La CFDT a été reçue en audience nationale sur le sujet de la restauration. Au menu, entre cantines fermées pour travaux ou par manque de personnel, réorganisation entraînant la perte des titres restaurant, une situation loin d’être satisfaisante dont les responsabilités sont partagées entre la direction et les organisations syndicales signataires d’un accord CASI qui prévoit pourtant le financement de la restauration. Un modèle à bout de souffle, à revoir si les collègues ne veulent pas continuer à rester sur leur faim. Décryptage CFDT. 

 Toute la politique de restauration SNCF doit être revue : financement, attribution, gestion des cantines SNCF. Pour la CFDT, la restauration, c’est pour tous les cheminots sans exception ! 

Chambéry, Nantes, Toulouse, Saint-Lazare, Lyon , etc..: on ne compte plus le mécontentement des collègues au sujet de la restauration. Cantines fermées par manque de personnel, pour travaux, divergence d’appréciation sur l’attribution des titres restaurant, et au final pour les collègues, l’absence de solution de restauration. Entre la direction et les CASI, chacun se renvoie la balle. Mais alors, qui dit vrai dans cette histoire ? 

Aujourd’hui, la restauration est censée être financée par une part de la dotation qui finance les activités sociales. Elle représente 15 % de cette dotation qui doit être fléchée vers les cantines des CASI. Pour rappel, moins de 10 % des cheminots vont à la cantine. Et le reste des cheminots qui ne peuvent pas accéder à la cantine en raison des contraintes de production ? Eh bien, rien du tout ou pas grand-chose… Sauf si vous avez « la chance » d’être à plus de 10 minutes d’une cantine SNCF, vous aurez l’attribution de titres restaurant et encore, à condition de « s’entendre sur la notion de 10 minutes », très souvent sujet à contestation. 

 Que fait la CFDT? 

La CFDT, depuis la mise en place de l’accord CASI en 2018, dont elle est aujourd’hui la seule organisation syndicale non signataire, n’a eu de cesse d’agir pour faire bouger les lignes en : 

• Obtenant gain de cause sur l’attribution des 

titres restaurant lorsque la situation le 

permettait, en rendant éligibles les collègues, 

• Lors des situations de travaux et/ou de fermeture 

des cantines, 

• En négociant en 2016 un accord majoritaire 

(signé par 2 OS dont la CFDT) permettant 

l’attribution des titres restaurant à la SNCF. 

Aujourd’hui, cet accord n’est plus appliqué, c’est 

une mesure unilatérale de l’entreprise. 

Pour la CFDT, la direction doit reprendre l’intégralité de la gestion des cantines SNCF et la dotation de 15 %. La direction ne peut pas, d’un côté, déplorer l’absence de conventionnement des CASI pour des solutions de restauration de proximité lorsque la cantine est fermée, et ne pas en tirer les conséquences. Pour les signataires de l’accord CASI, comment peuvent-ils accepter que l’argent de la dotation de la restauration puissent servir à autre chose ? 

Pour la CFDT, il est temps d’ouvrir de véritables négociations avec un accord restauration pour tous. La CFDT y défendra en fonction de chaque situation de travail : 

• Une prime de panier, 

• L’attribution de titres restaurant, 

• Une participation au repas identique de l’entreprise dans toutes les cantines, quelle que soit la société du groupe. 

Dotation restauration signataire de l’accord CASI : toutes les OS sauf CFDT 

( cf: graphique sur le tract en entier)

La réorganisation Résonance est mise en oeuvre sur tout le périmètre de la SA Réseau, à l’exception de la DGIR Nord Est Normandie. 

Au-delà de la réorganisation structurelle de Résonances et notamment la création des Directions Générales Inter Régionales et des Directions Régionales, l’un des éléments phares de cette réorganisation est la volonté de la direction de Réseau de créer une MOA unique regroupant les missions de PO (pilote d’opérations) et de RMOA (Responsable de la Maitrise d’Ouvrage). Ce regroupement n’est pas sans poser de questions sur son mode de fonctionnement, sur la responsabilité des agents tant au point de vue juridique que sur la déontologie d’achats et de marchés, sur la formation des agents concernés, … 

Or, dans les dossiers d’information consultation des 6 CSE d’établissements et du CSE central Réseau, il n’y a quasiment aucune explication sur le sujet de la MOAU. Les agents concernés nous ont fait part de leurs craintes et de leurs interrogations. La CFDT Cheminots est donc aller chercher les réponses et remonter ces craintes à travers une audience. 

Les points soulevés par la CFDT: 

La CFDT regrette le manque de communication à tous les niveaux, à commencer par les principaux intéressés, les PO RMOA qui ont eu les informations tardivement et avec parcimonie, mais aussi les représentants du personnel. 

Une marge de manoeuvre est laissée aux différentes entités : pour la CFDT cette autonomie apparente remet en cause la volonté du projet de standardisation. C’est le cas notamment de certains pilotes opérationnels de projet POP) maintenus sur certaines régions. 

Des inquiétudes sur la formation notamment les MOA vers PO. L’outil de formation (les campus) est-il adapté à la demande ? Pour la CFDT cheminots il est important de mettre en avant les compétences et non les formations. 

Ceux qui ont l’expérience des deux ex-postes (PO et RMOA) sont missionnés pour faire des formations, et participer 

à l’accompagnement local pour la montée en compétence. Pour la CFDT, la formation relève du national. 

Les métiers de MOAU seront-ils segmentés par coeur de métier, d’un côté les MOAU « Régénération du réseau » et les autres MOAU  « Développement » ? 

L’absence d’éléments factuels dans les dossiers d’information consultation ont pour conséquence le fait que l’étude 

MSC réalisée n’a pas investigué ce point précis. La CFDT cheminots demande donc un addendum à cette étude MSC sur le point spécifique de la MOAU. 

Pour la CFDT le projet traite avec légèreté les grandes responsabilités sécuritaires et pénales liées à l’incarnation de la maîtrise d’ouvrage. Il ne suffit pas de faire signer une délégation de pouvoir à quelqu’un compétent, encore faut-Il que la personne dispose d’autorité et des moyens pour pouvoir assumer la responsabilité de la Maîtrise d’ouvrage. Du point de vue de la CFDT Cheminots: 

dans une situation d’un accident de chantier ou d’aléas majeur, il est important que la procédure de la délégation de pouvoir soit clairement établie et que la direction assume les choix qui ont été faits dans le cadre de Résonances. 

Difficile pour les agents qui ont 15 ans d’expérience et qui ne maitrisent q’une partie de la MOAU, de redevenir MOAU junior. Pour la CFDT, cela ne va pas faciliter l’adhésion à la transformation. 

La CFDT Cheminots a rappelé le mauvais choix qui est fait de supprimer des CSPS et qui va compliquer la tâche et augmenter les risques juridiques de la MOAU notamment sur la gestion de la sécurité et prévention des risques. 

Le regret que les RMOA soient en relation avec deux services de la DGIR : la direction des actifs et la direction des opérations. Pour la CFDT cela ne simplifiera pas le fonctionnement. 

Le regret que les RMOA soient en relation avec deux services de la DGIR : la direction des actifs et la direction des opérations. Pour la CFDT cela ne simplifiera pas le fonctionnement. 

Qu’en est-il de la ZP NEN qui débutera plus tard cette phase transitoire ? pour la direction cette phase transitoire débutera plus tard, mais aura si nécessaire la même durée de 18 mois. Néanmoins la direction attend que le retour d’expérience sur les autres DGIR soit profitable à la DGIR NEN. La direction ne peut pas valider en commission d’habilitation les MOAU sur ZP NEN. 

La partie émergence des projets reste floue, notamment le rôle que jouent les infrapôles dans cette partie pilotée désormais par la Direction Régionale. 

La CFDT a déploré que la direction n’ait pas envisagé une évolution du SI (système informatique) dans le projet de MOAU. Les outils sont trop nombreux, non fonctionnels et obsolètes. Pour être efficace un SI intégré et efficace est indispensable. 

La CFDT pointe du doigt les écarts organisationnels avec la DG IR IDF. La direction répond que l’IDF n’a pas tout pris ce qui est proposé dans Résonances. La MOAU ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier. Concernant le MOA Régé en province, il basculera à la DR. En IDF c’est encore en cours de réflexion. 

Les enseignements de cette audience : 

Il existe une phase transitoire de 18 mois durant laquelle le basculement des projets se fera progressivement soit au début d’un projet, soit en privilégiant les changements de phase (EP, AVP, PRO, REA). C’est à cette occasion que l’on peut être regroupé sous une MOA unique. 

La phase transitoire sera basée sur un double principe d’habilitations (ancienne habilitation conjointement avec une nouvelle habilitation MOA U) 

A terme un seul MOAU par projet quelle que soit la taille du projet et si nécessaire des adjoints. 

Une FAQ a été mise à disposition des agents. Celle-ci n’avait pas été mise en ligne lorsque la CFDT a déposé cette demande d’audience. 

Certains sujets ne sont pas encore totalement traités (dossiers d’initialisations, MOA DTU, les interventions,…) 

MOA unifiée/MMOA unique : 

2 notions différentes : 

o MOA unifiée : les missions de MOA de tous les projets SNCF RESEAU 

(sauf Grands Projets) regroupées au sein de la même entité : le pôle projet de la DR. Avant le 1/07/25, ils étaient répartis (DT, agence, Infrapôle, Axe) 

o Maitrise d’Ouvrage Unique : un seul et unique collaborateur porte 

toutes les missions de MOA alors qu’ils étaient deux avant le 1/07/25 

(PO+RMOA).

Le maître d’ouvrage exerce toutes les missions de MOA. Ses responsabilités débutent dès les études préliminaires (EP) qu’il pilote, pour fluidifier le passage des EP vers l’avant-projet (AVP). 

La direction attend de cette nouvelle organisation que chaque agent ait moins de projets à gérer, moins de doublons et un meilleur lissage de la charge. La CFDT y veillera. 

La séniorité des RMOA ou des PO leur donne des compétences, et la majorité des formations n’ont pas à être suivies pour obtenir le même niveau en MOAU. Ils devront uniquement réaliser les quelques formations obligatoires du métier qu’ils acquièrent. Pour un certain nombre d’entre eux, cela concerne notamment des formations à la sécurité. 

La CFDT sera vigilante à ces aspects importants pour la sécurité et pour la responsabilité engagée par les agents concernés. 

Le comité de suivi du cadre social des salariés transférés chez Hexafret et Technis et dans les filiales SNCF Voyageurs s’est réuni le 4 septembre. Ce rendez-vous était particulièrement attendu. 

Pourquoi ? Car les enjeux de mise en place dans les filiales (Hexafret et Technis) et les sociétés dédiées sont particulièrement importants et les situations sociales complexes.

 La CFDT Cheminots est intervenue très fortement au cours de cette commission pour porter les problématiques rencontrées par les agents dans les filiales et les sociétés dédiées. 

À l’issue de cette réunion, la conclusion portée par la CFDT Cheminots s’impose : il est urgent de tenir compte de ces alertes et de faire évoluer les pratiques.

 Cette commission de suivi, ça vient d’où ? 

La CFDT Cheminots avait porté la nécessité d’un accord au niveau du Groupe pour garantir les droits des agents transférés. Cette négociation s’est étalée sur plusieurs années. 

Lors d’une table ronde, qui s’est tenue le 3 décembre 2024, la CFDT Cheminots avait notamment négocié et obtenu : 

a la réouverture d’un accord groupe amélioré sur les filiales qui garantissait le maintien de l’accord temps de travail jusqu’au changement de service 2027 

a la mise en place d’un comité paritaire de suivi du cadre social. 

Signé par la CFDT Cheminots et l’UNSA, l’accord ne l’a pas été par deux autres organisations syndicales. 

Bilan, une perte de droits pour les agents des filiales et des sociétés dédiées. 

La CFDT est intervenue auprès de la DRH groupe et obtenu que ces dispositions soient néanmoins appliquées. C’est un courrier du DRH groupe du 19 décembre 2024 qui acte la création de ce comité de suivi pour trois ans. 

Qu’a dit et porté la CFDT Cheminots lors de cette commission ? 

Cette commission était l’occasion de poser un Retour d’Expérience vrai et sans fard. C’est ce que fait la CFDT Cheminots en intervenant notamment sur les thèmes suivants : 

ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET PRODUCTION 

La CFDT Cheminots a rappelé que les réponses aux appels d’offre ont été faites sur un objectif de prix qui engendre une productivité très forte qui pèse sur les agents. Entre les réponses données pour gagner les marchés et la réalité de la production, ce sont les agents qui paient (très cher) les promesses formulées ! 

LE CLIMAT SOCIAL 

Après avoir dressé un bilan précis des négociations dans les filiales, la CFDT a démontré la nécessité de changer en profondeur les pratiques des directions. Comment peut-on tolérer que les sociétés dédiées n’appliquent pas les dispositions légales ou la « Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) filiales » signée par la direction du groupe le 13 juin 2024 ? C’est pourtant une réalité démontrée précisément par la CFDT Cheminots. 

HEXAFRET 

Là encore, la CFDT Cheminots est intervenue pour obtenir des précisions sur l’avancement du processus de discontinuité. À ce stade, la direction a indiqué que le processus en était à l’étape « 3 sur 5 ». 

L’ouverture du capital imposée par la commission européenne est bel et bien prévue pour 2026. La CFDT Cheminots a également porté la nécessité d’intégrer les expérimentations prévues par la direction d’Hexafret dans les négociations. Hors de question pour la CFDT de laisser filer des expérimentations sans aucun contrôle ou négociations ! 

Et maintenant ? 

Cette commission de suivi a démontré que de nombreux problèmes devaient être traités et que les situations vécues par les agents des filiales devaient être améliorées. 

Pour la CFDT Cheminots il est donc urgent de faire évoluer les comportements des directions et d’améliorer les droits et les garanties des cheminotes et des cheminots transférés. 

La CFDT Cheminots a donc : 

a demandé qu’un compte-rendu précis de ce comité de suivi soit établi. L’objectif est clair : tracer les engagements et les rendre opposables et indiscutables. 

a proposer de créer une « période d’initialisation » des filiales et des sociétés dédiées qui permette, par des moyens spécifiques (notamment en matière de dialogue social) de mettre en place un cadre social positif et protecteur pour les agents. 

DES QUESTIONS ? 

N’HÉSITEZ PAS À VOUS RAPPROCHER DE VOS ÉLUS CFDT, 

ILS SONT LÀ POUR VOUS ! 

La mise en œuvre du projet de réorganisation Résonances, engagée courant juillet, ne va pas sans entrainer de nombreuses questions pratiques pour les cheminotes et cheminots concernés .

Résonances va entrainer de nombreuses modifications des listings de notation.

Traditionnellement, au cours du dernier trimestre, a lieu, sur chaque circonscription, la Notation d’aptitude complémentaire (NAC).  Cette réunion permet notamment d’acter des changements de classe intervenus après la commission de notation, la rétro activité de ces changements, mais aussi de réattribuer les positions de rémunération (PR) des agents notés en début d’exercice et partis à la retraite.

Il était donc essentiel de savoir comment seraient gérées les NAC de l’année 2025 et notamment de savoir quelle commission de notation et quels délégués seraient compétents. 

Pour la CFDT, il était souhaitable que les NAC soient gérées par la commission et délégués de notations qui avaient travaillé sur la notation initiale. 

Cette position est justifiée par une meilleure connaissance des dossiers mais surtout par la garantie qu’une PR à attribuer bénéficie à un agent du périmètre d’origine de cette PR. 

Lorsque la question a été posée aux différentes DRH et en CSE d’établissement, les réponses apportées par les représentants de la direction ont été contradictoires. 

Face à cette cacophonie, la CFDT est intervenue auprès de la direction afin qu’une réponse définitive soit apportée sur ce sujet. Et c’est bien la commission de notation compétente en début d’exercice qui traitera des sujets NAC.

 Explications détaillées : 

Je suis agent de PRI, des agences projets, d’une DZI (*) : 

–  Je suis rattaché hiérarchiquement au DG inter régional de la zone de production dont je dépends depuis le 8 juillet (sauf DGIR NEN)

– Si ma situation a évolué et que je dois accéder à une classe supérieure : mon cas sera traité au sein de la circonscription de notation dont je dépendais avant la mise en œuvre de Résonances : celle des directions techniques. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Directions Techniques.

Je suis agent d’une direction territoriale (*) : 

– Je suis rattaché hiérarchiquement au DG inter régional de la zone de production dont je dépends depuis le 8 juillet (sauf DGIR NEN) 

– Si ma situation a évolué et que je dois accéder à une classe supérieure : mon cas sera traité au sein de la circonscription de notation dont je dépendais avant la mise en œuvre de Résonances : celle de Direction Siège Réseau. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire Siège Réseau.

Je suis agent d’une direction nationale et j’ai été transféré de directions Techniques vers direction siège Réseau : 

– Je dépends hiérarchiquement de la direction siège Réseau.

– Néanmoins ma situation sera examinée en commission  NAC des Directions Techniques. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Directions Techniques.

Je suis agent d’une direction nationale et j’ai été transféré de direction Siège Réseau  vers Direction Techniques 

– Je dépends hiérarchiquement de la direction Directions Techniques, 

– Néanmoins ma situation sera examinée en commission NAC de Siège Réseau

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Siège Réseau.

(*) exception est faite sur ce point des agents des directions territoriales, PRI agences projets, DZI de la Zone nord Est Normandie. L’action en référé du CSE ZPNEN a suspendu la réorganisation Résonances, pour eux rien ne change jusqu’à nouvelle décision de justice puis de la SA réseau. 

Des questions sur votre délégué de commission ? écrivez-nous à : contact@cfdtcheminots.org

Notations  Directions Techniques  Cadres: rida.bennedjima@sncf.fr

Notations  Directions Techniques  Maîtrise: maryline.lortjean@sncf.fr

Notations Siège Réseau Cadres : gavin.murray@sncf.fr

Notations Siège Réseau Exécution-Maîtrise : laurence.tessier@sncf.fr

Entre mise en œuvre et suspension

La mise en œuvre de la plus grosse réforme organisationnelle de SNCF Réseau depuis Nouvel R en 2018, a été déployée avec 8 jours de retard (le 8 juillet au lieu du 1^er) et partiellement. En effet, la mise en œuvre sur le périmètre de la ZPNEN a été contestée par son CSE et fait l’objet d’une décision de justice en référé qui ordonne la suspension de la mise en œuvre du projet.

Tout cela mérite quelques explications afin d’y voir plus clair.

Qui est concerné par le report ?

– Les agents relevant du CSE de la Zone de Production Nord-Est Normandie.

– Les agents relevant des CSE directions techniques et siège Réseau qui devaient rejoindre au 1^er juillet la DGIR Nord Est Normandie.

–  De manière plus rare, les agents dont le poste sur un autre périmètre a été supprimé ou substantiellement modifié et qui auraient postulé sur un poste à la DGIR NEN.

Que dit l’ordonnance de référé du 30 juin 2025 ?

Elle suspend la mise en œuvre de son projet RESONANCES, jusqu’ au jugement que rendra le président de la chambre saisi selon la procédure accélérée au fond.

Quels sont les évènements à venir ?

• La direction SNCF Réseau a annoncé le report du projet dans son courrier aux élus du CSE du CSE ZP NEN (des informations ont également eu lieu sur les autres CSE).
• La direction de la ZP NEN entend contester la décision de justice.
• L’audience est prévue le 4 septembre prochain.
• Des questionnaires RPS ont été envoyés aux agents concernés sur le périmètre de la ZPNEN, des directions techniques et de la direction siège.

Quelle est la position de la CFDT Cheminots ?

La CFDT Cheminots s’est prononcée contre le projet Résonances dans l’ensemble des 6 CSE d’établissements et en CSE central, en particulier parce qu’elle a estimé que l’accompagnement humain n’était pas à la hauteur des ambitions qu’elle porte en la matière (manque de transparence et de précision  sur les postes supprimés ou modifiés, sur la nature de l’organisation, contestation de certains choix de suppression de postes sur des métiers pourtant indispensables (CSPS, géomaticiens, fonctions transverses,…).

Pour la CFDT Cheminots, le temps de la procédure doit être mis à profit. C’est pourquoi nous demandons :

1. Un volet collectif. La CFDT considère qu’il faut poursuivre et étendre les évaluations en matière de Risques Psycho-Sociaux sur l’ensemble des périmètres de CSE. Au-delà des obligations légales qui incombent à l’employeur, la santé, mentale notamment, et la sécurité des agents est une priorité que rien ne doit entraver ou minorer. C’est d’ailleurs l’objet des réserves que la CFDT Cheminots avait posées dans les CSE. Il est urgent d’y répondre.
2. Un volet individuel. La CFDT exprime depuis le début du projet et de manière constante une position très claire : chaque agent doit avoir une réponse ferme, fiable, rapide et respectueuse des processus (notamment RH00910). Si le projet Résonance met en avant le principe de « standardisation » cela doit aussi s’appliquer au volet social. La CFDT Cheminots exige une standardisation de l’accompagnement individuel qui permette de répondre à chacune et chacun et trouver une solution positive et acceptable pour toutes et tous.

 Début juin, la DRH Groupe a informé les organisations représentatives du changement de méthode de financement du FASS. Cette décision, prise de façon unilatérale, est basée sur la simple analyse du montant du report à nouveau. Dans ce courrier, il est bien précisé que l’avenir de l’Action Sociale n’était pas remis en cause et que l’ambition était bien de continuer à développer l’offre auprès des cheminots actifs, comme retraités. 

 Suite à ce courrier, la CFDT Cheminots a été reçu en audience afin de pouvoir aborder l’avenir de l’Action Sociale et d’échanger sur les éventuels impacts de cette décision. 

La CFDT Cheminots et la DRH Groupe font le même constat : le budget de l’Action Sociale génère, année après année, du report à nouveau. Ce dernier s’élève au 31 décembre 2024 à 56 Millions d’euros. 

La direction fait le choix, elle, de revoir le mécanisme de financement de l’Action Sociale SNCF en réduisant 

«temporairement» le taux de cotisation des différentes SA en passant de 1,1% à 0,82%. La différence serait alors piochée au sein du report à nouveau afin de préserver le niveau de budget actuel de l’Action Sociale. 

Pour la CFDT Cheminots, il est important de comprendre pourquoi le budget génère chaque année du report à nouveau, afin de ne pas continuer à l’augmenter. 

Pour la CFDT, l’Action Sociale n’est ni un luxe ni un reliquat du passé. C’est un outil structurant, un vecteur de cohésion et un soutien indispensable à des milliers de cheminots et à leurs familles. Elle accompagne les agents à toutes les étapes de leur vie, qu’il s’agisse de garde d’enfants, de soutien dans les moments difficiles, ou d’accès à la culture et d’aide au logement notamment. Son rôle est encore plus central dans un contexte de pressions organisationnelles et de transformations permanentes dans le monde ferroviaire. 

Pour la CFDT Cheminots, ces excédents ne sont pas un signe de sur-financement. C’est une réserve précieuse qui doit être mobilisée au service des cheminotes et des cheminots pour moderniser l’offre sociale, l’adapter aux besoins réels des cheminotes et des cheminots, et assurer sa soutenabilité sur le long terme. 

Après des échanges constructifs, laCFDT Cheminots et ladirection de l’Action Sociale partage le constat : 

• Faire évoluer les pratiques de l’exercice des métiers.
• Améliorer la « notoriété » de l’Action Sociale = Mise en place d’un GT « Notoriété » à l’automne.
• Augmenter le développement du déploiement territorial = développer et mettre les moyens locaux en fonction de la demande.
• Améliorer l’accompagnement social vis-à-vis des restructurations de l’Entreprise = aller plus sur le terrain à la rencontre des acteurs locaux, des agents afin de proposer de l’accompagnement, des prestations.
• Réflexion autour d’un plan d’actions à 5 ans (introduire le sujet de l’adolescence).