Forfait jours

Comité de suivi forfait jours :

Les clarifications obtenues par la CFDT Cheminots

Le 7 juin dernier, la CFDT cheminots a participé seule au comité de suivi de l’accord forfait jours. En l’absence de l’UNSA, autre signataire, qui n’a pas jugé utile de se déplacer, la CFDT Cheminots a obtenu un certain nombre de clarifications et d’engagements pour les agents d’encadrement au forfait jours. Extraits.

Cadrage de la charge, surcroit de travail, possibilité d’émettre un signalement, surcroit de travail. Pour la CFDT les outils issus de l’accord forfait jours sont mal ou peu utilisés. Certains salariés au forfait jours ressentent des pressions managériales lorsqu’ils signalent un surcroit de travail via les outils RH. La CFDT Cheminots juge cela inacceptable.

u              La direction s’engage :

La charge de travail sera abordée dans une négociation globale sur l’encadrement.

Poursuite des travaux pour les salariés en transition professionnelle pour venir en appui en cas de surcharge.

Pour les alertes sur la charge de travail, l’accès aux entretiens dans Station C sera clarifié avec une lecture plus directe. L’intitulé deviendrait « entretiens de carrière et charge de travail ».

Un Pratico RH a été mis en ligne sur le SharePoint Info RH de SNCF Groupe :

https://sncf.sharepoint.com/sites/InfoRH/SitePages/Organisation-du-temps-de-travail.aspx

Établissements ou organismes à caractère opérationnel. Éligibilité des agents de maitrise classe 5 au forfait jours – Le manque d’attractivité du FJ 210. La CFDT Cheminots a rappelé sa revendication d’un seul et unique forfait jours 205 pour tous.

u La direction rappelle que la notion de journée courte n’est pas systématique mais représente une possibilité offerte par le forfait jour dans le cadre de l’autonomie d’organisation de chaque salarié et en fonction des contraintes de production de l’entité. Pour la direction, les différences existantes entre FJ 2025 et 210 sont le reflet des différences qui existaient déjà avec le titre 3 du RH 077. Elle ne prévoit pas de modifier les catégories de salariés éligibles au FJ.  La CFDT poursuivra son objectif d’uniformisation des forfaits.

L’UNSA a quant à elle rappelé son opposition à élargir le forfait jours 210 aux agents de la classe 5. Vous avez des doutes ?  Questionnez leurs représentants locaux.

Absence d’indemnités temporaires de transition lors du passage d’un régime forfait jours 205 à un autre régime (notamment FJ 210) :

u La DRH s’engage à instruire le sujet d’une ITT pour la perte de l’indemnité FJ en cas de passage du FJ 205 à un FJ 210.

La tenue des entretiens individuels spécifiques :

u La DRH s’est engagée à rappeler les règles en la matière notamment le principe des catégories d’entretien :

Entretien de cadrage de la charge : à la prise de poste, dans les 6 mois,

Entretien annuel spécifiquement consacré à l’organisation de leur travail : tous les ans, distinct de l’EIA, aborde la charge et l’organisation du travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et les enjeux touchant à la rémunération,

Entretien à la suite de signalement : le supérieur hiérarchique doit organiser dans les 10 jours un entretien avec l’agent ayant méis le signalement.

Les problématiques de temps partiel : pour la CFDT Cheminots, le passage d’un agent au FJ à temps partiel doit systématiquement donner lieu à une réduction de la charge de travail.

u La direction valide se principe et fera les rappels nécessaires.

La possibilité de dépassement de forfait (article 9 de l’accord) : la CFDT a rappelé l’existence de ce principe et le manque d’utilisation de ce dispositif s’apparente dans certains cas a du travail dissimulé.

u La direction reconnait que l’article 9 est effectivement peu appliqué dans l’entreprise. La DRH Groupe fera des rappels sur les leviers disponibles dans l’accord. Ce point sera repris dans le kit documentaire et les communications sur le FJ afin de mieux le faire connaitre.

Droit à la déconnexion (usage des outils digitaux, télétravail, continuité de service, astreinte). La CFDT Cheminots a rappelé que c’était un engagement de l’accord FJ.

u La direction s’engage a relancer les négociations autour de cet accord au-delà des agents au forfait jours.

L’amélioration de la communication et de la formation sur le Forfait jours : pour la CFDT cette communication doit rappeler les principes de la réglementation du travail en la matière. La CFDT rappelle à ses obligations d’employeur au bon respect de ces dispositions, notamment des temps de repos, ou de travail, astreinte, etc).

u La DRH s’engage sur la mise à jour du kit documentaire dont la FAQ pour septembre / octobre 2026, en relation avec l’Université RH. Ce kit sera adressé aux OS signataires de l’accord avant leur publication. Une analyse sera réalisée d’ici fin 2026 afin de déterminer si des modules de formation sur le FJ sont à envisager en présentiel.

En cette période électorale, le forfait jours, le sort de l’encadrement semblent intéresser de nouvelles organisations syndicales qui jusqu’alors n’avaient que peu d’attrait pour ce collège.

Mais que l’encadrement ne s’y trompe pas, c’est bien la CFDT cheminots qui fait le travail depuis bientôt 10 ans et dispose des relevés de décisions des commissions de suivi pour le démontrer.