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La CFDT Cheminots revendique le modèle extra-large !

Salariés transférés
Le maintien du régime spécial de retraite, un droit gagné par la CFDT Cheminots en 2018

La CFDT Cheminots a obtenu en 2018 – grâce à sa stratégie associant mobilisation et propositions d’amendements au projet de loi Nouveau pacte ferroviaire – que les salariés statutaires transférés continuent de relever du régime spécial de retraite. La CFDT a également obtenu dans le cadre des débats parlementaires que cette garantie soit complétée par une garantie de l’emploi pour le personnel transféré statutaire ainsi qu’une garantie sur la rémunération pour l’ensemble des salariés leur assurant de bénéficier de manière pérenne d’un socle minimal de rémunération. Le gouvernement doit prendre prochainement un décret précisant les conditions de maintien du régime spécial de retraite et a organisé dans ce cadre un cycle de concertations avec les organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire.

Focus sur
Les principales revendications portées par la CFDT

Modalité de calcul de la pension de retraite

Le projet de décret prévoit la mise en place d’un abattement fixe correspondant à un ratio de rémunération constaté à la date du transfert. Cette option est très complexe et peu lisible par le salarié et induit mécaniquement des effets de bord très importants, dont la pleine mesure n’est pas possible aujourd’hui. La seule solution qui saurait être conforme aux engagements pris en 2018 par le gouvernement consiste pour la CFDT Cheminots à effectuer un double calcul au moment du départ à la retraite et de prendre en compte le plus favorable des deux :

• 1^er calcul : montant de la pension réellement atteint par le salarié à la date d’ouverture de ses droits ;
• 2^e calcul : montant de la pension qui aurait été servie au salarié, en procédant à une reconstitution de carrière.

Pension de réforme

Le projet de décret réduit la pension de réforme à une « pension de réforme de retraite » qui devient par conséquent liquidable seulement à l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Le projet de décret, s’il restait en l’état, supprimerait purement et simplement la possibilité de bénéficier d’une pension de réforme au terme du constat d’inaptitude à exercer un poste.

La CFDT Cheminots a donc demandé à l’État que l’option de la réforme à la date du constat d’inaptitude définitive reste ouverte aux cheminots transférés dans tous les cas où ce droit issu du régime spécial leur serait plus favorable qu’un régime d’invalidité.

Périodes non travaillées

Les dispositions actuelles prévues par le projet de décret concernant plus particulièrement les périodes non travaillées soumises à cotisation n’emportent pas les droits spécifiques relatifs à la validation gratuite des périodes non travaillées dont bénéficient les agents relevant du régime spécial de retraite. Ce droit positif a été obtenu par la CFDT Cheminots dans le cadre des concertations qui ont été organisées au cours du dernier trimestre 2007 dans le cadre de la réforme du régime spécial de retraite dans le but de compenser l’allongement des carrières et d’assurer une meilleure prise en compte de la parentalité.

La CFDT a donc demandé à l’État que le futur décret assure une continuité pleine et entière des droits en prévoyant le maintien des dispositions relatives à la validation gratuite des périodes non travaillées.

Bonifications traction

Cliquez ici pour y accéder.

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EN DIRECT DU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN
#1 / 23 juin 2021

Le Comité d’entreprise européen (CEE) est issu de la directive européenne 2009 / 38 / CE. Il s’impose aux groupes disposant de filiales de plus de 150 salariés dans les pays de l’Union européenne. Le CEE a vocation à émettre un avis consultatif sur les sujets transnationaux dès lors qu’ils concernent au moins deux États comportant des filiales du Groupe SNCF. La mandature 2017-2021 s’achève sur cette plénière. La prochaine mandature débutera en septembre pour quatre ans sur un fait marquant : le Brexit entraîne de facto la sortie du Royaume-Uni de ce comité européen.

Ermewa
Arnaud Belveau-Jean & Jean-Baptiste Lorentz pour la direction SNCF

• Activité wagons : 265 M€ chiffre d’affaires.
• 40 000 wagons environ : flotte relativement âgée et vétuste (32 ans).
• Activité container-citernes : activité adressée aux industriels 144 M€ de chiffre d’affaires (flotte 60 000 unités) flotte relativement jeune.
• Activité de maintenance wagons : 89 M€.
• Sur le portefeuille wagons il y a besoin d’un investissement massif pour renouveler la flotte.
• Plan d’investissements : 1,8 Md€.

Quid des relations Ermewa-SNCF ?

• Relations client-fournisseur (12 % du chiffre d’affaires en comptant Fret SNCF, SNCF Réseau et Forwardis).
• Flux clients : activité de traction (déplacement des wagons sur le réseau) – activité de maintenance d’une toute petite partie de la flotte pour 15 à 20 M€ réalisé par SNCF pour Ermewa. L’ensemble des loueurs et des clients fait appel à des activités de maintenance en fonction de la localisation du wagon entre autres. C’est une activité relativement concurrentielle.

Opération de vente Ermewa

• Nous avons un marché concurrentiel avec une grande variété d’offres pour les industriels.
• Grande interopérabilité des wagons (réponse à des standards européens).
• Disponibilité sur le marché : l’ensemble des flottes n’est pas saturé (environ 10 à 20 % de wagons non utilisés.
• Ermewa capte environ 16 % du marché européen.
• 93 % des ressources générées par Ermewa sont captées par les investissements pour renouveler la flotte (chiffres 2020).
• Première contrainte : flotte âgée et nécessité de renouvellement si elle ne veut pas perdre des clients.
• Deuxième contrainte : wagons moins performants et vétustes (capacités d’emport, fiabilité, etc.).
• Volonté de descendre l’âge moyen à 18 ans.
• Pour les containers-citernes : Ermewa doit conforter sa position de leader (acquisition d’une flotte plus importante).
• Des revenus, certes, importants, mais aussi de l’immobilisation de cash et de patrimoine.
• Accroissement de l’appétit de nouveaux entrants (en rapport avec la politique actuelle de développement durable).
• Dynamique de marchés (investisseurs dits infra avec des exigences de rentabilité basses et de fortes capacités d’investissement).
• Cession envisagée à 100 % des titres.
• Le Groupe a dû traiter Ermewa en position d’actif en cours d’être cédé.
• Ermewa, c’est 120 à 130 M€ de maintenance. L’essentiel des travaux de maintenance n’est pas réalisé par des ateliers SNCF.
• Un processus ouvert et compétitif a donné lieu à une grande compétition et une qualité des offres. CDPQ est un fonds de gestion du Québec qui gère environ 250 Md€, dont une partie est réinvestie notamment sur Eurostar ou Akiem. Structure conçue pour accompagner des cycles longs comme Ermewa. Gestion aéroportuaire.
• Société commune formée par le consortium CDPQ et DWS basé en France et sera l’actionnaire durable d’Ermewa. Pas de réflexion de séparation d’activité, mais une vision de plate-forme et de consolidation.
• Conséquences sociales : néant pour le Groupe Ermewa, car c’est bien une cession de titres.
• Les CSE Ermewa ont émis un avis positif à cette cession.
• Consultation CEE SNCF ce jour.
• Restera la consultation CSE Holding SNCF en juillet.

L’avis des consultants

• Le poids des investissements d’Ermewa n’est pas insoutenable pour SNCF (environ 20 M€).
• Recherche d’équilibre financier de la SNCF et de retour à l’endettement pour 2022 : Ermewa contribue à ce retour à l’équilibre dans un contexte de crise.
• Pour le Groupe SNCF, 5,5 Md€ de perte de MOP compensés à hauteur de 2 Md€ seulement par l’État dans le contexte de la crise : un montant de 3,5 Md€ à supporter seule.
• Un dividende de 762 M€ reversé à l’État.
• La cession est un facteur de risque : perte d’un maillon essentiel.

Analyse de la CFDT

La CFDT Cheminots rappelle que l’avis positif qui a été rendu est celui du CSE d’Ermewa, mais que celui du CSE SA SNCF n’a pas encore été rendu. Nous regrettons que là encore l’État actionnaire joue en plein dans cette décision et en dépit de la crise, car malgré celle-ci, elle impose à notre Groupe l’obligation d’un retour à l’équilibre financier en 2022. La CFDT Cheminots s’interroge aussi sur les orientations stratégiques et financières de la holding quand, dans le même temps, a créé une filiale Terralpha pour de la transmission de données par fibre optique qui n’a pas une vocation à proprement parler ferroviaire. Enfin, la direction a souligné dans la présentation l’absence d’impact social.

La CFDT rappelle pourtant que cela a un impact direct sur les pièces réparables du matériel au sens large avec un focus annoncé de moins 17 000 heures de maintenance sur le TI de Picardie notamment. La part maintenance du matériel se traduit ailleurs qu’au TI Picardie puisque plusieurs TI fournissent des PRM, mais aussi la Direction du Matériel a fait des choix stratégiques et déployé des solutions pour offrir une prestation au plus près des besoins des clients et notamment avec le déploiement de l’activité mobiwag. La CFDT Cheminots souligne les risques existants sur cette activité après la cession d’Ermewa. La CFDT Cheminots, face à ces inquiétudes, ne peut qu’émettre un avis défavorable à cette cession.

Comité européen
Rapport RH 2020 des filiales*

• 238 522 salariés.
• 41,6 ans de moyenne d’âge.
• 23,4 % de femmes.
• 1 748 mobilités intersociétés contre 1 515 en 2019, soit une augmentation de 15 %. Un accord de mobilité est en projet au sein du Groupe SNCF.
• 27 164 salariés CEE hors France.
• 5,01 % comme taux d’emploi des travailleurs handicapés.
• 5,55 % des dépenses de formation : un bon maintien malgré la crise, car 5,72 % en 2019, soit 21 heures de formation par salarié du Groupe.
• 3 000 recrutements prévus sur 2021.
• Net recul des départs au niveau du Groupe (démissions et retraites).
• Baisse du nombre d’accidents et du taux de fréquence au niveau du CEE.
• Responsabilité sociétale d’entreprise : mise en place d’un conseil stratégique énergie carbone avec les cinq sociétés SNCF plus Geodis et Keolis.
• Dialogue social : signature de toutes les organisations syndicales d’un accord collectif.

Geodis
Mario Ceccon, DRH

• Effectifs en Europe : plutôt stables, malgré des pertes de contrats dans certains pays. Nous avons évité des plans sociaux, mais appliqué du chômage partiel.
• Égalité pro : Geodis a 86 points, ce qui le met bien au-dessus des obligations.
• Geodis women at work compte 350 membres.
• Mise en place de huit semaines de congés maternité payés pour tous les pays de Géodis (y compris États-Unis avec un accueil extrêmement positif).
• 10 heures de formation par personne et par an, mais orientation sur des formations digitales.
• Mobilité : on doit s’améliorer très peu au niveau international et régional.
• Qualité de vie au travail santé sécurité : plan d’action global pour traiter les points majeurs (accidentologie avec un taux de fréquence élevé environ 13 % et un taux de gravité assez bas).
• Recherche de diminution des émissions de CO₂ : transports alternatifs recherchés, notamment le recours à l’hydrogène et à l’électrique.
• Bilan et accords sociaux au niveau Europe : création du fonds de solidarité – beaucoup d’aides à des personnes en difficulté avec une gestion paritaire.

Keolis
Clément Michel, DRH et directeur de la transformation

• Maintien de l’emploi sur les marchés conventionnés, qui ont bien résisté à la crise sanitaire.
• Plus compliqué lorsque l’on est en risque recettes (exemple : la société d’autocars du Québec).
• Acquisition de CarPostal en 2020.
• Perte de contrat à Göteborg (Suède).
• Keolis a mis en place le chômage partiel et a maintenu les formations avec une façon différente de faire des formations : en distanciel.
• Changement de direction pour le projet d’entreprise Keolis Way (recherche du best place to work).
• Un barème groupe de qualité de vie au travail mis en place en 2020.
• Négociation d’accords filiale par filiale pour le télétravail.
• Diversité : un comex quasi paritaire avec l’engagement de 40 % de top manager féminin.
• La spécificité belge de législation sur les transports scolaires permet une augmentation de l’activité.
• Responsabilité sociétale d’entreprise : la transition énergétique est prise en compte avec des critères de sélection et d’appel d’offres. Deux réseaux de bus électriques ont été lancés en Norvège et au Pays-Bas.
• Les accords sont très décentralisés, mais celui du comité de groupe européen est en train d’être mis en œuvre (formation outils informatiques, voyages et réunions en présentiel).

Analyse de la CFDT

La délégation CFDT est intervenue pour souligner l’absentéisme élevé dans certains pays comme la Norvège, la Slovaquie, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, la Suède ou le Portugal.

Que retenir ?
Vers une nouvelle mandature

La mandature 2021-2025 devrait donner lieu à une nouvelle répartition par pays en nombre de sièges.

*Membres du CEE, qu’elles soient représentées ou non.
**Pour la Hongrie, un recalcul est en cours et le maintien du siège devra être confirmé. La répartition des sièges français entre les organisations syndicales est également en cours de calcul.

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Diminution des fonctions transverses

La direction passe en force, la CFDT se bat et gagne des droits & des protections

Le projet FGA va supprimer près de 30 % des fonctions supports. La CFDT s’est battue contre cette saignée de l’emploi ! Elle a tout mis en œuvre pour qu’une expertise soit réalisée et a voté contre ce mauvais projet en CSE central Réseau du 23 juin dernier. Et maintenant ? La direction passe en force. Pour la CFDT Cheminots, ce projet est inacceptable !

Ce que la CFDT considère

• Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise sanitaire ou de la reprise de la dette de Réseau par l’État.
• Le chantage à la productivité pour payer le financement de l’État n’est pas acceptable.
• Les outils et les organisations ne sont pas adaptés pour une telle évolution.
• Les successions de réorganisations, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute.
• Ce projet affaibli l’outil de production
• Ce projet est anxiogène pour les agents.

Face à ce passage en force, la CFDT Cheminots fixe une priorité : être à l’écoute des agents et gagner des droits pour eux. Voici ce que nous avons concrètement négocié et obtenu pour les agents des fonctions transverses.

Pour les agents qui partent

• Une prise en compte des situations particulières pour les agents contractuels dont le poste serait supprimé : l’application du GRH 00281 + proposé par l’entreprise ne les concernait pas jusqu’alors. C’est désormais acté : ils auront droit à l’équivalent.
• Un cumul des conditions de départ avec un mécanisme de cessation progressive d’activité (CPA) sur 12 mois : versement du départ volontaire en deux fois – au début et en fin de CPA –, ce qui permet aux agents concernés de compenser immédiatement le manque à gagner.

Pour les agents qui restent

Pour la CFDT Cheminots, le compte n’y est pas et une logique doit s’imposer : moins nombreux, mieux traités et mieux payés ! Comment ?

• En renégociant la rémunération des fonctions transverses.
• En améliorant la qualité de vie au travail.
• En respectant une charge de travail correspondant réellement à un équivalent temps plein : toute heure supplémentaire réalisée doit être payée, quel que soit le collège ou la qualification. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. La CFDT veut des engagements fermes de la direction sur ce point.

La CFDT Cheminots demande la rétroactivité des mesures aux salariés concernés de la ZPA. Pour la CFDT, ces avancées ne sont qu’une première étape des actions à mener contre ce projet.

La CFDT est à votre service

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné·e ? Contactez vos délégué·e·s CFDT !

• Vanessa L’Homel I 06 83 26 08 89
• Fabrice Chambelland I 06 27 70 45 58
• Caroline Le Guelec I 06 70 80 40 05

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Focus sur

La plénière du CSE de juin

Dans ce numéro, en bref

• Rapport médical 2020 : toujours catastrophique !
• Covid-19 : le point
• Déménagement : la STF et le CSIC à la Tour Traversière ?
• Droit d’alerte : caillassage ou tir à l’arme à feu ?
• Récupération des jours fériés : comment procéder ?
• L’activité partielle de longue durée : le point sur cet accord

Focus sur le CSE de juin
Bilan social, conditions de travail et emploi

Les réorganisations incessantes avec des effectifs fluctuants empêchent toujours d’avoir une année de référence stable. Depuis 2017, 30 % des postes de l’ESV Paris Austerlitz ont été supprimés. La CFDT Cheminots s’inquiète que la part de la formation de la sécurité ferroviaire passe de 27 % en 2019 à 17 % en 2020. Signe du vieillissement des agents, ceux de la tranche d’âge 45-54 ans sont les plus nombreux. Nous alertons la direction sur le besoin d’anticipation de la GEPEC. Avec les futurs départs à la retraite de cette classe d’âge, le risque de voir les compétences s’éteindre est grand. En 2020, il y avait moins de femmes à Intercités : dix de moins qu’en 2019. Les suppressions de postes en guichet expliquent en partie cela. L’égalité salariale n’est toujours pas au rendez-vous : 30,4 % des agents qui perçoivent entre 1 500 € et 2 000 € sont des femmes, alors que cette tranche de rémunération concerne 22,2 % des agents.

Consultée par la direction, la CFDT Cheminots a voté contre ce bilan.

Rapport médical 2020
Toujours catastrophique !

Plusieurs médecins des cabinets Intercités indiquent une forte augmentation des risques psychosociaux (Limoges, Paris Austerlitz, etc.). La surcharge mentale de plusieurs agents au CSIC est également une source d’inquiétude. Le turnover et les difficultés de recrutement des infirmières – déjà signalé au cabinet du Charolais en 2019 –, car à la SNCF il y a un problème de reconnaissance de l’ancienneté de ce corps de métier.

La Covid est la goutte d’eau qui fragilise une situation déjà très inquiétante.

Covid-19
Le point

Les stocks de masques à Intercités sont conséquents et de nouvelles commandes sont prévues à la rentrée. Depuis le début du mois, les clients reviennent dans les trains et les taux d’occupation repartent à la hausse (mais en deçà par rapport à 2019). Le plan de transport Intercités repassera à 100 % dans le courant de l’été. La campagne de vaccination dans les cabinets médicaux de Saint-Lazare et du Charolais a permis la vaccination de 1 100 agents SNCF (tous périmètres confondus). Orfea a mis en place un nouveau protocole sanitaire avec suppression de la jauge de 50 % pour les espaces repas en extérieur, la réouverture possible de certaines salles de fitness, etc.

Les rendez-vous pour les deuxièmes doses sont prévus mi-juillet.

Déménagement
La STF et le CSIC à la Tour Traversière ?

Reçue en demande de concertation immédiate (DCI) le 29 juin, la CFDT a pointé du doigt les incohérences de communication du projet de déménagement du CSIC et de la STF à la Tour Traversière. La direction nous informe que ce déménagement aurait lieu à la fin du premier semestre 2022. Un chef de projet sera nommé en septembre prochain et une première préinformation donnée aux élus lors du CSE de juillet. En fonction des situations individuelles et sous réserve de ne pas mettre en péril le service, la CFDT demande que la direction ne s’oppose pas à des départs d’agents avant juin 2022.

Des entretiens exploratoires auprès de tous les agents auront lieu prochainement dans ces deux services.

Droit d’alerte
Caillassage ou tir à l’arme à feu ?

À la suite d’un impact sur une vitre du train nº 4764 le dimanche 27 juin, la CFDT a déposé un droit d’alerte. Les mesures proposées nous semblent aujourd’hui insuffisantes. λ

La CFDT et l’UNSA maintiennent le droit d’alerte.

Récupération des jours fériés
Comment procéder ?

Cette année, les agents en régime A se voient octroyer deux repos compensateurs fériés (RCF) supplémentaires. Ils seront graphiqués sur les FIA de juin. Les agents peuvent poser ces deux repos compensateurs dans un délai qui prend fin au cours du trimestre civil suivant celui dans lequel se trouve la fête légale. Si, exceptionnellement, le repos compensateur n’a pas été accordé dans le délai susvisé ou sur demande des agents, les heures correspondantes sont payées comme heures supplémentaires (chapitre 8 du GRH 00143). λ

Cette année, les 1^er et le 8 mai tombent un samedi.

L’activité partielle de longue durée (APLD)
Le point sur cet accord

Cet accord est suspendu à partir de juillet (retour du plan de transport normal). Il pourrait être réactivé à la rentrée en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid.

Pour rappel

Les salariés en APLD peuvent mettre à profit les périodes chômées pour maintenir et développer leurs compétences. Pour le cas où les salariés souhaiteraient mobiliser leur CPF pendant les heures chômées, l’accord prévoit deux situations.

Formation

Pour des formations proposées par le salarié et validées par le manager (en lien avec le métier) : abondement du CPF à hauteur de 50 % du montant mobilisé.

Autre cas

Abondement du CPF à hauteur de 10 % du montant mobilisé.

Pour le Pôle RH, la saisie des dossiers est une activité chronophage. Il doit bénéficier de renfort si l’APLD est réactivée.

Nous souhaitons à tous les agents de bonnes vacances bien méritées ! Nous vous donnons rendez-vous en août.