et les autres MOAU  « Développement » ? 

L’absence d’éléments factuels dans les dossiers d’information consultation ont pour conséquence le fait que l’étude 

MSC réalisée n’a pas investigué ce point précis. La CFDT cheminots demande donc un addendum à cette étude MSC sur le point spécifique de la MOAU. 

Pour la CFDT le projet traite avec légèreté les grandes responsabilités sécuritaires et pénales liées à l’incarnation de la maîtrise d’ouvrage. Il ne suffit pas de faire signer une délégation de pouvoir à quelqu’un compétent, encore faut-Il que la personne dispose d’autorité et des moyens pour pouvoir assumer la responsabilité de la Maîtrise d’ouvrage. Du point de vue de la CFDT Cheminots: 

dans une situation d’un accident de chantier ou d’aléas majeur, il est important que la procédure de la délégation de pouvoir soit clairement établie et que la direction assume les choix qui ont été faits dans le cadre de Résonances. 

Difficile pour les agents qui ont 15 ans d’expérience et qui ne maitrisent q’une partie de la MOAU, de redevenir MOAU junior. Pour la CFDT, cela ne va pas faciliter l’adhésion à la transformation. 

La CFDT Cheminots a rappelé le mauvais choix qui est fait de supprimer des CSPS et qui va compliquer la tâche et augmenter les risques juridiques de la MOAU notamment sur la gestion de la sécurité et prévention des risques. 

Le regret que les RMOA soient en relation avec deux services de la DGIR : la direction des actifs et la direction des opérations. Pour la CFDT cela ne simplifiera pas le fonctionnement. 

Le regret que les RMOA soient en relation avec deux services de la DGIR : la direction des actifs et la direction des opérations. Pour la CFDT cela ne simplifiera pas le fonctionnement. 

Qu’en est-il de la ZP NEN qui débutera plus tard cette phase transitoire ? pour la direction cette phase transitoire débutera plus tard, mais aura si nécessaire la même durée de 18 mois. Néanmoins la direction attend que le retour d’expérience sur les autres DGIR soit profitable à la DGIR NEN. La direction ne peut pas valider en commission d’habilitation les MOAU sur ZP NEN. 

La partie émergence des projets reste floue, notamment le rôle que jouent les infrapôles dans cette partie pilotée désormais par la Direction Régionale. 

La CFDT a déploré que la direction n’ait pas envisagé une évolution du SI (système informatique) dans le projet de MOAU. Les outils sont trop nombreux, non fonctionnels et obsolètes. Pour être efficace un SI intégré et efficace est indispensable. 

La CFDT pointe du doigt les écarts organisationnels avec la DG IR IDF. La direction répond que l’IDF n’a pas tout pris ce qui est proposé dans Résonances. La MOAU ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier. Concernant le MOA Régé en province, il basculera à la DR. En IDF c’est encore en cours de réflexion. 

Les enseignements de cette audience : 

Il existe une phase transitoire de 18 mois durant laquelle le basculement des projets se fera progressivement soit au début d’un projet, soit en privilégiant les changements de phase (EP, AVP, PRO, REA). C’est à cette occasion que l’on peut être regroupé sous une MOA unique. 

La phase transitoire sera basée sur un double principe d’habilitations (ancienne habilitation conjointement avec une nouvelle habilitation MOA U) 

A terme un seul MOAU par projet quelle que soit la taille du projet et si nécessaire des adjoints. 

Une FAQ a été mise à disposition des agents. Celle-ci n’avait pas été mise en ligne lorsque la CFDT a déposé cette demande d’audience. 

Certains sujets ne sont pas encore totalement traités (dossiers d’initialisations, MOA DTU, les interventions,…) 

MOA unifiée/MMOA unique : 

2 notions différentes : 

o MOA unifiée : les missions de MOA de tous les projets SNCF RESEAU 

(sauf Grands Projets) regroupées au sein de la même entité : le pôle projet de la DR. Avant le 1/07/25, ils étaient répartis (DT, agence, Infrapôle, Axe) 

o Maitrise d’Ouvrage Unique : un seul et unique collaborateur porte 

toutes les missions de MOA alors qu’ils étaient deux avant le 1/07/25 

(PO+RMOA).

Le maître d’ouvrage exerce toutes les missions de MOA. Ses responsabilités débutent dès les études préliminaires (EP) qu’il pilote, pour fluidifier le passage des EP vers l’avant-projet (AVP). 

La direction attend de cette nouvelle organisation que chaque agent ait moins de projets à gérer, moins de doublons et un meilleur lissage de la charge. La CFDT y veillera. 

La séniorité des RMOA ou des PO leur donne des compétences, et la majorité des formations n’ont pas à être suivies pour obtenir le même niveau en MOAU. Ils devront uniquement réaliser les quelques formations obligatoires du métier qu’ils acquièrent. Pour un certain nombre d’entre eux, cela concerne notamment des formations à la sécurité. 

La CFDT sera vigilante à ces aspects importants pour la sécurité et pour la responsabilité engagée par les agents concernés. 

La mise en œuvre du projet de réorganisation Résonances, engagée courant juillet, ne va pas sans entrainer de nombreuses questions pratiques pour les cheminotes et cheminots concernés .

Résonances va entrainer de nombreuses modifications des listings de notation.

Traditionnellement, au cours du dernier trimestre, a lieu, sur chaque circonscription, la Notation d’aptitude complémentaire (NAC).  Cette réunion permet notamment d’acter des changements de classe intervenus après la commission de notation, la rétro activité de ces changements, mais aussi de réattribuer les positions de rémunération (PR) des agents notés en début d’exercice et partis à la retraite.

Il était donc essentiel de savoir comment seraient gérées les NAC de l’année 2025 et notamment de savoir quelle commission de notation et quels délégués seraient compétents. 

Pour la CFDT, il était souhaitable que les NAC soient gérées par la commission et délégués de notations qui avaient travaillé sur la notation initiale. 

Cette position est justifiée par une meilleure connaissance des dossiers mais surtout par la garantie qu’une PR à attribuer bénéficie à un agent du périmètre d’origine de cette PR. 

Lorsque la question a été posée aux différentes DRH et en CSE d’établissement, les réponses apportées par les représentants de la direction ont été contradictoires. 

Face à cette cacophonie, la CFDT est intervenue auprès de la direction afin qu’une réponse définitive soit apportée sur ce sujet. Et c’est bien la commission de notation compétente en début d’exercice qui traitera des sujets NAC.

 Explications détaillées : 

Je suis agent de PRI, des agences projets, d’une DZI (*) : 

–  Je suis rattaché hiérarchiquement au DG inter régional de la zone de production dont je dépends depuis le 8 juillet (sauf DGIR NEN)

– Si ma situation a évolué et que je dois accéder à une classe supérieure : mon cas sera traité au sein de la circonscription de notation dont je dépendais avant la mise en œuvre de Résonances : celle des directions techniques. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Directions Techniques.

Je suis agent d’une direction territoriale (*) : 

– Je suis rattaché hiérarchiquement au DG inter régional de la zone de production dont je dépends depuis le 8 juillet (sauf DGIR NEN) 

– Si ma situation a évolué et que je dois accéder à une classe supérieure : mon cas sera traité au sein de la circonscription de notation dont je dépendais avant la mise en œuvre de Résonances : celle de Direction Siège Réseau. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire Siège Réseau.

Je suis agent d’une direction nationale et j’ai été transféré de directions Techniques vers direction siège Réseau : 

– Je dépends hiérarchiquement de la direction siège Réseau.

– Néanmoins ma situation sera examinée en commission  NAC des Directions Techniques. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Directions Techniques.

Je suis agent d’une direction nationale et j’ai été transféré de direction Siège Réseau  vers Direction Techniques 

– Je dépends hiérarchiquement de la direction Directions Techniques, 

– Néanmoins ma situation sera examinée en commission NAC de Siège Réseau

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Siège Réseau.

(*) exception est faite sur ce point des agents des directions territoriales, PRI agences projets, DZI de la Zone nord Est Normandie. L’action en référé du CSE ZPNEN a suspendu la réorganisation Résonances, pour eux rien ne change jusqu’à nouvelle décision de justice puis de la SA réseau. 

Des questions sur votre délégué de commission ? écrivez-nous à : contact@cfdtcheminots.org

Notations  Directions Techniques  Cadres: rida.bennedjima@sncf.fr

Notations  Directions Techniques  Maîtrise: maryline.lortjean@sncf.fr

Notations Siège Réseau Cadres : gavin.murray@sncf.fr

Notations Siège Réseau Exécution-Maîtrise : laurence.tessier@sncf.fr

Entre mise en œuvre et suspension

La mise en œuvre de la plus grosse réforme organisationnelle de SNCF Réseau depuis Nouvel R en 2018, a été déployée avec 8 jours de retard (le 8 juillet au lieu du 1^er) et partiellement. En effet, la mise en œuvre sur le périmètre de la ZPNEN a été contestée par son CSE et fait l’objet d’une décision de justice en référé qui ordonne la suspension de la mise en œuvre du projet.

Tout cela mérite quelques explications afin d’y voir plus clair.

Qui est concerné par le report ?

– Les agents relevant du CSE de la Zone de Production Nord-Est Normandie.

– Les agents relevant des CSE directions techniques et siège Réseau qui devaient rejoindre au 1^er juillet la DGIR Nord Est Normandie.

–  De manière plus rare, les agents dont le poste sur un autre périmètre a été supprimé ou substantiellement modifié et qui auraient postulé sur un poste à la DGIR NEN.

Que dit l’ordonnance de référé du 30 juin 2025 ?

Elle suspend la mise en œuvre de son projet RESONANCES, jusqu’ au jugement que rendra le président de la chambre saisi selon la procédure accélérée au fond.

Quels sont les évènements à venir ?

• La direction SNCF Réseau a annoncé le report du projet dans son courrier aux élus du CSE du CSE ZP NEN (des informations ont également eu lieu sur les autres CSE).
• La direction de la ZP NEN entend contester la décision de justice.
• L’audience est prévue le 4 septembre prochain.
• Des questionnaires RPS ont été envoyés aux agents concernés sur le périmètre de la ZPNEN, des directions techniques et de la direction siège.

Quelle est la position de la CFDT Cheminots ?

La CFDT Cheminots s’est prononcée contre le projet Résonances dans l’ensemble des 6 CSE d’établissements et en CSE central, en particulier parce qu’elle a estimé que l’accompagnement humain n’était pas à la hauteur des ambitions qu’elle porte en la matière (manque de transparence et de précision  sur les postes supprimés ou modifiés, sur la nature de l’organisation, contestation de certains choix de suppression de postes sur des métiers pourtant indispensables (CSPS, géomaticiens, fonctions transverses,…).

Pour la CFDT Cheminots, le temps de la procédure doit être mis à profit. C’est pourquoi nous demandons :

1. Un volet collectif. La CFDT considère qu’il faut poursuivre et étendre les évaluations en matière de Risques Psycho-Sociaux sur l’ensemble des périmètres de CSE. Au-delà des obligations légales qui incombent à l’employeur, la santé, mentale notamment, et la sécurité des agents est une priorité que rien ne doit entraver ou minorer. C’est d’ailleurs l’objet des réserves que la CFDT Cheminots avait posées dans les CSE. Il est urgent d’y répondre.
2. Un volet individuel. La CFDT exprime depuis le début du projet et de manière constante une position très claire : chaque agent doit avoir une réponse ferme, fiable, rapide et respectueuse des processus (notamment RH00910). Si le projet Résonance met en avant le principe de « standardisation » cela doit aussi s’appliquer au volet social. La CFDT Cheminots exige une standardisation de l’accompagnement individuel qui permette de répondre à chacune et chacun et trouver une solution positive et acceptable pour toutes et tous.

 Début juin, la DRH Groupe a informé les organisations représentatives du changement de méthode de financement du FASS. Cette décision, prise de façon unilatérale, est basée sur la simple analyse du montant du report à nouveau. Dans ce courrier, il est bien précisé que l’avenir de l’Action Sociale n’était pas remis en cause et que l’ambition était bien de continuer à développer l’offre auprès des cheminots actifs, comme retraités. 

 Suite à ce courrier, la CFDT Cheminots a été reçu en audience afin de pouvoir aborder l’avenir de l’Action Sociale et d’échanger sur les éventuels impacts de cette décision. 

La CFDT Cheminots et la DRH Groupe font le même constat : le budget de l’Action Sociale génère, année après année, du report à nouveau. Ce dernier s’élève au 31 décembre 2024 à 56 Millions d’euros. 

La direction fait le choix, elle, de revoir le mécanisme de financement de l’Action Sociale SNCF en réduisant 

«temporairement» le taux de cotisation des différentes SA en passant de 1,1% à 0,82%. La différence serait alors piochée au sein du report à nouveau afin de préserver le niveau de budget actuel de l’Action Sociale. 

Pour la CFDT Cheminots, il est important de comprendre pourquoi le budget génère chaque année du report à nouveau, afin de ne pas continuer à l’augmenter. 

Pour la CFDT, l’Action Sociale n’est ni un luxe ni un reliquat du passé. C’est un outil structurant, un vecteur de cohésion et un soutien indispensable à des milliers de cheminots et à leurs familles. Elle accompagne les agents à toutes les étapes de leur vie, qu’il s’agisse de garde d’enfants, de soutien dans les moments difficiles, ou d’accès à la culture et d’aide au logement notamment. Son rôle est encore plus central dans un contexte de pressions organisationnelles et de transformations permanentes dans le monde ferroviaire. 

Pour la CFDT Cheminots, ces excédents ne sont pas un signe de sur-financement. C’est une réserve précieuse qui doit être mobilisée au service des cheminotes et des cheminots pour moderniser l’offre sociale, l’adapter aux besoins réels des cheminotes et des cheminots, et assurer sa soutenabilité sur le long terme. 

Après des échanges constructifs, laCFDT Cheminots et ladirection de l’Action Sociale partage le constat : 

• Faire évoluer les pratiques de l’exercice des métiers.
• Améliorer la « notoriété » de l’Action Sociale = Mise en place d’un GT « Notoriété » à l’automne.
• Augmenter le développement du déploiement territorial = développer et mettre les moyens locaux en fonction de la demande.
• Améliorer l’accompagnement social vis-à-vis des restructurations de l’Entreprise = aller plus sur le terrain à la rencontre des acteurs locaux, des agents afin de proposer de l’accompagnement, des prestations.
• Réflexion autour d’un plan d’actions à 5 ans (introduire le sujet de l’adolescence).

Après négociation avec la Direction, les deux seules organisations syndicales signataires de l’accord d’intéressement ont obtenu que le plafond de 1000 € possibles soit dépassé. Cette revendication portée par la CFDT a enfin été entendue et prise en compte.

 La CFDT a également permis que le critère de taux de participation au questionnaire « c’est à vous », désormais impossible à retenir, soit remplacé par un critère social et sociétal dans les achats, qui en s’imposant à la SA Réseau s’impose aux entreprises partenaires ou sous-traitantes. Cela permet d’être plus performants écologiquement mais aussi d’imposer aux entreprises qui travaillent avec nous de considérer leurs salariés. 

Remarque : L’entreprise a proposé, au début des négociations, un critère basé sur le nombre d’accidents du travail, et la CFDT s’y est fermement opposée. Pour la CFDT, lutter contre les accidents du travail ne peut se faire que par la prévention et l’amélioration des conditions de travail. 

La négociation a aussi permis d’augmenter le versement en cas d’atteinte du critère Heure de Reprise Estimée (HRE) de 100 à 130€. 

(cf: schéma sur le tract) 

En 2025 l’intéressement, versé en 2026, sera calculé donc selon: 

– 5 critères qui débloquent un montant proportionnel à la masse salariale moyenne pour un salarié ou un montant fixe.

– 2 limitateurs qui sont signes de la bonne santé financière de l’entreprise :

LES CRITÈRES

Taux d’irrégularité cause Réseau

Heure de Reprise Estimée

Achats avec critères environnementaux et sociaux

Taux de tenue des entretiens professionnels

Cash-Flow Libre

LES LIMITATEURS

Cash-Flow Libre (C’est à dire l’argent qu’il reste « dans le port dans le porte monnaie » de la SA au 31/12)

EBITDA (C’est à dire la capacité financière de la SA au 31/12)

Ces 2 limitateurs qui sont signes de la bonne santé financière de l’entreprise sont lourds de conséquences :

• Si le CFL est inférieur à 0 M€ l’intéressement ne dépassera pas 600 € ! (500€ avant négociations)

• Au-delà il pourra atteindre au moins 700 € (600€ avant négociations) et plus encore si l’EBITDA dépasse les 2 532 M€

Si tous les critères sont atteints et que l’EBITDA est excellent le maximum sera supérieur à 1 130 €, calculé comme suit :

Aussi, si le CFL- Cash Flow Libre- est inférieur à 0 M€, l’intéressement sera limité à 600 €€.. Au contraire, s’il est supérieur à 0 M€, l’intéressement se limitera à 700 €€.

Pour la CFDT, si la progression du montant a justifié la signature de cet avenant (après consultation de ses structures d’adhérents), il en faut plus encore pour reconnaître la valeur du travail des agents de la SA Réseau et leur rôle dans les bons résultats du groupe. 

Faire reconnaitre l’implication et l’engagement des cheminotes et cheminots est l’une des priorités de la CFDT. Nous continuons donc de revendiquer : 

• La négociation d’un accord Groupe sur le partage de la Valeur 

• La négociation d’un accord Intéressement Groupe SNCF qui viendrait compléter l’intéressement et 

rééquilibrer les écarts entre les différentes SA 

• Le déclenchement de la clause de revoyure salariale prévue à l’accord signé fin 2024