Notations 2025 ( Table Ronde)

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BILAN DE LA TABLE RONDE CONTINGENT en niveau 2025

La table ronde contingent de niveaux s’est tenue le 28 janvier. La CFDT Cheminots, force de propositions, a négocié et obtenu l’augmentation des contingents initialement proposés par la direction. Bilan.

Classes  

proposition initiale de la direction

Proposition finale

3-1 vers 3-2

872

980

4-1 vers 4-2

1005

1080

5-1 vers 5-2

794

804

6-1 vers 6-2

468

650

7-1 vers 7-2

230

400

8-1 vers 8-2

226

236

TA 1 vers TA 2

18

22

TB2 vers TB3

135

200

Total 

3798

4372

 

Les positions et propositions de la CFDT Cheminots lors de cette table ronde : 

# La Direction a entamé cette table ronde avec une première proposition de 3798 niveaux pour cette année ;

# La CFDT Cheminot est intervenue pour augmenter cette enveloppe  ;

# Tout d’abord, la table ronde de contingent en niveaux doit permettre de corriger les disparités et les écarts entre les différents périmètres de notation. Pour la CFDT, cet exercice doit permettre de favoriser l’équité entre les agents;

# La direction a décidé unilatéralement que les promotions en niveaux des agents transférés dans les filiales fret et voyageurs ne seront plus contingentées au niveau national. 

Pour la CFDT Cheminots cette décision ne doit pas génèrer d’iniquités entre les agents et elle a demandé qu’un suivi soit réalisé afin qu’aucun agent ne soit lésé ;

 

# Par ailleurs, la CFDT Cheminots a fortement poussé pour qu’une attention particulière soit accordée aux agents de l’encadrement (compte tenu de délais de séjour plus longs). La reconnaissance doit être une réalité pour toutes et tous et l’engagement de l’encadrement doit être reconnu.

# Enfin, la CFDT Cheminots a réaffirmé que les agents contractuels ne doivent pas être les oubliés de cet exercice de notation en demandant : 

une revalorisation des enveloppes d’augmentations individuelles et leur utilisation totale;

  la garantie d’une équité de déroulement

de carrière et de progression salariale avec les statutaires.

 

Pour la CFDT Cheminots, le progrès doit s’appliquer à toutes et tous !

 

 

 

 

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Résonnances

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Résonnances

Le projet Résonances prévoit la création de directions régionales qui seront rattachées aux Directions générales inter régionales (DGIR).

Ce rattachement aura de lourdes conséquences pour les agents des PRI, des Agences Projets et des Directions Territoriales car les agents seront réaffectés, selon la proposition de la direction, aux CSE des Zones de Production dès le 1er juillet.  Cela aura un impact considérable pour les agents: 

λ En termes de parcours professionnels: appui RH, conseil carrières, fusions des circonscriptions de notations à compter du 1er janvier 2026,

λ En termes d’activités sociales, puisque nombre d’agents basculeront dans les  CASI. 

 

Pour la CFDT, une alternative est possible. 

 

La proposition de la CFDT Cheminots en matière de période transitoire repose sur le constat suivant:  

 

L’évolution des instances représentatives du personnel est un sujet fort d’inquiétude pour les agents concernés. Ces inquiétudes portent autour de deux sujets majeurs : 

 

1.    La baisse de qualité des activités sociales et culturelles développées par les deux CSE nationaux lors d’un retour sur des CSE ayant conventionné avec les CASI, 

2.     La perte d’un mécanisme de notations prenant en compte les spécificités et l’expertise de certains métiers, notamment dans les Directions Techniques,

 

La situation transitoire reposerait, sur un accord unanime des organisations syndicales représentatives, et engendrerait une forte  déformation entre la représentativité réelle des organisations syndicales et celle obtenue dans les urnes lors des élections professionnelles de 2022.

 

La représentation de proximité serait dès lors recalculée sur la base des résultats électoraux des CSE de Zones de Production, avantageant la première Organisation Syndicale, peu réformiste, en dépit du choix électoral des agents transférés.

Le rattachement les agents des PRI et des Agences Projets des Directions Régionales au périmètre du CSE Siège Réseau Clients et Services est proposé par la CFDT Cheminots.

 

La CFDT demande beaucoup plus d’avantages pour les agents et le respect de la représentativité issue des urnes lors des élections professionnelles de novembre 2022. 

 

En outre cette proposition permettrait : 

 

λ    De s’affranchir d’un accord unitaire difficile à obtenir, et fragile juridiquement, 

λ    De maintenir pour les agents concernés un même type d’activités sociales et culturelles (chèques vacances et cultures, soirées de fin d’année à Disney, cinéma, concerts, événements sportifs) qui représente du pouvoir d’achat supplémentaire pour les loisirs de nos agents.

λ    De transférer les agents d’une instance, le CSE Directions Techniques, vers une autre, le CSE Siège Réseau, faisant usage de la même politique d’Activités Sociales et Culturelles, 

λ    De désigner des délégués de commission dans une représentativité quasi similaire à l’entité cédante, 

λ    De renégocier les dispositions de l’accord CSE Siège Réseau avec deux organisations syndicales réformistes ayant à elles deux la majorité absolue dans cette instance.

L’un des aspects nécessaires de renégociation est pour la CFDT, la création de représentation de proximité, afin d’intégrer les problématiques inhérentes aux Pôles Régionaux et aux Agences Projets et répondre au plus près aux problèmatiques des agents. 

 

Pour la CFDT cheminots cette solution est possible juridiquement en effectuant une délégation de la partie RH à la direction siège Réseau.

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Notations 2025

Les négociations salariales signées par la CFDT Cheminots avaient permis de mettre en oeuvre un certains nombre d’avancées pour les agents. 

Lors de la table ronde salariale du 20 novembre 2024, les négociations avaient abouti à un accord signé par la CFDT permettant de :

 

λ Favoriser le déroulement de carrière afin de permettre aux agents d’atteindre les niveaux de fin de carrière  avec l’attribution de PR intermédiaires. 

 

λ Amorcer les niveaux de fin de carrière.

 

Des PR Hors Compte ont donc été négociées.

 

La mise en place de règles pour l’attribution des PR supplémentaires a donc fait l’objet d’un travail entre la direction et les organisations syndicales signataires de l’accord salarial 2025, dont la CFDT Cheminots.

 

À ce stade, si certaines règles sont fixées pour 3 ans, d’autres le sont pour l’exercice de notation 2025 qui fera l’objet d’un bilan intermédiaire à la fin de l’année 2025 et un bilan définitif au début de l’année 2026.

 

QUELLES SONT LES MESURES APPLICABLES POUR LES PR INTERMÉDIAIRES ?

 

Les mesures présentées sont applicables hors OMS (Objection  Motivée  de Service ou hors perspective d’évolution à la classe supérieure à court terme): 

 

λ La réduction du délai de séjour maximal en PR à 4 ans (alors que le RH00271 prévoit 5 ans) pour des PR définies. 

 

λ La réduction du délai de séjour maximal en PR en 3 ans à compter d’octobre 2025 pour les salariés ayant 53 ans ou plus, situés sur les PR définies des classes 2 à 6 . 

 

QUELLES SONT LES MESURES SPÉCIFIQUES D’AMORÇAGE DES NIVEAUX DE FIN DE CARRIÈRE ?

 

Les mesures présentées s’appliquent hors OMS ( ou ne bénéficie pas d’une perspective d’évolution à la classe supérieure à court terme. )

 

λ Réduction du délai de séjour pour les PR 16 et 20:  ces deux PR ont été créées en 2023. Les agents ayant 58 ans ou plus et qui sont positionnés sur les PR 16 (classe 3) et PR 20 (classe 4) voient leur délai de séjour pour accéder au niveau 3 réduit à 2 ans. 

 

λ Positionnement sur la seconde PR du niveau 3 : cette disposition concerne les agents des classes 5, 6 et 7 qui bénéficient d’un supplément de rémunération depuis 3 ans ou plus. L’évolution en PR remplace le supplément de rémunération. 

 

Mise en oeuvre des échelons supplémentaires

 

La table ronde du 10 avril 2024 avait permis de négocier des mesures d’amélioration des fins de carrière :

 

λ La mise en oeuvre de l’échelon 12 pour les agents statutaires sédentaires entre en vigueur au 1er janvier 2025. Le déploiement de l’échelon 11, lui, se poursuit.

( cf: tableaux sr le tract à télécharger) 

 

Focus sur les classes 2 : 

 

La CFDT Cheminots a porté la situation des agents en classe 2. En effet, pour la direction du Groupe, la classe n’est pas considérée comme une classe de « fin de carrière ». Pourtant, de nombreux agents s’y trouvent bloqués.

Des mesures dérogatoires sont donc mises en oeuvre pour les agents de SNCF Réseau issus des spécialités voies, caténaire et signalisation mécanique qui n’ont pas validé la formation nécessaire pour passer en classe 3 :

 

λ Accès PR 12 : si 55 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 11 

λ Accès PR 13 : si 58 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 12

 

Si l’agent bénéficie d’un supplément de rémunération, il sera :

ω positionné sur la PR 12 s’ils sont âgés de 55 ou plus (sauf OMS)

ω positionné sur la PR 13 s’ils sont de âgés de 58 ans ou plus  avec un supplément de rémunération depuis 3 ans ou plus 

      (sauf OMS).

 

Focus sur les classes 2 : 

 

La CFDT Cheminots a porté la situation des agents en classe 2. En effet, pour la direction du Groupe, la classe n’est pas considérée comme une classe de « fin de carrière ». Pourtant, de nombreux agents s’y trouvent bloqués.

Des mesures dérogatoires sont donc mises en oeuvre pour les agents de SNCF Réseau issus des spécialités voies, caténaire et signalisation mécanique qui n’ont pas validé la formation nécessaire pour passer en classe 3 :

 

λ Accès PR 12 : si 55 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 11 

λ Accès PR 13 : si 58 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 12

 

Si l’agent bénéficie d’un supplément de rémunération, il sera :

ω positionné sur la PR 12 s’ils sont âgés de 55 ou plus (sauf OMS)

ω positionné sur la PR 13 s’ils sont de âgés de 58 ans ou plus  avec un supplément de rémunération depuis 3 ans ou plus 

      (sauf OMS).

 

 

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