Au 1^er janvier 2020, le découpage en cinq SA chez SNCF a induit la mise en place de conseils d’administration au sein de quatre d’entre elles : 

La SA SNCF Holding, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Réseau et la SA SNCF Gares & Connexions. Pour rappel, les agents de la SAS Fret SNCF, du GIE SNCF, et des filiales dont Keolis & Geodis votent au sein de la SA SNCF Holding. Le C.A, c’est un organe de décisions de l’entreprise. QUELLE EST SA COMPOSITION ? QUELLES SONT SES MISSIONS ? 

LA CFDT CHEMINOTS VOUS EXPLIQUE TOUT.

 #1 SA COMPOSITION

 􀏛 Un président et un directeur général ou un président assurant aussi les fonctions de directeur général (on parle alors de président directeur général). Ils peuvent être épaulés par un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

 􀏛 Des administrateurs, dont le nombre varie de 6 à 12 pour les C.A de la SNCF. Ce sont des représentants de l’État ou des administrateurs représentant l’entreprise, choisis en fonction de leurs compétences.

􀏛 Des représentants des salariés : on parle alors d’administrateurs salariés, parrainés par leur organisation syndicale. 

 LE CODE DU COMMERCE PRÉCISE QU’UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES HOMMES ET DES FEMMES DOIT ÊTRE RECHERCHÉE DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

#2 SON RÔLE & SES POUVOIRS GÉNÉRAUX

􀏛 Il définit la stratégie de l’entreprise et contrôle les actions menées par les membres de la direction. Le conseil peut ensuite surveiller les actions menées ainsi que leur concordance avec la stratégie globale de l’entreprise. 

􀏛 Il peut opérer tous les contrôles qu’il juge opportuns et se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société 

LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ SONT TENUS DE COMMUNIQUER À CHAQUE ADMINISTRATEUR « TOUS LES DOCUMENTS ET INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L’ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION », DANS LA LIMITE DES POUVOIRS ATTRIBUÉS AUX ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DANS LA LIMITE DE L’OBJET SOCIAL.

#3 SES COMPÉTENCES & POUVOIRS SPÉCIFIQUES

􀏛 Attribution de cautions ou de garanties sur des engagements pris par des tiers.

􀏛 Choix du mode de direction, à savoir la mise en place d’une présidence et d’une direction générale ou d’une présidence direction générale.

􀏛 Convocation de l’assemblée générale des actionnaires.

􀏛 Nomination et révocation du président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués et fixation de leur rémunération.

􀏛 Autorisation des conventions réglementées, c’est-à-dire donner son autorisation préalable à toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. S’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant.

􀏛 Déplacement du siège social.

􀏛 Création des comités chargés d’étude afin de traiter des questions que le C.A. veut soumettre à l’assemblée des associés. 

POURQUOI FAUT-IL VOTER CFDT ?

LES CA DÉTERMINENT LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES, SOCIALES ET ÉCONOMIQUES. 

LES DÉCISIONS QUI Y SONT PRISES SONT CELLES QUI FONT NOTRE QUOTIDIEN. 

QUELQUES EXEMPLES: 

#1 L’EMPLOI ET LES COMPÉTENCES DES CHEMINOT·E·S

C’est la priorité majeure défendue par la CFDT. Cela passe par la défense d’une stratégie sociale et protectrice. Or, qui fixe la stratégie ?LES CONSEILS D’ADMINISTRATION.

#2 L’UNITÉ SOCIALE ET LA DÉFENSE DES DROITS SOCIAUX

La CFDT Cheminots se bat pour le maintien, la construction et le développement de droits sociaux pour l’ensemble des cheminot·e·s. Or, qui valide les orientations sociales du Groupe SNCF et les dispositions statutaires (en remplacement de l’ancienne commission du statut) ? 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SA SNCF HOLDING.

#3 L’AVENIR DU GROUPE

Au coeur de l’action de la CFDT, les questions relatives aux effets de la concurrence ou de la dimension multimodale du Groupe SNCF sont primordiales. Or, qui décide des modalités de création ou de cession de filiales ?LES CONSEILS D’ADMINISTRATION.

#4 LA CONSTRUCTION D’UNE STRATÉGIE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

La mise en place d’une véritable politique de responsabilité sociale, sociétale et environnementale est une revendication très forte de la CFDT. Il faut matérialiser dans le travail et la vie des cheminot.e.s les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux auxquels ils contribuent et donner aux salarié.e.s « voix au chapitre ». C’est également le passage en sociétés à mission que la CFDT portera, afin que ces objectifs soient inscrits dans la raison d’être du Groupe SNCF. Or, qui est en capacité de mettre en oeuvre ces orientations ? 

LES CONSEILS D’ADMINISTRATION.

TOUS CES SUJETS SONT AU COEUR DE NOTRE QUOTIDIEN. 

VOTER CFDT, C’EST AGIR POUR PROTÉGER ET CONSTRUIRE !

C’est dans un contexte social tendu que la CFDT Cheminots a écrit à la direction du Groupe Public SNCF pour demander l’application des mesures issues des négociations du 8 février et la communication d’un calendrier précis sur les étapes à venir. La présidence du Groupe a confirmé, dans un courrier à la CFDT Cheminots, l’application intégrale des mesures. Par ailleurs, un courrier à l’ensemble des fédérations posent de nouvelles dates et précise le contour des mesures. Explications. 

EMPLOIS

Le courrier adressé par le Président à l’ensemble des fédérations détaille le nombre et la ventilation des emplois supplémentaires négociés lors de la Table Ronde du 8 février. 

Ce sont donc1100 emplois (en plus de ceux déjà budgétés) 

qui seront créés. 

􀏫 SNCF VOYAGEURS. 

515 recrutements supplémentaires : 

+ 200 ASCT 

+ 100 ADC 

+ 215 qui restent à flécher sur la production, le service clients et le management ; 

􀏫 SNCF RÉSEAU. 

400 recrutements supplémentaires: 

+ 100 pour la Circulation 

+ 300 pour la Maintenance et les travaux 

􀏫 Pour SNCF GARES & CONNEXIONS. 

30 recrutements supplémentaires : 

+ 20 dans les agences Bâtiment Télécom 

+ 4 dans les COEG (01V et GP) 

+ 7 dans les métiers MOA / MOE 

􀏫 SNCF HOLDING. 

155 recrutements supplémentaires : 

+ 100 à la Sûreté Ferroviaire + 35 pour les systèmes d’information + 20 à l’immobilier 

GARANTIES OBTENUES PAR LA CFDT 

C’est dans un courrier de réponse adressé à la CFDT Cheminots que la direction du groupe a confirmé que l’ensemble des mesures négociées le 8 février serait bel et bien appliqué. 

La CFDT Cheminots est fidèle à sa méthode : on négocie, on crante et on avance ! 

CALENDRIER

 Ainsi que la CFDT Cheminots l’avait exigé, le calendrier a été recalé pour répondre à l’urgence de la situation sociale. 

􀏫 MÉTIERS : 

– Groupe de Travail métiers Réseau : 22 février – Table Ronde Groupe sur les métiers : 5 mars 2024 – Groupe de Travail ASCT : 14 mars 2024 

􀏫 CPA :

– Bilatérales : du 22 février à fin mars 2024 – Table Ronde : début avril 2024 

􀏫 GT GRILLE ET RECONNAISSANCE DES MÉTIERS : 

– Bilatérales : mois de mars 

– Principe porté par la CFDT Cheminots et acté : élargissement à la rémunération des contractuels. 

La CFDTCheminots portera notamment un 13^ème mois pour tous 

􀏫 GT ENCADREMENT : 

– Bilatérales : mois de mars 

– Ce GT est mis en place suite à la demande la CFDT Cheminots. 

La CFDT Cheminots portera de nombreuses revendications dans l’ensemble de ces GT et Tables Rondes. 

La CFDTCheminots demande également la mise en place d’un Groupe de Travail spécifique sur les parcours professionnels et le déroulement de carrière de tous les agents. 

Le 12 février 2024, vos représentants CFDT Cheminots Ahmed Khelifa (élu CSE), Eric Le Bars (délégué de commission cadres) Marc Noëgelen (représentant syndical CFDT G&C) et Fabrice Chambelland (secrétaire national CFDT Cheminots) étaient reçus en audience dans le cadre de l’exercice de notations 2024. L’occasiond’aborder les conditions de déroulement de cet exercice particulièrement attenduainsi que les mesures spécifiques applicables aux agents contractuels et aux agents au statut.

INFOS STATUTAIRES

L’application des PR se fera selon l’ordre suivant :

􀏫 Si une application du GRH00910 est en cours : Hors Compte individuelles (avec retrait des effectifs)

􀏫 PR statutaires : prioritaires et au choix.

􀏫 Si une application du GRH00910 est en cours, HC collectives.

􀏫 PR HC attribuées au délai de séjour pour ceux arrivant à échéance jusqu’au 01/10/2024 inclus (promotion à la date anniversaire à laquelle le délai de séjour est atteint hors Objection Motivée de Service)

􀏫 PR HC supplémentaires issues de la Table Ronde (enveloppe de 11 % arrondis du nombre de PR Prioritaires et Choix attribuées en 2), prenant effet au 01/10/2024.

􀏫 PR HC attribuées au délai de séjour (promotion à la date anniversaire à laquelle le délai de séjour est atteint, hors OMS), pour les salariés qui n’auraient pas été notés lors des étapes précédentes.

L’EXEMPLARITÉ DE LA CFDT CHEMINOTS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉS RELATIVES AU DEROULEMENT DE CARRIÈRE A ÉTÉ UNE NOUVELLE FOIS RAPPELÉE. 

POUR GARANTIR L’ANONYMAT DE VOS DONNES ET DE VOS RECLAMATIONS, SOLLICITEZ :

• COLLÈGE CADRES || Eric le Bars ou Ahmed Khelifa 

• COLLÈGE MAÎTRISE || Cyril Quessada DRG AURA BFC

INFOS CONTRACTUELS

􀏫 JEUNES EMBAUCHÉS CONTRACTUELS

La CFDT Cheminots a identifié lors de ses tournées terrain que de nombreux agents embauchés en fin d’année 2023 sur les anciens barèmes de rémunération n’avaient pas été revalorisés au 01/01/2024.

La direction confirme que les barèmes ont été mis à jour en janvier 2024 afin d’intégrer l’augmentation générale issue de la dernière NAO. Une quarantaine de collaborateurs G&C étaient concernés par cette mise à jour. La régularisation sera faite sur la solde de février avec effet rétroactif au 01/01/24.

􀏫 REPORT DES ENVELOPPES D’AUGMENTATION INDIVIDUELLE 2023

Fin 2023, les enveloppes d’augmentation individuelle des agents contractuels n’ont pas été entièrement consommées. Ce montant non distribué s’élève à environ 3% de la dotation initiale. Cette enveloppe étant budgétaire, celle-ci ne peut être consacré qu’à l’exercice en cours et ne peut donc être reportée d’une année sur l’autre. La CFDT Gares & Connexions demande à la Direction d’avoir une attention toute particulière quant à l’utilisation en totalité de cette enveloppe pour l’exercice 2024

􀏫 MECONNAISSANCE DES MECANISMES D’AUGMENTATION CONTRACTUELS

Pour la CFDT Gares & Connexions, les mécanismes qui régissent les règles d’augmentation individuelle et collective des agents contractuels ne sont encore pas suffisamment intégrées par l’ensemble des notateurs, faute de véritable formation sur le sujet. La Direction rappelle néanmoins qu’une communication est adressée chaque année aux managers. Les managers RH sont en appui en cas de questionnement et les augmentations individuelles font par ailleurs l’objet de regards croisés (MRH, DET, DRH etc.) 

En cas de besoin , la CFDT Gares & Connexions rappelle qu’elle a toujours été présente pour défendre les droits des contractuels. Pour ceux qui le souhaitent, nous organisons des journées d’information qui leurs sont spécialement dédiées >>>>>>>>>>>> 

Inscriptions sur notre groupe WORKPLACE — places limitées

􀏫 ENVELOPPES DEBUT DE PARCOURS

Les salariés embauchés depuis moins de 4 ans au 01/01/2024 sur les classes 1 à 6, dont le niveau de rémunération fixe ne dépasse pas un plafond déterminé pour chaque classe seront identifiés par la DRH Groupe et les DRH de Sociétés, comme éligibles au dispositif AI début de parcours. Les salariés éligibles font l’objet d’un repérage dans le cadre de la campagne de revalorisation salariale. Les managers et les acteurs RH disposent ainsi de l’information.

 ÉTABLISSEMENTS INFRA CIRCULATION

LA CFDT POURSUIT LES NÉGOCIATIONS 

Depuis toujours, la CFDT s’engage auprès des agents des EIC pour améliorer leur rémunération, leurs parcours professionnels et leurs conditions de travail. Depuis 2022, après avoir obtenu des primes permettant de traiter l’urgence (600€ + des majorations de prime de travail) des phases de négociation ont eu lieu et permis d’acter des avancées. Aujourd’hui, le travail complémentaire est en cours, il doit permettre la mise en place de mesures pérennes. 

La CFDT porte et défend tes revendications auprès de la SA réseau et s’inscrit dans la négociation. 

LES AVANCÉES DÉJÀ OBTENUES 

 L’indemnité opérationnelle circulation ferroviaire (aujourd’hui de 60€/mois, qu’il convient d’augmenter significativement) 

La prise en compte du temps de remise de service (à hauteur de 10 min/journée de service qui, pour la CFDT, doivent être à la main des agents) 

Un nombre élevé de recrutements (encore insuffisant) accordé budgétairement aux EIC, afin de couvrir les Cadres d’Organisation (CO) dans leur intégralité 

L’engagement de travailler sur la pénibilité et les fins de carrière par des groupes de travail (appelés comités techniques) avec les organisations syndicales 

L’amélioration des parcours professionnels, pour tous les agents des EIC, y compris un parcours d’accès classe 5 simplifié pour les métiers de la sphère horaire (à compter du 2e semestre 2024) 

Une étude sur les critères d’usure professionnelle est en cours de finalisation. Les résultats, partagés avec les représentants du personnel, constitueront la base des travaux sur l’amélioration des conditions de travail 

 POUR LA CFDT, CES PREMIÈRES AVANCÉES, INÉDITES POUR CERTAINES , N’AURAIENT PAS PU ÊTRE MISES EN OEUVRE SANS LES DIFFÉRENTES NÉGOCIATIONS 

NÉANMOINS, CES ÉLÉMENTS DOIVENT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉS ET LES NÉGOCIATIONS AVEC RÉSEAU POURSUIVIES. LES REPRÉSENTANTS CFDT S’Y ENGAGENT 

ET MAINTENANT ? 

PROCHAINS RENDEZ-VOUS DE NÉGOCIATION LES 22 FÉVRIER ET 28 FÉVRIER 

Les premiers groupes de travail débutent : les revendications portées par la CFDT ainsi que la restitution de l’étude sur les critères d’usure professionnelle serviront de base de travail. 

Pour la CFDT, il est primordial de n’oublier aucun agent et aucun métier au sein des EIC, cela nécessite un travail de fond avec l’entreprise 

Elle l’a d’ailleurs rappelé dans un courrier adressé à la DRH de la SA réseau, le 19 janvier dernier 

La réponse de la DRH confirme la prise en compte des revendications portées par la CFDT, 

y compris la revalorisation de l’indemnité opérationnelle circulation ferroviaire , au menu des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

POUR LA CFDT ET LES AGENTS QU’ELLE REPRÉSENTE IL EST INDISPENSABLE D’OBTENIR DES AVANCÉES PÉRENNES AU BÉNÉFICE DES CHEMINOTS DES EIC