









 SUITE AU MOUVEMENT DES EIC PORTÉ PAR LA CFDT EN MAI 2022, LES PHASES DE NÉGOCIATIONS SE SONT SUCCÉDÉES, SUR LES SUJETS POSÉS LORS DE LA DCI : TEMPS DE REMISE DE SERVICE, INDEMNITÉ CIRCULATION, EMPLOIS ET FIN DE CARRIÈRE ONT ÉTÉ ABORDÉS. 

LA CFDT S’EST INVESTIE DANS CHACUNE DES ÉTAPES. DÉCRYPTAGE : 

 INDEMNITÉ CIRCULATION

Demande forte des personnels de la circulation, la reconnaissance de leur technicité est, pour la CFDT, indispensable.

Après plusieurs tables rondes et bilatérales, la création de cette indemnité est actée. 

Début de négociation : 40€/ mois 

-Puis 45€ / mois

-Puis 60 / mois

Initialement attribuée aux aiguilleurs et agents circulation, la CFDT pousse et aboutit à l’extension aux régulateurs, chefs circulation,CRC et graisseurs. (9 000 agents sont concernés)

Une indemnité journalière d’1/5e sera attribuée à tout agent tenant un poste occasionnellement Mise en place juin 2023

RECRUTEMENT

Pour la CFDT les recrutements sont la clé deconditions de travail satisfaisantes.

Passage de 520 à 720 recrutements pour 2022.A ce jour, 86% sont réalisés, 70 candidats sont prêts à l’emploi et 70 autres en cours de recrutement.Les formations sont en cours et l’engagement de permettre plus de recrutements par les établissements si besoin actés, y compris en compensation des effets remise de service.L’effort doit être poursuivi.

TEMPS DE REMISE DE SERVICE

La prise en compte de ce temps en temps de travail effectif a toujours été refusé,ce n’est plus le cas aujourd’hui. Une étude menée par la SA conclut à un temps réel de 3min04 par remise de service.La CFDT a pointé l’incohérence de ce calcul.

Début de négociation : 5 min/journée de service 

-Puis 7 min

– Puis 10 min

La CFDT a contesté la proposition initiale de n’intégrer que les AC du réseau structurant pour intégrer les aiguilleurs, les personnels des COGC mais aussi tous les AC quelque soit leur poste.Ce temps sera inclus dans les JSsi possible,crédité en TQ sinon.

Mise en place mars 2023

PÉNIBILITÉ ET FIN DE CARRIÈRE

Pour la CFDT, la pénibilité doit être traitée tout au long de la carrière

Des expérimentations vont être menées sur les roulements,les éléments de QVT.Pour les fins de carrière,un travail commun avec les agences territoriales de mobilité.

Ce travail devra être mené à moyen terme.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES SONT AMENÉES À SE PRONONCER SUR CES MESURES ET LEUR APPLICATION,LA CFDT CONSULTE SES STRUCTURES











TABLE RONDE SALAIRESUNE NÉGOCIATION SOUS LE SIGNE DE LA MOBILISATION

CONTEXTE

La négociation annuelle sur les salaires était très attendue. Dans un contexte de crise économique persistante et de tensions sociales très fortes, les cheminotes et les cheminots étaient très en attente de mesures significatives.

DES MESURES CONCRÈTES OBTENUES

POUVOIR D’ACHAT

# 1. Augmentation générale de 2% pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2023

# 2. Augmentation de la prime de travail de 600€ par an Ex : PR4 : 2% + 600€ = 1047€ bruts annuels

# 3. Augmentation des EVS : 4% pour les EVS Nuit, Dimanche et Fêtes, et 2 % sur tous les autres EVS

# 4. Augmentation de l’indemnité de résidence de la zone 1 à 2,8%. Extension de la zone 1 à la Savoie et Haute Savoie. Etude à venir sur le périmètre de la zone 1.

# 5. Prime de Travail : intégration du code prime 1 dans le traitement. Lancement d’un groupe de travail (1er semestre 2023) sur intégration de la prime de travail dans le traitement. 

# 6. Mise en place d’un budget d’augmentation individuelle pour les salariés contractuels :

– Classe 1 à 6 : 1,4% + 0,6% d’ancienneté

– Classe 7 et 8 : 1,7% + 0,3% d’ancienneté

– Enveloppe « début de parcours » : salariés embauchés depuis moins de 4 ans au 01/01/23 sur les classes 1 à 6, enveloppe d’augmentation individuelle égale à 3%

LA CFDT A DEFENDU LES SALARIÉS DE TOUS LES COLLÈGES, STATUTAIRES ET CONTRACTUELS.

La CFDT remercie les cheminotes et les cheminots qui se sont mobilisés

TRANSPORTS

La CFDT a défendu la mise en oeuvre de mesures de mobilités durables et de compensation de l’inflation. 

# 1. Abondement transport : augmentation de la participation employeur de 50% à 75% pour l’année  2023

# 2. Mise en place d’une mesure carburant : 150 euros versés sur la paie de mai sur justificatif

# 3. Mise en place du Forfait Mobilité Durable : versement d’une allocation de 400 euros par an pour favoriser l’usage du vélo, co-voiturage, voiture électrique… Mise en place d’une aide de 150 euros pour l’achat d’un vélo

RÉTROACTIVITÉ

Les négociations ont permis d’obtenir la rétroactivité au 1er janvier 2022 des mesures du 6 juillet 2022, soit trois mois supplémentaires. Les sommes seront versées en janvier ou février 2023.

REVOYURE

Pour la CFDT, l’obtention d’une clause de revoyure était incontournable.

En effet, il est impératif d’être en capacité de  faire un état des lieux au cours de l’année 2023 du niveau de l’inflation, et  d’évaluer l’avancement des travaux sur l’Indemnité de Résidence et l’intégration de la Prime de Travail au sein du traitement.

COMPENSATION DE L’ARRET DU RECRUTEMENT AU STATUT

La CFDT, conformément à ses revendications, a poussé pour que des mesures de compensation de l’arrêt du recrutement au statut soient prises.

#1.  Majoration du contingent en niveaux à 15%

#2. Extension du dispositif de compensation de l’arrêt du recrutement au statut pour  les classes 3, 4, 5, 6, TA et TB

#3. Mise en place des PR C2 16 et D2 20  (Hors Compte pour les salariés ayant une ancienneté PR antérieure au 01/04/2017)

Passage à 16+ et 20+ pour les agents sur 15+ ou 19+ depuis 18 mois (au 1er avril 2023) 

La CFDT cheminots va consulter ses structures pour se positionner sur cet accord 











URGENCE SALAIRES TOUS MOBILISÉS LE 7 DÉCEMBRE !

LES SALAIRES, UNE PRIORITÉ

Dans un contexte économique et social dégradé, la question des salaires reste une priorité absolue.

La CFDT a oeuvré tout au long de l’année pour que des mesures salariales soient mises en oeuvre et permettent aux cheminotes et aux cheminots d’avoir des mesures de compensation de l’inflation et de progression salariale.

Après la mobilisation du 6 juillet qui a permis de véritables avancées, la CFDT Cheminots a continuer à oeuvrer.

Dans un courrier adressé à la DRH le 3 octobre dernier, la CFDT Cheminots a dressé la liste des revendications qu’elle porte pour les cheminotes et cheminots.

La réponse reçue par la DRH montre que des voies de progrès sont possibles et que des mesures salariales peuvent être gagnées.

TOUS MOBILISÉS LE 7 DÉCEMBREPOUR GAGNER SUR LESSALAIRES! 

LES REVENDICATIONS POUR LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS

• AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES ;
• RÉTROACTIVITÉ AU 1ER JANVIER 2022 DESMESURESDELA TABLERONDEDU 6 JUILLET;
• RÉÉVALUATION DE L’INDEMNITÉ DERÉSIDENCE ;
• RÉÉVALUATION DES EVS ;
• 13ÈME MOIS POUR TOUS LESCHEMINOTS ;
• RECONNAISSANCE DE L’EXPERTISE ;
• COMPENSATION DES EFFETS DEL’ARRÊT DU RECRUTEMENT AU 
• MISEEN PLACEDU « FORFAITMOBILITÉDURABLE » ET D’UN DISPOSITIF DECOMPENSATION DE L’AUGMENTATION DES PRIX DU TRANSPORT ;
• COMPENSATION DES COÛTS LIÉSÀ LA GÉNÉRALISATION DU TÉLÉTRAVAIL;











RÉFFORME DES RETRAITES, ON PARLE DE QUOI ?

Après le projet de réforme des retraites de 2019, que la crise sanitaire avait repoussé, le gouvernement revient à la charge avec un projet basé sur des mesures de recul d’âge.Explications.

1. Réforme paramétrique

Systémique ou Paramétrique ?
Ces deux mots reviennent souvent quand il est question de réforme des retraites. En clair, une réforme «systémique» change l’ensemble du système quand une réforme « paramètrique» modifie uniquement les leviers. L’intention du gouvernement est claire : augmenter l’âge de départ. Pour la CFDT, c’est injuste et inacceptable.

2. Aucune nécessité !

Quand il s’agit de réforme des retraites, deux arguments sont généralement posés : «on vit plus vieux, faut bien travailler plus» et «il faut financer le système qui est en déficit».Ces deux arguments, dans le contexte, sont contestables ! D’une part, c’est la question de l’âge en bonne santé qu’il faut poser et, d’autre part, celle de l’équilibre économique. En effet, le déficit projeté est de 12 milliards d’euros pour 2027, ce qui représente en réalité 3 % des dépenses de retraites annuelles (324 milliards par an). Le dernier rapport du COR le démontre, il n’y ni urgence ni nécessité !

3. Recul de l’âge

Pour le gouvernement, l’objectif est de dégager, au plus vite, des marges financières. Pour cela, deux options sont sur la table :
# 1. Recul de l’âge de départ (Âge d’Ouverture des Droits – AOD) à la retraite à 65 ans ;
# 2. Recul de l’âge de départ (Âge d’Ouverture des Droits – AOD) à la retraite à 64 ans et accélaration du rythme d’augmentation des trimestres à cotiser ;

4. Cheminots impactés

Si ces mesures sont adoptées, tous les cheminots, statutaires et contractuels, seront impactés. La réforme pourrait prévoir un maintien du calcul de pension à hauteur de 75% des 6 derniers mois, néanmoins, le recul de l’âge de départ touchera tous les cheminots.POUR LA CFDT, C’EST NON !

LA CFDT EST TRÈS CLAIRE , LE RECUL D’ÂGE EST UNE MESURE INJUSTE ET INEFFICACE !

Une telle mesure est injuste pour ceux qui ont commencé tôt, ceux qui ont des difficultés à se maintenir en emploi ou qui ont des métiers pénibles. 

Dans le cadre des concertations ouvertes par le gouvernement, la CFDT marque son opposition et porte des revendications sur :
# 1. La pénibilité
# 2. Les fins de carrière
Deux sujets cruciaux pour toutes les cheminotes et les cheminots.











 APRÈS AVOIR OBTENU DES MAJORATIONS DE 20% DES PRIMES DE TRAVAIL DANS CERTAINS COLLECTIFS, LA CFDT A IDENTIFIÉ DES ERREURS D’APPLICATION ET A IMMÉDIATEMENT AGIT POUR QUE LES DROITS DES AGENTS DE RÉSERVE SOIENT RÉTABLIS.

Grâce à des DCI nationales pour les agents circulation ou les régulateurs sous station, ou encore par des actions locales, la CFDT se bat au quotidien pour les agents de Réseau.

À la lecture des premières fiches de paie impactées par cette nouvelle mesure, la CFDT a été alertée par des agents de réserve de la non-indexation de l’indemnité d’utilisation de réserve sur la prime de travail temporairement majorée.

Pourtant, l’article 2 du règlement GRH 00130 ne laisse pas place à interprétation :

LA BASE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ D’UTILISATION À LA RÉSERVE EST LA PRIME DE TRAVAIL, 

MAJORATION INCLUSE !

Après renseignements pris par la direction des Ressources Humaines de l’EIC BFC en réponse à une DCI CFDT, le CARRT (spécialiste en interprétation de la réglementation) confirme notre lecture et écrit :

« L’article 2 du GRH0130 qui traite de la prime de réserve prévoit que le montant de cette prime est égale au montant de la prime de travail multiplié par le coefficient déterminé en fonction de la durée d’affectation à la réserve.

Le cas échéant, il est tenu compte des corrections apportées au montant de la prime de travail en application de l’article 25 (désormais l’article 27) du GRH00131. »

 Par conséquent, il convient d’appliquer la majoration de 20% de la prime de travail ET au calcul de l’indemnité d’utilisation à la réserve ! 

La CFDT a demandé que ce rappel soit effectué sur 

l’ensemble du périmètre de la SA réseau, pour tous les agents (contractuels et statutaires) concernés, par un courrier en date du 23 novembre. 

UNE FOIS DE PLUS, LA CFDT SE MOBILISE, AGIT ET OBTIENT DU PLUS POUR LES AGENTS DE LA SA RÉSEAU.

 TU PENSES ÊTRE CONCERNÉ ?

TU AS BESOIN D’AIDE ?

CONTACTE-NOUS !

 ET TOI ? QUI DÉFEND TES DROITS ?











ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PRATICO-PRATIQUE : COMMENT VOTER