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La mobilisation doit s’amplifier

Le Gouvernement veut imposer la casse de la SNCF et des droits sociaux des cheminots par une méthode autoritaire. Les critiques et revendications des organisations syndicales lors des « concertations » n’ont pas été prises en compte. Il en a été de même pour le premier épisode du travail parlementaire à l’Assemblée nationale. 

Ce passage en force vise à étouffer le débat public sur le contenu de la réforme et ses conséquences pour le Service public ferroviaire.

Et pour cause ! Lorsque les organisations syndicales posent des questions précises, il apparaît que le projet du Gouvernement n’a pas été préparé correctement. Celui-ci se limite à édicter des principes idéologiques (concurrence, fin de l’EPIC, fin du statut des cheminots), et renvoie à plus tard la définition du fonctionnement du mode ferroviaire, de ses moyens, et le cadre social dans lequel il évoluera.

L’opinion publique a de plus en plus conscience des lacunes du Gouvernement dont les représentants se contentent de répéter les éléments de langage élaborés par l’Elysée. Les usagers soutiennent massivement les grévistes. Des collectifs (d’intellectuels, d’économistes et autres) se constituent pour défendre la lutte des cheminots jugée « d’intérêt général ».

Jamais un conflit social à la SNCF n’a eu autant d’écho et de soutien dans la population.

Le Gouvernement en a conscience. Il mesure le niveau de mobilisation très important qui perdure. Il veut étourdir les cheminots par une multiplication de déclarations d’intransigeance. Mais c’est un signe de fébrilité de sa part.

Les fédérations syndicales des cheminots CGT, UNSA et CFDT affirment donc qu’il est plus nécessaire que jamais que les cheminots se mettent en grève sur les périodes de 2 jours définies par l’intersyndicale.

A ce jour, les échanges avec le Gouvernement et la Direction SNCF montrent bien la dangerosité du projet qui est présenté :

▪ Aucune garantie sur le maintien des lignes ferroviaires de proximité ;

▪ Aucune garantie sur la reprise de la dette (si elle devait être partielle, avec la perte de garantie de l’Etat sur les emprunts, il est même probable que son poids pèse encore plus sur les comptes de l’entreprise) ;

▪ Aucun financement nouveau pour assurer l’équilibre du système (le Gouvernement annonce un manque de 1,5 à 2 milliards d’euros par an mais ne semble donner comme solution que la productivité des cheminots, ce qui reviendrait à devoir réduire la masse salariale de 25% !!!) ;

▪ Aucune garantie sur l’unicité du Groupe Public qui pourrait déboucher sur une séparation totale entre le Gestionnaire de l’Infrastructure SNCF Réseau et l’Exploitant SNCF Mobilités, chaque entité étant elle-même subdivisée en de multiples filiales (Gares & Connexions, Fret, etc.) ;

▪ Aucune perspective de relance du FRET ferroviaire ;

▪ Annonce d’accroissement de la sous-traitance ;

▪ Aucune remise en cause de la gestion par activité ou des restructurations en cours ;

▪ Aucune garantie sur l’avenir du Comité Central du GPF et de son patrimoine puisque le scenario avancé est celui du droit commun : un comité de groupe pour SNCF et un CCE pour chaque filiale qui aurait plus d’un CSE ;

▪ Aucune garantie sur les droits sociaux des cheminots.

Face à l’ensemble de ces sujets de colère, les fédérations syndicales des cheminots CGT, UNSA et CFDT ont décidé d’interpeller le Premier ministre pour exiger qu’il organise des négociations tripartites (Organisations Syndicales, Gouvernement, Patronat). 

Nous constatons que c’est le Premier Ministre qui prend les décisions concernant la réforme et qui les annonce dans les médias. L’intersyndicale exige donc de négocier avec celui qui prend les décisions.

Nous constatons également que le Gouvernement procède à un renvoi de balle permanent sur d’éventuelles négociations paritaires ultérieures. L’intersyndicale exige donc que le patronat soit présent et que toutes les questions posées par les cheminots soient immédiatement négociées.

Les fédérations syndicales des cheminots CGT, UNSA et CFDT se reverront dans la semaine pour élaborer une plateforme revendicative détaillée sur les 8 thèmes déjà portés.

Les fédérations syndicales des cheminots CGT, UNSA et CFDT appellent les cheminots à poursuivre et amplifier la pression sur le Gouvernement en se mettant en grève massivement lors des prochaines séquences déterminées par l’intersyndicale.

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La CFDT s’oppose et appelle à renforcer la mobilisation pour obtenir l’unité sociale des cheminots

Lundi 16 avril, lors d’une visite sur le site de Bonneuil-sur-Marne, le Premier ministre a annoncé la filialisation de fret SNCF.

De mauvais arguments pour une mauvaise décision !

Selon le gouvernement et la direction de l’entreprise, il serait obligatoire de filialiser pour pouvoir recapitaliser. La CFDT Cheminots partage la nécessité de recapitaliser Fret SNCF à hauteur de 4,5 Md€. En effet, la conjoncture économique calamiteuse depuis 2008 ajoutée à l’évolution négative de l’activité industrielle ont amené Fret SNCF à affronter de grandes difficultés. Conséquence : un endettement croissant qui génère près de 170 millions de frais financiers annuels. En revanche, la CFDT Cheminots conteste formellement cette décision. En effet, ce processus implique une négociation avec la Commission européenne. Il n’est donc absolument pas nécessaire d’anticiper une filialisation alors que la recapitalisation est possible sans filialisation. Pour la CFDT Cheminots, aucun élément juridique n’indique que la filialisation est obligatoire en cas de recapitalisation de Fret SNCF.

Un processus inacceptable 

Depuis sept ans, Fret SNCF connaît un véritable redressement grâce aux efforts des cheminots. La qualité de service n’a jamais atteint de tels niveaux depuis 10 ans. 80 % du déficit d’exploitation a été regagné. Tous ces bons résultats sont à mettre à l’actif des cheminots du fret qui ont été soumis à des plans de performance sans précédent.

En remerciement pour leurs efforts, ils seront filialisés ! Comment l’apprennent-ils ? Par la presse !

C’est à la suite de cette annonce ministérielle que SNCF Mobilités a loué cette décision par communiqué de presse servant la communication du gouvernement.

Filialisation et dans quel périmètre ?

Dans un contexte de réforme du ferroviaire voulue par le gouvernement et combattue par les cheminots, impossible de le savoir précisément. Des incertitudes profondes demeurent quant à la future structure du Groupe. L’architecture financière et juridique du groupe n’est pas encore connue. De plus, de nombreux sujets techniques posent question, notamment la question de l’affectation des passifs et des actifs de Fret SNCF (y compris des provisions), les reports fiscaux déficitaires, etc.

Où se situerait l’ex-Fret SNCF : un Fret de SNCF Mobilités hors GPF ? filiale de SNCF à l’intérieur du GPF ou autre ?

Concrètement pour les cheminots de fret, si ces hypothèses sont retenues, c’est :

• transfert des contrats de travail des salariés sous statut et des salariés en CDI dans des conditions non sécurisées à ce jour ;
• maintien des accords collectifs à titre provisoire pendant 15 mois (12+3) et négociation d’un nouveau cadre social en matière d’organisation du travail, de carrière, etc. ;
• aucune garantie sur les conditions de portabilité des droits issus des accords. À défaut, les agents seront utilisés au niveau de l’accord de branche et d’un futur accord d’entreprise à négocier ;
• pas de garanties non plus sur les acquis SNCF comme la médecine SNCF, allocations familiales supplémentaires, etc.
• la sortie de SNCF Mobilités et la fin des parcours professionnels inter-activités et inter-groupe.

Cette annonce prouve que Fret SNCF est au cœur de la réforme en cours

Les décisions prises peuvent être contestées et des garanties peuvent être obtenues. C’est pour cela que la CFDT Cheminots propose et continuera à proposer des protections pour tous les cheminots.

Quel avenir et quelles perspectives ?

Pour la CFDT Cheminots, trois conditions sont indispensables pour garantir un avenir au fret.

1. Assurer les ressources nécessaires : la CFDT Cheminots rappelle qu’en  l’absence de fiscalité environnementale efficiente et d’une vraie volonté politique de transfert modal de la route vers le ferroviaire, qui passe par des investissements massifs sur le réseau pour améliorer la qualité des sillons et des voies de service, sur le matériel roulant et sur la digitalisation et l’innovation, le fret ferroviaire est voué à disparaître. Et cela même avec une mesure de recapitalisation et de filialisation qui ne serait qu’illusion et affichage politique.
2. Définir une politique européenne ambitieuse et concertée pour le transport ferroviaire de marchandises .
3. Réduire le différentiel de concurrence intermodal pour supprimer à terme le dumping social et en œuvrant pour l’application de la directive européenne relative aux travailleurs détachés.

La négociation doit s’imposer. La mobilisation doit s’amplifier et la participation de toutes et tous est plus que jamais indispensable.