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Une priorité pour laquelle la CFDT agit !

La sécurité est le fondamental de notre activité et de notre culture ferroviaire. Au cœur de l’été et face à l’augmentation des événements de sécurité remarquables (ESR) constatés, la CFDT se mobilise pour la sécurité et dépose une demande d’audience auprès de la Direction générale de la Sécurité. Interpellation.

Depuis des mois, les événements se multiplient : les accidents de Poix-Terron et Ingenheim sont des accidents particulièrement graves, qui interrogent au fond la sécurité ferroviaire. La CFDT Cheminots a pris toute sa part dans l’analyse de ces accidents et a poussé pour que des mesures préventives et correctives soient immédiatement mises en place.

En début de semaine, un nouvel événement contraire à la sécurité

Intervenu sur la ligne Puyoô-Pau-Tarbes, le dysfonctionnement du système de comptage d’essieux sur la ligne équipée en BAPR aurait pu provoquer un rattrapage entre deux circulations.

Pour la CFDT Cheminots, qui a agi régionalement, le sujet doit être porté au niveau national

À la suite de cet événement sécurité, des mesures conservatoires ont été mises en place dans un premier temps sur la région Nouvelle Aquitaine, puis étendues à l’ensemble des lignes du réseau dont le cantonnement est assuré par du BAPR à compteur d’essieux :

• mise en place d’un processus spécifique en cas de dérangement de block par SNCF Réseau, qui prévoit de retenir le train au signal en attendant l’intervention d’un agent SE en lien avec l’agent circulation ;
• diffusion à l’attention des conducteurs d’un avis urgent leur demandant de ne plus appliquer jusqu’à nouvel ordre les dispositions de leur référentiel métier et du mémento qui les autorisent dans certaines situations à pénétrer en canton occupé en BAPR.

Notre demande d’audience doit permettre d’aborder l’ensemble des sujets sécurité essentiels et préoccupants auxquels les cheminots sont confrontés.

Les cinq points les plus urgents à traiter

#1 Les opérations de modification des séries AGC, Régio2N et Régiolis à la suite de l’accident de Poix-Terron.

#2 Les conclusions et préconisations des enquêtes effectuées à la suite du déraillement du TGV 2350 à Ingenheim.

#3 Le bilan et présentation des actions menées en matière de sécurisation des ouvrages en terre et réévaluation des risques.

#4 La sécurisation des passages à niveau.

#5 Les conclusions et actions mises en œuvre à la suite de l’ESR survenu sur la ligne Pau-Orthez le 21 juillet dernier.

Avec la CFDT, des actions concrètes pour la sécurité, la protection & le quotidien des salariés !

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Des mesures concrètes pour la sauvegarde de nos emplois & compétences

La crise liée à la pandémie de Covid-19 se caractérise par plusieurs faits marquants. Nos propositions.

#1 La crise sanitaire

Elle a profondément modifié les comportements de nos clients. Elle emporte de lourds impacts économiques et sociaux dans différents secteurs d’activité, dont l’industrie, ce qui génère un effet domino sur le fret ferroviaire. La reprise d’activité est marquée par de profondes incertitudes sur les niveaux des trafics de voyageurs et de fret à moyen terme. Dans un tel contexte, la question de l’adéquation entre le niveau d’activité et l’emploi pourrait rapidement s’inviter au cœur d’un automne social brûlant.

PAS QUESTION POUR LA CFDT QUE LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS DE LA BRANCHE FERROVIAIRE PAIENT À UN MOMENT LA FACTURE SOCIALE DE CETTE CRISE SANITAIRE !

#2 La crise sociale et économique

Partout, l’emploi est menacé. Pour les cheminots au statut, les dispositions de protection de l’emploi sont précieuses. N’oublions pas qu’elles sont assujetties à la clause de mobilité géographique sur l’intégralité du territoire, prévue au chapitre 8 du statut. Ne nous y trompons pas : garantie d’emploi ne signifie pas garantie de poste dans son bassin d’emploi !

DE NOUVELLES RESTRUCTURATIONS VONT ÉMERGER AVEC LA CRISE. LEUR COROLLAIRE ? DE PROBABLES SUPPRESSIONS DE POSTES…

La CFDT, aux côtés des contractuels

Plus de 19 000 salariés de la branche ferroviaire sont contractuels et relèvent à ce titre des dispositions du Code du travail. Ils sont donc potentiellement exposés à un risque de licenciement économique. Des plans sociaux dits PSE – plans de sauvegarde de l’emploi – ont d’ores et déjà été annoncés au sein de plusieurs entreprises de la branche ferroviaire, comme Thello, et de nombreux salariés sont aujourd’hui menacés de licenciement. La fermeture des recrutements au statut, entérinée par la loi Nouveau pacte ferroviaire, a privé les jeunes embauchés depuis le 1^er janvier 2020 de la garantie de l’emploi prévue par les dispositions statutaires, sans qu’aucun dispositif de substitution ne soit créé. Il est nécessaire de mettre en place des droits protecteurs pour les cheminotes et les cheminots contractuels.

URGENCE : PROTÉGER LES SALARIÉS, LEURS EMPLOIS & COMPÉTENCES ET GARANTIR LE DROIT DE POUVOIR VIVRE ET TRAVAILLER AU PAYS.

La CFDT propose un dispositif protecteur à trois étages

#1 Un accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par l’État dans le cadre de la loi du 17 juin 2020, dite deuxième loi d’urgence Covid-19. Il a pour objet de venir en aide aux entreprises confrontées à une réduction d’activité et qui font face à des difficultés conjoncturelles. L’APLD permet aux entreprises de pouvoir bénéficier d’un soutien de l’État assujetti pour les salariés à une garantie de maintien des emplois. Face aux difficultés rencontrées par certaines entreprises de la branche ferroviaire, dont le Groupe public SNCF, la CFDT Cheminots a demandé en pleine responsabilité à l’UTP d’ouvrir des négociations sur ce thème, dont la mise en œuvre a été conditionnée par le législateur à un accord collectif. Dans un contexte sanitaire très incertain et face à une réplique potentielle de l’épidémie dans les mois à venir, la CFDT Cheminots considère que la mise en place de ces dispositions protectrices au niveau de la branche ferroviaire relève d’une nécessité impérieuse afin d’être en capacité d’aborder et de surmonter collectivement les difficultés auxquelles nombre de salariés et d’entreprises de notre branche vont devoir faire face dans les mois à venir.

LA CFDT A REVENDIQUÉ AUPRÈS DE L’UTP QUE LA MISE EN ŒUVRE DE L’APLD SOIT CONDITIONNÉE À UNE GARANTIE DE MAINTIEN DE L’EMPLOI ET DU NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES SALARIES DE LA BRANCHE FERROVIAIRE.

#2 Un accord de Groupe ferroviaire SNCF (GPU) relatif à la sécurisation de l’emploi, des compétences et des parcours professionnels

Cette crise sanitaire met en lumière un véritable paradoxe. Elle oblige d’un côté notre société à réinterroger son modèle en mettant en avant l’urgence de la transition écologique et énergétique pour laquelle le ferroviaire possède des atouts indéniables. Mais elle fait peser de l’autre côté un risque fort de diminution de l’emploi et de perte des compétences rares du ferroviaire. Pour la CFDT, répondre aux enjeux de demain signifie tout simplement préserver l’emploi et les compétences du ferroviaire aujourd’hui ! La CFDT Cheminots a donc posé la nécessité d’intégrer à notre agenda social 2020 l’ouverture d’une négociation en lien avec la mise place d’un accord relatif à la sécurisation de l’emploi, des compétences et des parcours professionnels. Cet accord devra intégrer des droits en lien par exemple avec la formation professionnelle qui est un levier puissant en matière de sauvegarde de l’emploi et de développement des compétences. Pour mémoire, l’accord existant au sein de la SNCF s’est éteint fin 2015.

#3 Un accord au niveau des sociétés du Groupe permettant de protéger et de développer l’emploi et les compétences en s’adaptant à la réalité du travail

La CFDT Cheminots possède un attachement très fort à l’unité sociale, qui doit s’incarner dans le cadre d’un large et protecteur socle de droits communs ancré au niveau de la branche ferroviaire et du Groupe public SNCF. Au-delà de ces droits consolidés de manière transverse à toutes les cheminotes et les cheminots, il est nécessaire de mettre en place un troisième niveau au sein des sociétés, qui soit en lien avec la protection et le développement de l’emploi et des compétences. Ce troisième étage de droits protecteurs devra permettre de traiter la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences au plus près des territoires. Cette dimension implique une totale réorientation et un redimensionnement de la fonction RH, dont les missions se sont trop résumées depuis des années à s’occuper des agents qui n’avaient plus de poste en activant des dispositifs de mobilité interne ou externe. Il est temps que celle-ci se recentre sur l’accompagnement, le développement de l’employabilité et des compétences des cheminotes et des cheminots et la transmission des compétences, notamment au travers du renforcement de l’alternance pilotée. Pour la CFDT Cheminots, tout l’enjeu de ce troisième niveau réside bien dans le fait d’anticiper et de prévoir afin d’être en capacité de proposer à un agent dont le métier va être bouleversé par la digitalisation ou le déploiement de nouvelles technologies ou bien encore dont le poste va être supprimé à un horizon de temps proche, un nouveau poste sur son bassin d’emploi.

POUR LA CFDT, LA SAUVEGARDE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES DOIT ÊTRE LA PRIORITÉ DES POUVOIRS PUBLICS ET DU PATRONAT. LA CFDT S’Y ENGAGE AVEC FORCE DANS L’INTÉRÊT DES CHEMINOTS.

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La région Pays de la Loire enclenche le compte à rebours pour 2023

C’est en 2023 que nous connaîtrons le nom de l’opérateur retenu par la région Pays de la Loire, qui entend « tester l’ouverture à la concurrence » avec deux lignes de tram-train : Nantes-Clisson / Nantes-Châteaubriant et un bouquet de lignes appelé Sud Loire. Le service commercial démarrera en 2024. Décryptage.

Pour la ligne de tram-train vers Châteaubriant, la région souhaite même aller plus loin en confiant la maintenance de l’infrastructure à un futur opérateur. Sur le même modèle, l’État a décidé de mettre en concurrence les liaisons Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, avec pour objectif d’avoir un nouvel exploitant en 2022. De profonds changements à venir qui vont impacter les cheminots.

La CFDT a vivement lutté contre l’ouverture à la concurrence

La CFDT Cheminots a toujours eu une position constante sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire : elle n’y est pas favorable, mais à partir du moment où elle est devenue un fait politique par l’application de la loi, la CFDT n’a eu de cesse de protéger les cheminots. Il ne pouvait en être autrement pour une organisation syndicale responsable.

Une action protectrice pour tous les cheminots

Depuis les deux réformes et en particulier celle de 2018, la CFDT a déposé plus de 79 amendements. Ces amendements répondaient à plusieurs objectifs, allant de la préservation du caractère public de la SNCF avec l’incessibilité des capitaux jusqu’à la préservation des droits des cheminots en cas de transfert vers un nouvel opérateur. La CFDT a investi pleinement la négociation du champ conventionnel de la branche pour combattre le dumping social et créer de nouveaux droits pour l’ensemble des cheminots.

Récemment, la CFDT a gagné son recours au Conseil d’État contre le gouvernement

Elle était la seule organisation syndicale à exiger le maintien de l’allocation familiale supplémentaire (AFS) pour tous les cheminots en cas de transfert vers un nouvel opérateur.

Sans le recours de la CFDT devant le Conseil d’État, l’AFS aurait été perdue pour tous les cheminots transférés.

La CFDT avait négocié un accord sur la classification et la rémunération pour les salariés de la branche

Cet accord permettait une véritable reconnaissance des métiers et de l’ancienneté. Malheureusement, CGT, SUD-RAIL et FO ont torpillé la signature de cet accord en faisant valoir leur droit d’opposition.

Ce n’est pas moins de 67 millions d’euros qui avaient été posés sur la table

À la SNCF, les contractuels voyaient enfin la perspective d’une reconnaissance de l’ancienneté reconnue de manière substantielle sous la forme d’une prime d’ancienneté de branche qui venait s’ajouter au salaire (en plus de la majoration salariale d’ancienneté pour ceux qui en bénéficiaient), une meilleure rémunération des heures de nuit pour tous les cheminots de la branche et enfin une meilleure rémunération des heures de dimanche pour les cheminots
des entreprises ferroviaires extérieures au Groupe SNCF.

La dénonciation de cet accord par CGT, SUD et FO est un cadeau au patronat

Cette grille de classification des métiers était un outil qui permettait de combattre le dumping social. Ces organisations syndicales qui prétendaient ramener la direction de la SNCF à la table des négociations ont provoqué moins de droits pour les cheminots : l’État reprendra intégralement la simple recommandation de l’UTP, bien inférieure à ce qui avait été négocié par la CFDT. Un cadeau au patronat qui n’en demandait pas tant.

La CFDT poursuit ses sessions d’information

Trop de fake news circulent sur l’ouverture à la concurrence et sur les dispositions sociales prévues dans ce cadre. L’ouverture à la concurrence est désormais une réalité. Les cheminots doivent être informés sur leurs droits. La CFDT Cheminots a organisé en 2019 une session d’information sur les droits des salariés en cas de transfert avec un certain succès qui montre le besoin d’information des cheminots sur ce sujet.

Elle continuera cette année

Nous vous invitions d’ailleurs à vous préinscrire à nos prochaines sessions. La CFDT prendra contact avec vous à l’issue de cette préinscription pour vous proposer de participer à nos sessions.

Lignes concernées

Nantes-Nort-sur-Erdre, Nantes-Châteaubriant, Nantes-Clisson Sud Loire, Nantes-Pornic, Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Nantes-La Roche-sur-Yon-Les Sables-d’Olonne, Nantes-La Rochelle, Nantes-Cholet et Angers-Cholet.

Que retenir ?

Qu’est-ce que cela change pour un cheminot qui sera transféré vers un nouvel opérateur dans la région ?

#1 Pour un cheminot contractuel

Pas de reconnaissance de l’ancienneté de branche sous forme de prime. Seule l’ancienneté d’entreprise sera prise en compte, seulement pour les salariés non-cadres et sous la forme d’une prime inférieure à la valeur prévue par l’accord. L’accord signé et négocié par la CFDT aurait permis avec effet quasi immédiat une reconnaissance de l’ancienneté dans et en dehors de la SNCF et une progression salariale pour tous les salariés contractuels. 

#2 Pour un cheminot issu du cadre permanent

Pas de reconnaissance de l’ancienneté de branche sous forme de prime. Seule l’ancienneté d’entreprise sera prise en compte, seulement pour les salariés non-cadres et sous la forme d’une prime inférieure à la valeur prévue par l’accord. L’accord signé et négocié par la CFDT permettait une valorisation de l’ancienneté sous la forme d’une prime spécifique pour tous en cas de transfert vers un nouvel opérateur autre que SNCF (pour rappel en cas de transfert, la rémunération des cheminots issus du cadre permanent cesse d’évoluer en fonction d’échelons d’ancienneté ; il était donc très important qu’elle puisse continuer à évoluer pour tous en raison d’une prime d’ancienneté de branche).

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Avenir des cheminots ARC

Pour la CFDT, ce métier doit être enfin reconnu !

La CFDT a été reçue en audience par la direction TER le 11 juin dernier au sujet des agents de la relation client (ARC). Depuis près de deux ans, la direction a mis en place, à titre expérimental, les équipes ARC. Cela représente près de 35 salariés au titre des nouveaux métiers sur le périmètre régional. Audience CFDT.

Cette activité est à la croisée des métiers de cheminot, qui va de l’accueil en gare au contrôle à bord, en passant par la sûreté. Ils participent de manière significative depuis leur mise en place à une amélioration du service perçu auprès de la clientèle SNCF, que ce soit auprès des autorités organisatrices ou des clients finaux SNCF. Au terme de ces deux années, il est apparu indispensable à la CFDT, en lien avec les agents concernés, de faire un bilan de ce « nouveau métier » et de dresser des perspectives d’avenir afin que les salariés puissent obtenir une véritable reconnaissance de la spécificité de leur métier et de leurs qualifications.

Lors de cette audience, la CFDT a insisté sur les éléments suivants : 

• REX de la direction sur ce nouveau métier.
• REX sur le ressenti des agents concernés.
• Bilan sur le dimensionnement des équipes.
• Organisation du service.
• Maintien des compétences compte tenu de la complexité des tâches et des missions : escale, ventes et bord.
• Outils mis à disposition.
• Gestion et suivi du reporting.
• Roulements.
• Qualification & rémunération : reconnaissance de la multicompétence selon la grille de classification et des référentiels existants.
• Autonomie sur le poste de travail et initiatives.
• Mobilité fonctionnelle et lien hiérarchique.
• QVT et bien-être au travail.

La CFDT a proposé la création d’un groupe de travail dédié sur les sujets évoqués précédemment. À terme, l’objectif est d’assurer la pérennité de ces métiers sous réserve que les agents puissent obtenir une véritable reconnaissance de leur savoir-faire.

Les engagements pris par la direction

• Mise en place d’un groupe de travail avec un REX au plus tard en septembre.
• Mise en place d’un groupe de travail qui sera amené à coconstruire le futur du métier d’ARC dans toutes ses composantes (contenu et fondement du métier, formation, maintien des compétences, organisation du service, QVT et bien-être au travail).
• Le volet RH sera abordé également dans toute sa dimension (reconnaissance métiers, qualifications, EVS, primes, déroulement de carrière).

Ainsi, un nouveau modèle d’organisation devra être proposé avant fin décembre 2020.

Que retenir ?

La CFDT Cheminots est décidée à ne pas laisser les agents livrés à eux-mêmes et à les accompagner dans cette démarche. Le métier d’agent de la relation client doit être reconnu durablement dans toute sa dimension et valorisé financièrement. La CFDT y prendra toute sa place pour construire avec les agents une véritable reconnaissance de ce métier, avec un parcours qualifiant pleinement reconnu. Pour la CFDT, le débat sur le respect du dictionnaire des filières a déjà été mené par le passé par d’autres organisations syndicales, sans résultat probant dans l’intérêt des agents. Dans le cadre de la négociation de l’accord sur les classifications et la rémunération, la CFDT Cheminots a porté la nécessité d’un encadrement et d’une juste valorisation de celle-ci, fixéé par un accord collectif d’entreprise. La CFDT avait même proposé une méthode pour ce faire, mais la dénonciation de l’accord de branche par CGT, SUD et FO a fait tomber cette obligation. Pourtant, le besoin demeure et c’est pourquoi la CFDT porte désormais fortement cette revendication au sein du Groupe public. Les cheminots ARC ne sont pas opposés au principe de polycompétence, mais souhaitent, au contraire, être valorisés dans leur métier et être reconnus. Voici ce à quoi la CFDT Cheminots s’engage aux côtés des agents : construire avec et pour eux.

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Avec la CFDT, sauvons les lieux d’accueil éducatif !

Il est nécessaire de rappeler que pour l’instant, seuls les lieux d’accueil éducatif (LAE) de Bischheim et de Lille sont menacés de fermeture, soit deux des cinq centres existants.

Quelles sont les missions des LAE ?

L’hébergement en établissement a pour finalité d’aider les enfants ou adolescents accueillis à dépasser leurs difficultés personnelles, familiales et scolaires par un accompagnement éducatif et une prise en charge adaptée à leurs différents besoins, et cela dans le cadre d’un internat de semaine pour :

• permettre à l’enfant accueilli de trouver un autre équilibre dans un nouvel environnement ;
• accompagner la formation choisie ou la scolarité (réflexion sur l’orientation, lien avec l’établissement, aide aux devoirs, etc.) ;
• soutenir les parents par rapport aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives (pouvant prendre la forme de rencontres, réunions au centre d’action sociale, à l’établissement, échanges téléphoniques, etc.).

Pour une meilleure promotion de l’Action sociale auprès des cheminots actifs et pensionnés

Les services de l’Action sociale sont méconnus des cheminots. Il en va de même pour les lieux d’accueil éducatif. Avec la crise du Covid-19, les inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire sont en berne.

La direction annonce, sans détour, que certains lieux sont menacés

La CFDT Cheminots demande la mise en place d’un véritable plan de communication afin de ne pas mettre en péril les LAE de la SNCF. L’exemple de la communication par Temps réel sur la garde enfant dépannage a provoqué une augmentation forte de la demande. Pourquoi ne pas envisager une communication par les mêmes canaux pour les LAE ? Cela avait déjà été le cas en son temps avec l’augmentation de l’IGAM¹.

Quelles actions concrètes ?

La CFDT Cheminots ne se contente pas d’envoyer une lettre ouverte et de poser une DCI. Elle apporte des solutions concrètes ainsi que des pistes de réflexion fiables. Un partenariat avec l’Aide sociale à l’enfance avait permis, il y a trois ans, d’enrichir le travail mené dans les LAE. L’Aide sociale à l’enfance, qui souhaitait poursuivre l’expérience menée, car concluante, avait proposé de payer l’exact prix de la journée pour l’accueil d’autres jeunes, ce qui n’aurait pas amputé le FASS² et aurait permis d’engager une dynamique éducative profitable aussi aux enfants des cheminots.

Certaines organisations, pour des raisons diverses, sont contre cette expérimentation

Cela va, de facto, amener la direction à prendre une solution radicale. En aucun cas, nous ne saurions nous satisfaire d’une attitude consistant seulement à constater les symptômes d’une absence de viabilité économique des sites de Bischheim et de Lille. Il faut identifier les racines du mal en reconnaissant que cette situation résulte en grande partie du manque de communication interne, comme externe. Puis administrer le remède adéquat.

La CFDT propose une alternative à la fermeture et ne sera pas complice !

Des partenariats peuvent être mis en place avec, par exemple, les Apprentis d’Auteuil ou l’Aide sociale à l’enfance afin de ne pas amputer le FASS.

AVEC LA CFDT CHEMINOTS, SAUVONS LES LIEUX D’ACCUEIL ÉDUCATIF SNCF. SAUVONS NOTRE PATRIMOINE SOCIAL. AVEC LA CFDT, REVENDIQUONS LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DYNAMIQUE DE L’ACTION SOCIALE AU SEIN DU GROUPE SNCF !

Pour aller plus loin
Cliquez ici pour consulter la lettre ouverte de la CFDT Cheminots en intégralité.

¹IGAM : indemnité de garde assistant·e maternel·le / ²FASS : fonds d’action sanitaire et sociale