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Oui, la perte est réelle !

À la suite de leur dénonciation aveugle de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations, les syndicats conservateurs n’en finissent pas de vouloir se dédouaner auprès des cheminots. On mesure la difficulté de l’exercice à la lecture de leurs tracts touffus et confus. La vérité est beaucoup plus simple. Décryptage CFDT.

Vérité #1

Oui, l’accord de branche aurait apporté du plus salarial pour un grand nombre de cheminots de la SNCF (environ 80 000 statutaires & contractuels). La direction avait chiffré à plus de 60 millions d’euros l’impact de ces mesures salariales. Dans la période de disette salariale que nous connaissons, ce sont loin d’être des « miettes », selon l’appellation de certains. Les cheminots peuvent demander à ces organisations qu’elles obtiennent rapidement des mesures au moins équivalentes !

Vérité #2

Oui, les dispositions du RH 00254 ont toutes été reprises dans les référentiels SNCF (confirmé par écrit à la CFDT Cheminots dans le RCC d’une DCI qu’elle a déposée à ce sujet). Par conséquent, toutes les dispositions continuaient de s’appliquer. Et en plus, les dispositions plus favorables de l’accord de branche auraient été applicables aux salariés contractuels.

Vérité #3

Oui, la prime d’ancienneté de branche se serait donc appliquée en plus de la rémunération principale à tous les salariés contractuels. « En plus de la rémunération principale », cela signifie que même pour les salariés contractuels qui bénéficiaient de majorations salariales liées à l’ancienneté, la prime d’ancienneté se serait ajoutée à leur salaire. L’accord de branche prévoit d’ailleurs qu’il puisse exister une double valorisation de l’ancienneté : concernant l’évolution de la rémunération principale, les minima de branche sont également revalorisés en fonction de l’ancienneté ; cela n’empêche pas la prime d’ancienneté de branche qui s’ajoute au salaire de s’appliquer en plus. Ainsi, les salariés contractuels de la SNCF auraient continué à bénéficier sur leur salaire des majorations de 3,3 % par période de trois ans pour les annexes A1, A3 et B et de 1,5 % pour l’annexe C (non-cadres) et en plus la prime d’ancienneté de branche aurait dû leur être appliquée. Le caractère distinct de la prime d’ancienneté et de la majoration salariale a été confirmé par écrit par la direction à la CFDT lors de la même DCI précédemment citée.

Vérité #4

Oui, la revalorisation des heures de nuit aurait apporté du plus salarial. La direction de la SNCF a elle-même reconnu dans sa communication qu’elle aurait dû majorer de 20 % les indemnités de nuit par rapport à ses pratiques. Il est faux de dire que cette compensation aurait pu s’effectuer en « temps compensé ». Les compensations en temps pour travail de nuit sont déjà prévues par l’accord de branche sur l’organisation et le temps de travail et par l’accord d’entreprise (ex-RH077). Les majorations s’appliquaient donc obligatoirement sur l’indemnisation salariale en plus des éventuelles mesures compensatoires en temps. L’article 14 de l’accord de branche cité dans certains tracts le précise d’ailleurs très clairement : « les heures de travail de nuit donnent lieu, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une contrepartie sous forme de rémunération suivant l’une des modalités suivantes (…)  ». La prime d’ancienneté est la raison pour laquelle l’impact en mesures salariales avait été chiffré par la direction SNCF à ce niveau aussi significatif (plus de 60 millions d’euros).

Vérité #5

Oui, les minima de branche étaient très proches des premières positions de rémunération du statut (un écart annuel inférieur à 300 €) qui était une garantie efficace contre le dumping social. En l’absence de tels minima, la seule référence est le SMIC (nettement inférieur) ! Ce faible écart existait en prenant en compte tous les éléments de la rémunération statutaire, y compris une prime de travail ou de traction théorique (alors que la prime de travail ou de traction réelle peut être inférieure en fonction des situations). Bien entendu, ces minima n’avaient aucun impact sur le système de rémunération du statut qui était entièrement préservé. Ils auraient en revanche empêché les employeurs privés concurrents de la SNCF de tirer les salaires vers le bas.

Vérité #6

Oui, les emplois types définis par l’accord de branche posaient une référence indispensable pour « cadrer » les missions relevant d’un emploi. L’accord de branche prévoyait aussi une négociation obligatoire dans chaque entreprise pour encadrer la polyvalence. Sans ces modalités d’encadrement, la polyvalence sera grandement facilitée dans les cas futurs de transferts de personnel.

Vérité #7

Oui, la prime d’ancienneté de branche était une garantie sans équivalent dans d’autres conventions collectives pour tous les salariés. Elle permettait d’assurer que l’ancienneté d’un salarié dans le ferroviaire soit valorisée quel que soit son parcours dans une ou plusieurs entreprises. Elle permettait aussi aux agents au statut qui seraient transférés dans une entreprise privée de maintenir une progression à l’ancienneté. Dans le cas d’un transfert, l’ancienneté est reprise, la rémunération à la date du transfert est garantie par la loi pour tout le reste de la carrière, mais la poursuite d’une progression à l’ancienneté prévue par le statut (échelons) ne s’applique que pendant 15 mois. La prime d’ancienneté de branche fournissait au moins une garantie minimale de progression.

L’opposition de CGT & SUD a fait perdre aux cheminots des mesures salariales de plusieurs dizaines de millions d’euros, ainsi que des garanties sans lesquelles l’ouverture à la concurrence pourra se faire à leurs dépens. En dehors de la SNCF, le statut ne les protégera plus !

Que retenir ?

Les cheminots peuvent se poser plusieurs questions sur cette forme de syndicalisme de posture. Que font ces organisations dites radicales pour les protéger réellement ? Qu’obtiennent-elles pour améliorer leurs conditions de vie et de travail ? Par quels moyens seraient-elles capables d’obtenir au moins autant que ce que prévoyait cet accord de branche, notamment en matière de mesures salariales ? Halte aux postures stériles et aux rideaux de fumée ! La CFDT Cheminots continuera de dire la vérité et d’agir en conséquence. La CFDT Cheminots continuera de défendre les salariés en revendiquant de nouveaux droits adaptés aux enjeux à venir.

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La CFDT Cheminots revendique des mesures supplémentaires

Contrairement à d’autres organisations syndicales qui ont fait le choix de la chaise vide et qui ont privilégié le combat politique contre le gouvernement, la CFDT a défendu bec et ongle le déroulement de carrière des cheminots lors des différentes tables rondes qui ont été organisées au niveau des différentes sociétés et du Groupe public unifié (GPU).

Pour la CFDT, ces écarts sont inacceptables et conduiront s’ils ne sont pas corrigés à un déroulement de carrière à plusieurs vitesses au sein du GPU. La CFDT a très largement rappelé lors des différentes tables rondes notation ses exigences et son attachement à l’équité salariale. Chaque cheminot, qu’il soit statutaire ou contractuel et quelle que soit sa société, doit pouvoir bénéficier d’un déroulement de carrière identique et valorisant.

Je consulte le courrier adressé au DRH en cliquant ic

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Et voilà ce que vous avez perdu à cause de la CGT, de SUD et de FO…

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La CFDT Cheminots interpelle les parlementaires et propose des amendements

La CFDT Cheminots, fidèle à ses valeurs, agit par la mobilisation et la proposition. Elle porte ses revendications pour protéger les cheminots et faire respecter leurs droits. Amendements.

Notre action

La réforme sur les retraites entre dans une séquence d’examen à l’Assemblée nationale. C’est donc le moment de concentrer notre action auprès des parlementaires pour leur proposer des amendements qu’ils pourront porter au débat durant l’examen de la loi afin de garantir les droits des cheminots.

Pour cela, la CFDT Cheminots a traduit ses revendications dans une série de 14 premiers amendements.

Que ce soit en région ou au niveau national, la CFDT sollicite les parlementaires et leur présente ses revendications pour défendre les cheminots et gagner de nouveaux droits.

Que portons-nous avec ces amendements ?

• Faire respecter les engagements de la loi de 2018 en garantissant à tous les agents au statut le maintien des droits qui y sont associés.
• Garantir à tous les cheminots, quelle que soit leur situation et leur règle d’emploi (statutaires et contractuels) un niveau de pension au moins équivalent à celui auquel ils auraient eu droit avant la réforme.
• Le maintien des minimums de pensions.
• Le maintien et l’extension du dispositif de prise en compte de la pénibilité pour les cheminots de la SNCF.
• Le maintien des âges d’ouverture des droits pour les cheminots.
• Le maintien des taux de cotisations tels qu’ils avaient été définis avant le projet de loi (plafonnement à 10,95 % en 2026).
• La création d’un droit d’option volontaire pour les cheminots qui souhaiteraient, si cela est à leur avantage, basculer dans le régime universel.
• La continuité des dispositions existantes en matière de validation gratuite des périodes de congés parentaux, d’éducation, de disponibilité et de pensions d’orphelin.
• L’extension de la CPRP comme caisse de branche pour l’ensemble des salariés du ferroviaire.

L’ensemble de ces thèmes est repris dans les amendements créés par la CFDT Cheminots et portés auprès des parlementaires.

Au niveau confédéral

La CFDT a également produit et porté près de 40 amendements (pénibilité, sauvegarde des droits, majoration pour enfants, etc.).

La réforme du gouvernement n’est pas celle de la CFDT 

Pour corriger un projet qui ne nous satisfait pas, notre action passe aussi par l’interpellation des parlementaires sur la base de nos propositions, à tous les niveaux de la CFDT et sur l’ensemble du territoire.

Le calendrier parlementaire est encore long

La CFDT Cheminots continuera son travail de proposition et de mobilisation. Au quotidien, en proximité et avec du concret, la CFDT agit et défend pour toutes les cheminotes et tous les cheminots.

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Dangereux, irresponsable, ils condamnent les cheminots et la SNCF !

CGT, SUD et FO ont dénoncé l’accord sur les classifications et les rémunérations. Les opposants à tout et par principe ont sacrifié l’avenir des cheminots ! Cette décision funeste et suicidaire pour la SNCF et les cheminots découle directement d’une stratégie de la terre brûlée. C’est le choix de la surenchère. C’est le choix de l’abandon des cheminots de la SNCF et des salariés des entreprises ferroviaires de la branche.

La CFDT a combattu l’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui, c’est une réalité : l’appel d’offres sur Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, les annonces en Île-de-France, en Hauts-de-France, en PACA ou encore dans le Grand Est le prouvent. Vous, agents qui serez concernés par des transferts, quelles seront vos protections ? Comment serez-vous traités ? Nous, la CFDT, nous avons œuvré pour vous et pour nous tous. Aujourd’hui, avec cette dénonciation, nous sommes très inquiets.

Le choix de la politique du pire

Un véritable danger pour l’emploi et les conditions de travail des salariés de toute la branche ! La SNCF peut être en faillite ! Peu importe pour ceux qui dénoncent : ce sont des décisions et des postures en déphasage total avec les réalités de 2020. Assumer une position de négociateur aurait signifié dans l’esprit de l’un des membres du club des nonistes de renoncer au titre du plus inflexible défenseur des travailleurs.

C’est tout l’inverse qui se produit

Cette dénonciation, c’est une attaque de nos intérêts de salariés. C’est une mise en danger de nos emplois. La CFDT Cheminots n’a jamais cédé à cette obsession mortifère consistant à regarder en permanence dans le rétroviseur, car cela signifierait tout simplement briser les espérances des nouvelles générations de cheminots. S’engager dans une négociation et contractualiser ses résultats nécessite du courage, surtout sur un thème aussi majeur que la classification des emplois et les rémunérations de branche.

Avec cette dénonciation, statutaires, contractuels, salariés des EF privées, tout le monde perd !

Les cheminots seront les premières victimes de cette charpie générale. Qu’ils soient statutaires, agents contractuels de la SNCF ou salariés d’autres entreprises ferroviaires, ils seront les premières victimes de ce tsunami qui va permettre une ouverture à la concurrence totalement débridée (puisque sans règle) au détriment de la préservation des conditions de travail et de vie des cheminots. Pour les nonistes, cet accord est « d’un niveau de caniveau » ou bien encore les « miettes du patronat ».

Stop aux mensonges ! Il faut que la vérité soit dite !

Durant deux ans et plus de 30 réunions de négociations, la CFDT a négocié, posé sur la table un projet d’accord et bataillé pour obtenir des droits pour tous les salariés de la branche ferroviaire. Ceux qui dénoncent n’ont pas proposé de textes alternatifs et, pour certains, ont été présents à
mi-temps dans les négos. Aujourd’hui, ce sont elles qui dénoncent et voudraient faire croire aux cheminots que leur opposition majoritaire va obliger le patronat du ferroviaire à rouvrir des négociations et à acter comme par enchantement que le statut des cheminots constituera la règle universelle pour les différentes entreprises de la branche ferroviaire.

Qui peut y croire ?

Les cheminots s’aperçoivent bien après les deux conflits sociaux historiques en moins de deux ans que le statut et le régime spécial ont subi une attaque sans précédent de la part du gouvernement. Le patronat n’a aucun intérêt à rouvrir des négociations. Le « plan B », ce sera une simple « recommandation patronale » qui n’aura aucune valeur opposable et normative contrairement à un accord de branche. L’État pourrait prendre une habilitation bien moins favorable que l’accord. Ce sera donc un niveau très inférieur à celui de l’accord que les organisations syndicales du front du refus viennent de condamner à l’extinction.

• Sans accord, les entreprises les moins vertueuses socialement pourront appliquer le Code du travail et concurrencer la SNCF à armes totalement inégales.
• Sans classification permettant d’imposer une définition protectrice des emplois, ceux-ci seront soumis à un risque de polyvalence exacerbée.
• Sans rémunération minimale de branche, la seule référence sera le Code du travail et le SMIC !

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La CFDT, en première ligne pour défendre le déroulement de carrière des cheminots

Une notation pas comme les autres : cet exercice 2020-2021 s’inscrit dans une profonde rupture par rapport aux années précédentes du fait de plusieurs décisions de la direction du Groupe public unifié (GPU).

Tout d’abord, la direction a fait le choix de positionner au niveau de chaque société la réunion annuelle de présentation des contingents en niveaux qui était organisée jusqu’à présent au niveau du Groupe public. La CFDT rappelle que cette table ronde annuelle était le seul espace où il était possible d’aborder avec une vision transverse et centrale le sujet pourtant essentiel du déroulement de carrière des cheminots.

Ce rendez-vous annuel permettait d’apporter trois actions correctives majeures

1. Corriger les résultats présentés par la direction et augmenter le volume global de niveaux attribués.
2. Corriger les écarts existants entre les différentes qualifications en matière de délai de passage et de ratio d’agents notés sur le second niveau par rapport aux effectifs éligibles.
3. Corriger les écarts existants entre les régions afin d’assurer une péréquation et permettre un déroulement de carrière qui soit le plus homogène possible sur le territoire.

L’application de manière stricte du règlement général sur la protection des données (RGPD)

En interdisant purement et simplement la diffusion des listings de notations et en menaçant les délégués de commission de notations qui diffuseraient aux agents des livrets de notations d’une procédure de sanction disciplinaire constitue également une rupture par rapport aux années précédentes.

La mise en place du RGPD date de 2016

La CFDT déplore que la direction n’ait pas mis à profit ce temps pour rechercher des solutions alternatives permettant de concilier à la fois les aspects liés à la loi, mais également les garanties statutaires inscrites au chapitre 6 du statut dont bénéficient les cheminots. Aborder un sujet aussi fort que les notations en matière de cohésion du corps social par le prisme de sanctions disciplinaires n’est bien évidemment pas la marque d’une volonté de pratiquer un dialogue social apaisé.

Si aucune solution n’est trouvée…

Cette interprétation excessive du RGPD empêche clairement vos délégués de commission CFDT de pouvoir effectuer correctement les missions qui sont prévues par le statut, notamment celles liées à l’information des agents et aux procédures de réclamation permettant de rétablir les agents écartés lors de la notation dans leurs droits.

Un risque majeur de décrochage entre les sociétés en matière de rémunération

La mise en place des cinq sociétés depuis le 1^er janvier génère un risque de décentralisation excessive de certains thèmes de négociation abordés jusqu’à présent au niveau du Groupe public. Outre les contingents en niveaux, la direction a déjà clairement fait connaître ses intentions de positionner les négociations annuelles obligatoires prévues par le Code du travail (NAO), dont celles relatives aux salaires, au niveau de chaque société. Les sociétés souhaitent mettre en place des politiques salariales différentes et leurs marges de manœuvre en matière de politique de rémunération n’étant pas conditionnées par les mêmes éléments, ne sont donc pas identiques.

La CFDT demeure profondément attachée à l’unité sociale du GPU

Elle doit s’incarner notamment dans le socle de droits communs que nous devons définir au cours du premier semestre 2020. Il s’agit d’un ciment fort qui doit poser la garantie pour les cheminots d’une équité de traitement en matière de salaires, quelle que soit la nature de leur contrat social – statutaire ou contractuel – ou leur société.

L’opiniâtreté de la CFDT a permis d’obtenir 626 niveaux supplémentaires

Certains ont fait le choix de la chaise vide… C’est le cas de la CGT et de Sud-Rail qui ont boycotté par exemple la table ronde de la SA Voyageurs du 29 janvier. La CFDT Cheminots a répondu présente et a défendu bec et ongle le déroulement de carrière des cheminots. Comme les années précédentes, la CFDT a fait valoir par la pertinence de son argumentation la faiblesse des contingents octroyés par la direction et a obtenu des mesures correctives. L’opiniâtreté de la CFDT Cheminots permettra ainsi d’augmenter le volume des contingents initiaux de 626 niveaux supplémentaires, soit plus de 10 %.

Des écarts injustes apparaissent cependant entre les différentes sociétés du GPU

Malgré le nombre de niveaux supplémentaires obtenus par la CFDT pour cet exercice de notations, des écarts importants et injustes apparaissent entre les différentes sociétés en matière de ratio d’agents promus par rapport aux effectifs éligibles (c’est-à-dire les agents susceptibles de pouvoir bénéficier d’une notation sur le niveau supérieur de leur qualification).

Face à la détermination de la CFDT Cheminots

La direction a accepté de programmer une table ronde centrale organisée par la DRH du GPU. L’objectif de cette dernière réunion était de pouvoir aborder de manière consolidée et transverse l’exercice de notations 2020-2021. Cette dernière table ronde était programmée initialement le 6 février à l’issue de celle de la SA Réseau (dernière réunion par société), qui a eu lieu le 4 février. À la suite de la demande de report de l’organisation syndicale majoritaire, cette dernière table ronde aura malheureusement lieu le 13 février prochain.

À chacun ses priorités…

La CFDT Cheminots a agi en syndicat responsable et a apporté du concret aux cheminots, cette année encore, dans le cadre de cet exercice de notations. La direction s’est bien évidemment engouffrée dans la brèche offerte par l’organisation syndicale majoritaire et s’est empressée à valider ce report. Cette dernière table ronde se transformera finalement en une simple réunion d’information destinée à consolider les contingents en niveaux octroyés pour cet exercice de notations 2020-2021 au niveau des différentes sociétés. Pour la CFDT Cheminots, la situation des certaines sociétés, notamment celle de la SA SNCF, ne saurait rester en l’état au risque de créer un déroulement de carrière à plusieurs vitesses au sein du Groupe public unifié. La CFDT Cheminots continuera à peser pour contraindre la direction du GPU à revoir rapidement sa copie.

La CGT a fait le choix de privilégier la journée d’action interprofessionnelle du 6 février plutôt que de défendre le déroulement de carrière des cheminots.