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Ras-le-bol !

Depuis des mois, rien ne bouge à la cantine de Wilson. Une petite mise au point s’impose : il s’agit d’une cantine saturée, des cheminots qui s’entassent dans un brouhaha indéfinissable et sont finalement obligés de s’expatrier dans les restaurations alternatives. Bref, pour les cheminots et la CFDT, la coupe est pleine !

Une solution existe : la reprise de la restauration par l’entreprise.

La CFDT Cheminots a toujours prôné la gestion de la restauration par l’entreprise, seule mesure juste ! La preuve : le CSE Siège Réseau, géré par la CFDT, où la restauration reprise par la SNCF répond parfaitement aux attentes des salariés. Pour Saint-Denis, la CFDT demande depuis plusieurs années la reprise de la restauration par l’entreprise (en expérimentation). Simple et efficace, cela est une solution pérenne aux intempestifs découpages CSE imposés par l’entreprise qui nous ont amenés à cette situation catastrophique.

Vendredi 11 octobre, le secrétaire du CSE ÉPIC SNCF (UNSA) portera au vote du CSE : 

• L’arrêt de l’activité de restauration aux Campus Étoiles et Wilson.
• La restitution de ces installations sociales (restaurants) à la direction.

Même si la finalité paraît bonne, pour la CFDT Cheminots, le processus pour y arriver est néanmoins défaillant ! Une fermeture aurait des effets dévastateurs, privant de restauration durant de longs mois les salariés de ces deux sites.

La rétrocession complète de l’activité de restauration de Wilson et d’Étoiles à la direction, sans fermeture et sans préjudice pour les salariés, est l’unique solution prônée par la CFDT. Bien sûr, cela s’associe impérativement à la réouverture du restaurant Campra, en gestion par l’entreprise, pour répondre à la surcharge de Wilson.

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Agir utile pour ne pas subir

Plusieurs organisations syndicales appellent à une grève le 24 septembre. Certaines voulaient un mouvement de 24 heures, d’autres un mouvement reconductible et d’autres encore une participation à une manifestation sans grève.

Pour la CFDT, défendre les cheminots implique d’avoir une action coordonnée sur les modalités et qui porte des revendications identifiées sur les agents SNCF. L’exemple du mouvement des salariés de la RATP est la preuve que parler des métiers et des situations propres aux cheminots est indispensable avant de passer à des mouvements interprofessionnels.

Le mouvement du 24 septembre ne porte pas sur des revendications précises et spécifiques aux cheminots !

Par ailleurs, la réforme des retraites sort de la discussion générale pour aller sur des discussions par catégorie. C’est le moment de porter les revendications des cheminots. Il faudra ensuite le bilan de cette phase de concertation et décider, en connaissance de cause, ce qu’il faut faire. Pour la CFDT, la priorité est à la défense au quotidien des cheminots, actuellement confrontés à des réorganisations internes sans précèdent.

La position de la CFDT sur la réforme des retraites 

Jeudi 5 septembre, la CFDT a été reçue à Matignon par le Premier ministre. La CFDT a rappelé que le système actuel porte des injustices. Un nouveau système ne peut être créé que s’il est plus équitable et bénéfique au plus grand nombre. Pour cela, la CFDT revendique une meilleure prise en compte de la pénibilité, une plus grande générosité envers les basses pensions ou encore un aménagement des fins de carrières (notamment par la retraite progressive). Elle a aussi rappelé son exigence quant aux modalités de transition, notamment pour les salariés des régimes particuliers : montée en charge progressive pour ne pas pénaliser les individus, garantie des droits acquis avant la réforme, mesures d’accompagnement pour certaines professions et régimes spéciaux, etc.

Les exigences CFDT

La CFDT revendiquera dans les concertations l’application pleine et entière d’un maintien dans le régime spécial pour tous les cheminots qui ont été recrutés sous statut avant le 1er janvier 2020 (principe du droit acquis). Si cette revendication n’est pas respectée, si ses modalités de mise en œuvre sont inacceptables, la CFDT appellera à s’y opposer par tous les moyens, sans exclure un recours à l’action. La CFDT portera des revendications pour conserver la cotisation du « T2 » (le système actuel) et l’affecter au bénéfice des cheminots. La priorité sur ce dossier est de rechercher des solutions protectrices pour tous, pas de s’agiter inutilement !

Pour la CFDT, l’urgence, c’est le quotidien des cheminots 

Si certains appellent à une grève préventive sur les retraites, la CFDT choisit de défendre les conditions concrètes des cheminots au travail. Mise en place de SNCF 2020, réorganisations qui s’accumulent sans priorisation, négociations du nouveau pacte social dans la branche et dans l’entreprise patinent… Autant de sujets à traiter sur-le-champ et pour lesquels la CFDT est concentrée.

Nos revendications immédiates

Agir pour protéger les cheminots dans la transition, avec :

• la mise en place d’un dispositif de reclassement prioritaire sur le bassin d’emploi ;
• la mise en place de dispositifs de mobilité volontaire sécurisée avec droit de retour ;
• la création de dispositifs de formation renforcée pour faciliter la réorientation professionnelle sur le principe du volontariat ;
• la mise en place d’une identification des secteurs multi-impactés par les réorganisations – cellule d’analyse des risques et d’intervention sur ces secteurs ;
• défendre les cheminots qui font face à une instrumentalisation du droit disciplinaire visant à « mettre la pression » ou à « faire du moins ».

Créer des droits nouveaux dans la branche ferroviaire (convention collective), avec :

• une classification qui permette des parcours de filière et transverses avec des garanties d’évolution ;
• une prime d’ancienneté dans la branche ;
• un treizième mois conventionnel pour tous ;
• une meilleure prise en compte du travail de nuit et des week-ends ;
• un niveau de protection sociale élevé pour tous les salariés (complémentaire santé et prévoyance) et un régime CPRP étendu à tous pour la santé & la prévoyance ;
• des facilités de circulation étendues à toutes les entreprises de la branche ;
• sécurisation des parcours professionnels dans la branche.

Ne pas laisser la mise en place du nouveau pacte social à la seule main de la direction, avec :

• un large socle de droits communs à tous dans le futur groupe ;
• plus d’égalité (alignement par le plus haut niveau) des primes et parts variables ;
• relèvement immédiat de certaines rémunérations inacceptables ;
• complémentaire santé et prévoyance pour tous ;
• sécurisation totale des parcours professionnels dans le groupe ;
• amélioration des aides au logement et accession à la propriété.

La CFDT travaille et agit pour obtenir ces nouveaux droits. Les militants CFDT seront présents dans les sites SNCF auprès de leurs collègues cheminots pour leur proposer l’appui de l’organisation face aux transformations en cours et à venir.

Pour aller plus loin sur le dossier des retraites, je clique ici

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FO pas mentir aux agents pour faire du populisme !

Dans ce vrai-faux, la CFDT Cheminots vous livre l’unique vérité ! Certaines organisations syndicales contestataires tentent de vous faire croire des affirmations erronées…

Demain, avec le nouveau texte RH 00657, tout motif de production – LAF par exemple – permettrait de changer la journée de service jusqu’à 24 heures avant et l’horaire jusqu’à 1 heure avant.
Faux. Cela ne peut se faire que dans le cadre des « circonstances exceptionnelles ou imprévisibles impactant l’exploitation », donc pas pour tout motif !
Vrai. Pour la notion de délai, mais dans le précédent texte RH 00657 il était stipulé « il n’y a pas lieu d’appliquer un délai de prévenance au changement d’utilisation ». Si validation du RH 00657, la situation sera mieux-disante !

Même si dans la réalité les changements abusifs existaient, ils étaient limités par la réglementation.
Vrai. C’est et ce sera toujours le cas.

Même si dans la réalité les changements abusifs existaient, ils nécessitaient l’accord de l’agent pour être effectués.
Faux. Ce n’était stipulé nulle part !

L’article 49 sur le RH 00657 permettra des dispositions moins avantageuses que celles prévues dans cet accord.
Faux. Cela est écrit dans le préambule l’accord d’entreprise. En tout état cause, il ne peut y avoir aucune disposition moins favorable qu’auparavant lors de la réécriture du RH 00657.

L’article 49 de l’accord sur le temps de travail permet d’avoir des éléments différents de l’accord d’entreprise.
Vrai. Cet article 49 permet de mettre en place des mesures dérogatoires à l’accord d’entreprise sous réserve de validation des signataires de l’accord sur le temps de travail et en échange de compensations. Le RH 00657 est dérogatoire, car les deux régimes du personnel Sûreté, non-existants dans l’accord d’entreprise, y sont repris et sans tableau de service. Pour ces raisons, cela nécessite, selon le point de vue de la CFDT, une compensation. En tout état de cause, le RH 00657 réécrit n’apportera que du plus ! La CFDT s’engage dans sa validation lorsque les modifications vont dans le sens de la préservation, de l’amélioration des acquis et des conditions de travail.

La compensation serait 2 RU laissés à la « main de l’agent ».
Vrai. C’est une piste, mais rien n’est validé. Cette validation ne peut être faite que par la CFDT et l’UNSA, conjointement, car seules signataires de l’accord sur le temps de travail. Si c’est une compensation au titre de l’article 49, cela ne peut être ni un acquis des brassards jaunes ni une mesure unilatérale de l’employeur !

Que retenir ?

Pas d’inquiétudes à avoir. Comme à son habitude, FO sombre dans le populisme et instrumentalise le sujet afin d’être à la table des discussions. À ce jour, rien de validé, mais si la validation de l’article 49 en commission venait à être remise en cause, le risque réel serait un strict retour au titre 2 de l’accord (122 RP ou 132 RP) ; les 2 RU à la main de l’agent n’existeront pas et l’article de l’accord de branche sur la programmation de la durée de travail continuera tout de même d’être applicable, tout comme depuis 2016.

Pour en savoir plus

C’est quoi le RH 00657 ?

Le RH 00657 existe depuis l’année 2000 et est consécutif à la mise en œuvre de l’accord 35 heures de 1999, appelé RH 00077. Les agents de la Surveillance générale étaient alors repris dans le titre 3 du RH 00077, c’est-à-dire non soumis à tableau de service. Le RH 00657 venait apporter des précisions comme le semestriel, la connaissance de la programmation le 20 du M-1 et une répartition différente des RU et RQ par rapport aux autres personnels sédentaires. Le texte initial précisait « il n’y a pas lieu d’établir un programme de l’utilisation ni d’appliquer un délai de prévenance au changement d’utilisation ».

Le RH 00077 a été remplacé par l’accord temps de travail applicable depuis le 11 décembre 2016

Ce nouvel accord est repris dans le RH 02000. Le préambule de l’accord prévoit un toilettage du RH 00657 pour le mettre en adéquation avec l’accord temps de travail. La CFDT, en tant que signataire de l’accord temps de travail, a demandé dès septembre 2016 l’actualisation du RH 00657. Plusieurs réunions ont eu lieu d’abord au niveau du GPF et ensuite reprises avec la Direction de la Sûreté.

Pourquoi maintenir le RH 00657 ?

Dans l’accord temps de travail, le titre 3 à disparu. Les agents de la SUGE devraient désormais, sans existence du RH 00657, être soumis au titre 2, qui prévoit un régime de travail à 114 RP et 8 RU (122) et un autre à 118 et 14 RU (132) via un roulement accompagné ou pas d’une réserve.

Le RH 00657 prévoit deux régimes

• Catégorie 1 avec 114 RP 5 RU et 6 RQ.
• Catégorie 2 avec 118 RP 8 RU et 6 RQ.

Rappelons que les RQ sont à la disposition de l’agent ; ils peuvent être épargnés via le CET, contrairement aux RU, qui sont à la disposition de l’employeur.

Dans le cadre de l’actualisation

La CFDT a initialement demandé la transformation de 2 RU en RQ. Finalement, l’obtention CFDT au titre de la compensation de la dérogation « titre 2 sans tableau de service » devrait être 2 RU à « la main de l’agent ».