Alors que le territoire est traversé par une hausse des températures, la question du travail et des fortes chaleurs ressurgit. Pour la CFDT Cheminots, cette question doit être suivie de près : les évolutions climatiques pèsent sur nos conditions de travail. Dans les chantiers, les postes, les cabines de conduites, sur les voies ou dans les bureaux, les fortes chaleurs impactent très fortement le quotidien des cheminotes et des cheminots. 

Plusieurs textes réglementaires viennent de paraître. Ils impliquent également des modifications et des compléments du code du travail. 

La parution, au Journal Officiel du 1^er juin 2025, du décret décret n°2025-482 renforce la protection des travailleurs en cas d’épisodes de chaleur intense.  

Un arrêté paru le même jour impose ainsi de nouvelles obligations en matière d’évaluation et de prévention à l’employeur.

La mise en application est prévue dès le 1^er juillet 2025.

Les entreprises auront alors un mois pour se mettre en conformité. 

Que dit le décret du 27 mai 2025 ?

     Il s’agit d’un texte réglementaire relatif à «relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur». Ces dispositions doivent être appliquées dès le 1^er juillet 2025.

  Il précise que dès qu’un risque d’exposition est identifié, la direction doit définir des mesures concrètes ou des actions de prévention spécifiques en modifiant l’article R.4463-2 du code du travail.

   Le décret prévoit également une obligation quotidienne de réévaluer les risques, d’adapter et de renforcer les mesures mises en œuvre, en cas d’intensification de la chaleur.

     Il modifie l’article R. 4223-13 du code du travail et précise que «Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte-tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse».

     Il crée une obligation de protection des salariés en modifiant l’article R.4225-1 du code du travail qui précise que «Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs (…) soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques »

     Il définit les conditions d’accès à l’eau et les obligations de l’employeur en précisant dans l’article R.4463-4 qu’en cas «d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante est fournie par l’employeur (qui doit prévoir) un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs». L’employeur est tenu de fournir au moins trois litres par jour par travailleur.

Que dit l’arrêté du 27 mai 2025 ? 

􀏛 I l précise les conditions de détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France. 

Il vise à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur. 

􀏛 Il définit les niveaux de « vigilance pour canicule », tels que définis par le dispositif de vigilance spécifique élaboré par Météo- France. 

La cfdt cheminots a posé une audience auprès de la direction sécurité. Les conditions de travail sont une priorité pour la cfdt.