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Manifestation des salariés des transports européens

• Le 26 mars à Strasbourg : 14h00 > 17h00, devant le Parlement européen 
• Le 27 mars à Bruxelles : départ à 13h00 du boulevard Roi Albert II et arrivée à 15h00 au rond-point R. Schuman 

POUR UN TRANSPORT JUSTE ET DURABLE EN EUROPE !

La Fédération européenne des salariés des transports (ETF) a lancé une campagne contre le dumping social dans les transports en Europe. La CFDT Cheminots appelle les cheminots à participer à cette campagne de sensibilisation des autorités publiques, des élus et de tous les citoyens européens.

Le transport ferroviaire n’est pas épargné par des faits de dumping social entre compagnies ferroviaires publiques et privées. Malgré des travaux importants sur le réseau ferré européen, l’obsession dangereuse de la réduction des coûts du travail continue de provoquer des risques professionnels et des services de mauvaise qualité. Avec des décisions telles que l’abaissement du niveau de connaissance de langues étrangères pour les cheminots opérant du trafic international et transfrontalier, les risques sur la sécurité des trains augmentent.

Dès 2016

Durant les travaux du Comité du dialogue social européen ferroviaire, au sein de la délégation ETF, la CFDT n’a pas hésité à exiger du patronat de ne pas recourir à des contrats de travail autres que le salariat (contrats précaires, prestations de services, uberisation, etc.) pour les métiers du ferroviaire.

Dès 2007

La CFDT avait demandé que les financements publics d’État concernant les infrastructures de transports publics répondant aux impératifs du développement durable soient exonérés des critères de convergence économique, vu les défis très graves du changement climatique et de la santé publique. Pour assurer la sécurité et le plus haut niveau de service, les cheminots doivent être formés, protégés, rémunérés et respectés, tout en assurant leur fidélisation à leur branche ferroviaire.

À Strasbourg le 26 mars comme à Bruxelles le 27 mars 2019, les cheminots CFDT avec leurs collègues européens et l’ensemble des salariés des transports disent STOP au dumping social et OUI à des transports durables en Europe !

Pour la CFDT, un transport durable, c’est un transport qui : 

• protège l’environnement ;
• respecte et forme les salariés ;
• s’organise avec l’inter modalité ;
• combat toutes les discriminations ;
• construit un droit au transport pour tous ;
• est financé durablement.

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L’expertise sur l’extension de la CPRP au périmètre des salariés de la branche ferroviaire est lancée

En intervenant à plusieurs reprises auprès de l’État, des ministères, de la CPRP et de la SNCF, seule la CFDT a agi pour garantir la pérennité de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRP SNCF) et améliorer la protection sociale de tous les cheminots.

Dans le cadre du conflit du printemps 2018 et des discussions sur le nouveau pacte ferroviaire, la CFDT défend l’instauration d’un système de protection sociale géré par la CPRP dont tous les salariés de la future CCN bénéficieraient, indépendamment de leur statut d’emploi ou de leur employeur.

La vision de la CFDT : un dispositif global en deux volets 

Cette revendication suppose l’extension à tous les salariés de la branche du régime spécial d’assurance maladie de base porté par la CPRP dans des conditions définies par décret du Conseil d’État.

1. Un régime spécial d’assurance maladie de base porté par la CPRP SNCF.
2. Un régime complémentaire obligatoire pour la prévoyance et la santé qui pourrait être couvert dans le respect d’une clause de recommandation issue des négociations de branche. La CPRP pourrait aussi pourvoir à ce régime complémentaire à condition de renforcer, d’étendre son périmètre et d’améliorer les prestations.

Pérennité de la CPRP…

• donnerait à la caisse de nouvelles perspectives et une pérennité sur les activités de prévoyance et d’assurance maladie ;
• permettrait à la caisse de servir des prestations à une population plus équilibrée en matière de pyramide des âges ;
• donnerait à la branche une cohésion plus forte autour de la protection sociale (pas de changement de caisse en cas de transfert dans une autre entreprise de la branche ferroviaire) ;
• un guichet unique pour les cheminots de la branche.

… par un élargissement de ses prérogatives

ACTE 1 / avril et mai 2018

La CFDT propose aux parlementaires et au gouvernement un amendement à la loi sur le nouveau pacte ferroviaire qui prévoit l’institution d’un système de protection sociale de branche porté par la CPRP (régime de base et, le cas échéant, complémentaire).

ACTE 2 / juin 2018

L’amendement n’est pas adopté, mais la CFDT obtient une mission spécifique de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour déterminer la faisabilité du dispositif. Cette décision est validée par la réunion tripartite : ministère, CFDT et UTP du 15 juin et prévoit la négociation d’un régime de prévoyance complémentaire pour tous les salariés de la branche.

ACTE 3 / octobre 2018

Lettre de mission signée le 1er février, lettre de mission du gouvernement à l’IGAS signée par la ministre des Transports et réalisation d’une expertise.

ACTE 4 / 1er semestre 2019

Il faudra peser sur les décisions à venir en faveur du maintien et de l’extension du rôle de la CPRP, décision sur l’extension du périmètre de la caisse et négociation du nouveau régime complémentaire de branche.

Et demain ?

La CFDT revendique le développement d’un sac à dos social face à l’ouverture à la concurrence. Cela se traduit par le maintien d’un régime spécial de retraite, l’extension des facilités de circulation, de nouveaux droits comme la complémentaire santé pour tous et une politique de logement plus ambitieuse. Il faut promouvoir la lutte contre les inégalités tout au long de la vie. La constitution d’un sac à dos social est l’opportunité pour renforcer l’action sociale et l’étendre à tous les cheminots de la branche ferroviaire.

Un sac à dos social pour :

• développer la prévention santé et & social avec une priorité à la petite enfance et un accompagnement des familles ;
• établir un plan national de lutte contre la précarité ;
• mener à bien l’organisation de l’offre de santé et permettre l’accès au soin à tous les agents (maillage territorial) ;
• maintien et extension de l’accès à la médecine de soins, en particulier la médecine spécialisée, y compris en cas de mobilité dans les autres entreprises de la branche ;
• accroître les liens entre les cabinets médicaux et la santé au travail ;
• renforcer la prise en charge de la perte d’autonomie et les problèmes liés à la dépendance ;
• développer une plus grande synergie entre le Fonds d’action sociale (FASS) et la CPRP et créer un portail internet commun ;
• développer le FASS de la CCN ;
• faire de la convention de partenariat FASS-CPRP un outil dynamique et novateur pour l’accompagnement social des salariés et des pensionnés ;
• faciliter l’accès à la complémentaire santé, quel que soit le statut : mise en œuvre d’une complémentaire santé pour les cheminots au statut dont la négociation est désormais programmée dans les agendas sociaux de la branche et du Groupe SNCF ;
• continuer notre action pour de nouveaux droits en matière de prévoyance.

La CFDT a aussi souligné la nécessité de simplifier l’accès aux droits et de les rendre effectifs par un accompagnement renforcé, global, en améliorant l’accessibilité aux services.

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2019 doit être utile aux cheminots !

La table ronde concernant l’agenda social 2019 s’est tenue le 19 février dernier. Cette réunion permet à la direction et aux organisations syndicales de définir les thèmes de la négociation sociale pour l’année à venir. Pour la CFDT, 2019 doit apporter de nouveaux droits et du pouvoir d’achat aux cheminots. Certains attendent les changements prévus en 2020. La CFDT agit dès maintenant pour protéger les salariés du Groupe public ferroviaire.

Que faut-il retenir de cette table ronde ?

L’agenda social s’inscrit dans la suite du conflit social du printemps dernier. Plutôt que laisser la direction agir unilatéralement, la CFDT avait pris les devants en transmettant le 21 juin des revendications par courrier. Entre les annonces de préengagement de la direction en fin de conflit et la mise en place de l’agenda social, il y a déjà un fossé laissé par la SNCF qui n’étonne pas la CFDT. L’enjeu pour la CFDT est de ne pas laisser les cheminots démunis avec la fin du recrutement au statut en 2020. En clair, 2019 ne doit pas être une année blanche, des droits nouveaux doivent être obtenus !

Agir pour ne pas subir

La première organisation syndicale à la SNCF a fait le choix de ne pas être présente lors de cette réunion de négociation sur l’agenda social. Quant à la CFDT, elle y était ! Elle a activement défendu les cheminots et préparé les enjeux à venir.

La CFDT demande l’application immédiate des engagements pris en juin 2018 par la direction

• Mettre en place un véritable 13e mois pour tous, y compris pour les roulants.
• Aligner les modalités de calcul de La prime sur celles de la GIR ou de la part variable.

La lutte contre la précarité de l’emploi

Pour la CFDT, une action forte doit être menée sur les emplois les plus fragiles. Il s’agit des agents régis par des contrats précaires (CDD, alternants, CIFRE, etc.). Sur ce point, un accord avec des objectifs d’embauche durable et d’amélioration des conditions d’exercice – notamment pour les alternants – est indispensable. Ce sujet doit être traité avec ambition.

La CFDT regrette d’avoir été seule à porter cette position qui mériterait de faire l’unité syndicale. 

Même si ce point ne figure pas à l’agenda social, la CFDT Cheminots agira pour améliorer les conditions de vie et de travail des agents concernés.

Qualité de vie au travail & droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion a été prévu par les différents accords, mais il est resté lettre morte. La CFDT demande à la direction de dépasser les lettres de bonnes intentions et de le mettre en pratique par un accord spécifique.

Mutuelle & prévoyance

La CFDT a obtenu l’inscription à l’agenda social d’un état des lieux sur la santé et la prévoyance pour les agents du cadre permanent. C’est l’une de ses revendications historiques. Les deux autres organisations syndicales présentes à la table ronde ont accepté le principe et la CFDT s’en félicite. Elle est la seule organisation syndicale à avoir assigné la SNCF pour l’application d’une mesure dont bénéficient tous les salariés du secteur privé. La première étape sera donc une étude avec un état des lieux sur la santé et la prévoyance. Échéance : fin du 1er semestre 2019. Pour rappel, c’est grâce à la CFDT que les contractuels bénéficient depuis 2014 d’une complémentaire santé et d’un dispositif de prévoyance pris en charge à 60 % par la SNCF.

Et les cheminots dans tout ça ?

Le résultat de cet agenda social n’est pas à la hauteur des attentes des cheminots portées par la CFDT. Il est impératif que les salariés du GPF soient considérés et que nous sortions de l’impasse sociale. Entre une direction qui campe sur ses certitudes concernant des modèles d’organisation de travail et  certaines organisations syndicales qui sont encore dans la négation de l’ouverture à la concurrence, les cheminots sont livrés à eux-mêmes au quotidien. L’enjeu prioritaire de très court terme consistera à apporter des réponses concrètes face à la souffrance quotidienne des cheminots. La CFDT prendra toute sa part pour être aux côtés des cheminots en difficulté dans la période afin de répondre à leurs préoccupations.

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Une honte !

La CFDT Cheminots a été l’organisation syndicale motrice pour la conclusion de l’accord d’intéressement en juin 2015. En avril 2018, chaque salarié du Groupe a touché au minimum 1 200 euros cumulés sur les trois années 2015-2017.

• Épic de tête : 274,09 euros 
• SNCF Mobilités : 192,92 euros 
• SNCF Réseau : 174,94 euros 

C’est le rôle de la CFDT de se battre pour que votre investissement dans l’entreprise soit reconnu par une prime d’intéressement à la hauteur de vos efforts. La partie la plus importante pour le calcul relève de la marge opérationnelle des deux Épic Mobilités et Réseau. Le Groupe ne va pas bien et la réforme calamiteuse de 2018 a aggravé la situation. Les efforts considérables des cheminots ne sont donc pas reconnus.

2019, honteux !

Épic de tête : 274,09 euros bruts (477 euros en 2018)

Avec près de 41 % de baisse par rapport à l’an dernier, les cheminots de l’Épic SNCF sauront apprécier les évolutions négatives liées à l’exploitation et les MOP* des deux autres Épic. Pourtant, la forte hausse de productivité et les opérations de sous-traitance se développent.

SNCF Mobilités : 192,92 euros bruts (401 euros en 2018)

Certains bons résultats apparents de Mobilités ne se voient pas dans la MOP, mais s’observent par la vente d’actifs. Côté négatif : la direction souligne la perte de 545 millions d’euros pour cause de conflit social historique du printemps 2018 et… le procès des cheminots marocains (110 millions d’euros de dommages et intérêts, légitimes pour ces collègues, suite à la faute de la direction de l’entreprise).

SNCF Réseau : 174,94 euros bruts (350 euros en 2018)

Pour la CFDT, la forte augmentation du recours à la sous-traitance, au travail de nuit et du dimanche, ainsi que la limitation de l’augmentation des péages pénalisent cet Épic qui tente de surmonter des contraintes économiques et sociales importantes.

2019 : on nous méprise 

Par ces propositions, la direction du Groupe entend faire payer tous les cheminots (CP et contractuels) pour leur participation et leur soutien au mouvement social historique de défense du statut, du GPF constitué d’ÉPIC, de leurs droits, de leur cadre social actuel et à venir au printemps 2018. Les résultats annuels du Groupe sont en partie trompeurs avec 530 millions de gains de productivité portant en très grande partie sur les cheminots, sans omettre des cessions d’actifs phénoménales (766 millions d’euros pour la filiale immobilière VESTA). Le second trimestre 2018 est très bon en résultat (16,1 % rapport MOP sur CA au lieu de 15,7 % 2e semestre 2017). Le Groupe dégage au global un résultat positif de 141 millions d’euros et une MOP de 4 milliards fin 2018 !

Ce sont les femmes et les hommes du Groupe qui payent la mauvaise gestion de l’entreprise publique ! 

De nombreux éléments de la MOP dépendent de choix stratégiques et / ou opérationnels discutables sur un cycle de moyen terme visant à la consolidation du Groupe. La CFDT dénonce ces propositions méprisantes qui ne peuvent que multiplier découragement et démotivation au moment où notre Groupe SNCF a besoin de tous les cheminots.

La CFDT demande une réunion des signataires très rapidement pour envisager un juste retour des efforts des cheminots au-delà des 1 200 euros sur trois ans qui avaient été actés pour les années 2015-2017.

Les avantages du versement sur PEG

L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte (soit entre 100 et 150 euros supplémentaires, selon les cas).

*La marge opérationnelle (MOP) ou marge d’exploitation correspond au rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant prise en compte du résultat financier, des impôts, et des événements exceptionnels.

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Les dates à retenir

Remise du projet
Lundi, 18 février, 15h00

Date limite des réclamations
Mardi, 12 mars, 14h00

Remise réclamations
Jeudi, 14 mars, 14h00

Commission de notation
Lundi, 18 mars, 14h00

Permanence CFDT sur les notations

Saint-Denis
26 février, 9h00 > 16h30,  Campus Wilson, 4S13
28 février, 14h00 > 16h30, Campus Wilson, 4S13

Lyon
5 mars, heure et salle pas encore communiquées

Nantes
7 mars, heure et salle pas encore communiquées

Contactez vos élu·e·s

Salima Lachhab-Taoussart
salima.lachhab@cfdt-centraux.fr
06 16 56 20 77

Dominique Muller
dominique.muller@sncf.fr
06 12 45 91 22

Frédéric Lemercier
lemercier.frederic@fgaac.org
06 30 83 60 38

Benoit Vienne
benoit.vienne@cfdtcheminots.org
06 11 51 88 69

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La CFDT défend l’ensemble des agents du GPF, y compris les contractuels

Le déroulement de carrière des agents est une priorité pour la CFDT. Elle a interpellé la direction cette année encore afin qu’une attention particulière soit portée sur ce sujet. La CFDT rappelle que les notations doivent concerner l’intégralité des agents. Les contractuels ne sauraient être oubliés lors de l’exercice de cette année. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une évolution de carrière identique par rapport à un agent au statut de la même promotion.

• La CFDT exige que les agents contractuels ne soient pas oubliés lors de cet exercice de notations et puissent bénéficier d’un déroulement de carrière identique par rapport à un agent au cadre permanent de la même promotion.
• La CFDT souligne que les dispositions spécifiques du GRH 00254 sont parfois mal comprises, voire oubliées par les différents notateurs, et que les agents contractuels manquent de lisibilité sur leur déroulement de carrière et leur rémunération.
• L’enveloppe prévue pour le déroulement de carrière des contractuels conduit de plus à un dispositif beaucoup trop rigide qui ne permet pas de prendre en compte et d’anticiper certains cas de figure comme les passages des agents au cadre permanent de la même promotion du niveau 1 au niveau 2.
• L’augmentation de 10 % pour l’annexe A1 est trop rigide : soit elle arrive tôt, dans ce cas plus d’augmentation possible pendant de longues années hors ancienneté tous les trois ans, soit elle arrive trop tard et pendant des années l’inégalité entre agents contractuels et statutaires se ressent. Cela devrait être lissé sur la durée afin de pouvoir augmenter la rémunération selon une évolution homogène comme ce serait le cas d’un agent au statut quand il monte en position de rémunération.
• La CFDT a mis en relief certaines inégalités existantes dans le déroulement de carrière des agents contractuels sur le territoire et a demandé que celles-ci puissent être corrigées grâce à davantage de mutualisation entre les différentes régions ou entités.

Contractuels : la CFDT porte plusieurs revendications majeures pour eux, quel que soit leur métier

De nombreux droits nouveaux

• Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’un dispositif de maintien de salaire pris en charge par l’entreprise en cas d’arrêt de travail ou d’accident.
• Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’un régime spécial de prévoyance au titre de garanties incapacité, invalidité et décès.
• Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’une mutuelle santé financée à hauteur de 60 % par l’employeur pour le régime de base.
• Paiement à partir du 1er juillet 2014 de l’allocation familiale supplémentaire (AFS) obtenu par la CFDT dans le cadre des négociations de l’accord salarial 2014 (les montants de l’AFS sont repris dans le RH 0386).
• Renforcement du suivi au niveau national du déroulement de carrière des agents contractuels.
• Rappel des règles de répartition de l’enveloppe spécifique pour les annexes C afin de privilégier davantage de transparence.

Améliorer leur contrat social

• Harmonisation de toutes les primes : il ne doit pas y avoir de différence entre un agent contractuel et un autre au statut. À travail égal, salaire égal !
• Véritable 13e mois pour tous.
• Éligibilité : des conducteurs contractuels au régime additionnel mis en place pour les conducteurs embauchés à partir du 1er janvier 2009 (nouvelles bonifications traction) permettant une juste et légitime prise en compte de la pénibilité.
• Alignement des facilités de circulation des agents retraités contractuels sur celles des agents retraités du CP. Pour conserver à leur retraite une carte SNCF de libre circulation avec tarification spéciale pour les TGV (les agents contractuels doivent en effet avoir accompli au moins 25 ans de service à temps plein pour conserver les FC en retraite au lieu des 15 ans minimum requis pour les agents au CP).

Nouveau
Notations 2019 des agents contractuels de l’annexe C

Cliquez ici pour découvrir les recommandations de la direction en matière de rémunération pour l’année 2019.

La CFDT n’oppose pas les salariés de la branche ferroviaire entre eux et prend ses responsabilités afin que tous les agents contractuels ne soient pas des laissés pour compte au sein du GPF.