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Élections GIE, salariés de l’Action Sociale

par | 19/03/24 | E-Tracts

La conférence sociale des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022 a permis des avancées notables. En l’occurrence , sur le pouvoir d’agir des personnes accompagnées et sur le pouvoir d’agir des professionnels du travail social, enfin reconnus comme intrinsèquement liés . Tout comme l’importance de la qualité de l’accompagnement et de la qualité de la vie au travail. Cela, les professionnels de l’action sociale et militants de la CFDT Cheminots le disent depuis longtemps.

LORS DE CE DERNIER MANDAT LA CFDT A ÉTÉ PRÉSENTE SUR TOUS LES FRONTS :

􀏫 Accompagnements personnalisés de nombreux TS des LAE.

􀏫 Sauvegarde et redéploiement des éducateurs et nouvelles embauches.

􀏫 Obtention de deux nouveaux CMPP.

􀏫 Travaux sur la reconnaissance des diplômes des orthophonistes et transposition

􀏫 Interventions sur l’emploi-qualification et parcours professionnels.

􀏫 Obtention de groupes de travail sur l’avenir des SECAS

􀏫 Obtention de groupes de travail sur l’évolution des métiers et leurs valorisations.

􀏫 Obtention de l’amélioration de la présentation des comptes du FASS et des bilans d’activités de l’Action sociale.

􀏫 Obtention de l’amélioration de la communication de l’action sociale, en terme de présentation des documents mais aussi « en volume » auprès desdirections et des salariés (valoriser et faire connaitre l’AS).

􀏫 Obtention de la réfection complète des établissements de SANARY et SAINT JACUT.

􀏫 Obtention et développement conséquent de la convention de partenariat avec la CPR.

FACE À L’AMPLEUR DE LA TÂCHE, BEAUCOUP RESTE À FAIRE, MAIS AU SEIN DE L’ACTION SOCIALE ET DU GPU SNCF LA CFDT CHEMINOTS MILITE POUR LA RECONNAISSANCE ET L’ATTRACTIVITÉ DU TRAVAIL SOCIAL EN L’OCCURRENCE :

 

􀏫 Garantir la pérennité de l’action sociale :

􀏫 Mettre les effectifs à niveau et adéquation de plans de formations adaptées.

􀏫 Construire avec la CFDT Cheminots une norme sociale de haut niveau pour les salariés de l’action sociale.

􀏫 Obtenir une feuille de route (orientations politiques) garantissant les objectifs et l’avenir de l’action sociale au sein du GPU et de du GIE.

􀏫 Permettre d’accéder à des postes du collège cadre sans rôle hiérarchique, par la reconnaissance de la technicité acquise et les nouvelles missions.

􀏫 Exiger une meilleure rémunération et une revalorisation des métiers.

􀏫 Inventer des reconnaissances spécifiques face à des métiers qui évoluent.

􀏫 Travailler à la transposition des compétences professionnelle des TS, au sein du groupe SNCF.

􀏫 Améliorer la qualité de vie au travail et l’obtention pour tous des chèques déjeuner.

􀏫 Négocier de nouvelles pratiques managériales, propres à développer et reconnaitre le travail d’équipe.

􀏫 Renforcer et développer la promotion de l’action sociale auprès des établissements et des salariés – « A droit ouvert – égalité d’accès à ces droits pour tous les cheminots ».

􀏫 Obtenir la transposition des mesures du SEGUR de la santé aux personnels de l’Action Sociale….

GIE : ET DEMAIN, AVEC LA CFDT CHEMINOTS.

LE GIE – La CFDT Cheminots n’en voulait pas:

 

Rappel : Une fois la loi du nouveau pacte Ferroviaire du 27 juin 2018 votée, aucun dispositif légal n’empêchait la SNCF de créer un GIE (Groupement d’Intérêt Economique). C’est dans un contexte purement d’objectifs économiques que celui -ci verra le jour au 1er janvier 2024 avec le transfert des personnels concernés, dont ceux de l’action sociale.

 

Ce GIE entre dans les objectifs de l’État de séparer strictement les entités du GPU et de réduire la masse salariale des fonctions mutualisées, en échange d’une reprise partielle de la dette du GPU.

 

Cette structure fermement combattue, en l’occurrence  par la CFDT Cheminots se mettra malgré tout en place début 2024. Dans ces circonstances,  la CFDT Cheminots, organisation syndicale responsable, fut force de propositions et vous a permis d’obtenir :

Une instance de substitution au CSE et à la  CSSCT a été mise en place au 1er janvier 2024. Les exercices de notations seront tenus, et l’effet sera rétroactif au 1er avril 2024. Un accord d’intéressement sera négocié courant juin 2024 .

 

Pour la CFDT Cheminots, l’objectif était clair, puisque le gie était crée, il fallait garantir tous les droits des salariées. pour y parvenir, il a fallu négocier plusieurs accords: 

 Un avenant à l’unité sociale et au dialogue social dans les 5 SA. Le premier point étant d’acter l’ajout du GIE dans cet accord.

  •  Un avenant à l’accord d’instance commune : cet avenant intègre le GIE dans l’instance commune du CCGPF, garantissant la représentativité des salariés dans le GIE et la continuité  des droits aux activités  sociales et culturelles mutualisées
  •  Un accord propre au GIE dans la branche du ferroviaire.
  •  Le maintien transitoire et temporaire du périmètre de compétence CSE Holding et des mandats des représentants du personnel jusqu’à la proclamation des résultats des élections prévues en principe courant mai 2024.
  •  Ces accords sont complétés par une décision unilatérale d’entreprise (DUE) qui reprend :
  •  Le maintien du statut.
  •  La poursuite des contrats de travail et de leurs avenants
  •  Le maintien des principes de mobilité dans le groupe.
  •  Le maintien des référentiels GRH
  •  Le maintien des titres restaurants (aux mêmes conditions d’éligibilité)
  •  L’application sans changement des conditions de travail
  •  L’application des mesures salariales

GIE : NOS REVENDICATIONS.

REVENDIQUONS LA PERÉNITÉ DE LA CHARGE DE TRAVAIL

La CFDT Cheminots exprime ses inquiétudes quant aux évolutions de celles-ci dans le temps et en particulier : 

 Suite au scénario de discontinuité du FRET, et son rattachement à Rail 4 Logistic (R4L),

 Sur la création de filiales et leur choix de confier leur portefeuille au GIE. Sur ce point, l’accord fxiliales en cours de négociation devrait garantir ce recours et donc cette charge pour le GIE,

 Sur l’ouverture à la concurrence, la CFDT cheminots rappelle qu’environ 35 appels d’offres  menacent à court terme les cheminots de TER et d’Intercité. La SNCF estime dans ses orientations stratégiques, pouvoir capter 60% de ceux-ci, soit une perte estimée de 40% du marché conventionné qui aurait alors un impact sur la charge GIE,

 Les efforts de productivité réalisés par chaque SA ont tendance à diminuer progressivement les effectifs groupe, et donc le portefeuille du GIE. La productivité elle-même du GIE : les diminutions des fonctions support sont un objectif prioritaire de la SNCF, la CFDT Cheminots s’y oppose et exige que celle-ci soit indexée sur les effectifs groupe

OBTENONS DES GARANTIES SUR LE FIX, FLEX, AND FREE

 La CFDT Cheminots craint que le catalogue 3F complexifie les métiers et les process, que l’on dédicace les portefeuilles en fonction de chaque SA.

 Sur la partie Flex, la CFDT cheminots identifie le risque que certaines SA ou activités en début de process paieront pour les autres. Par exemple, sur le recrutement à la conduite, les parcours professionnels s’effectuent essentiellement de Transilien, TER, FRET vers TGV Intercités.

 Le conseil en réglementation du travail est stratégique, et il a un impact potentiel fort sur l’ensemble du groupe, et notamment ses salariés si l’on tient compte des conséquences qu’emportent une mauvaise décision réglementaire. La CFDT demande que cette prestation redevienne obligatoire ( passage du Free au Flex a minima)

 La CFDT Cheminots s’interroge et s’inquiète  sur l’évolution, à moyen et long terme du catalogue 3F , et sur le risque d’une augmentation progressive de la part « Free » de l’offre GIE.

 Enfin la CFDT cheminots estime que la direction GIE doit communiquer davantage sur ce catalogue car l’absence de visibilité est anxiogène pour les agents λ

 

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