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Pourquoi les cheminots contractuels doivent-ils unir leurs forces avec ceux du cadre permanent ?

Dans son discours du 26 février « pour un nouveau pacte ferroviaire », le Premier ministre Édouard Philippe, dès les premières phrases prononcées, affirme que le diagnostic de notre système ferroviaire, réalisé par Jean-Cyril Spinetta, est « sévère, mais malheureusement juste ». Le ton est donné.

Le Premier ministre prétend que « le recours aux ordonnances permettra de mener une large concertation (…) et que cette méthode ne confisque aucunement le débat, bien au contraire ». Mais il est parfaitement clair que le constat ne souffre aucune discussion, et que la gravité supposée de la situation justifiera les réformes les plus brutales.

Le statut des cheminots est montré du doigt encore une fois

Le Premier ministre le qualifie de particulièrement rigide et annonce : « à l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n’y aura plus de recrutement au statut ». Il n’est plus temps pour Édouard Philippe de se demander s’il faut maintenir ou non le statut cheminot. La seule question qu’il se pose encore est celle de la date à laquelle nous enterrerons ce statut, et peu importe que les bons résultats économiques de la SNCF contredisent cette prise de position. Cette situation a de quoi inquiéter tous les cheminots, qu’ils soient au statut ou contractuels. Derrière le raccourci terminologique de « statut », le gouvernement inclut un certain nombre de droits ou avantages connexes, dont certains bénéficient déjà à une ou plusieurs catégories de contractuels. En effet, la réglementation qui s’applique à l’embauche des contractuels, au calcul de leur rémunération et de son évolution, à leur déroulement de carrière, est écrite de façon que les contractuels jouissent de conditions comparables à celles du cadre permanent (les grilles de rémunération pour l’annexe A1, l’utilisation de l’indice GVT pour déterminer le pourcentage de la masse salariale consacré aux augmentations des contractuels de l’annexe C, le fait que la rémunération à l’embauche des contractuels de l’annexe C est déterminée par comparaison avec celle des agents du cadre permanent, etc.).

Si le statut disparaît, qu’adviendra-t-il de la réglementation concernant les contractuels de la SNCF ? 

En aucun cas, les 15 000 contractuels du Groupe public ferroviaire ne doivent être les oubliés de cette réforme ! De plus, Édouard Philippe a affirmé : « aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s’engager dans la SNCF, nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail ».

Ne rêvons pas

Les nouveaux embauchés ne pourront bénéficier des règles qui s’appliquent aujourd’hui aux 15 000 contractuels présents dans l’entreprise. La préservation du statut ne suffit pas. Il est indispensable que des accords de branche protecteurs soient négociés afin de permettre une concurrence loyale et garantir à tous les travailleurs du ferroviaire un pacte social tenant compte des spécificités de leurs métiers. Ce pacte social, qui doit être de haut niveau, car il doit être à la hauteur des fortes contraintes qui caractérisent nos professions, doit contribuer à rendre le secteur attractif, et à maintenir les compétences dans l’entreprise. Ce n’est pas qu’une question de justice sociale : il en va de la sécurité du système ferroviaire, et de tous ses usagers.

Nous ne pouvons pas laisser les entreprises concurrentes appliquer le seul Code du travail pour prendre des parts de marché dans le transport ferroviaire français. Nous sommes tous concernés par la défense du statut, agents du cadre permanent comme contractuels. La préservation du pacte social cheminot bénéficiera à tous. C’est pourquoi, plus que jamais, l’unité entre tous les cheminots est indispensable.

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#fierdetrecheminot / #aveclacfdt

La CFDT refuse l’ordonnance du docteur Macron !

13h00 / Gare de l’Est / Rue du Faubourg Saint-Martin / 75010 Paris / Devant le ballon CFDT

• Non à la suppression du statut
• Oui à la reprise de la dette
• Non au passage en SA
• Oui au développement du ferroviaire

La CFDT appelle tous les cheminots à se mobiliser pour lutter contre le projet de réforme ferroviaire, tel que défini par le gouvernement ! Ce projet est une attaque inouïe et sans précédent du système ferroviaire. En recourant à cette méthode, c’est l’avenir du ferroviaire français, du personnel, de la sécurité et de la qualité du service public rendu aux usagers et notamment la desserte des territoires qui seraient ainsi soustraits à un indispensable débat. Donnons un avenir au ferroviaire, soyons nombreux pour construire ce rapport de force nécessaire face à un gouvernement à l’attitude rétrograde. À cette occasion, un badge « fier d’être cheminot » vous sera remis.

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Les 13 groupes de propositions de la CFDT Cheminots en contribution au rapport Spinetta

Sur la base de ses analyses réalisées en 2017, la CFDT Cheminots a fait valoir, dès l’automne, ses positions auprès de la mission de Jean-Cyril Spinetta dans le cadre d’une contribution de 22 pages comportant 13 groupes de propositions.

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Votre train est menacé

Le rapport Spinetta, les dernières déclarations du Premier ministre, les ordonnances et l’ouverture à la concurrence du transport public ferroviaire ne sont qu’un amalgame visant à attaquer le statut des cheminots et à en faire le responsable de tous les maux que le système ferroviaire français rencontre aujourd’hui. En revanche, l’incapacité de l’État et du gouvernement, ainsi que le manque d’investissements dans le réseau public restent des sujets tabous. La CFDT vous propose sept questions & réponses afin d’apporter une courte explication sur tous ces éléments qui vous concernent également et plus que vous ne l’imaginez. Éclairage.

1/ Depuis quelques semaines, j’entends parler du rapport Spinetta. En quoi cela me concerne en tant qu’utilisateur du train ?

Le rapport Spinetta a été commandé par le gouvernement dans le but de nourrir son projet autour de la loi d’orientation sur les mobilités, prévue en avril prochain. Ces textes législatifs devront aussi permettre la transposition dans la loi française de la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du transport public ferroviaire des voyageurs. En premier lieu, ces mesures concerneront le client du ferroviaire, car elles auront des répercussions sur son quotidien.

2/ Je n’habite pas une grande ville, mais je trouve bien l’offre ferroviaire que la SNCF me propose aujourd’hui. Qu’en sera-t-il demain ?

Ce rapport renvoie à une rationalisation du financement des réseaux « secondaires ». Le gouvernement envisage ainsi d’aller vers une offre ferroviaire régionale à géométrie variable, avec le risque d’une fermeture massive de ce qu’il appelle « lignes secondaires ». Pour la CFDT, cela est inacceptable ! Plus précisément, pour ces lignes, l’État prévoit soit un financement intégral par les régions, soit la fermeture définitive. C’est l’affirmation du désengagement de l’État ! Cette proposition risque de consacrer une grande rupture d’égalité entre les citoyens au niveau de l’aménagement du territoire. Le train pour les régions riches, la route et les risques routiers pour les plus pauvres. Nous sommes très loin des engagements du Président de la République en faveur d’une neutralité carbone et d’une écoute des territoires…

3/ J’entends aussi parler de l’ouverture à la concurrence. Quelles seraient les répercussions sur mes trajets quotidiens ?

Tout d’abord, le prix des billets de train sera revu à la hausse et le financement par l’État de ces tarifs ne sera évidemment pas assuré. La CFDT a toujours affirmé son opposition de principe à l’ouverture à la concurrence. Elle regarde avec lucidité les évolutions induites par la législation européenne et nationale qui deviendront une réalité pour tous. Ceux qui vous disent que la concurrence permettra une baisse des billets de train vous mentent. Le rapport Spinetta préconise une hausse du prix des billets aux heures de pointe et des tarifs des trains Ouigo – les TGV à bas coût – et demande un « toilettage » des tarifs sociaux (handicapés, familles nombreuses, etc.). Au lieu de s’attaquer aux voyageurs, le gouvernement ferait mieux de commencer par la suppression des billets spéciaux dont les élus disposent !

4/ Quelle est la situation dans les pays voisins qui ont déjà plusieurs opérateurs ferroviaires ? Comment la mobilité est-elle perçue ?

En Grande-Bretagne, après 20 ans d’ouverture à la concurrence, le constat est alarmant. D’après une étude publiée par le Financial Times, les billets sont 30 % plus chers qu’en France. Le coût de fonctionnement du réseau du chemin de fer britannique est 40 % plus élevé que celui du reste de l’Europe. Et l’État britannique, donc le contribuable, est obligé de subventionner massivement les entreprises ferroviaires privées. Le service est souvent défaillant. Près du quart des gens qui se déplacent quotidiennement en train pour aller travailler sont debout. Une compagnie dans le sud du pays comptabilise, à elle seule, 80 % de retards et des trains annulés à la dernière minute. Récemment, un sondage révélait que 58 % des Britanniques demandaient une renationalisation ! En Suède, le financement public destiné au ferroviaire a très fortement augmenté. En Allemagne, le prix de l’ICE (TGV) est en moyenne supérieur de 15 à 20 % par rapport à la France. Et les mauvais exemples peuvent continuer…

5/ Pourquoi le train est-il un service public comme un autre ?

Comme l’école, l’hôpital, ou la mairie, le train répond à des missions de service public et d’aménagement du territoire. Le ferroviaire est un choix de société qui ne peut pas être pris en compte uniquement sous le prisme de la rentabilité pour ses services rendus à la Nation. Cependant, il ne peut pas y avoir de ferroviaire sans financement, et la question de la fiscalité écologique est essentielle, car pérenne et structurante. La CFDT rencontrera les associations d’usagers pour mener un travail convergent entre les attentes légitimes des citoyens et la préservation d’un modèle social et économique dans l’intérêt de la Nation.

6/ Le statut des cheminots est-il vraiment aussi bien que l’on me le présente à la télé ?

Le fameux statut n’est qu’une modalité d’embauche spécifique à l’une des branches du service public qu’est le ferroviaire. La fonction publique en a un, le ferroviaire aussi. Il faut savoir que l’embauche au statut commence généralement au SMIC et que les augmentations salariales se font à partir d’une grille salariale obsolète. Tous les cheminots ne sont pas embauchés au statut ; le nombre d’agents contractuels est en forte hausse depuis des années. Supprimer ce statut spécifique cheminot ne fera pas augmenter les recettes de la SNCF ou de l’État, bien au contraire : qui prendra en charge une future caisse de retraite défaillante si ce n’est pas le régime général et donc le contribuable ?

7/ Il n’y a donc rien à faire pour améliorer le service ?

Bien entendu, le service public ferroviaire peut et doit être amélioré. Cela passe d’abord par une politique ambitieuse en faveur du train. Le système ferroviaire a souffert de décennies de sous-investissement. Aujourd’hui, la SNCF réalise pour 2,5 milliards d’euros d’entretien et pour près de 3 milliards d’investissements sur le réseau existant. Ces chantiers mobilisent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des dizaines de milliers de cheminots. Pour redresser réellement la performance du réseau ferroviaire, cet effort doit être encore renforcé : la CFDT demandait un effort d’investissement supplémentaire de 500 M€ par an au minimum. Le gouvernement a confirmé la nécessité d’une telle mesure, mais la multiplication des chantiers ne résoudra pas immédiatement le retard pris pendant 30 ans. D’autres dysfonctionnements tiennent à l’organisation interne de la SNCF, beaucoup trop cloisonnée ; les cheminots eux-mêmes en souffrent, car ces rigidités les empêchent souvent de réaliser correctement leur service. La CFDT est favorable à des évolutions internes à la SNCF pourvu qu’elles permettent un meilleur travail pour un meilleur service rendu.

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La CFDT, présente à Gare de Lyon

Dès les annonces du gouvernement, la CFDT a souhaité mobiliser les cheminots sans attendre. Victimes de véritables provocations, stigmatisés, humiliés et soumis à la vindicte populaire, les cheminots assurent quotidiennement leurs missions et refusent d’être des boucs émissaires. En complément des temps forts de mobilisation annoncés – manifestation du 22 mars prochain et mouvements sociaux à venir –, la CFDT vous propose de porter ce badge, au travail comme à l’extérieur, pour sensibiliser vos collègues, les voyageurs, les chargeurs et l’ensemble de nos concitoyens à la cause du ferroviaire. C’est un moyen supplémentaire et original de susciter le débat.

Ce badge vous est offert par la CFDT Cheminots. Il est disponible en deux versions : une neutre et l’autre portant le logo CFDT. Si vous ne l’avez pas en votre possession ou que vous souhaitez en faire bénéficier d’autres collègues, contactez vos représentants CFDT Cheminots régionaux. Ce badge est une forme nouvelle de sensibilisation et de mobilisation, au sein de la SNCF et partout dans l’espace public. Elle marque votre attachement à votre métier de cheminot et votre détermination à défendre et promouvoir votre entreprise publique.

Fier·e de notre travail de ces 80 dernières années, fier·e de notre histoire, fier·e de construire ensemble le ferroviaire de demain

Par le port de ce badge, je m’oppose à :

• la réforme par ordonnances de la question publique du ferroviaire ;
• la réduction des droits des cheminots par la suppression de leur statut et l’absence d’amélioration des droits des agents contractuels ;
• une réorganisation supplémentaire du GPF SNCF qui porte les germes d’une future privatisation ou externalisation accrue ;
• l’ouverture à la concurrence sauvage qui dégraderait la qualité du service public ferroviaire et la desserte du territoire par le train ;
• la filialisation du Fret SNCF qui signerait la fin de l’histoire de ce service ferroviaire public ;
• la condamnation à court terme de 9 000 kilomètres de lignes ferroviaires, faute de moyens.

Par le port de ce badge, je revendique :

• la reprise de la dette par l’État ;
• un État stratège qui assume ses responsabilités ;
• un débat public portant sur l’avenir du ferroviaire et sur son financement pérenne et structurant, tant pour le transport des voyageurs que pour celui des marchandises ;
• l’instauration d’une véritable politique publique garantissant le report modal vers le rail selon les principes du développement durable, de la préservation de l’environnement et de l’aménagement du territoire ;
• un groupe public ferroviaire garant des normes de sécurité et de la qualité du service public, ainsi que de la desserte du territoire national ;
• une convention collective de la branche ferroviaire de haut niveau, pivot du contrat social des cheminots de toutes les entreprises ferroviaires, rempart au dumping social.

80 ans déjà

Les cheminot·e·s sont aujourd’hui fier·e·s de l’histoire de la SNCF et restent au quotidien devoué·e·s aux voyageurs et aux missions de service public qui leur sont confiées. 80 ans de service, de réussites technologiques incomparables, de combats sociaux et d’acquis collectifs.

Je souhaite obtenir mon badge anniversaire : j’envoie un e-mail à contact@cfdtcheminots.org

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Le mot de Didier Aubert, secrétaire général

La CFDT Cheminots met à votre disposition un nouveau bulletin d’informations destiné à vous apporter des éléments clés relatifs à la (nouvelle) réforme du ferroviaire et à son cycle de concertations préalables. Notre objectif dans cette période est de vous informer régulièrement sur ces concertations. En effet, la réforme doit se décider en l’espace de deux mois et de 15 séances de concertations. Il ne faut donc pas laisser passer le train. Tous les cheminots, qu’ils soient au CP ou contractuels, sont concernés et ont beaucoup à perdre. Le combat  du statut et de son amélioration avec du droit positif mérite d’être mené. Celui du renforcement et du développement du transport public ferroviaire, qui dépasse largement la seule question sociale, engage totalement notre avenir collectif. Afin de vous informer en temps réel, ce bulletin paraîtra régulièrement sur notre site internet, application et sur nos réseaux sociaux.

Jeudi 1er mars 2018 

Première séance (introductive) de « concertation » avec le gouvernement. La ministre a reçu chacune des organisations syndicales dans le cadre des réunions bilatérales. La CFDT a été reçue de 14h00 à 16h30. Élisabeth Borne a exprimé le constat du gouvernement d’une détérioration de la qualité de service malgré un niveau de financement sans précédent, un mécontentement des régions vis-à-vis de la SNCF et une insatisfaction des usagers.
La délégation CFDT a indiqué que le discours du gouvernement était humiliant à l’égard des cheminots : évocation du différentiel de coût de 30 % dans le discours du Premier ministre, propos d’Emmanuel Macron au salon de l’agriculture, caricatures et contre-vérités dans les médias, etc.

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La ministre a voulu afficher la volonté de faire la grande réforme du ferroviaire en vue d’un « renforcement de la SNCF face à l’arrivée de la concurrence à l’inverse de ses prédécesseurs » qui auraient occulté certains sujets, tels que la dette ou le financement du système.
La délégation CFDT lui a fait remarquer que ses prédécesseurs affichaient initialement la même volonté d’une approche globale des problématiques en 2014, y compris sur la question de la dette. Il y a donc un déficit de confiance à reprendre un discours similaire moins de quatre ans plus tard. Pour la CFDT, ce sentiment de défiance ne peut qu’être renforcé par l’urgence invoquée pour justifier le recours aux ordonnances alors même qu’il n’y a eu aucun engagement ferme du Premier ministre sur les questions de fond (le supplément de subvention annuelle pour le renouvellement de 600 M€ mis à part).

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Élisabeth Borne a clairement réaffirmé que le gouvernement était « absolument déterminé » sur deux points.

1. La fin du recrutement au statut et l’évolution de certaines de ses dispositions dans un cadre contractuel de droit commun.
2. La transformation des ÉPIC en sociétés anonymes à capitaux publics.

La délégation CFDT lui a rappelé que ces points étaient bloquants pour elle. Il s’agit de la part du gouvernement de positions qui relèvent d’une posture idéologique sans lien avec les problématiques de fond du ferroviaire. La CFDT a averti qu’en s’arc-boutant sur de tels symboles, le gouvernement s’exposait à un conflit social majeur au risque d’hypothéquer les cibles essentielles de sa réforme. Ces deux points sont néanmoins présentés comme verrouillés par le Premier ministre.

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La ministre a voulu afficher la volonté de faire avancer la contractualisation dans la branche et dans le Groupe public ferroviaire  et de travailler avec la CFDT (évolution des métiers dont polyvalence, GPEC, mais aussi autres éléments du pacte social).
La délégation CFDT lui a signifié que les postures d’attaque sur le statut des cheminots et de la SNCF ainsi que la complexité des problématiques à concerter puis à négocier dans le calendrier extrêmement contraint fixé par le gouvernement rendent à nos yeux cette ambition irréalisable. La CFDT lui a rappelé à ce propos que la « modernisation sociale de la SNCF » figurait déjà dans les termes de la réforme de 2014, mais que la partie patronale n’a jamais affiché de volontarisme en la matière au cours des trois années passées. En l’absence d’une très forte impulsion de l’État dont la ministre n’a pas su nous donner la méthode, cette hypothèse de réforme du pacte social tous azimuts par la négociation semble impossible dans les délais imposés. La délégation CFDT participera aux différentes réunions de la concertation pour porter ses positions. Cependant, le verrouillage des postures du gouvernement à ce stade semble confirmer l’impossibilité de tout compromis.

Lundi 5 mars 2018

Cette première réunion multilatérale avait pour objet « l’amélioration du service public ferroviaire ». Étaient présents l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), des parlementaires, les régions et les associations d’usagers.
Pour la CFDT, ce format extrêmement contraint de deux heures sur un sujet aussi ambitieux montre toutes ses limites. Nous vous laisserons juger par vous-même, mais pour nous, l’amélioration du service public n’est pas une « réunion de service ».
La CFDT a dénoncé une nouvelle fois la méthode provocatrice du recours aux ordonnances dans un calendrier trop contraint. Cette méthode devient une « addiction » pour le gouvernement. La CFDT Cheminots a rappelé que sa seule préoccupation est de servir le plus efficacement possible les usagers, les voyageurs et les chargeurs dans le cadre du service public ferroviaire.
La CFDT a regretté que les objectifs du gouvernement ne mettent pas en avant les questions essentielles. Quels arbitrages de la part de l’État ? Quel format de réseau pour demain ? Elle a souligné que le renvoi de la prise en charge totale ou partielle des coûts liés aux lignes UIC 7 à 9 à une négociation avec les régions est synonyme d’un désengagement dangereux de l’État. Au-delà de l’affichage, ce désengagement provoquera des fermetures de lignes eu égard aux capacités budgétaires des collectivités régionales.
La CFDT a mis en avant le caractère impératif d’un financement pérenne et structurant dans le temps long en vue d’un développement du mode ferroviaire. Les politiques mises en œuvre dans les autres pays européens démontrent qu’il faut beaucoup d’argent public pour le transport ferroviaire (infrastructure et exploitation), y compris avec plus de trains et plus de passagers et marchandises transportés et notamment lorsque ces pays ont choisi de s’ouvrir à la concurrence. La CFDT Cheminots sera particulièrement attentive sur les évaluations socio-économiques prenant en compte toutes les externalités positives sur les conditions encore incertaines de reprise de la dette par l’État et sur l’instauration d’une fiscalité écologique qui se fait attendre.
Enfin, la CFDT a demandé que le transport de fret ferroviaire fasse l’objet d’une nouvelle politique européenne répondant aux impératifs du développement durable et de la préservation de notre environnement. Car le fret va mal partout en Europe. Et la route continue de dicter la politique du transport de fret. Dans ce cadre, la résignation à une recapitalisation externe de fret SNCF serait un renoncement inacceptable.

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