Point d’étape à date des propositions de la CFDT retenues par la direction. 

La CFDT Cheminots a pris une part active aux négociations et aux discussions dans le cadre de la concertation spécifique du projet Résonances, mis en œuvre par la Direction SNCF Réseau. Certaines propositions ont été retenues et sont intégrées dans le dossier d’information consultation présenté en CSE central le 29 janvier dernier. D’autres sont partiellement retenues ou en attente de précisions. Enfin d’autres ne sont pas prises en compte. Il appartient à la CFDT cheminots de poursuivre son travail pour tenter de convaincre la Direction du bien fondé de ses propositions. En toute transparence, la CFDT cheminots revient en détail sur sa feuille de route dans le cadre du projet Résonances. 

Ce qui est retenu : 

• La création d’une cellule d’accompagnement spécifique, et comité de suivi RH,

• La clarification des impacts sur les exercices de notations,

• Une direction sécurité RH nationale déclinée en régions,

• La décentralisation du niveau de décision utile et efficace,

• Des pôles «Développement Durable» en région et une prise en compte de la dimension RSE à cet échelon,

• Le maintien et le renforcement du dialogue territorial avec les régions,

• La coordination SPS rattachée aux DGIR, (Directions Générales Inter Régionales) mais avec le maintien des bassins d’emploi régionaux pour les coordinateurs,

• La création d’une Direction Générale des Opérations Industrielles reprenant toutes les activités nécessaires à son autonomie (Direction Régénération Industrielle, Direction Télécom, Direction Digitalisation de la Signalisation, et Directions Services aux Opérations et Supply, ainsi que les établissements qui concourent à son activité (ERGI, ENSAO, EIV BG, EIV SD, EIV QC, EIV MN),

• Le maintien des pôles PIT dans les établissements : il permet notamment le maintien d’une part de maitrise d’ouvrage pour les petits projets et le pilotage des émergences par les établissements, 

• L’ensemble des CSE sera consulté.

Ce qui est partiellement retenu ou en attente de précisions 

• Le maintien de mesures améliorées de mobilité (application du RRH 23005), aux seules populations concernées des fonctions transverses : la CFDT réclame le RRH 23005 pour tous !

• Une maille régionale décisionnaire, mais sous le pilotage de la direction générale inter régionale, notamment en termes d’adéquation charge ressources. Pour la CFDT cheminots, la décentralisation ne va pas assez loin, 

• Une MOA unifiée, mais dont les contours sont flous et peu détaillés à ce stade de l’information. Ce point n’est pas du tout détaillé pour la DG IDF, et cela suscite de vraies inquiétudes pour les agents concernés,

• La prise en compte de la problématique des alternants, notamment leur rattachement hiérarchique en cas d’évolution d’organisation, celle-ci est peu détaillée,

• Les logiques de territorialisation sont à ce stade trop floues : si l’on comprend du projet que la direction régionale 

Occitanie sera rattachée à la DGIR Atlantique, tandis que les établissements EIC et Infrapôle Languedoc Roussillon resteront affectés à la DGIR Sud Est, on ne comprend en revanche pas à ce stade comment ce rattachement particulier fonctionne. Les évolutions de certaines organisations (Indre Limousin, Auvergne Nivernais, …) ne sont pas abordées,

• Les agents des directions techniques étaient, jusqu’alors, sous la responsabilité d’une direction RH dédiée. Le projet parle bien de « renforcement de la ligne métier » mais la dispersion des RH en territoire fait craindre, au contraire, une perte d’efficacité.

• Le pilotage RH reste à la maille des DGIR,

• Pour la CFDT Cheminots le pilotage national doit rester la règle et les standards établis doivent être appliqués à tous : 

sur ce point il semble que de nombreuses décisions soient renvoyées aux CSE des Zones de Production qui piloteront la conduite du changement. 

Ce qui n’est pas retenu par la direction : 

• Le rattachement des directions territoriales, des PRI et des Agences Projets  aux DGIR  bouleverse le pilotage de la ligne

  métiers, la carrière, le conseil carrière, la représentation du personnel, et les activités sociales et culturelles des agents

concernés. La CFDT a formulé des propositions à la Direction, mais celles-ci n’ont pas été retenues, car considérées comme

juridiquement trop risquées par la direction. La CFDT poursuit sa demande formelle afin d’éviter de tels dommages pour 

les agents.

Le débat se situe dorénavant dans le milieu intersyndical et autour de l’accord CASI.

• La cartographie des postes concernés, des agents en RPS, des bilans de l’enquête C’est à vous permettant de faire un état pré-projet de la situation n’est pas réalisée, 

• Le plan de développement des compétences 2025 a été présenté également en CSE central : il ne prend pas en compte

les nécessaires formations induites par le projet résonances. Si la CFDT cheminots peut comprendre que les contours

méconnus du projet n’ont pas permis d’anticiper ces évolutions, elle demande urgemment d’inscrire au projet un  lot spécifique évolution de la formation résonances. 

Le calendrier : 

29 janvier 2025 : le CSE central vote à l’unanimité la tenue d’une expertise 

19 mars 2025: restitution de l’expertise en CSE central : les élus seront amenés à se prononcer sur le projet Résonances. Le vote est consultatif : l’issue favorable ou défavorable de celui-ci ne remet pas en question la poursuite du projet. 

À l’issue de ce CSE central :  le processus d’information consultation des 6 CSE Réseau peut débuter. D’autres expertises peuvent avoir lieu. L’information permet le début des entretiens exploratoires dans le cadre de l’accompagnement GRH 910.

1^er juillet 2025 : début de la nouvelle organisation. Les agents sont rattachés à leur nouveau CSE pour ce qui relève des questions d’organisation, de notations, de revendications individuelles et collectives, de droit disciplinaire, de notations, de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les CSSCT, et les commissions RPX. 

1^er janvier 2026. Les agents sont affectés sur le nouveau périmètre de rattachement CSE en matière d’activités sociales et culturelles. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre représentant cfdt cheminots ! 

Le projet Résonances prévoit le rattachement des Agences Projets, des Pôles Régionaux Ingénierie et des Directions Territoriales aux futures Directions régionales, elles-mêmes rattachées aux Directions Inter Régionales.  Si cette nouvelle organisation semble pertinente en termes d’organisation et de décentralisation des décisions au plus proche des territoires, les conséquences pour les agents concernés sont importantes. 

Elles concernent : 

• Le rattachement hiérarchique et le pilotage de la ligne métier : les agents seront rattachés aux directions générales inter-régionales (DGIR).

• Les instances de représentation du personnel (CSE, CSSCT, RPX, Notations) : les agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales seront rattachés paradoxalement au périmètre des CSE des zones de production.

• Les activités sociales et culturelles (ASC) : les agents des PRI et Agences Projets bénéficieront des ASC des directions techniques jusqu’au 31/12/2025 seulement. Au-delà, ils seront rattachés aux activités sociales et culturelles des CSE des zones de production, donc des CASI 

Pour la CFDT : 

• Le rattachement hiérarchique des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales au maillon régional peut comporter des avantages en termes d’efficacité et de pilotage de la production. 

• En revanche, le  rattachement aux instances de représentation du personnel des CSE zones de production est une mauvaise nouvelle pour les agents concernés. Les spécificités liées à la carrière, au pilotage de la ligne métier, aux parcours professionnels des intéressés risquent d’être moins bien prises en compte, notamment en ce qui concerne les notations.

• Enfin le rattachement à compter du 1er janvier 2026 aux CASI va représenter une baisse conséquente de  l’offre qui leur est faite pour faciliter l’accès  aux loisirs et à la culture.

Que fait la CFDT ? 

• La CFDT a formulé une contreproposition en demandant à la direction le maintien des agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales sous la responsabilité de la DRH nationale  a minima jusqu’au 31/12/2026 (dates de la fin du mandat des CSE actuels),

• La réponse de la direction étant négative, la CFDT cheminots a sollicité un conseil juridique et examiné la pertinence de la position d’entreprise. Il n’existe pas à ce stade de brèche qui permette de contester légitimement le projet de la direction en matière de rattachement hiérarchique,

• La CFDT a voté favorablement à la demande d’expertise lors du CSE central du 29 janvier dernier. L’expertise permettra de mieux mesurer les impacts du projet pour les agents concernés, notamment ceux des PRI et Agences Projets, et donc potentiellement de mieux y remédier, notamment en matière de parcours professionnel, de notations, de reconnaissance de l’expertise.

• La CFDT va engager des discussions avec les autres organisations syndicales pour tenter de trouver une issue favorable à cette situation sur les ASC qui permette de préserver les intérêts des agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales.

En conclusion, pour la CFDT : 

Cette situation est une perte du reste à vivre et de pouvoir d’achat des agents concernés.  Si l’on veut maintenir une offre attractive en matière d’activités sociales et culturelles, avec par exemple des chèques vacances, chèques cultures, accès à des salles de sport,… des voyages à prix raisonnable, il faut  sortir de l’offre des CASI qui le plus souvent se limite à la restauration d’entreprise. Il est indispensable pour cela  d’obtenir la dénonciation de  l’accord CASI signé par 3 organisations syndicales : UNSA, CGT, SUD. C’est la seule solution pour éviter que les agents PRI, Agences Projets et Directions Territoriales ne perdent les avantages des activités sociales et culturelles dont ils bénéficiaient actuellement et auxquels ils peuvent légitimement prétendre.

L’État a annoncé, le 28 janvier 2025, retenir SNCF Voyageurs en qualité de nouvel exploitant des lignes d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. SNCF Voyageurs remporte cet appel d’offre face à la RENFE et Le Train. La signature du contrat devrait avoir lieu en mars 2025.

Cette décision récompense le professionnalisme et l’engagement des équipes d’Intercités qui ont répondu à cet appel d’offre. Elles ont proposé une offre gagnante sur la qualité de service, une forte ambition sur l’offre de transport, la fréquentation et plus compétitive économiquement.

Derrière l’attribution, la question sociale. 

Si la CFDT Cheminots se félicite de cette décision qui maintient la charge et les salariés au sein du groupe pour une durée de dix ans ( + 2 en option), elle alerte d’emblée sur les conditions sociales de mise en œuvre.

En effet, la CFDT Cheminots met en garde la direction Intercités et le Groupe SNCF sur la mise en exploitation de ces lignes ferroviaires qui se fera sous la forme d’une filiale (société dédiée). L’expérience des mises en place des filiales SNCF Voyageurs au 15 décembre 2024 ne doit pas être oubliée. Elles ont parfois été marquées par une forte conflictualité lors de leur mise en exploitation.

La CFDT Cheminots avait largement alerté sur ce risque et avait posé un grand nombre de propositions pour la construction d’un cadre social en anticipation. 

Celles-ci ont trop souvent été balayées par des dirigeants de filiales persuadés que l’entrée dans le nouveau monde ferroviaire devait se faire par le délestage du poids social du travail.

Les conflits ont démontré trois choses :

u Le rejet de la négociation globale entraîne une conflictualité locale qui n’est pas régi par les mêmes règles de régulation ;

u Refuser de construire avant revient à payer de manière désordonnée pendant le conflit et à repasser à la caisse plusieurs fois ;

u La construction et le compromis social sont des préalables et des prérequis à la production industrielle.

Dès l’annonce, la CFDT Cheminots a demandé à Intercités et SNCF Voyageurs d’entamer une négociation afin de construire un sac à dos social robuste pour les futurs salariés des filiales et à ne pas oublier dans ces discussions les salariés restants.

Le ministre des Transports a également annoncé dans son communiqué de presse «Dès les prochains jours, nous publierons l’avis de pré-information relatif aux lignes Paris-Clermont Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse».

La Concurrence est lancée chez Intercités mais la CFDT Cheminots restera vigilante et sera active dans les discussions afin de garantir aux cheminots un cadre social de haut niveau !

BILAN DE LA TABLE RONDE CONTINGENT en niveau 2025

La table ronde contingent de niveaux s’est tenue le 28 janvier. La CFDT Cheminots, force de propositions, a négocié et obtenu l’augmentation des contingents initialement proposés par la direction. Bilan.

Les positions et propositions de la CFDT Cheminots lors de cette table ronde : 

# La Direction a entamé cette table ronde avec une première proposition de 3798 niveaux pour cette année ;

# La CFDT Cheminot est intervenue pour augmenter cette enveloppe  ;

# Tout d’abord, la table ronde de contingent en niveaux doit permettre de corriger les disparités et les écarts entre les différents périmètres de notation. Pour la CFDT, cet exercice doit permettre de favoriser l’équité entre les agents;

# La direction a décidé unilatéralement que les promotions en niveaux des agents transférés dans les filiales fret et voyageurs ne seront plus contingentées au niveau national. 

Pour la CFDT Cheminots cette décision ne doit pas génèrer d’iniquités entre les agents et elle a demandé qu’un suivi soit réalisé afin qu’aucun agent ne soit lésé ;

# Par ailleurs, la CFDT Cheminots a fortement poussé pour qu’une attention particulière soit accordée aux agents de l’encadrement (compte tenu de délais de séjour plus longs). La reconnaissance doit être une réalité pour toutes et tous et l’engagement de l’encadrement doit être reconnu.

# Enfin, la CFDT Cheminots a réaffirmé que les agents contractuels ne doivent pas être les oubliés de cet exercice de notation en demandant : 

– une revalorisation des enveloppes d’augmentations individuelles et leur utilisation totale;

–  la garantie d’une équité de déroulement

de carrière et de progression salariale avec les statutaires.

Pour la CFDT Cheminots, le progrès doit s’appliquer à toutes et tous !

Le projet Résonances prévoit la création de directions régionales qui seront rattachées aux Directions générales inter régionales (DGIR).

Les négociations salariales signées par la CFDT Cheminots avaient permis de mettre en oeuvre un certains nombre d’avancées pour les agents.