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 Retour sur la revoyure du 31 mai 2023 : les dernières mesures salariales obtenues étaient orientées en priorité sur les salaires les plus modestes, compte tenu des inflations record de cette année 2022.

La CFDT Cheminots a oeuvré dans ce sens et par souci d’équité, a également souhaité agir pour le personnel d’encadrement en proposant une augmentation en pourcentage.

Aujourd’hui, nous sommes en mesure de calculer les bénéfices de notre signature sur les propositions d’accord NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). 

Concrètement, les augmentations se traduisent en moyenne par : 

CLASSE 5 􀏫 +9.5% CLASSE 7 􀏫 +6.8% 

CLASSE 6 􀏫 +7.9% CLASSE 8 􀏫 +6.2%

 INTOX

Dans le Temps Réel n°11, l’entreprise affirme que «la SNCF a augmenté de 12% en moyenne ses salariés entre 2022 et 2023»

ET VOTRE SALAIRE, A-T-IL 

AUGMENTÉ DE 12% ?

 Même si la CFDT Cheminots a oeuvré pour une hausse des salaires de l’encadrement, l’inflation se poursuit dans notre pays et le compte n’y est pas. Nous continuons à faire des propositions en faveur de l’ensemble des salariés.

La clause de revoyure inscrite à la demande de la CFDT cheminots dans l’accord NAO, que nous sommes les seuls à avoir signé, a abouti sur des mesures d’augmentations concernant le télétravail, les tickets restaurant, les échelons d’ancienneté 9 et 11, etc. 

La table ronde de «revoyure» salariale a eu lieu le 31 mai 2023. Issu de l’accord NAO de 2022, que seule la CFDT avait signé, ce rendez-vous a amené la CFDT à poser un grand nombre de revendications. Pour la CFDT Cheminots, la position est claire: des mesures pour toutes les cheminotes et tous les cheminots (contractuels et statutaires) pour compenser les effets de l’inflation. Avec des mesures qui ne sont pas immédiates et qui restent insuffisantes, le résultat de la négociation est loin de répondre aux besoins et aux attentes des cheminotes et des cheminots. Ces mesures ne feront pas l’objet d’un accord mais d’une décision de l’entreprise.

LES REVENDICATIONS DE LA CFDT

Sur les mesures de pouvoir d’achat, la CFDT cheminots a toujours essayé de préserver les plus démunis et reste convaincue que les mesures bas salaires durant la crise sanitaire que nous traversons est une mesure nécessaire et juste. Néanmoins, la CFDT cheminots considère pour autant que les garanties de pouvoir d’achat sont aussi un combat utile. C’est en ce sens qu’elle a encore une fois été la seule organisation syndicale à réclamer la mise en oeuvre de la GIPA, garantie individuelle de pouvoir d’achat lors de la table ronde salariale du 31 mai dernier. Cette mesure est une mesure qui, si elle est mise en oeuvre, profitera en priorité aux salaires ayant subi les plus fortes baisses de pouvoir d’achat (en pourcentage) , et donc à l’encadrement. La DRH Groupe n’y est pas opposée, et la CFDT continuera à militer en ce sens.

QU’EST CE QUE LA GIPA ?

Instaurée en 2008, l’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure des agents publics à l’évolution des prix à la consommation.

Si le traitement indiciaire brut effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

EST ELLE APPLICABLE À LA SNCF ?

Dans sa forme actuelle non, c’est pourquoi la CFDT Cheminots propose la mise en place d’une telle mesure par voie d’accord d’entreprise. Le même dispositif peut être envisagé également par accord de branche. Cette mesure pourrait permettre de comparer individuellement, sur 2 ans par exemple, le niveau d’augmentation salariale de chacun avec l’inflation.

LA CFDT propose que l’assiette de calcul prenne en compte a minima une période de calcul de 2 années intégrant, le traitement et les indemnités (à situation professionnelle constante). Une indemnité de GIPA viendrait alors compenser la rémunération des agents qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer dans la période.

COMMENT EST CE RÉALISABLE ?

Il faut pour cela que la SNCF accepte d’engager des négociations. Si à l’issue de celles-ci un accord est obtenu, il est alors soumis à la signature des organisations syndicales représentatives de la SNCF.

Pour l’heure, seule la CFDT Cheminots a manifesté son intérêt pour une telle mesure, mais si celle-ci est protectrice en matière de rémunération, nul doute qu’elle sera rejointe par d’autres organisations syndicales. Pour qu’un accord devienne effectif, il faut qu’il soit « majoritaire ». Dans l’entreprise, un accord est majoritaire s’il est signé par les organisations syndicales ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

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 La deuxième table ronde relative à la protection sociale a eu lieu le 29 juin. Rendez-vous d’une importance majeure, cette réunion de négociation a permis de mettre sur table un projet d’accord de méthode. Son objet ? Fixer les principes de la future complémentaire santé et prévoyance qui bénéficiera à tous les cheminots (contractuels et statutaires). 

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION, AGENTS PROTÉGÉS, TAUX DE PRISE EN CHARGE AUGMENTÉ, SOLIDARITÉ, AMÉLIORATION DES DROITS, ETC., AUTANT DE PROGRÈS PORTÉS ET OBTENUS PAR LA CFDT. ON VOUS EXPLIQUE TOUT :

 Un accord de méthode ? Pour quoi faire ?

L’objet de cet accord de méthode est simple : fixer les principes et les engagements qui figureront dans l’appel d’offre que va lancer l’entreprise. 

C’est donc une garantie extrêmement importante pour s’assurer que le système mis en place à l’issue de l’appel d’offre correspondra bien aux ambitions arrêtées dans la négociation. La CFDT a participé à imposer cet accord de méthode.

Le périmètre, un point crucial.

# 1. L’accord s’appliquera à l’ensemble des salariés, statutaires et contractuels. C’est une avancée majeure car les satutaires étaient jusqu’alors exclus, ce que la CFDT a toujours combattu.

# 2. Tous les salariés des 5 sociétés actuelles du Groupe Public Unifié SNCF seront couverts. Mais l’accord va plus loin et ouvre la protection sociale complémentaire aux agents des filiales détenues majoritairement par la SNCF (filiales TER, GIE, etc) crées à partir du 1er janvier 2020. La CFDT a également permis d’intégrer un dispositif d’adhésion volontaire pour les filiales qui ne rentrent pas dans le champ.

Le taux de prise en charge, un levier pour le pouvoir d’achat.

Le système complémentaire est financé par l’employeur et le salarié. La loi oblige l’employeur à prendre en charge 50% de la cotisation. La négociation a permis d’aller bien plus loin : la répartition de la cotisation correspondant à 65% pour l’employeur et à 35% pour le salarié. C’est une amélioration pour les contractuels qui payaient 40% des cotisations.

 Le panier de soins, aucoeur dudispositif

# 1. Le panier de soins définit le niveau des prises en charge. Le principe est simple et acté dans l’accord de méthode, « Un régime « frais de santé » identique pour tous les salariés, contractuels ou statutaires, avec des garanties similaires à celles dont bénéficient aujourd’hui les contractuels ». # 2. Des formules prévues en fonction de la situation de l’agent avec des cotisations «isolé» ou «famille».

# 3. La possibilité d’adhérer, de manière volontaire et facultative, à des formules de surcomplémentaires.

La solidarité intergénérationnelle, une valeur forte

Parce que la solidarité est un sujet primordial, le projet d’accord prévoit un certain nombre de dispositifs pour les retraités.

# 1. La pérénnisation des PSNP. Ces prestations spécifiques qui bénéficient très majoritairement aux retraités vont être pérénisées. Jusqu’à présent, l’employeur les finançait à hauteur de 40%. Grâce à l’accord, ces prestations sont pérénnisées et financées à hauteur de 60% par l’employeur.

# 2. L’appel d’offre doit permettre d’obtenir des propositions pour la mise en place d’un ou plusieurs contrats de régime groupe à destination des retraités.

# 3. La mise en place d’un fonds de solidarité logé chez l’assureur, qui bénéficierait aux futurs retraités à compter de la mise en place du régime, sous condition de ressources et sous condition de souscrire au contrat de la SNCF.

Prévoyance, ça progresse !

La prévoyance a vocation à traiter les risques lourds qui, malheureusement peuvent survenir au cours d’une vie. Les principes retenus sont les suivants :

# 1. Le maintien du dispositif de « prévoyance », pour les contractuels, avec des garanties inchangées (à l’exception de l’option rente de conjoint en cas de décès qui devrait évoluer).

# 2. La mise en place d’un dispositif de «prévoyance» pour les statutaires, avec des garanties adaptées au

régime spécial. L’objectif est de couvrir les statutaires en capital décès et rente éducation. L’accord précise qu’il n’y aura aucune remise en cause des dispositions du chapitre 12 du statut. 

# 3. Une amélioration du dispositif de «demi-solde». Parce que la situation des agents soumis à des aléas de santé est une priorité, la CFDT a poussé pour une amélioration des dispositions de l’article 3 du Chapitre 12 du Statut. Celui-ci est relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie entre le 185ème jour et le 365ème jour d’arrêt de travail. Grâce à l’accord, le montant passerait de 50% (correspondant à une «demi solde») à 66,6% (correspondant aux «deux-tiers» d’une solde. Pour rappel : le taux reste de 100% en cas de longue maladie). Par ailleurs, un travail sera engagé par l’entreprise pour étudier les modalités d’une harmonisation, en termes d’assiette et de niveau de garantie, de la couverture des statutaires avec les dispositifs dont bénéficient les contractuels en incapacité (arrêt de travail pour maladie).

# 4. L’intervention de l’entreprise auprès des pouvoirs publics pour demander l’amélioration des minima de pension de réforme en cas d’invalidité.

Calendrier de mise en oeuvre, objectif 2025

La mise en place d’un système de protection sociale complémentaire santé et prévoyance nécessite de passer par un appel d’offre. La réalisation de cette procédure prendra près de 18 mois avant mise en place de la complémentaire.

# 1. La négociation de l’accord de méthode terminée, il faut maintenant attendre de savoir si celui est signé par des organisations syndicales représentant plus de 50% des agents.

# 2. L’appel d’offre se déroulera tout au long de l’année 2024. 

# 3. L’objectif est une mise en place dès le début de 2025.

CET ACCORD DE MÉTHODE VIENT CONCRÉTISER PLUS DE 10 ANS DE COMBAT DE LA CFDT CHEMINOTS. 

PAR LA NÉGOCIATION OU LE CONTENTIEUX JURIDIQUE, LA CFDT A TOUT MIS EN OEUVRE POUR QUE LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS PUISSENT, TOUTES ET TOUS, BÉNÉFICIER D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE.

POUR LA CFDT CHEMINOTS, EN PLUS DE L’AVANTAGE ÉCONOMIQUE, C’EST UNE QUESTION DE JUSTICE SOCIALE ET DE MEILLEURE PROTECTION .

L’ACCORD EST OUVERT À SIGNATURE JUSQU’AU 15 JUILLET. 

LA CFDT CHEMINOTS VA CONSULTER SON CONSEIL NATIONAL.

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 FORTE DES TÉMOIGNAGES RECUEILLIS LORS DE NOS RENCONTRES, LA CFDT CHEMINOTS A RÉITÉRÉ AUPRÈS DU CHEF DE PROJET MAINTENIR DEMAIN SES INQUIÉTUDES QUANT AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU RFN NOTAMMENT POUR LES PERSONNELS CONCERNÉS. 

 PRODUCTIVITÉ

D’après la direction, la nouvelle organisation prévoit une réduction de ces effectifs à hauteur de 158 personnes (pour 5000 cheminots quotidiennement chargés d’assurer la maintenance du Réseau Ferré National 

Pour la CFDT Cheminots, c’est NON!

Rien ne justifie la réduction de personnel, (5% de l’encadrement des unités) alors même que les projections de charge sont à la hausse et que la nouvelle organisation ne démontre toujours pas son efficacité.Pire encore, nous observons des réductions d’effectif de la partie opérationnelle terrain (classe 2-3-4), alors que les équipes terrain ne devaient pas connaître d’évolution.

FORMATION

􀏫 ORDONNANCEURS

La direction répond enfin aux demandes de la CFDT Cheminots avec le lancement de formations dédiées aux ordonnanceurs répondant au besoin d’intégration des spécificités des autres métiers que la CFDT avait souligné.

Cette formation d’une durée de 7 jours est encore insuffisante, mais marque le début d’une réflexion sur la complexité du métier d’ordonnanceur.

􀏫 RESPONSABLES D’ÉQUIPE (REQ)

La Direction envisage de permettre aux REq qui le souhaitent de se voir maintenir dans leur poste et accéder à la classe 5 après le processus de Validation des Acquis Professionnels et la formation correspondante. La direction envisage de maintenir l’agent, moyennant une évolution de ses missions – contrôles EF4B1,responsabilité de plusieurs équipes…

La CFDT portera toute son attention au cadre qui sera proposé par la direction pour ces aménagements, et rappelle que de trop nombreuses promesses ont été faites sans qu’il soit possible de s’appuyer sur des processus arrêtés de mise en oeuvre.

 La direction acquiesce et rappelle qu’il est indispensable de ne pas prendre d’engagement si l’on ne dispose pas de tous les éléments qu’on ne peut tenir. 

SÉCURITÉ

Les premiers audits réalisés dans les établissements tête de file du programme Maintenir Demain sont globalement favorables et ne remettent pas en question la sécurité.

La CFDT Cheminots estime sur la base de remontées terrain issues de ces établissements qu’une certaine forme de complaisance des audits vis à vis des difficultés résultant de la nouvelle organisation. 

SYSTÈME D’INFORMATION

La direction souligne l’importance du travail d’anticipation réalisé par la DGNum pour faciliter la transition.

Si ce travail est indéniable, nous ne pouvons malheureusement pas nous en satisfaire. 

En effet, les équipes sont encore trop souvent confrontées à des outils archaïques ou manquant d’ergonomie. Des évolutions sont attendues pour les prochains mois.

Pour la CFDT Cheminots, ces évolutions auraient dû intervenir en amont. En effet, la multitude d’outils informatiques et de bases de données à alimenter on reporter une partie de la charge auparavant assurée par les DPx sur des REq qui sont nombreux à se plaindre du manque de temps à consacrer à l’accompagnement des leurs collectifs sur le terrain.

Á QUAND LE RETOUR DU CHEF EN ORANGE 

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Une ligne AVANTAGE EN NATURE FC va être créée sur notre bulletin de paie.

Le montant de cet avantage correspondra à la composition de la famille de chacun déclarée pour bénéficier des FC. Cet avantage induit des charges sociales et une augmentation du « net imposable » pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La CFDT a déjà obtenu une compensation de l’employeur qui couvre la quasi-totalité des effets induits.

Rappels importants :

Les deux accords de branche signés par la CFDT cheminots le 6 décembre 2021 ont permis de pérenniser les facilités de circulation pour l’ensemble des cheminots actifs et retraités, leurs ayants droits et leurs ascendants.

L’accord de branche assure une assise juridique solide et légale, qui protège les droits des cheminots de la SNCF, et permet la mise en place de FC universelles pour les salariés des autres entreprises ferroviaires !

Contrairement aux contre-vérités véhiculées par la CGT, les FC sont déjà considérées comme un avantage en nature depuis le 1^er janvier 2010. Depuis cette date, SNCF prend à sa charge les cotisations sociales des FC grâce à l’accord temporaire de L’URSSAF.

Sans cet accord, les facilités de circulation sur les réseaux TER ou intercités octroyés aux concurrents de la SNCF auraient été perdues. L’accord permettra aussi aux cheminots et à leurs ayants-droit d’accéder avec les mêmes facilités de circulation aux trains des opérateurs de TGV qui souscriront des FC pour leurs propres salariés

ET MAINTENANT ?

L’accord temporaire est arrivé à son terme. La SNCF doit se mettre en conformité au 1^er janvier 2024, et l’avantage en nature doit donc être individualisé et figurer sur les fiches de paie, selon un barème forfaitaire.

À noter : les couples de cheminots n’ont pas à déclarer de conjoint ayant droit.

CONCRETEMENT :

La CFDT a œuvré afin que l’impact financier soit compensé pour les agents, statutaires et contractuels, et a obtenu que ces charges sociales et augmentations de l’impôt soient couvertes par l’entreprise pour 90% des agents par une revalorisation :

  Du traitement de 8,15€ brut pour les cadres permanents

  Et du salaire de base de 15,45€ brut pour les contractuels (car les charges sociales sont plus importantes).

Note : l’impact fiscal est réparti entre des cotisations sociales supplémentaires et une variation du prélèvement à la source

Après le prélèvement à la source, la compensation ainsi obtenue pourra être: 

  Bénéficiaire, jusque 5€ pour un agent seul non soumis à l’impôt

  Neutre, pour un agent avec 3 ayants droits directs et un ascendant bénéficiant des FC et dont le prélèvement à la source est de 6%

  Légèrement Déficitaire pour 10% des agents.

LA CFDT REVENDIQUE UNE COMPENSATION QUI PERMETTE LA NEUTRALITÉ DE LA MESURE POUR TOUS LES AGENTS, STATUTAIRES OU CONTRACTUELS.

AGENTS STATUTAIRES: 

L’AGENT A COMME AYANT DROITS2 ENFANTS ET 2 ASCENDANTS

Son prélèvement à la source est de 4% Il est échelon 4

L’impact fiscal sera de 4,88€/mois

La compensation versée sera de 8,21€/mois

BÉNÉFICE DE 3,33€/MOIS

L’AGENT A COMME AYANT DROITS SON CONJOINT, 3 ENFANTS ET 4 ASCENDANTS

Son  prélèvement à la source est de 6%Il est échelon 6

L’impact fiscal sera de 8,66€/mois

La compensation versée sera de 8,51€/mois

RESTE À CHARGE DE 0,15€/MOIS

AGENTS CONTRACTUELS: 

L’AGENT  A COMME AYANT DROITS SON CONJOINT, 4 ENFANTS ET 3 ASCENDANTS

Son prélèvement à la source est de 4%Sa prime d’ancienneté est de 7,2%

L’impact fiscal sera de 18,27€/mois

La compensation versée sera de 17,58€/mois
RESTE À CHARGE DE 0,69€/MOIS

L’AGENT A COMME AYANT DROITS 3 ENFANTS ET 1 ASCENDANTS

 Son prélèvement à la source est de 5% Sa prime d’ancienneté est de 1,8%

L’impact fiscal sera de 11,36€/mois

La compensation versée sera de 15,05€/mois

BÉNÉFICE DE 3,69€/MOIS

AGENTS RETRAITÉS

La convention passée entre l’URSSAF et l’UTP acte que les avantages en nature

 des retraités soient neutralisés par la contribution des actifs : 

IL N’Y A DONC AUCUN IMPACT POUR LES AGENTS RETRAITÉS. 

La solidarité intergénérationnelle, chère à la CFDT, est assurée.