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Suppression d’emplois

La CFDT est aux côtés des salariés !

La société Thello, filiale à 100 % de Trenitalia, s’apprête à cesser l’activité dite des trains de jour créée en 2014 et constituée de trois allers-retours quotidiens entre Marseille, Nice & Milan. Pour mémoire, Thello est le premier opérateur alternatif à commercialiser des liaisons desservant plusieurs gares nationales françaises dans le cadre d’un service international.

Thello avait ainsi obtenu un accord historique avec la région PACA et la SNCF afin de pouvoir prendre en charge les voyageurs qui travaillent à Monaco et Vintimille dans le cadre de leur abonnement de travail.

Cet accord très positif pour les usagers s’éteindra prochainement avec l’activité dite trains de jour

L’arrêt de ces dessertes emporte en corollaire des conséquences destructrices pour l’emploi.

38 postes sont ainsi prévus d’être supprimés sur le site de Nice : agents de bord, conducteurs de trains, agents de manœuvres, encadrement, etc.

La CFDT condamne fermement les choix stratégiques du Groupe Ferrovie dello Stato, qui a décidé de cesser l’activité dite des trains de jour et joue depuis des mois avec nerfs des salariés en faisant planer en permanence le spectre d’un plan de licenciement. Les inquiétudes des salariés et les troubles psychosociaux ont explosé chez Thello en quelques mois : le rapport d’expertise transmis dans le cadre de la Commission santé, sécurité & conditions de travail (SSCT) le dit haut et clair.

Face à cette situation inacceptable, la CFDT agit

Au niveau de la branche ferroviaire

L’État a ouvert le recours à un dispositif d’activité partielle de longue durée qui peut être mis en place par voie de négociation collective. Un accord relatif à l’APLD, s’il est signé et non dénoncé permettrait notamment d’apporter des garanties en matière de maintien des emplois et donnerait droit à des niveaux d’indemnisation des salariés supérieurs au dispositif d’activité partielle prévue par le Code du travail.

L’activité partielle de longue durée (APLD) est un outil qui doit être à disposition, mais sous conditions.

C’est pour cela que la CFDT a posé ses exigences dans le cadre des négociations qui se sont ouvertes au niveau de la branche ferroviaire et revendique notamment :

1. une garantie d’emploi pour tous les salariés de l’entreprise ayant recours à l’APLD ;
2. un maintien intégral des salaires ;
3. des dispositifs de formations renforcés.

L’APLD pourrait être, si l’accord de branche aboutit, une alternative réelle pour Thello. En effet, plutôt que de supprimer les liaisons ferroviaires entre la France et l’Italie, la Direction de Thello pourrait bénéficier d’une prise en charge importante des salaires par l’État conditionnée à des engagements en matière de maintien des emplois.

Auprès de Trenitalia

Une partie des salariés, qui sont d’origine et de nationalité italienne, dont la majeure partie sont des contrôleurs, ont exprimé le souhait de pouvoir être reclassés au sein de la maison mère Trenitalia, qui compte plus de 25 000 salariés et 80 000 au niveau du Groupe Ferrovie dello Stato.

Malgré les demandes répétées à ce sujet de vos délégués CFDT, nous n’avons eu aucune réponse sur les possibilités de reclassement d’environ 15 personnes chez Trenitalia. La seule information connue à ce jour est que certaines organisations syndicales italiennes s’opposent à un éventuel reclassement des salariés de Thello au sein de Trenitalia.

La CFDT tient à rappeler que si le projet « Interopérabilité » que souhaitait mettre en place Thello n’a pas abouti, c’était déjà en raison du blocage exercé par certaines organisations syndicales italiennes.

Pour mémoire, ce projet consistait pour le personnel de Thello à accompagner les trains de Marseille, Nice et Milan sur l’intégralité du parcours. Ce projet aurait sans doute permis de donner davantage de chances à la pérennisation des emplois de la résidence de Nice. Aujourd’hui, nous avons une nouvelle démonstration de la considération que Trenitalia porte aux salariés de sa filiale en ne donnant pas de réponse favorable à la reprise des collaborateurs de Thello qui souhaitent intégrer la maison mère à la suite de la suppression programmée de leurs emplois. Cette posture est d’autant plus scandaleuse lorsque l’on sait que Trenitalia procède en ce moment même à des embauches de personnel en Italie.

Au niveau des autres entreprises de la branche ferroviaire

La CFDT milite également activement pour qu’un principe de solidarité soit mis en œuvre par les autres entreprises de la branche ferroviaire afin de pouvoir proposer un emploi à des salariés de Thello qui feraient potentiellement l’objet d’un licenciement.

En agissant à ces différents niveaux, la CFDT Cheminots défend avec opiniâtreté les salariés de Thello et œuvre pour tenter de trouver une issue qui leur soit la plus favorable possible.

Dans un contexte de contraction globale de l’offre ferroviaire internationale et même domestique, il est urgent pour la CFDT Cheminots que la Direction du Groupe Ferrovie dello Stato prenne ses responsabilités en assurant la sauvegarde des emplois pour l’ensemble des salariés de sa filiale Thello.

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Caméra-piéton

La CFDT vote pour !

Dès avril 2019, la CFDT Cheminots s’est emparée du sujet et a rencontré la direction afin d’obtenir des précisions quant à l’aspect législatif de l’expérimentation de la caméra-piéton.

La posture dogmatique ? Très peu pour nous ! Pour la CFDT, il est primordial d’obtenir l’avis des agents avant de se positionner ! En Île-de-France, à Nantes, à Toulouse, sur l’établissement Lignes normandes, à Lyon et Tours, nos élus et représentants locaux ont récolté des avis sur l’utilisation et l’utilité de cet outil en interrogeant les agents testeurs et leurs directions sûreté locales.

Attentats, Covid, etc. : la société évolue et les événements sûreté se font, malheureusement, de plus en plus nombreux. Après consultation des agents testeurs, pour une très grande majorité, l’introduction de ce nouvel outil sur la base du volontariat est approuvée.

Ce que la CFDT a demandé en complément

1. Du temps supplémentaire pour les volontaires en PS et FS.
2. Une enquête sur les troubles musculo-squelettiques (TMS).
3. La formation des managers sur l’éthique et la bienveillance.
4. Un référent caméra-piéton dans chaque Pôle sûreté.
5. Que la formation caméra-piéton n’impacte pas les formations de base sur la sûreté (juridique, placement, etc.).
6. Le maintien du volontariat.

En séance, la CFDT a obtenu de la DRH de la SA Voyageurs l’assurance qu’aucune des images issues des caméras ne pourra être utilisée à des fins de sanctions disciplinaires envers les agents.

Les votes sur le caméra-piéton

• CFDT : pour.
• CGT : ne participe pas au vote.
• SUD : ne participe pas au vote.
• UNSA : abstention.

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Surexposition à la Covid-19

La CFDT interpelle la Direction de Voyages

Au plus fort de la période de crise sanitaire, les ASCT ont fait preuve d’un dévouement sans faille afin d’assurer le service commercial à bord des trains, et ce dans des conditions de sécurité sanitaire souvent délicates, voire même parfois défaillantes.

Avec la suppression de la seule réservation d’une place sur deux, la distanciation entre les usagers et les gestes barrières sont de plus en plus difficilement respectés à bord des TGV.

La voiture 3 (13)…

Durant plusieurs mois, la Direction de Voyages a judicieusement bloqué tout ou partie de la voiture 3 (13) – Duplex bas – afin de permettre aux ASCT de s’isoler et de s’extraire des situations de surexposition à la Covid-19. La voiture 3 (13) ainsi libérée octroyait également la possibilité aux ASCT de maintenir à bord un climat plus sûr et serein pour les voyageurs, en offrant aux personnes vulnérables un espace « respirable » et en permettant également une gestion plus aisée de certains clients très anxieux de voyager à bord d’un TGV.

… rouverte à la vente

La direction a malheureusement décidé de rouvrir à la vente l’intégralité des places de la voiture 3 (13). Les ASCT, dans leurs missions d’accueil, d’embarquement et de contrôle, sont fortement exposés au risque de contamination et la CFDT Cheminots déplore cette décision qui va augmenter le risque d’exposition des ASCT et complexifier leurs missions à bord des TGV.

La Direction de Voyages sait modifier les taux d’occupation et réduire la composition de nos trains lorsqu’elle le souhaite… Elle est donc en mesure de remettre en place l’algorithme empêchant la réservation dans la voiture 3 (13).

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Prise en charge des frais santé

Un progrès de 15 % grâce à la CFDT !

Avec l’accord signé le 9 juillet dernier par la CFDT, la performance globale de la complémentaire santé de branche de la manutention ferroviaire va progresser de 15 %.

La CFDT a également obtenu pour les mutuellistes de la branche l’accès à un réseau de soins dont le choix des partenaires sociaux s’est exprimé en faveur du réseau Santéclair. Un partenariat entre la mutuelle de branche Carcept Klesia Prévoyance, Santéclair et son réseau de professionnels de santé va permettre aux salariés de la manutention ferroviaire de réaliser des économies jusqu’à 40 % sur divers frais médicaux auprès d’une liste d’opticiens, dentistes et audioprothésistes, surtout avec l’avènement de la loi « 100 % santé » pour réaliser un reste à charge égale à zéro.

Un meilleur choix des professionnels de santé

Pour 2020 et 2021, plus de 7 600 professionnels de diverses spécialités sont sélectionnés et proposés selon leurs compétences, proximités et capacités à réduire leurs honoraires. À ce titre, le réseau Santéclair compte des opticiens, audioprothésistes, dentistes, etc. répartis sur tout le territoire. Leur liste est à découvrir sur santeclair.fr où ils sont répertoriés sur une carte en ligne selon les régions.

Un système de tiers payant généralisé

Cela évite aux patients l’avance d’argent chez tous les partenaires de Santéclair lors des actes médicaux (achats de lunettes, de prothèses auditives, etc.). Cela permet un accès à la santé clair et rapide avec un minimum de procédure et de papier. Dans ce contexte, la présentation de la carte de mutuelle Santéclair permet de profiter du tiers payant (TP) chez l’ensemble des professionnels de santé partenaires.

Les autres avantages

La CFDT a également réactivé le haut degré de solidarité de la mutuelle, qui s’appelle désormais degré élevé de solidarité (DES). La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise prévoit justement l’instauration de ce dispositif spécifique. Son objectif est de permettre aux salariés de bénéficier de prestations solidaires qu’ils n’ont pas à financer. Pour la branche professionnelle de la manutention ferroviaire, le DES constitue donc une réelle opportunité de développer des bonnes pratiques au profit des salariés et des entreprises, notamment en matière de prévention des risques spécifiques à la manutention ferroviaire. Les objectifs et plans d’action sont déterminés par les partenaires sociaux lors des commissions de contrôle et de surveillance de la complémentaire santé d’entreprise.

Pour la CFDT, une bonne santé pour tous reste l’un de ses objectifs prioritaires !

Un satisfecit pour la CFDT : des avancées sociales concrètes !

La CFDT a signé l’accord relatif au régime professionnel de frais de santé au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes.

Depuis le 1^er janvier 2016, grâce à la CFDT, tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une assurance maladie complémentaire. Mais à quoi sert de négocier un accord de branche ou d’entreprise ? Qu’implique la récente réforme du reste à charge zéro ?

La CFDT Cheminots fait le point

Avec la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel signé en 2013 par les partenaires sociaux – dont la CFDT –, tous les salariés doivent désormais être couverts par un contrat collectif en complémentaire santé, financé au minimum à 50 % par l’employeur. En 2017, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 84 % des établissements, regroupant 96 % des salariés, proposent un contrat de complémentaire santé à leurs salariés, contre 51 % des établissements et 74 % des salariés avant la généralisation. Les agents de la fonction publique et les retraités ne sont toujours pas concernés. Certains personnels des épic, tout comme les cheminots au statut,
n’en bénéficient pas non plus.

Pourquoi négocier ?

Proposer une bonne couverture santé permet de fidéliser les salariés. Si les organisations syndicales sont associées à la négociation, cela renforce la place du dialogue social dans l’entreprise. Pour la CFDT, les accords de branche sont à privilégier. Cela permet de garantir une couverture de tous les salariés, y compris ceux des plus petites entreprises, mais aussi des apprentis et alternants. Avec un accord de branche, le salarié conserve sa complémentaire santé quand il quitte son entreprise pour une autre du même secteur. Cela constitue la base d’un sac à dos social de branche, qui peut être enrichi par des éléments divers et transposables d’une entreprise à l’autre. Ces éléments peuvent être repris dans la convention collective nationale ou dans les différents accords de branche. À ce jour, seulement une partie des entreprises du nettoyage ferroviaire ont choisi la mutuelle de branche pour leurs salariés, soit environ 3 500 salariés sur 7 000. La CFDT salue l’amélioration constante des prestations et de la couverture santé proposée par le Groupe Carcept Klesia Prévoyance et invite les entreprises à rejoindre ce dispositif performant, social et solidaire.

Consultez le tableau des soins améliorés en cliquant ici

Le régime de prévoyance de la branche est assuré…

La CFDT a signé également les conventions de partenariats et leurs annexes portant sur le régime de prévoyance de la branche de la manutention ferroviaire.

Les travaux des commissions paritaires qui se sont déroulés courant 2018, 2019 et 2020 ont amené les partenaires sociaux à partager des analyses financières et stratégiques sur le régime de prévoyance mis en place au 1^er avril 2006, qui prévoit des garanties décès et arrêt de travail pour l’ensemble des salariés non-cadres de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes. Le régime était jusqu’alors assuré par AG2R, dont la désignation est, selon l’appréciation du cabinet ABC Conseil des partenaires sociaux de la branche, tombée depuis le 1^er avril 2016. Depuis cette date, l’organisme assureur n’a donc plus de contrainte contractuelle avec la CCN et n’a plus l’obligation de fournir de résultats mutualisés du régime. Toutefois, il a procédé à la présentation d’un compte 2016 courant 2017. En 2018, des travaux ont été conduits au sein d’un groupe de travail paritaire, de la commission de suivi de la prévoyance en vue de mettre en place un nouveau régime de prévoyance conforme à la réglementation et permettant une mutualisation des résultats.

Les synthèses des travaux ont été compulsées lors de la commission paritaire du 12 septembre 2018

1. Le régime était assuré auprès d’AG2R, avec des pertes cumulées conséquentes.
2. Décision de mise en place d’un régime conventionnel labellisé à compter du 1^er janvier 2019.
3. Régime de prévoyance couvrant les salariés non-cadres.
4. Couverture décès et invalidité.
5. Organisation d’une politique de solidarité et prévention au niveau de la branche (degré élevé de solidarité).
6. GFP a été retenu en tant qu’organisme gestionnaire du régime prévoyance de branche.

Quels constats ?

Régime conventionnel existant très déficitaire, spécificités des entreprises de la branche (personnel à 90 % ouvrier), nécessité d’une mutualisation importante pour donner tout son sens au dispositif, etc.

La poursuite du régime existant

Comment ?

Au travers du rééquilibrage du tarif pour cibler la pérennité, tout en maîtrisant les frais et en gérant le sort des encours au 31 décembre 2018. Le tout en favorisant la solidarité et la prévention, une clause de participation aux bénéfices pour lisser les résultats dans le temps et un déploiement commercial qui doit être optimal : présence locale afin de capter le maximum de TPE.

Il fut examiné le dossier de formalisation de la labellisation de Carcept Prévoyance lors de la commission de suivi du 18 février 2020

• Convention de partenariat (respect des clauses contractuelles).
• Protocole technique et financier (garant du suivi technique et financier).
• Charte qualité (bonne gestion du dispositif de labellisation).
• Conventions de partenariat et annexes entre les partenaires sociaux de la CCN manutention ferroviaire et Carcept Prévoyance – régime prévoyance.
• Conventions de partenariat entre les partenaires sociaux de la branche et Carcept Prévoyance : ces conventions rédigées en termes identiques ont été soumises à la signature d’une part entre le Samera (syndicat patronal) et Carcept Prévoyance et d’autre part les partenaires sociaux, dont la CFDT. C’est dans ce cadre objectif et pragmatique, mais porteur d’un avenir, pour une gestion saine et équilibrée de la prévoyance, que la CFDT a été amenée à signer ces conventions propres à garantir un avenir au régime de prévoyance le la branche professionnelle de la manutention ferroviaire.

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Face à la crise, la CFDT alerte & agit

Priorité à la défense de l’emploi des cheminot·e·s !

Accélération de la propagation du virus, crise économique et plans sociaux, destruction d’emplois, perspective de baisse d’activité, plan de relance, etc. Quelles conséquences pour les salariés de la SNCF ? Analyse et explications.

Crise Covid : des conséquences sur l’activité, des risques sur les emplois

La crise sanitaire pèse lourdement sur le transport ferroviaire. Constat : une fréquentation estivale au rendez-vous, mais nettement inférieure aux années précédentes. Les déplacements professionnels sont particulièrement affectés, les transports internationaux sont frappés de plein fouet. Sur certains lignes et axes, des baisses de charges sont déjà annoncées !

La restauration ferroviaire

Cette activité subit une diminution très importante, tout comme le transport de marchandises voit son activité diminuer d’environ 15 %.

Des conséquences immédiates à Fret SNCF

Annonce récente de suppression de 100 postes de conducteur et désormais les fonctions support sont menacées par un plan de restructuration.

Plan de relance : indispensable pour l’économie ferroviaire, mais insuffisant sur la question de l’emploi

Le gouvernement a annoncé que 4,7 milliards seraient attribués au ferroviaire. Pour certains, le plan est exceptionnel et traduit la volonté de l’État de miser sur le ferroviaire. Pour d’autres, il se résume à un outil de politique ultralibérale. Qu’en est-il ? Le plan de relance devrait consacrer une grande partie des 4,7 milliards à la régénération et le développement de l’infrastructure. Pour autant, à ce jour, les modalités précises d’affectation ne sont pas connues.

Le rôle des autorités organisatrices de transport sur le financement des petites lignes n’est pas réglé

Les annonces concernant les trains de nuit ne tiennent pas compte des réalités en matière de matériel, de maintenance ou encore d’attribution de capacités. Les investissements d’infrastructures pour le transport de marchandises n’iront pas uniquement à Fret SNCF.

La reprise d’activité est incertaine

Chacune et chacun peut le constater, les trafics et la fréquentation des trains ne sont pas au niveau de ceux connus avant la crise sanitaire et un retour à la situation antérieure n’est pas envisagé avant deux ans. Cette situation crée un vrai risque pour l’activité des cheminots.

Pour la CFDT, il y urgence : il faut des garanties pour maintenir l’emploi et les compétences des cheminot·e·s !

Concurrence : un risque supplémentaire pour les emplois à la SNCF. La CFDT agit !

La CFDT a toujours été opposée à l’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui, cette concurrence s’impose et les cheminot·e·s y sont confrontés en vrai. Les appels d’offres se multiplient. Qu’ils soient lancés par l’État pour Bordeaux-Nantes-Lyon ou les régions, ils concernent les circulations de voyageurs, mais également la gestion et la maintenance de l’infrastructure (prévu par l’article 172 de la LOM).

La continuité des droits et des emplois

Des garde-fous ont déjà été posés dans la loi grâce à l’action de la CFDT. La CFDT Cheminots continue d’intervenir auprès de l’État pour garantir encore davantage les droits des salariés en cas de transfert de contrat. Cependant, il faut être conscient que la tentation des entreprises de réaliser des économies sur l’emploi des cheminots est grande.

Activité partielle de longue durée (APLD) : un outil de protection de l’emploi, ni plus ni moins

Afin d’inciter les entreprises à sauvegarder des emplois malgré la baisse d’activité liée à la crise, l’État a mis en place plusieurs dispositifs autour de l’activité partielle : l’activité partielle de droit commun est adaptée aux baisses d’activité de courte durée et faiblement indemnisée ; l’activité partielle de longue durée a été calibrée pour faire face à une crise durable et est beaucoup mieux indemnisée (un budget de plus de 6 milliards d’euros y est dédié).

L’APLD ne peut être mis en place qu’après signature d’un accord collectif

Sous condition d’un tel accord, il permet d’apporter des garanties supplémentaires par rapport à l’activité partielle de droit commun avec une indemnisation plus importante pour les salariés, une durée de protection plus longue, une garantie sur les emplois dans l’entreprise.

APLD : ce qu’il faut savoir

Par principe, certaines organisations syndicales s’opposent au dispositif, refusant de voir que la charge diminue et considérant que les cheminot·e·s seront épargnés par la crise.

C’est faux

L’État, dans la première phase de la crise sanitaire, a déjà autorisé la SNCF à recourir au chômage partiel. Sans accord sur l’activité partielle de longue durée, la direction pourra donc appliquer sans aucune négociation l’activité partielle de droit commun, nettement moins protectrice, sans aucune garantie sur l’emploi et moins bien rémunérée.

La CFDT ne souhaite nullement un nouveau recours à de l’activité partielle, mais…

Dans un contexte très incertain, la prudence est de rigueur et votre protection est notre priorité. L’activité partielle de longue durée est donc un outil qui peut se révéler très utile : il serait irresponsable d’en priver les cheminots.

Pour encadrer son utilisation, la CFDT pose ses exigences

En plus d’un accord de branche qui permettrait de poser un socle, la CFDT revendique un dispositif d’activité partielle de longue durée qui garantisse :

• un maintien des traitements à 100 % ;
• une garantie d’emplois pour tous les cheminots, statutaires et contractuels, soumis ou non à l’activité partielle ;
• des dispositifs de formations renforcés ;
• cotisations retraite maintenues intégralement ;
• maintien des garanties de mutuelle et prévoyance.

La CFDT vous défend au quotidien et agit pour que chaque cheminot ait des garanties sur « son emploi, son territoire », mais aussi pour la sauvegarde des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe public unifié.