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La CFDT appelle à la grève 

Le 19 février, la CFDT était reçue en DCI à la suite de la mise en place du Plan RH Sûreté communiqué dans le Flash Com le 12 février. La CFDT a alerté la Direction de la Sûreté de l’iniquité de ces mesures. Les agents de province ont eux aussi de nombreuses contraintes, que ce soit en matière de logement ou de transport.

Nos revendications par collège

Pour la CFDT Cheminots, chaque salarié de la SUGE est impacté, quelle que soit sa qualification et sa fonction !

Collège exécution

  • L’indemnité de sujétion SUGE opérationnelle pour les agents de province.

Collège maîtrise

  • Attribution de l’indemnité de sujétion SUGE opérationnelle pour les ADPX.

Collège cadre

  • Attribution de l’indemnité de management fixe mensuelle pour les adjoints CUO.

Les ADPX alternant tâches administratives et de terrain sont souvent les roues de secours opérationnelles face aux manques d’effectifs. Les adjoints CUO, via la délégation de pouvoirs, ont le même niveau de responsabilité que les CUO et pourtant aucune mesure n’est fléchée pour eux alors que leurs N-1 et les DPX sont eux éligibles à l’indemnité de management…

La CFDT appelle à une mobilisation générale ! Ce préavis couvre les dates du mercredi 10 mars à 5h00 au mercredi 7 avril à 5h00.

Nous souhaitons une forte participation tous les jeudis. Les modalités d’action vous seront communiquées ultérieurement.

Les agents peuvent faire grève

  • La journée entière.
  • Demi DJS à la prise de service (3h59 pour une journée de 8h00 ou 3h52 pour une journée de 7h45).
  • 59 minutes à la prise de service.

N’oubliez pas de transmettre vos D2I, le délai étant de 48 heures avant le jour de grève. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT.

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8 MARS

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8 MARS

Journée internationale des droits des femmes

La CFDT fait le point

En 1977, les Nations unies ont officialisé la Journée internationale des droits des femmes. C’est une occasion de faire un bilan sur la situation des femmes et notamment sur la réduction des inégalités par rapport aux hommes ou sur les problématiques des violences faites aux femmes.

Alors que la direction vient de consacrer un Temps réel à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, se félicitant des bons scores obtenus par les cinq SA du Groupe, la CFDT Cheminots appelle à la vigilance. Oui, les scores obtenus sur l’indice de l’égalité professionnelle sont en progression. Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt ! C’est par un artifice que les SA de la SNCF ont amélioré leur score ! Les années précédentes, le score de la SNCF plafonnait à 78, soit juste trois points au-dessus du minimum requis.

Alors, comment expliquer ce bond ?!

La direction a mis en œuvre l’une des propositions de la CFDT de mettre en place des mesures spécifiques de rattrapage salarial après maternité dans le cadre de la négociation du nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité.

La CFDT pourrait s’en féliciter…

Mais la direction a retenu cette proposition de notation hors compte ou d’augmentation moyenne pour les contractuelles que pour le seul exercice 2020 et ne l’applique qu’aux femmes en congé maternité durant l’exercice de notation et non pas à toutes les femmes en congé maternité au cours de l’année.

Cette demi-mesure crée des inégalités et ce, d’autant que l’on ne choisit pas la date à laquelle son enfant va naître !

La CFDT continuera à se battre pour que cette mesure soit intégrée dans un futur accord au profit de toutes les femmes en congé maternité au cours d’une année !

Où en est le renouvellement de l’accord sur l’égalité professionnelle et la mixité du groupe SNCF ?

L’accord précédent est venu à échéance fin 2019. Des négociations ont été engagées en 2019, mais elles ont été interrompues par la direction. Fin 2020, reprise des négociations avec un objectif affiché de signature en 2020. Après cette annonce, la direction a interrompu une nouvelle fois les négociations. La CFDT Cheminots ne comprend pas cette stratégie de stop and go qui interroge sur la volonté de la direction de s’emparer du sujet.

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NOUVEAUX LOGICIELS D’ORDONNANCEMENT ET DE PLANIFICATION

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NOUVEAUX LOGICIELS D’ORDONNANCEMENT ET DE PLANIFICATION

Déploiement des APS au sein des activités voyageurs

Le grand chamboulement des métiers GU / GA / GM

Plusieurs projets en lien avec le déploiement de nouveaux logiciels d’ordonnancement et de planification avancée (APS) sont en cours au sein des activités voyageurs : GOAL pour Voyages, OSCAR pour TER et POGS pour Transilien. Demande d’audience CFDT.

Le contenu ainsi que le degré d’avancement de chacun d’entre eux ont fait l’objet de différentes présentations organisées par chacune des activités. Ces dernières ont permis d’obtenir un certain nombre de réponses aux questions inhérentes à ces nouveaux outils. La CFDT pose néanmoins le constat que les éléments présentés se sont concentré de manière quasi essentielle sur l’architecture technique de ces nouvelles applications informatiques.

La CFDT Cheminots agit pour les agents

Les volets RH et sociaux n’ont malheureusement pas pu être abordés de manière précise et détaillée, alors que c’est pourtant sur eux que se concentrent les attentes et les inquiétudes des agents gestionnaires d’utilisation (GU), gestionnaires d’activité (GA) et gestionnaires des moyens (GM).

Une demande d’audience a été posée

Objectif : obtenir les réponses attendues sur les volets RH et sociaux inhérents à ces projets. Les principaux sujets pointés par la CFDT :

  • trajectoire GPEC en lien avec ces nouveaux outils incluant une vision prospective des volumes et de la répartition des emplois sur le territoire des métiers de la GU, GA et GM ;
  • impacts des APS sur les contours des métiers de la GU, GA et GM et sur les interfaces avec les autres métiers de la SA Voyageurs ;
  • formation aux nouveaux logiciels et accompagnement de la montée en compétences des agents actuellement en poste ;
  • évolutions potentielles des profils de recrutement sur les métiers de la GU, GA et GM ;
  • impacts de ces nouveaux logiciels en matière d’augmentation des niveaux de responsabilité et de la charge mentale des agents ;
  • modifications potentielles du CO des différentes entités ;
  • enjeux liés à la transversalité de ces nouveaux outils entre les différentes activités de la SA Voyageurs.

Des impacts et des bouleversements évidents

La mise en place d’un outil APS dans une entreprise a pour objectif clair de réduire les coûts de production.

Ces nouveaux outils auront clairement des répercussions

  • Pour les agents assurant la production pour qui ces nouveaux outils vont induire une gestion du personnel déshumanisée et optimisée par un algorithme.
  • Pour les agents GU / GA / GM pour qui les APS vont clairement venir chambouler les pratiques professionnelles et réinterroger les contours des métiers.

Les APS, c’est quoi ?

L’acronyme APS signifie en anglais Advanced Planning and Scheduling, ce qui peut se traduire en français par système d’ordonnancement et de planification avancée. Les APS sont des outils de planification, qui ont pour objectif d’optimiser les capacités et les ressources (personnel, matériel roulant, etc.) par rapport à la charge de travail et aux activités de la SA Voyageurs. Suivant les paramètres et les contraintes qui seront paramétrés dans l’outil, les APS permettront de simuler et de modéliser plusieurs hypothèses afin d’optimiser la production : montage des journées de service et notamment des roulements des agents et du matériel roulant. Les APS sont également des outils de décision qui peuvent être utilisés afin de répondre à des enjeux stratégiques pour la SA Voyageurs. À titre d’exemple, la demande d’une autorité organisatrice de mobilités (AOM) d’adapter le plan de transport pour un festival ou de l’événementiel pourra ainsi être modélisée très rapidement. Les APS pourront également être utilisés pour construire la réponse à un appel d’offres d’un service de transport ferroviaire de voyageurs.

La CFDT saura défendre les intérêts des agents face à l’arrivée de ces logiciels !

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MOBILITÉ AU FRET

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MOBILITÉ AU FRET

La CFDT assume pleinement ses responsabilités et défend les agents de Fret SNCF

Confrontée à un contexte particulier lié à la crise sanitaire et économique, mais également au plan de relance du fret ferroviaire qui devrait accompagner une reprise de l’activité espérée pour 2023, la Direction de la SAS Fret a présenté au CSE du 25 février un texte unilatéral, la FR60001, qui prévoit des mesures de soutien à la mobilité des agents de la SAS Fret.

Ce texte vient compléter pour la période 2021-2022 les dispositifs existants actuellement au niveau du Groupe

  • Le GRH 00281 (règlement sur les départs volontaires).
  • Le GRH 00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi).

Cette FR se substitue ainsi à la MRH00201, plus communément appelée dispositif compétences, dont elle reprend plusieurs points en lien avec la mobilité des agents. De plus, ce texte a vocation à être remplacé par le futur accord de Groupe en lien avec la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et des mobilités intra et inter SA, dont les négociations vont prochainement s’ouvrir au niveau du Groupe.

La CFDT défend bec et ongle l’emploi et les compétences des cheminots du Fret

Lors des bilatérales organisées par la Direction de la SAS Fret en janvier dernier, la CFDT avait clairement exprimé sa priorité, qui consiste à préserver les emplois et les compétences chez Fret en attendant la reprise d’activité. Afin de pouvoir surmonter les difficultés conjoncturelles induites par la crise sanitaire, la CFDT a demandé à la Direction de la SAS Fret de réactiver l’activité partielle, dont le dispositif exceptionnel Covid a été prorogé par l’État jusqu’à fin mars.

La CFDT revendique que les garanties complémentaires prévues par l’accord de Groupe relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD), signé par la CFDT Cheminots en janvier dernier, soient étendues de manière rapide aux agents
de la SAS Fret.

L’accord APLD négocié et signé par la CFDT offre, en effet, des garanties plus protectrices que celles du dispositif mis en place par l’État, notamment en matière de garantie de l’emploi, de garanties du niveau de rémunération, d’équité de traitement entre les agents et réadaptation de la charge de travail, de droits complémentaires, etc. La CFDT s’est également positionnée à cette occasion pour la mise en œuvre d’un futur accord GPEC, qui s’articulerait avec les dispositions négociées au niveau du Groupe, permettant de redonner de véritables perspectives aux agents de Fret SNCF, qui ont cruellement le sentiment que la reprise du fret ferroviaire se fera sans la SAS Fret. La CFDT avait également fait connaître son opposition à des dispositifs qui seraient mis en œuvre afin d’accompagner purement et simplement l’adaptation de l’emploi.

Lors du CSE du 25 février, la CFDT a su prendre ses responsabilités dans l’intérêt des agents de la SAS Fret

Contrairement à l’organisation syndicale presque plus majoritaire qui a tenté de mettre en défaut la FR60001 sur une appréciation juridique très fumeuse, suivie de près par la 2e organisation du front du refus qui lui colle à la roue sur le terrain de la contestation systématique, la CFDT Cheminots a défendu avec opiniâtreté sa vision d’un accord basé sur le développement des compétences au sein de Fret et ainsi privilégié de donner des perspectives d’avenir aux salariés au sein de Fret SNCF, couplés à l’extension pour Fret de l’accord de Groupe relatif à l’APLD. La direction a tenté de justifier sa volonté d’attendre quelques semaines avant d’étudier la possibilité d’une extension de l’accord APLD à la SAS Fret, le temps de régler les mobilités souhaitées à l’intérieur du Groupe SNCF et ainsi se donner la possibilité de se délester d’une partie de l’effectif !

Fidèle à sa ligne d’action et à ses principes, la CFDT a assumé sa position en votant CONTRE ce texte unilatéral Fret pendant que les deux organisations syndicales majoritaires se défaussaient de leur responsabilité envers les salariés en ne prenant pas part au vote.

L’UNSA, fidèle à ses principes d’accompagnement de la direction, a voté en faveur de ce texte qui entérine une nouvelle destruction des emplois au Fret à très court terme.

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DEMANDE D’AUDIENCE

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DEMANDE D’AUDIENCE

Augmentation des aptitudes temporaires & des inaptitudes

La CFDT, aux côtés des agents !

Depuis le début de l’année, la CFDT Cheminots a recensé une augmentation importante du nombre d’aptitudes temporaires ou d’inaptitudes en lien avec certaines affections, telles que le syndrome d’apnée du sommeil ou bien encore la vision 3D. Demande d’audience.

La CFDT a également constaté que dans plusieurs cas, les agents avaient été déclarés inaptes ou aptes de manière temporaire, malgré l’avis favorable transmis au médecin d’aptitude par un spécialiste. De plus, certains praticiens et même certains centres semblent être plus précisément concernés par ces situations.

La CFDT Cheminots agit pour les agents

Une demande d’audience a été posée. Objectif : faire cesser ces pratiques dans  l’intérêt des agents !

Les principaux sujets pointés par la CFDT dans le cadre de sa demande d’audience

  • Augmentation du nombre d’inaptitudes temporaires ou définitives en lien avec certaines affections, malgré des avis spécialisés favorables.
  • Prérogatives des médecins d’aptitude par rapport aux avis spécialisés.
  • Éclaircissements sur les pratiques de certains médecins, notamment sur les délivrances d’inaptitudes sans présence des agents, mais aussi sur l’utilisation de questionnaires.
  • Harmonisation des pratiques entre les praticiens et les centres d’aptitude.
  • Capacités de dérogation des médecins d’aptitude aux articles L. 110-4 et suivants du Code de la Santé publique.
  • Problématique d’agents fragiles en arrêt du fait de la Covid-19 ou pour tout autre problème et ne pouvant pas passer la visite d’aptitude sécurité (VAS).
  • Qualité de la prise en charge des agents.
  • Fonctionnement du Comité de suivi du GRH 00963 (aptitude physique et psychologique / sécurité ferroviaire).

Rappel des règles

Les règles et exigences concernant les aptitudes physiques et psychologiques sont fixées.

  • Pour les conducteurs : par le ministre en charge des Transports, dans le décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 et l’arrêté du 6 août 2010 modifié par l’arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la certification des conducteurs de train.
  • Pour les personnes exerçant des tâches essentielles pour la sécurité (TES), autres que la conduite des trains : par le Groupe public SNCF, selon l’arrêté du 7 mai 2015.

L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) a également publié une règle de l’art dont l’objectif est de proposer des dispositions relatives aux aptitudes physiques et psychologiques pour les agents affectés à des tâches essentielles pour la sécurité, autres que la conduite de train. Ces différentes règles et exigences sont reprises au sein des annexes I et II du référentiel GRH 00963.

La CFDT défend l’application des règles et s’oppose à leur interprétation au détriment des agents !

Pour la CFDT

Il n’est pas acceptable que des agents suivis et soignés par d’éminents spécialistes attestant de leur aptitude à exercer leur métier soient déclarés inaptes lorsque les textes en vigueur prévoient expressément que l’avis favorable d’un médecin spécialiste permet le maintien de l’aptitude ! Les conditions de travail de nombreux métiers du ferroviaire sont reconnues comme difficiles et pénibles. Cette pénibilité est fortement amplifiée par la crise sanitaire et les agents n’ont pas besoin de sentir une épée de Damoclès supplémentaire planer au-dessus de leurs têtes. Les exigences médicales requises sont déjà suffisamment exigeantes et comportent de nombreuses restrictions, nul besoin d’en rajouter d’autres !

La CFDT saura défendre les intérêts des agents en lien avec les obligations réglementaires définissant les conditions d’aptitude sécurité.

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