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La CFDT intervient auprès du ministère des Transports pour protéger les cheminots

L’article 172 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ouvre la possibilité pour les régions de se voir transférer des « lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic ». La région administrative Grand Est a déjà entrepris la démarche d’appel d’offres.

SNCF Réseau ne s’est pas positionné sur cet appel d’offres pour assurer la gestion et la maintenance des lignes transférées. La CFDT le dénonce et s’oppose au choix de SNCF Réseau.

D’autres régions ont déjà dit qu’elles lanceraient des appels d’offres. La CFDT Cheminots s’est opposée à l’ouverture à la concurrence, mais quand elle est imposée, il faut protéger les salariés. La CFDT Cheminots se bat depuis des années pour l’aménagement du territoire, pour les « petites lignes » et pour que le réseau conserve son unité. Notre priorité est claire : garantir les conditions sociales et l’équilibre du système.

Pour la CFDT, les innovations et la gestion ne peuvent se faire qu’à condition que :

• l’abaissement des coûts ne se fasse pas au détriment de la sécurité des circulations ou par le biais du dumping social ;
• SNCF Réseau soit force de propositions pour adapter les prescriptions de maintenance et technologiques, sans passer par une concession privée.

Les actions de la CFDT portent sur plusieurs points

#1 Quelles lignes ?

La LOM parle des « lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national ». Le décret irait plus loin et intégrerait plus de lignes. LA CFDT Cheminots est opposé à cette disposition, car elle ouvre la possibilité à un transfert beaucoup plus important que celui affiché dans la loi. La CFDT Cheminots a revendiqué la limitation des lignes transférables.

#2 Quels sont les impacts en matière de production ?

Une convention technique devrait être passée entre l’autorité organisatrice, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. La CFDT est fortement intervenue pour que les sujets d’interface soient pris en compte. Les responsabilités – notamment en matière de sécurité – ne sont pas clairement établies. Il faut que les rôles et responsabilités opérationnelles soient établis.

#3 Quels sont les impacts économiques pour SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions ?

Pour la CFDT, deux sujets d’alerte majeure doivent être traités.

Le premier concerne les conventions qui seraient passées entre les régions, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. Les investissements réalisés par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions doivent être pris en compte. Le transfert de lignes implique un transfert d’actifs. Alors que la crise de la Covid-19 a entraîné une augmentation de la dette de SNCF Réseau, les transferts auront pour impact de diminuer ses actifs et donc sa valeur. En clair, c’est une fragilisation financière de la situation des sociétés SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions.

#4 Quelles conditions sociales ?

Les conditions de transfert

Pour la CFDT, les agents doivent rester salariés de la SNCF. C’est pour cela qu’elle a poussé un système de mise à disposition. La CFDT a revendiqué des garanties :

• la définition du nombre d’agents nécessaires ;
• le traitement des agents qui refuseraient le transfert : le décret prévoirait la continuité du contrat de travail au sein de Réseau et G&C. La CFDT a rappelé que la garantie d’emploi n’est pas une garantie de poste et a revendiqué des protections supplémentaires et l’élargissement du périmètre de la continuité du contrat de travail sur l’ensemble de la SNCF ;
• l’intégration de critères sociaux : le décret semble poserait la règle du « premier arrivé, premier servi ». La CFDT exige la prise en compte de critères sociaux ;
• le traitement de la situation dans laquelle l’autorité organisatrice des transports décide de ne pas recourir au transfert de personnel.

Les conditions de retour

Pour la CFDT Cheminots, il faut :

• que l’avancement et l’évolution de carrière lors du retour dans le Groupe public unifié soient pris en compte ;
• proposer un poste correspondant, sur le lieu d’affectation d’origine de l’agent mis à disposition.

Pour que la possibilité ouverte par la LOM soit effective, un décret doit paraître prochainement. Pour faire valoir les droits des cheminots, protéger et construire, la CFDT Cheminots est intervenue auprès du ministère des Transports.

La forme et la durée de la mise à disposition

Si ce système permet de conserver les conditions sociales du Groupe public unifié (statuts, droits sociaux, affiliation régime spécial, etc.), la durée de la mise à disposition doit prendre en compte le souhait de l’agent. Se baser uniquement sur la durée de la convention sans prendre en compte le choix des salariés n’est pas acceptable.

L’information des salariés

Le décret ne donne pas de garanties suffisantes. Pour la CFDT Cheminots, l’information est la base de l’une de nos valeurs : l’émancipation des salariés.

Clauses sociales dans les appels d’offres

La CFDT Cheminots pousse pour que le décret oblige les régions à intégrer des clauses sociales détaillées et engageantes dans les appels d’offres.

Les parcours pro des salariés mis à disposition

Ils doivent être décrits dans un référentiel de mise à disposition spécifique. Pour SNCF Gares & Connexions, il s’agit ici du premier acte en matière de transfert de gestion des gares. En effet, le décret d’application attendu prochainement en application de l’article L. 2121-17-4 pourrait élargir le champ des gares éligibles au dispositif de transfert. La CFDT sera particulièrement attentive au texte qui sera présenté et portera auprès du ministère ses revendications afin d’obtenir les meilleures garanties pour les cheminots.

La CFDT Cheminots est auprès de toutes les cheminotes et tous les cheminots pour les protéger et leur construire un avenir acceptable et durable.

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Réinternalisations

La CFDT se bat pour les emplois !

Au printemps dernier, le président Farandou a annoncé la réinternalisation d’une partie de la charge des travaux et de la maintenance à Réseau à hauteur de 500 équivalents temps plein (ETP) sur trois ans. La CFDT revendique depuis longtemps la réinternalisation des emplois au sein de Réseau. Extrait.

Pour la CFDT Cheminots, ces 500 réinternalisations équivalentes temps plein à l’échelle de l’activité Maintenance, Travaux & Ingénierie, c’est beaucoup trop peu.

Quels enjeux du côté de la direction ?

• Maintenir et développer des compétences techniques au sein de la SA Réseau.
• Conserver les savoir-faire stratégiques.
• Équilibre économique entre les externalisations et les internalisations.
• Investissement économique : quelle sous-traitance est pertinente ou moins pertinente ?
• Écouter les partenaires sociaux sur ce sujet.

La CFDT a porté des propositions et des revendications

Elles sont directement issues de ce que vous vivez, ce que vous pensez. Comment ? Grâce à un questionnaire lancé auprès des cheminotes et des cheminots. Vous avez été nombreux à répondre. Les résultats sont éloquents.

Les propositions de la CFDT

• Les 500 ETP annoncés ne peuvent être que la première étape d’une réinternalisation de plus grande ampleur.
• Chaque équipe dans chaque spécialité garde une part substantielle de travaux (en SNCF E) pour continuer à pratiquer les gestes rares (remplacement de coupons de rail, familles B, câblage en SE ou télécom, etc.).
• Réinternaliser les travaux et maintenances qui ne fonctionnent pas : la hotline informatique et la maintenance des antennes GSMR.
• Maintenance et développement des systèmes liés à l’information des voyageurs.
• Infrarail doit réinternaliser l’alimentation des chantiers par le rail avec des trains Infrarail.
• Infraindustrie (les EIV) doit réinventer des métiers, notamment dans la récupération de matières et composants encore utiles.
• Ne plus externaliser la maintenance.

D’autres constats s’imposent

• L’externalisation des études ne donne pas satisfaction et génère des aléas en cascade sur les chantiers lorsqu’il y a des erreurs. En outre, elles conduisent à des risques majeurs en matière de sécurité des circulations ou du personnel.
• L’externalisation des achats, notamment de travaux ou de marchés sur ordre, conduit aux mêmes écarts.
• La sous-traitance de rang 2 ne fonctionne pas : elle multiplie les interlocuteurs, les interfaces, les risques juridiques et sécuritaires ,elle complexifie les relations sur les chantiers.
• Un meilleur appui juridique est nécessaire, notamment dans les infrapôles, pour éviter les failles de marchés qui profitent trop souvent aux entreprises ferroviaires privées et génèrent des pénalités.
• L’entreprise doit mieux protéger ses cheminots du risque juridique : ce risque est l’un des facteurs aggravants, voire déterminants pour les cheminots (RLT, coordonnateurs travaux, DPX, etc.) à quitter l’entreprise.
• Réinventer des métiers, notamment dans la sécurité et ainsi obtenir de véritables professionnels de la mise en sécurité des chantiers Tx et Maintenance. Compétents et polyvalents, ces agents SNCF seraient formés progressivement et acquerraient des compétences de plus en plus complexes tout au long de leur carrière professionnelle. Débutant comme agent sécurité / annonceur, ils enchaîneraient par agent prestataire, percheur caténaire, agent Lorry, agent d’accompagnement, CCH puis adjoint S11. Une fois ces différentes compétences acquises, ils pourraient évoluer sur des formations techniques débouchant sur les métiers de la voie ou des caténaires : cette démarche permettrait de réaffecter les profils techniques et de développer la reconversion dans le cadre de la mission Rascol.

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En cette période d’élections aux conseils d’administration de la SNCF, il nous a paru important de vous présenter une courte rétrospective de nos actions concrètes de ces derniers mois. Cliquez sur la vignette qui vous intéresse afin d’accéder à la communication souhaitée.

#1 Actions pour les cheminots de la SA SNCF

#2 Actions pour les cheminots de la SA Voyageurs

#3 Actions pour les cheminots des SA Réseau et Gares & Connexions

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Et les cheminots dans tout ça ?!

Ce nouveau contrat – qui fut l’objet d’âpres discussions et qui est la plus grande délégation de service public du monde – est en passe d’être signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et Transilien pour le compte de la SNCF.

Cette convention s’établit dans un contexte d’ouverture à la concurrence prochaine et de crise sanitaire ayant pour conséquence une baisse de la fréquentation des trains. Même si ce contrat introduit de nouvelles garanties et des protections, il n’ambitionne pas en l’état une amélioration de la qualité de vie des cheminots. De plus, le compte en matière d’embauches dont l’activité Transilien a cruellement besoin n’y est pas.

Éléments clés

• Un contrat unique de 12 milliards d’euros.
• Un rôle accru d’IDFM sur les recettes.
• Un contrat gagnant pour le voyageur (plus de remboursements en cas de grèves ou de gros retards).
• Une baisse des charges financières lorsque l’offre n’est pas produite.
• 4 677 millions d’euros dédiés au matériel roulant (+ 91 % par rapport au contrat 2016-2019).
• Progression de la lutte contre la fraude de 3 % par an.
• Un intéressement aux recettes, dont Transilien porte 10 % du risque (contre 90 % pour IDFM).
• Ce nouveau contrat entérine et prépare l’ouverture à la concurrence.

Ce qui change

• Dorénavant, Transilien est maîtrise d’œuvre pour le compte de la SNCF, notamment sur les volets Réseau et Gares & Connexions.
• Une mesure plus accrue de la qualité de service sous toutes ses formes (vue client et vue transporteur).
• Mise en place d’un système de bonus-malus non plafonné.
• Une offre d’information voyageurs centralisée notamment par le site et l’application Vianavigo.

Ce qui manque selon la CFDT

• Une reconnaissance financière et promotionnelle du travail quotidien des milliers de salariés œuvrant pour l’activité Transilien.
• Une visibilité sur l’avenir des gares, des dépôts et des technicentres franciliens.
• Une réelle connaissance des besoins par bassin géographique engendrant une future ouverture à la concurrence, purement dogmatique.
• Une profonde réflexion sur les enjeux sécuritaires, sanitaires et professionnels, surtout pour les agents qui concourent au quotidien à la bonne production du contrat IDFM-SNCF.

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Activité partielle & droits à la retraite

Succès de la CFDT Cheminots !

Le décret nº 2020-1489 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux a été pris, aujourd’hui, par le gouvernement.

Ce décret reprend une revendication forte de la CFDT Cheminots : les périodes d’activité partielle compteront intégralement dans le calcul des droits à la retraite et pour la couverture maladie pour certains régimes spéciaux, dont celui du personnel SNCF statutaire. Ceux qui expliquent que l’activité partielle détériore les droits à la retraite et la couverture sociale vont devoir changer d’arguments.

Ce décret répond à plusieurs mois d’actions déterminantes de la CFDT Cheminots afin de protéger les droits à la retraite de l’ensemble des cheminots.

27 mars 2020

L’ordonnance du 27 mars 2020 étend l’activité partielle aux entreprises publiques, dont la SNCF. La direction du Groupe public unifié annonce son intention de recourir à l’activité partielle et lance les démarches de mise en œuvre dans les établissements. Si la mise en place de l’activité partielle permet à la SNCF d’obtenir le soutien
de l’État dans une période inédite et complexe qui génère de plus des difficultés économiques importantes, de nombreux points restent néanmoins à expertiser et à clarifier. La CFDT pointe dès les premiers échanges avec la direction le sujet des droits à la retraite et en matière de prévoyance. Le GPU SNCF compte, en effet, deux populations – statutaires et contractuels – pour qui les conséquences du recours à l’activité partielle ne sont notamment pas identiques en matière de droits à la retraite.

Grâce à ce décret, la CFDT obtient satisfaction sur ses revendications pour les agents au statut.

22 avril 2020

La CFDT Cheminots interpelle par courrier  la ministre du Travail et le ministre délégué aux Transports. La CFDT demande alors à l’État de donner des éléments de garantie, dont le maintien intégral des droits à la retraite des agents statutaires et contractuels. La CFDT pointe notamment la problématique induite par l’art. 12 du règlement du régime spécial de retraite du personnel SNCF, qui prévoit une durée de cotisation a minima égale à 45 jours pour valider un trimestre, qui risque de ne pas être atteint si les périodes d’activité partielle ne sont pas prises en compte.

La CFDT défend tous les cheminots : c’est pourquoi elle soulève également les risques potentiels des périodes d’activité partielle sur les droits à la retraite des agents contractuels relevant du régime général pour leur retraite de base, mais également sur leur retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). La CFDT rappelle que les agents contractuels bénéficient pour leur retraite complémentaire du mécanisme de solidarité inscrit dans l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, dont la CFDT Cheminots est la seule signataire parmi les quatre organisations syndicales représentatives à la SNCF. Celui-ci prévoit une validation des points AGIRC-ARRCO au-delà de 60 heures d’activité partielle.

26 juin 2020

La CFDT Cheminots est reçue par le ministre délégué aux Transports. Parmi les sujets sociaux abordés lors de cette rencontre avec Jean-Baptiste Djebbari, la CFDT revient sur les problématiques induites par les périodes d’activité partielle en matière de droits à la retraite et lui demande de garantir l’intégralité des droits par un décret.

9 novembre 2020

La CFDT Cheminots décide de signer l’accord de branche relatif à l’APLD. L’art. 17 comporte des engagements complémentaires prévoyant notamment un maintien au bénéfice des salariés contractuels des droits relatifs aux pensions de retraite des régimes de base et complémentaire obligatoires.

Cet article est le fruit des négociations que la CFDT a menées pour aboutir à un accord de branche plus protecteur que le dispositif d’activité partielle de droit commun, qui succédera à partir du 1^er janvier 2021 au dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place par l’État au printemps dernier. La CFDT Cheminots transmet concomitamment à sa signature de l’accord de branche un courrier  à l’adresse du DRH du GPU demandant notamment que les périodes d’activité partielle soient bien décomptées dans la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation de la pension de retraite.

1^er décembre 2020

Le gouvernement répond à la demande de la CFDT concernant les agents au statut en publiant le décret nº 2020-1489 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux. La dénonciation de l’accord de branche relatif à l’APLD par les trois organisations du front du refus prive une nouvelle fois les agents contractuels du GPU SNCF et plus largement l’ensemble des salariés de la branche de droits protecteurs. Le club des « non, par principe » a justifié en grande partie son choix funeste et suicidaire de dénoncer l’accord de branche sur le fait que les périodes d’activité partielle n’étaient pas prises en compte pour les droits à la retraite.

Pendant que certains jouaient une fois de plus les machines à vent, la CFDT Cheminots a agi

• Pour les agents au statut, en obtenant de l’État une prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits liés au régime spécial de retraite.
• Pour les agents contractuels, en parvenant à inscrire dans l’accord de branche vendangé par les organisations syndicales du front du refus une garantie protectrice  pour les droits à la retraite des agents relevant du régime général.

Par une ligne d’action claire et efficace, la CFDT a défendu les droits des agents du GPU SNCF et plus largement de l’ensemble des salariés de la branche ferroviaire.

La CFDT s’efforcera de regagner pour les agents contractuels ce que certains ont méprisé dans les futures négociations relatives à l’APLD qui vont s’ouvrir dans l’entreprise.

Du 4 au 10 décembre, choisissez votre avenir en votant pour les candidat·e·s de la CFDT Cheminots lors des élections aux conseils d’administration de la SNCF.

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Crise sanitaire & protection des travailleurs

La CFDT obtient des garanties pour votre sécurité sanitaire

À la suite d’une demande de concertation immédiate (DCI), la CFDT a été reçue par la DRH de la SA Réseau et le responsable de la task force Covid. Trois points ont été abordés.

• Restauration et hébergement : impossibilité de mise en œuvre de mesures sanitaires.
• Les conséquences de ces difficultés et les risques psychosociaux engendrés.
• Les risques de propagation et de contamination par la Covid qui en découlent.

Ce que la CFDT a obtenu

#1 L’hébergement individuel est à privilégier

La direction demande aux établissements de s’assurer auprès des logeurs que les mesures sanitaires sont bien respectées. Dans le cas d’un logement dans un train-parc, celui-ci est autorisé après avoir analysé que les mesures sanitaires peuvent être respectées, notamment avec la gestion des flux et l’occupation des espaces communs.

#2 L’absence de matériel de désinfection

Des valises sanitaires sont mises à la disposition des conducteurs dans le coffre du véhicule. Pour les véhicules de location, un rappel sera fait pour que les mesures sanitaires soient prises. Le kit sanitaire sera préconisé pour ces véhicules.

#3 Les trop nombreuses interactions entre les équipes induites par le brassage incessant et non évalué

Les mesures de distanciation doivent être la règle autant que possible. L’organisation du travail doit être adaptée à l’aune de cette exigence. Il appartient à chaque directeur d’établissement ou assimilé de définir les modalités de mise en œuvre des directives. Ainsi, l’organisation du travail doit être coordonnée entre les services pour limiter les présences simultanées au sein d’un même espace de travail. La constitution d’équipes fixes qui ne se croisent pas est une bonne pratique pour réduire les contacts et donc le risque de contamination entre les salariés d’un même collectif. Un rappel sera également fait sur le rôle du VigiCovid.

#4 L’absence de mise à disposition de locaux pour les repas des agents des infrapôles

Les pauses et repas deviennent les principales occasions de contamination dans l’entreprise. Une attention au respect de ces mesures doit être assurée. Les directeurs d’établissement peuvent demander l’ouverture de restaurants pour les grands chantiers, en lien avec la préfecture. Une attention est demandée dans l’organisation de la production pour inclure les coupures déjeuner.

#5 Les conditions d’attente et temps allongés de déplacement pour les chantiers, VMAS et formations

La direction retient la proposition CFDT et recherche des possibilités d’accueil (locaux de coupure, Orfea, salle d’attente médecin, mise à disposition de locaux par l’infrapôle local, etc.).

#6 Contrôle de la mise à jour des RPS sur le document unique en les intégrant

Un numéro d’écoute pour les salariés qui se sentiraient isolés et pour les managers ayant des équipes mobilisées sur le terrain est mis à disposition.

Nos revendications pour les agents de réseau

• L’hébergement individuel ne doit pas être privilégié, mais imposé ! La délégation CFDT dénonce le fait que les logements à trois ou quatre agents sont encore imposés, en dépit des risques encourus. Ils sont à la fois vecteurs potentiels de contamination, mais aussi générateurs évidents de RPS pour les agents qui y sont logés. La CFDT alerte la direction sur le risque fort qui existe pour les agents dans les trains-parcs et les bases et demande que les écarts soient corrigés.
• Il est indispensable d’équiper l’ensemble des véhicules, de location ou non, d’un kit sanitaire et de rationaliser le nombre de conducteurs ainsi que la fréquence de réattribution.
• Il est primordial de repenser l’organisation des chantiers ainsi que l’inclusion dans les équipes des agents et prestataires. Limiter le brassage est l’une des solutions pour réduire le risque de contamination et l’effort de gestion le permettant doit être mis en place. La problématique des agents existe sur de nombreux secteurs et elle doit être prise en compte également sur Infrarail et notamment dans les ateliers des EIV.
• L’interdiction de prise de repas dans les véhicules induit parfois, pour les agents concernés, une prise de repas dehors, sans aucun confort, d’autant plus dans cette période presque hivernale. Ces réalités doivent effectivement être prises en compte dans les organisations journalières des équipes des infrapôles. La délégation CFDT exige pour chaque chantier une solution respectant à la fois les mesures sanitaires et le confort légal pour que les agents puissent se restaurer et prendre leurs pauses dans des conditions acceptables.
• Les mises à disposition de locaux en cas d’attente représentent une avancée notable. Il ne faut pas non plus négliger l’empiétement des délais de transport sur les temps de repos et le côté anxiogène de ces attentes. Cela augmente les RPS engendrés par d’éventuelles annonces de relève de sécurité à l’issue d’une VMAS qu’un agent devrait gérer seul pendant une période d’attente longue. Un soutien devrait être proposé par les centres médicaux concernés. Ces mesures ne doivent pas concerner que les attentes pour visites médicales, mais toutes les situations d’attente et notamment les acheminements par train pour formation ou rejoindre un chantier.
• Il est important que l’entreprise communique largement sur l’évolution du document unique, mais aussi, et surtout sur le numéro d’écoute à disposition.

L’entreprise doit veiller à ce que chaque entité applique l’ensemble des mesures préconisées et réponde ainsi à ses obligations en matière de protection des salariés. La CFDT possède un relevé de conclusion de cette DCI. Il est opposable si votre établissement ou entité ne respecte pas ces principes.

C’est le cas ? Contactez-nous !

Vanessa L’Homel
vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org

Fabrice Chambelland
fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org