Le 18 Mars dernier la CFDT Cheminots déposait une DCI à la SA Voyageurs. C’est en 2 séances de travail que nous avons pu alerter, dénoncer, porter nos revendications et nos propositions pour améliorer le quotidien des ASCT.
Ci-dessous, les propositions de la CFDT Cheminots et la réponse de la direction à nos revendications.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Tout au long de l’année 2024, la CFDT a participé aux Cotech consacrés aux conditions d’exercice du métier d’ASCT. Pour autant le fruit des travaux nationaux a bien du mal à se faire ressentir au sein des établissements. Pour la CFDT il faut :
e Paramétrer les logiciels SCORE et HASTUS autrement qu’avec les « taquets » de l’accord temps de travail. Leur déploiement impacte durement les conditions de travail en roulement et en réserve, des règles d’organisation du travail respectant les équilibres pros/persos doivent être définies.
e Identifier les écarts afin de faire respecter la réglementation du personnel, notamment sur les délais de prévenance, les repos, les congés, les temps d’écritures, la non-conformité des journées de service, le respect des temps forfaitaires, des temps et de la qualité du repos qui sont gages de sécurité et de sureté pour les ASCT et les circulations.
e Obtenir une vision claire de la répartition des charges de travail et des caractéristiques des différents roulements afin de les retravailler et de rééquilibrer les temps « pros et persos »
e Déterminer le juste besoin en emploi, les conditions de travail étant évidemment dépendantes d’effectifs à disposition suffisants.
Temps Partiel : Toujours dans la logique d’équilibre des vies professionnelles et personnelles, la CFDT a rappelé que demander l’accès au temps partiel est un droit. Si conformément à l’accord il peut être refusé, la demande et le refus doivent être tracés et motivés. De plus, bénéficier d’un temps partiel ne saurait être un frein au parcours professionnel.
Modifications de commandes : Les modifications de commandes sont nombreuses et les causes peuvent varier. Il n’empêche que les NR et MH se doivent d’être mieux anticipés.
Concernant le sport national visant à ne plus payer l’IMC, la CFDT a rappelé que les seules références valables sont l’arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2016 et l’article 6 du GRH00677. Toute note de service ne respectant pas ces principes est donc à proscrire !
RÉMUNÉRATION
La CFDT a travaillé le sujet de la prime de travail afin de la rendre plus lisible et de la revaloriser. Nous avons donc à nouveau transmis deux propositions à l’entreprise.
Nous avons également soulevé les nombreuses difficultés de versement et de respect des taux de l’indemnité de service TGV (embarquement). De plus, la mise en place des portes d’embarquement ayant impacté le niveau des primes de perception perçues par les ASCT, nous avons réitéré notre demande d’ouverture de négociations sur le sujet.
Plus largement, la CFDT a proposé à la direction du groupe d’annualiser l’ancienneté et de créer des délais de séjour pour les passages en classe.
FORMATION
Des échanges se tiennent actuellement sur la refonte de la formation initiale. Nous avons réaffirmé notre opposition à toute suppression d’heures qui impacterait la sureté et/ou la sécurité.
Pour la CFDT, tout agent nouvellement recruté ou en reconversion doit être formé 4S ! La sécurité des circulations se doit d’être appréhendée de manière globale afin de s’approprier les risques et gestes métiers nécessaires au maintien d’un environnement ferroviaire sûr.
AU TERME DE NOS DEUX RENCONTRES, CE JEUDI 3 AVRIL, LA DIRECTION NOUS PROPOSE
Plannings et commandes :
e Mise en place sous un mois d’un groupe de travail national avec les 4 OS afin de traiter des principales
difficultés rencontrées sur les plannings
e Lancement d’un audit externe indépendant avant la fin du 1er semestre 2025 sur les sujets d’application
de la réglementation du travail dont l’IMC. Les premiers résultats seront partagés au groupe de travail
dès le mois de septembre 2025.
e Dès à présent, déploiement de la formation adaptée des GM visant à s’assurer d’une parfaite maitrise
de la réglementation du travail, des outils de commande et des spécificités des roulants (titre 1).
e la Direction TGV porte dès à présent les engagements suivants pour ses chefs de bord :
e Donner à chaque agent en roulement une visibilité sur ses repos au moins 6 mois à l’avance ;
e Réduire de 25% les envois de modifications de commande ;
e Informer de manière individuelle chaque chef de bord concerné par une modification structurante
d’une journée de travail ;
e Fournir une réponse aux demandes de congés (hors protocolaires) en 7 jours
Emploi :
La direction de la SA Voyageurs s’engage à une vigilance accrue sur l’Adéquation Charges Ressources (ACR) dans l’objectif d’anticiper des ressources formées en cohérence avec les besoins du plan de transport. La SA Voyageurs participera en ce sens, à la Table Ronde Emploi Groupe du 8 avril prochain.
Rémunération :
e Sur la demande de revalorisation de la Prime de Travail, la direction renvoie le sujet à la prochaine NAO, mais s’engage à lancer courant septembre une rencontre sur la prime de travail des ASCT permettant de la simplifier et d’en renforcer la lisibilité.
CALENDRIER CFDT / DIRECTION DU GROUPE SNCF
CALENDRIER CFDT / DIRECTION DU GROUPE SNCF
Le 9 Avril : Bilan notations
Le 10 Avril : Via son courrier du 10 Février, la CFDT faisait déclencher l’ouverture d’une réunion de la commission de suivi et d’action prévue par l’article 57 de l’accord d’entreprise du 14 Juin 2016 relatif à l’organisation du temps de travail
Le 15 Avril : Table Ronde Encadrement
A date, des propositions sont sur latable, laCFDTparticiperaà toutes les rencontres qui seront organisées,
elle continuerade dénoncer ce qui se doit de l’être et à travailler afin de toujours améliorer les conditions de vie et de travail des ASCT.
ÀlaCFDTpas de fausses promesses, pas de revendications inatteignables !
Nous restons attentifs à lamise en oeuvre des engagements pris par la direction ce Jeudi 3 Avril !
