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 Après plusieurs mois de négociation et plusieurs cycles de bilatérales la CFDT a porté plusieurs évolutions avant de signer l’accord logement qui s’appliquera pour la période 2023-2026

Cet accord emporte de nouveaux droits, il est équilibré et sera enrichi de nouvelles mesures notamment au niveau des aides aux nouveaux embauchés.

Cette nouvelle version de l’accord s’inscrit dans la lignée du précédent mais pour la CFDT cheminots il reste inadapté aux difficultés rencontrées par de nombreux cheminots (cherté de la vie, manque d’offres variées et adaptées, accession à la propriété pour tous)

Les dispositions de cet accord s’appliquent aux 5 sociétés du groupe SNCF.

CE QUI CHANGE: 

 • Augmentation de l’ANETH (aide aux nouveaux embauchés en hébergement temporaire et de ANELP (aide aux nouveaux embauchés en location pérenne) pour les porter à 200 euros mensuels

• Pérennisation du dispositif 

« expérimental » GALO (garantie logement) proposé par la CFDT qui contraint la SNCF à proposer à tout nouvel embauché un logement attractif et non éloigné de son de lieu de travail dans les 4 mois suivant son intégration dans l’entreprise

• Majoration de l’ASQ (aide sur quittance) pour la porter à 200 euros mensuels pour les cheminots en difficulté financière afin de diminuer leur charge locative.

CE QUI RESTE À AMÉLIORER: 

 • Décorréler les aides aux nouveaux embauchés de l’IRL (Indice de référence des loyers) au profit d’une indexation liée à l’inflation et négociée lors des exercices de NAO

• Création d’un véritable système de bonifications en faveur des cheminots dans leur parcours d’accession à la propriété 

• Amélioration du système de suivi et de gestion des demandes de logement par les membres du CNC (Comité National de Conduite de l’accord logement)

• Extension du périmètre de l’accord au niveau du groupe et en incluant les filiales actuelles et à venir

La CFDT Cheminots veillera à la bonne application des mesures de l’accord et à son amélioration. 

LA CFDT CHEMINOTS EST DOTÉE D’UN PÔLE LOGEMENT QUI PEUT AIDER DANS VOS PROBLEMATIQUES LOGEMENT (LOCATION OU ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ).

N’hésitez pas à les contacter par mail : pole.logement@cfdtcheminots.org

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 Les journées précédentes de mobilisation ont été un succès massif. Le rejet de cette mauvaise réforme se renforce et le soutien populaire s’intensifie. L’intersyndicale appelle à renforcer l’opposition. Un seul mot d’ordre : 

LE 7 MARS, ON MET LA FRANCE À L’ARRÊT !

Le débat à l’Assemblée Nationale vient de se clôre. Au-delà du spectacle donné, qui abîme la démocratie, cette fin de séquence montre que la voix des salariés n’est toujours pas entendue. 

64 ANS, C’EST TOUJOURS NON !

AMPLIFIER ET POURSUIVRE LA MOBILISATION EST ESSENTIEL. POURQUOI ?

# Tous les salariés sont concernés, les cheminotes et les cheminots sont impactés. Le recul de l’âge de départ et l’augmentation des durées de cotisations n’épargnent ni les agents statutaires ni les agents contractuels 

# L’unité syndicale est efficace et doit continuer 

# La contestation est unitaire, nécessaire et responsable face aux enjeux sociaux et sociétaux

# Chaque personne présente dans les cortèges donne du poids au mouvement

# Il est impératif d’amplifier la mobilisation pour faire reculer le Gouvernement. 

FACE AU CALENDRIER DU GOUVERNEMENT IL FAUT SE MOBILISER ! 

17 FÉVRIER 2023

Fin des débats à l’Assemblée Nationale

Après 20 jours à l’AG ( délai minimum fixé dans l’artcile 47.3 de la constitution) le débat est clôt sans adoption.

28 FÉVRIER 2023

Début du débat au Sénat

L’examen du projet passe au Sénat. La durée des débats est fixée à 15 jours ( délai minimum fixé dans l’article 47.1 de la constitution). Certains sénateurs annoncent déjà leur volonté de « durcir le texte » avec, notamment, une proposition visant à décaler l’âge de décôte de 62 ans ) à 64 ans.

26 MARS 2023

Fin du débat parlementaire

Le gouvernement espère aller jusqu’à cette date pour adopter la loi avec une majorité parmentaire ou en passant pas les articles 47.1 ou 49.3 pour imposer leur réforme. Il faut les faire reculer.

AUTOMNE 2023

Un décret « régime spécial »

Concerant le régime spécial et les impacts pour les salariés statutaires, rien n’est dit dans le projet de lo. Le gouvernement  passera par un décret qu’il définira seul.

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POUR QUI ? ASCT STATUTAIRES ET CONTRACTUELS

CFDT 1ÈRE ORGANISATION SYNDICALE EN FRANCE I FÉVRIER 2023 

CHEMINOTS 

SPÉCIAL SORTIE DE CONFLIT ASCT DÉCEMBRE 2022 

L’ACCORD SORTIE DE CONFLIT 

En 3 points : 

MON PARCOURS PROFESSIONNEL 

MA RÉMUNÉRATION 

MON MÉTIER

CFDT 1ÈRE ORGANISATION SYNDICALE EN FRANCE I FÉVRIER 2023

POUR QUI ? ASCT

STATUTAIRES ET CONTRACTUELS

LES MESURES OBTENUES DANS CET ACCORD SONT APPLICABLES POUR LES SALARIÉS STATUTAIRES ET CONTRACTUELS. ELLES SERONT MISES EN OEUVRE POUR LES CONTRACTUELS VIA DES MESURES FINANCIÈRES ÉQUIVALENTES.

JE SUIS ASCT CONTRACTUEL

JE SUIS ASCT STATUTAIRE

À MINIMA TOUS LES 4 ANS :

MESURES ÉQUIVALENTES. 

À MINIMA TOUS LES 4 ANS :

UNE PR, UN NIVEAU OU UNE CLASSE.

POUR GARANTIR UNE ÉQUIVALENCE LES ASCT CONTRACTUELS BÉNÉFICIERONT D’UNE AUGMENTATION SALARIALE À MINIMA TOUS LES 4 ANS (HORS AUGMENTATION INDIVIDUELLE).

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MON PARCOURS PROFESSIONNEL 

#1

PLUSIEURS GARANTIES ONT ÉTÉ OBTENUES GRÂCE À LA SIGNATURE DE CET ACCORD.

• LES AXES TGV PRÉCISERONT CHAQUE ANNÉE LEURS BESOINS EN ASCT. LES ASCT TGV SERONT ISSUS DE TN, TER OU INTERCITÉS.

• CHAQUE ASCT SERA INTERROGÉ (DANS L’ORDRE D’ANCIENNETÉ DE LA LISTE) POUR SAVOIR S’IL SOUHAITE ACCÈDER À TGV.

• LE PARCOURS PRO TGV EST ÉGALEMENT OUVERT AUX SALARIÉS TGV DU SOL QUI SOUHAITENT ÉVOLUER VERS LES MÉTIERS DU BORD (RECONVERSION).

• TOUTES LES FORMATIONS NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER À TGV, TER OU INTERCITES SERONT MISES EN OEUVRE.

• POUR ASSURER LES RENFORTS TGV EN PÉRIODE DE POINTE, L’ACTIVITÉ VOYAGES ÉVALUERA SES BESOINS EN DÉBUT D’ANNÉE. LES ASCT TER IC ET TN VOLONTAIRES Y SERONT ALORS POSITIONNÉS. EN COMPENSATION, LES ACTIVITÉS CÉDANTES RECRUTERONT DES CDD. 

• LE FONCTIONNEMENT DU PARCOURS PRO SERA PARTAGÉ EN COMMISSION MÉTIER RELATION CLIENTS SPÉCIFIQUE MÉTIER BORD. 

#2

MA RÉMUNÉRATION

LES EFFETS SUR LA RÉMUNÉRATION EN PLUSIEURS TEMPS :

#2

#1

À MOYEN TERME

À COURT TERME

1^ER TRIMESTRE 2023

DÈS JANVIER 2023 : 

CRÉATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE MÉTIER BORD D’UN MONTANT 60€ BRUTS MENSUELS (720€/AN) POUR TOUS LES ASCT (STATUTAIRES ET CONTRACTUELS) ET LES RET. 

CETTE INDEMNITÉ EST INTÉGRÉE À LA PRIME DE TRAVAIL ET AUGMENTE LE LIQUIDABLE (INTÉGRÉE AU CALCUL DE LA RETRAITE).

MISE EN OEUVRE DU LISTING ASCT (ACTUELLEMENT, LES ASCT SONT DANS LE MÊME LISTING QUE LES AGENTS SÉDENTAIRES DE LA RELATION CLIENTS (ESCALE/VENTE).

110 PROMOTIONS À LA CLASSE 3 D’ASCT : 

– 5 ANS EXPÉRIENCE ASCT 

SUR TER, TN OU IC 

– 3 ANS EXPÉRIENCE SUR TGV OU IC.

LES SITUATIONS PARTICULIÈRES DES ASCT TGV INOUÏ, OUIGO, IC CLASSE 2 QUI NE SERAIENT PAS ISSUS DE TER ET DE TN, SERONT ÉTUDIÉES PAR LA BU CONCERNÉE LORS DE LA COMMISSION DE NOTATIONS 2023.

L’accord prévoit la promotion de chaque ASCT en PR, Niveau ou Classe à minima tous les 4 ans des 2023.

De plus, sur l’exercice 2023, il est acté le passage à la PR supérieure de tout ASCT, (contigent hors compte, hors OMS) qui serait sur sa position depuis au moins avril 2019 (mesure exceptionnelle de rattrapage).

Les asct contractuels bénéficieront d’une augmentation salariale à minima tous les 4 ans.

Les situations particulières des ASCT TGV Inouï – Ouigo, IC classe 2 qui ne seraient pas issus de TER et de TN, seront étudiées par la BU concernée lors de la commission de notations 2023.

+

15% DE NIVEAUX SUPPLÉMENTAIRES, CE QUI DONNE 60 PROMOTIONS

D’ASCT POUR L’ACCÈS AU NIVEAU 2. 

#3

À LONG TERME

2024-2025

JANVIER 2024

INTÉGRATION D’UNE PARTIE DE LA PRIME DE TRAVAIL DES ASCT DANS LE

TRAITEMENT (= MOINS D’IMPACT SALARIAL LORS D’ARRÊT MALADIE).

60% DES ASCT TGV SERONT CLASSE 4 D’ICI 2025 AVEC UN PASSAGE À 50% EN 2024

34% DES ASCT INTERCITÉS SERONT CLASSE 4 DÈS 2024

25 À 30% (EN FONCTION DU PARCOURS PRO) DES ASCT TER SERONT CLASSE 4 D’ICI 2025

24% DES ASCT TRANSILIEN SERONT CLASSE 4 DÈS 2024

DANS LE CADRE DES NAO DE 2024/2025, L’ENTREPRISE S’ENGAGE À CE QU’UNE MAJORATION DE LA PRIME DE TRAVAIL SOIT PRÉVUE, SON MONTANT SERA EXAMINÉ À CETTE OCCASION.

NAO 2023

A TOUTES CES MESURES S’AJOUTENT LES MESURES NAO 2023, SIGNÉES UNIQUEMENT PAR LA CFDT CHEMINOTS ET APPLIQUÉES EN TOTALITÉ PAR L’ENTREPRISE, À SAVOIR (SYNTHÈSE) :

• 2% D’AUGMENTATION GÉNÉRALE AU 1ER JANVIER 2023 POUR TOUS, ACCOMPAGNÉS D’UNE REVALORISATION FORFAITAIRE ANNUELLE DE LA PRIME DE TRAVAIL DE 600€ (PERMET UNE MESURE PLUS FORTE SUR LES BAS SALAIRES).

• REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ET DE CERTAINS EVS (NUITS, DIMANCHES ET FÊTES +4%).

• MAJORATION DE 15% DES CONTINGENTS EN NIVEAUX POUR L’EXERCICE DE NOTATIONS 2023.

• MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MOBILITÉ AU QUOTIDIEN POUR TOUS (FORFAIT MOBILITÉ, AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO, PRISE EN CHARGE À HAUTEUR DE 75% DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS, PRIME CARBURANT…).

ENTRE LES 600€ D’AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRAVAIL ET LES 720€ DE L’INDEMNITÉ, LES ASCT GAGNERONT 1320€ EN PLUS ANNUELLEMENT AUXQUELS VIENNENT S’AJOUTER LES 2% D’AUGMENTATION GÉNÉRALE.

#3

MON MÉTIER

#1

ET L’EMPLOI DANS TOUT ÇA ? COMMENT ACCORDER LES CONGÉS ET COUVRIR LES TRAINS CONVENABLEMENT ?

350 EMBAUCHES SONT PRÉVUES POUR 2023.A CELA, S’AJOUTENT LES 200 RECRUTEMENTS DESTINÉS À ASSURER LA COUVERTURE DES TGV À 2 AGENTS ET À RENFORCER LES TRAINS DITS SENSIBLES.

550 EMBAUCHES SONT DONC PRÉVUES POUR 2023, DONT 200 OBTENUS PAR LA CFDT

RENFORCEMENT DE L’ÉQUIPEMENT DES TRAINS SENSIBLES : 40 CRÉATIONS D’EMPLOIS 

COUVERTURE DES TGV À DEUX AGENTS EN CONCEPTION 

#2

ET EN CAS D’INAPTITUDE TEMPORAIRE, COMMENT EST TRAITÉE MA SITUATION ?

JE SUIS DESCENDU(E) DES TRAINS ET SÉDENTARISÉ(E )JUSQU’À LA PRÉSENTATION DE

RÉSULTATS D’EXAMENS COMPLÉMENTAIRES ?

GRÂCE À CET ACCORD L’INAPTITUDE TEMPORAIRE DEVIENT L’APTITUDE TEMPORAIRE JUSQU’À L’OBTENTION DES RÉSULTATS / EXAMENS COMPLÉMENTAIRES.

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#3

ET EN CAS D’INAPTITUDE DÉFINITIVE ?

L’ANNONCE D’UNE INAPTITUDE PEUT ÊTRE TRÈS DÉSTABILISANTE, CELA IMPOSE SOUVENT UN CHANGEMENT DE MÉTIER, POUVANT AVOIR UN IMPACT SUR LA RÉMUNÉRATION.

CHAQUE ASCT DE CLASSE 2 À 4, AVEC 10 ANS D’ANCIENNETÉ (MINIMUM), QUI SERA CONTRAINT D’ÉVOLUER VERS UN AUTRE MÉTIER À LA MÊME CLASSE PERCEVRA UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION (SI LA NOUVELLE RÉMUNÉRATION EST INFÉRIEURE) ; CETTE MESURE NE CONCERNE PAS LES AGENTS INAPTES SUITE À BLESSURE HORS SERVICE).

#4

ET SI JE VEUX CHANGER DE MÉTIER ?

LA PART D’EVS EST IMPORTANTE DANS LE SALAIRE D’UN ASCT ; LE CHANGEMENT DE MÉTIER PEUT ÊTRE FREINÉ PAR LA PEUR DE PERDRE EN RÉMUNÉRATION.

AFIN DE PERMETTRE À CHACUN DE POUVOIR S’ÉMANCIPER DANS UN AUTRE MÉTIER, LA CFDT A OBTENU DANS CET ACCORD LA MISE EN PLACE DES MESURES SUIVANTES :

– TOUT CHEF DE BORD, À PARTIR DE 10 ANS DE PRATIQUE SUR LE MÉTIER D’ASCT, QUI SOUHAITE S’ORIENTER VERS UN MÉTIER GÉNÉRANT UNE BAISSE DE RÉMUNÉRATION BRUTE, BÉNÉFICIERA D’UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER PENDANT 5 ANS.

– TOUT CHEF DE BORD, AYANT UNE PRATIQUE ÉPROUVÉE DU MÉTIER D’ASCT DURANT PLUSIEURS ANNÉES, ET AYANT ÉTÉ IDENTIFIÉ COMME POUVANT ACCÉDER À LA CLASSE 5 BÉNÉFICIERA ÉGALEMENT D’UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER.

CES MESURES DOIVENT PERMETTRE D’ÉVOLUER PLUS SEREINEMENT VERS D’AUTRES MÉTIERS.

#5

COMMENT SONT APPRÉHENDÉS LES PROBLÈMES LIÉS À MON MÉTIER AU NIVEAU NATIONAL ?

ACTUELLEMENT, IL EXISTE UNE COMMISSION MÉTIER RELATION CLIENTS QUI SE RÉUNIT DEUX FOIS PAR AN. CETTE COMMISSION ÉCHANGE ET PARTAGE SUR TOUS LES SUJETS MÉTIERS, SOL COMME BORD.

DÈS 2023, LA DIRECTION S’ENGAGE À CRÉER UNE INSTANCE SPÉCIFIQUE MÉTIER BORD, DISTINCTE DE LA COMMISSION MÉTIER RELATION CLIENTS.

CETTE NOUVELLE COMMISSION SUIVRA ENTRE AUTRES, LES ENGAGEMENTS PRIS DANS CE DERNIER ACCORD.

#6

UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE ASCT POUR LA FIN DE CARRIÈRE EST-IL ACTÉ ET MIS EN PLACE ?

NON MAIS LES NEGOCIATIONS NE SONT PAS TERMINÉES. LA DIRECTION S’ENGAGE À RECEVOIR LES OS AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2023, POUR DÉFINIR LES DISPOSITIFS ADAPTÉS À LA FIN DE CARRIÈRE DES ASCT. 

#7

LA DIRECTION DES TRAINS (ÉQUIVALENT À LA DIRECTION TRACTION QUI EXISTE) EST ELLE REMISE EN PLACE ?

UN POSTE DE DIRECTEUR/DIRECTRICE MÉTIER DU BORD VA ÊTRE CRÉÉ EN 2023 AU NIVEAU DE LA SA VOYAGEURS ; CE POSTE SERA ASSISTÉ DE RÉFÉRENTS MÉTIERS BORD.

ACTUELLEMENT, CONCERNANT LE MÉTIER D’ASCT, LA CFDT DOIT INTERVENIR AUPRÈS

DES DIFFÉRENTES DIRECTIONS (DG VOYAGES, DG TER, AXES, BU TER…). DEMAIN, CE

SERA UN SEUL ET UNIQUE INTERLOCUTEUR

#7

COMMENT SERA TRAITÉ LE SUJET SÛRETÉ QUI PÈSE SUR LES ASCT ?

LES COMMISSIONS SURETÉ VONT ÊTRE RECRÉÉES (AU NIVEAU DES AXES / ÉTABLISSEMENTS) AFIN DE TRAITER SPÉCIFIQUEMENT LES PROBLÈMES SÛRETÉ.

REJOIGNEZ NOUS !

BULLETIN 

PÔLE TECHNIQUE NATIONAL TRAINS : 

TN, TER, IC, OUIGO ET INOUÏ

Sabine Le Toquin 

Johann Bedel-Navarro 

Charlene Divet 

Élie Veya

Nathalie Gateau

Jonathan Jarrige

Mathieu Sworowski

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un délégué CFDT en cas de difficulté à faire valoir vos droits, il peut vous conseiller et intervenir auprès de la direction. La CFDT est là pour vous en informer et les faire respecter par l’employeur.

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 En plénière CSE du 14 février, les OS ont diligenté une expertise.

 BUT DU GIE 

Le but annoncé par la direction est que ce GIE puisse délivrer des prestations principalement aux 5 sociétés SNCF constituant l’ex-Groupe Public Ferroviaire ainsi qu’aux filiales qui en sont issues avec 4 axes majeurs :

􀏫 Consolider et développer des mutualisations créatrices de valeur

􀏫 Arrêter un périmètre clair des missions de production

􀏫 Renforcer la proximité avec les sociétés SNCF clientes d’OPTIM’SERVICES, grâce à une gouvernance partagée entre les sociétés SNCF

􀏫 Mettre en oeuvre une performance partagée (démarche d’amélioration continue au sein des CSP, Une meilleure visibilité, avec des engagements de volume à 3 ans des clients)

QUI SERAIT CONCERNÉ ?

􀏫 OPTIM’ Services (CSP paie, relation salaries logement recrutement, action sociale, médicaux, comptable excellence opérationnelle et déplacements professionnels)

􀏫 Le SARDO

􀏫 Activité Parc Automobile (Gares & Co )

􀏫 Activités comptables des autres SA (SNCF Réseau, Gares & Connexions)

 ANALYSE CFDT

Les entités d’OPTIM’ Services ont déjà trop été impactées par de multiples réorganisations dans le passé, avec à chaque fois des gains de productivité.

La direction doit préciser sa réorganisation, donner le sens, en clarifiant ses objectifs notamment en termes d’adéquation « effectifs versus charge de travail ».

La CFDT sera vigilante sur le maintien de l’emploi.

CADRE SOCIAL

La loi prévoit la continuité du Statut et des contrats de travail.

La Direction affirme avoir l’ambition de maintenir le cadre social, ce qui sera le cas avec certitude au 01/01/2024 et jusqu’au 31/03/2025 (15 Mois)

Mais ensuite que se passera-t-il ?

A l’issue de cette période, la CFDT s’interroge sur la pérennité des accords collectifs (CET, Epargne Salariale, Logement, forfait jours ..) qui sans négociation supplémentaire ayant aboutie pourraient ne plus être applicables.

À NOTER QUE LORS DE LA NÉGOCIATION UNITÉ SOCIALE EN 2020 SEULE LA CFDT AVAIT ÉVOQUÉ LE PORTAGE DE DROITS EN CAS DE CRÉATION DE NOUVELLES SOCIÉTÉS.

MALHEUREUSEMENT PROPOSITION SUIVIE NI PAR LA DIRECTION, NI PAR LES OS.

LA CFDT CHEMINOTS S’INTERROGE ET S’INQUIÈTE SUR : 

􀏫 Les modalités de renouvellement des accords 

􀏫 L’avenir de l’intéressement GIE après 2024

􀏫 L’éventuelle évolution des périmètres de notation

􀏫 La viabilité économique et financière du GIE à long terme

􀏫 Les risques de démantèlement des activités 

􀏫 Le risque de cession du GIE (vente) 

􀏫 Le cadre social des nouveaux embauchés

􀏫 L’adéquation Charges de travail / Effectifs 

􀏫 La construction du contenu des offres FIX, FLEX et FREE 

􀏫 Le renouvellement des conventions triennales

􀏫 L’incertidude d’intégrer la branche ferroviaire de part les activités exercées

LES SUJETS ET LES RISQUES SONT NOMBREUX POUR LES AGENTS. C’EST POURQUOI LA DÉLÉGATION CFDT LORS DU CSE DU 14 FÉVRIER 2023 A SOUHAITÉ DILIGENTER UNE EXPERTISE POUR RÉPONDRE AUX NOMBREUSES QUESTIONS QUE SE POSENT LÉGITIMEMENT LES AGENTS.

LA RÉUSSITE DU GIE EST ASSUJETTIE À L’ADHÉSION DE TOUS LES INTERVENANTS POUR CONSTRUIRE ET FAIRE VIVRE UN SERVICE DE QUALITÉ.

La CFDT cheminots présente au quotidien pour vous défendre et vous soutenir reste à votre écoute.

N’hésitez à nous solliciter !

Un mail unique : elus_cfdt_sa_sncf@cfdtcheminots.org

VOS ÉLUS CFDT SA SNCF