RCAD

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NOS TRACTS

RCAD

Fin 2024 la Direction annonçait la réorganisation du périmètre RCAD. Après avoir cogité deux scenarios c’est celui du transfert des agents de la relation clients à distance vers la direction de TGV IC qui a été retenu.

La CFDT n’a pas souhaité cette réorganisation qui une fois de plus touche les agents de la relation clients. Elle est intervenue

à de nombreuses reprises sur les sujets emploi, formation, parcours professionnels, déroulement de carrière, organisation

du travail et avons sommé la Direction de TOUT METTRE EN ŒUVRE pour que chaque agent soit accompagné afin de

comprendre les éventuels impacts du transfert sur son organisation personnelle et/ou professionnelle.

Le point « À DATE » dans le cadre de ce projet de réorganisation et suite à de nombreux échanges entre agents, représentants

CFDT et direction :

EST-CE QUE JE VAIS DEVOIR DÉMÉNAGER POUR TRAVAILLER AILLEURS ?

Non, les sites RCAD existants sont maintenus, ton LPA (Lieu Principal d’Affectation) ne change pas

EST-CE QUE MES HORAIRES VONT CHANGER ? JE PEUX CONTINUER À TÉLÉ-TRAVAILLER ?

Non, les roulements et horaires des sites ne changent pas. Le télétravail est maintenu.

EST-CE QUE JE VAIS CHANGER DE CHEF ? D’OPÉRATEUR CPS ? DE RÉFÉRENT FORMATION ? DE SUPERVISEUR ?

Non, le lien managérial est maintenu au sein des UO.

Pas de changement d’opérateur CPS non plus (sauf lorsqu’il n’existait pas d’opérateurs CPS au niveau de l’UO RCAD, dans cas, un nouvel opérateur CPS est prévu arriver au sein de l’UO pour s’occuper exclusivement des agents RCAD)

DE QUI JE DÉPENDRAI POUR LES PROCHAINES NOTATIONS ?

Tes évaluations annuelles seront toujours effectuées par ton manager de proximité, ton nouveau périmètre de notations sera celui du CSE de la Direction de TGV IC. Le dossier de réorganisation rend le nouveau périmètre éligible au RH910 (Garanties individuelles et collectives)

NOS AUTRES TRACTS

 Application de la réglementation du travail des ASCT 

 Application de la réglementation du travail des ASCT 

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NOS TRACTS

 Application de la réglementation du travail des ASCT 

Depuis début 2025 la CFDT Cheminots multiplie les démarches auprès des Directions du Groupe et de la SA Voyageurs dans le but d’améliorer l’organisation et les conditions de travail, à commencer par l’impact des modifications de commande qui malmènent sévèrement les conditions de vie et de travail des ASCT. 

La CFDT Cheminots est notamment intervenue dans le cadre de plusieurs DCI nationales adressées au Groupe ou à la SA Voyageurs et en demandant le 10 février 2025 la programmation d’une commission de suivi de l’accord temps de travail. 

Un courrier avait été envoyé le 28 mars dernier à l’attention la DRH de la SA Voyageurs, et en réponse il a été acté d’engager un audit externe. Les 4 OS se sont donc réunies avec la Direction de la SA afin de co construire le cahier des charges du futur audit. 

Lors de ce GT ASCT, et durant la commission de suivi et d’action de l’accord temps de travail du 10 avril 2025 (article 57 de l’accord temps de travail), la CFDT Cheminots a dénoncé différentes problématiques et poussé pour qu’elles soient intégrées au cahier des charges de l’audit externe : 

  • Le nombre excessif des modifications de commande et le non-respect des règles de commande du personnel ;
  • L’augmentation des NR (Notes Rectificatives aux roulements) et des Modifications Horaires ;
  • Le respect des délais de prévenance afin de préserver l’équilibre vie privée/vie professionnelle des ASCT
  • Le manque de prévisibilité sur le contenu des périodes travaillées, de repos et congés
  • Le contournement des règles de versement de l’IMC
  • L’absence de décompte en travail effectif du temps nécessaire à se rendre vers les lieux de RHR, ainsi que le non-respect de la durée des temps de repos
  • L’ adéquation Charge-Ressources (besoin en emploi) doit être mesurée au niveau des établissements et non pas au niveau des Axes, BU ou Activités)
  • L’impact de la mise en place des commandes centralisées et des logiciels de commande (HASTUS/ORION/PROGRES). La CFDT dénonce le paramétrage « au taquet de la réglementation du personnel »
  • La prise en compte des temps de parcours vers les lieux de vie, les temps de taxi…

 

 IMC : LA CFDT A EXIGÉ QUE DES MESURES SOIENT PRISES IMMÉDIATEMENT À L’ENCONTRE DES ÉTABLISSEMENTS QUI NE RESPECTENT PAS L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION D’OCTOBRE 2016 

PROCHAIN RDV LE 11 JUIN AVEC LE GT SUR LA PRIME DE TRAVAIL DES ASCT.

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Gares & Connexions

Gares & Connexions

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Gares & Connexions

Suite à nos interventions nécessaires et utiles en fin d’année 2024 et début 2025, nous avons alerté à plusieurs reprises la direction qui nous a reçus. 

 Voici les dernières avancées, et nos actions en cours : 

 

 THÈMES 

ACTIONS EN COURS 

Révision des roulements et amplitudes horaires 

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Suite à notre audience, des groupes de travail ont été mis en place en début d’année pour remanier les roulements et amplitudes horaires des gares du territoire AZUR. 

Après validation en instances, les nouveaux horaires ont été adoptés le 1er mars, permettant d’apaiser le climat malgré encore des horaires très extrêmes. 

Mobilité des agents ASEP 

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Suite à notre alerte sur la sûreté concernant les déplacements individuels des agents ASEP en tenue dans les petites gares, aucun agent n’a été contraint de s’y rendre seul à ce jour. 

De nouveaux Groupes de Travail se tiendront pour une éventuelle mise en place. 

Nous insistons sur la consultation des agents avant d’imposer de nouvelles missions, comme lors du remaniement des roulements. 

Pesage des postes dans les OIV de Nice et de Monaco 

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Repesage des postes est en cours et nous exigeons que les postes concernés par ces nouvelles charges de travail soient valorisés, d’ici 2026, de la classe 3 à la classe 4 comme indiqué lors de notre dernière audience en janvier dernier par la CFDT. 

À Nice : le poste OIV est surchargé avec de nouvelles missions et outils à maîtriser, pouvant entraîner des erreurs ou oublis importants et des risques psychosociaux (RPS). 

Acheminement des Agents à St Raphaël 

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Actuellement, les agents doivent se rendre à pied jusqu’au poste de circulation pour l’OIV : cette situation doit être améliorée pour garantir leur sécurité et leur efficacité. 

Sécurité et risques pour les agents de Réserve 

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Rappel au DET des risques liés aux déplacements des agents de Réserve vers d’autres gares. 

Nous demandons la mise à jour du Document Unique concernant ces déplacements à Nice, Menton, et Monaco; ainsi que la révision des fiches de postes discutée lors de l’audience de janvier. 

 

LA CFDT CONTINUERA DE RESTER À VOTRE ÉCOUTE ET À OEUVRER POUR QUE VOS CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL SOIENT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES ! 

ENSEMBLE, FAISONS EN SORTE QUE CHACUN SOIT RESPECTÉ ET VALORISÉ DANS SON QUOTIDIEN PROFESSIONNEL !

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Climat Social ASCT

Climat Social ASCT

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Climat Social ASCT

La situation sociale dans l’entreprise, et plus particulièrement chez les personnels roulants, a été à l’origine de plusieurs interventions de la CFDT Cheminots depuis le début de l’année 2025. Les différentes audiences et DCI déposées ont eu pour objet de mettre en lumière plusieurs revendications, attentes et problématiques en lien avec l’emploi et les parcours professionnels, le déroulement de carrière et la rémunération des agents statutaires et contractuels, les conditions de travail et la qualité de vie au travail, la prise en compte de la pénibilité, les sujets en lien avec la formation professionnelle, ou bien encore la sécurité et la sûreté. Retour sur les diverses propositions de la direction. 

 

 CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL : 

è Le 29 Avril : Groupe de Travail national afin de traiter des principales difficultés rencontrées sur les plannings et de bâtir le cahier des charges de l’audit externe 

è Avant la fin du 1er semestre 2025 : Lancement de l’audit externe sur les sujets d’application de la réglementation du travail dont l’IMC. Les premiers résultats seront partagés au groupe de travail dès le mois de septembre 2025. 

Dès à présent et spécifiquement à destination des ASCT TGV : 

è Visibilité sur les repos au moins 6 mois à l’avance ; 

è Réduction de 25% des envois de modifications de commandes ; 

è Information individuelle de chaque chef de bord concerné par une modification structurante d’une journée de travail ; 

è Réponse aux demandes de congés (hors protocolaires) en 7 jours 

POUR LA CFDT, CES PROPOSITONS DOIVENT ÊTRE ÉTENDUES À TOUTES LES ACTIVITÉS:  TER, TRANSILIEN, OUIGO, IC 

EMPLOI 

è La direction de la SA Voyageurs s’engage à une vigilance accrue sur l’Adéquation Charge-Ressources (ACR) dans l’objectif d’anticiper des ressources formées en cohérence avec les besoins du plan de transport. 

Réunions locales emploi : La Table Ronde du 8 Avril dernier consacrée à l’emploi sera déclinée dans les régions afin de corréler les charges de travail à couvrir et les effectifs nécessaires.

Plan daction national mutations : Suite à la Table Ronde emploi du 8 Avril, la direction présentera en Septembre son plan d’actions afin d’accorder les demandes de mutations. 

RÉMUNÉRATION / NAO / NOTATIONS 

Prime de travail : Alors que la CFDT a transmis deux propositions de revalorisation de la prime de travail des ASCT, la direction s’engage, des groupes de travail permettant de la simplifier et d’en renforcer la lisibilité seront déclenchés. 

Clause de revoyure salariale 2025 : 

Fin Juin 2025 : Organisation d’un observatoire de la rémunération

Fin Septembre : Examen de l’inflation, modalités de revoyure salariale 2025 et calendrier NAO 2026

Annualisation des échelons pourles statutaires et de la prime dancienneté des agents contractuels : Le 7 Avril Jean-Pierre Farandou a ouvert la porte à cette négociation initiée par la CFDT 

Mesures damorçage notations 2026/2027 : Afin de favoriser le déroulement de carrière vers les plus hautes PR une rencontre est programmée en Octobre

Refonte de lAllocation Familiale Supplémentaire : Ouverture de ce chantier confirmée (refonte des barèmes, hauteur des paliers fonction du nombre d’enfants, maintien au-delà de 20 ans …)

FIN DE CARRIÈRE 

Il y a un an la CFDT signait l’accord fin de carrière, un premier comité de suivi sera déclenché le 20 mai prochain.

 

L’AGENDA SOCIAL 2025 EST DONC LARGEMENT REMANIÉ, DES RDV DÉTERMINANTS SONT PROGRAMMÉS ET LA CFDT PRENDRA PART À CHACUNE DES ÉTAPES PRÉVUES, ELLE CONTINUERA DE DÉNONCER CE QUI SE DOIT DE L’ÊTRE ET À TRAVAILLER AFIN DE TOUJOURS AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ASCT. 

POUR LA DIRECTION, L’ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS EST CONDITIONNÉ À « UN RETOUR À UN CLIMAT SOCIAL PLUS APAISÉ AU SEIN DE L’ENTREPRISE »

 

 

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Climat social

Climat social

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Climat social

 

Face à la situation sociale au sein du Groupe Public SNCF, la CFDT Cheminots a multiplié les interventions depuis le début de l’année. Les sujets posés sont ceux que la CFDT défend et pour lesquels elle porte des revendications : emploi, parcours professionnels, déroulement de carrière, rémunération des agents statutaires et contractuels, conditions de travail et qualité de vie au travail, pénibilité, formation professionnelle, sécurité et sûreté. Une première DCI déposée par la CFDT avait abouti à une série de réunions et de Tables Rondes parmi lesquelles celle présidée par Jean-Pierre Farandou le 7 avril 2025. 

Un nouveau programme de travail avait été acté et une série de rendez-vous fixée. A l’issue de cette séquence, la CFDT Cheminots a considéré que de nombreux points devaient être précisés et que les engagements pris devaient être renforcés. Une seconde DCI a donc été posée. Bilan des réponses apportées aux demandes de la CFDT

 A l’issue de cette DCI, l’agenda social est remanié et de nouvelles dates sont fixées. La CFDT Cheminots prendra part à chacune des étapes prévues.

EMPLOI

Revendications de la CFDT

L’emploi est au coeur des revendications portées par la CFDT. En complément des propositions formulées lors de la table ronde du 8 avril dernier, la CFDT a demandé :

è La mise en oeuvre d’un plan d’actions national mutations, applicable à l’ensemble des sociétés du Groupe Public SNCF.

è La tenue, dans les meilleurs délais de réunions sur l’Adéquation Charge-Ressources, à la maille des établissements de production et des différentes UP ou UO.

Réponses de la direction

Conformément aux dispositions de l’accord PEDPP signé par la CFDT :

è Une réunion nationale emploi se tiendra à la rentrée. Elle permettra de faire le bilan du premier semestre 2025 et de tracer des perspectives pour le second. Elle sera ensuite déclinée dans les territoires.

è Ces réunions locales permettront de partager avec les représentants du personnel, des données en lien avec la charge de travail à couvrir et les besoins en effectifs nécessaires et réels au sein des unités de production. Ces données sont présentées, dans un délai de 3 mois maximum, dans chaque établissement de production. 

è Le principe de mise en oeuvre d’un plan d’actions national mutations est acté. Les différentes sociétés présenteront lors de la réunion Emploi qui se tiendra à la rentrée, des actions précises qui seront mises en oeuvre pour permettre d’accorder les demandes de mutations après la période de figeage durant les JO/JOP. 

RÉMUNÉRATION

Revendications de la CFDT

La reconnaissance de l’engagement des agents doit se traduire par un partage de la valeur créée. Pour cela, la CFDT revendique :

è L’annualisation pour les agents statutaires et contractuels des éléments constitutifs de la rémunération en lien avec la prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise (échelons statutaires et prime d’ancienneté des agents contractuels).

è La poursuite des mesures d’amélioration des déroulements de carrière (mesures d’amorçage des niveaux de fins de carrière et des PR intermédiaires, augmentation de l’enveloppe de PR Hors-Compte).

è La lisibilité, la simplification des méthodes de calcul et la revalorisation des primes de travail.

è La refonte et l’amélioration des barèmes des Allocations Familiales Supplémentaires (AFS).

è L’amélioration des dispositions pour les agents contractuels, avec le maintien des Facilités de Circulation lors de leur départ à la retraite, selon les mêmes règles que les agents statutaires.

è L’attribution de l’indemnité de résidence pour les contractuels.

Réponses de la direction

Quatre propositions sont posées :

1 – L’organisation d’un observatoire de la rémunération en juin 2025 et d’un rendez-vous additionnel en septembre pour

réexaminer le contexte économique et les paramètres d’inflation. Il doit également permettre de définir les éventuelles modalités de revoyure salariale 2025 et préciser le calendrier des NAO 2026 dont les premières bilatérales se tiendraient avant fin 2025.

2 – L’ouverture de réflexions en perspective d’évolutions salariales pluriannuelles autour de : 

è La mise en place d’une annualisation des dispositifs de prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise (échelons statutaires et prime d’ancienneté des contractuels) dans une logique de convergence des statutaires et des contractuels. 

è La refonte du modèle des Allocations Familiales Supplémentaires (AFS).

3 – La construction des modalités 2025 d’amorçage des niveaux de fin de carrière et des PR intermédiaires : 

4- L’articulation des travaux de simplification et lisibilité des primes des roulants à la politique salariale d’ensemble du groupe.

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Revendications de la CFDT

La CFDT Cheminots a mis au premier plan revendicatif la question des conditions de travail. 

C’est elle qui a demandé et obtenu la réunion de la commission de suivi et d’action de l’accord relative à l’organisation du temps de travail du 10 avril. Cette réunion a permis à la CFDT de porter de nombreuses problématiques et difficultés d’application de la réglementation du travail. Pour la CFDT Cheminots il est impératif d’obtenir plus de garanties. Elle revendique que :

è Chaque société donne des garanties et engage les travaux nécessaires pour répondre aux attentes des agents dans un contexte exigeant de réorganisation permanente et de productivité. 

è Chaque société engage des investissements en matière de qualité de vie au travail et notamment ceux en lien avec la rénovation et l’amélioration des lieux de vie et de travail, y compris les foyers, les locaux de coupure ou de retournement.

 

Réponses de la direction

Plusieurs échéances sont posées :

è Réunion, avant l’été, d’une table ronde destinée spécifiquement à partager l’avancement du travail effectué dans chacune des sociétés pour ses propres métiers et à identifier de nouvelles pistes d’améliorations.

è SNCF Voyageurs lance deux groupes de travail paritaires, l’un pour le métier du Bord programmé le 29 avril, l’autre pour le métier de la Conduite qui se déroulera le 28 avril. Ils devront permettent de traiter les principales difficultés rencontrées sur les plannings et la commande. Ils visent aussi à alimenter le cahier des charges de l’audit externe et indépendant qui sera lancé au plus tard courant juin. Ses conclusions seront restituées en septembre, et des mesures concrètes seront prises dans la foulée. 

è Déploiement des nouveaux modules de formation des Gestionnaires de Moyens qui seront présentés lors des prochaines Commissions Métier Traction/ Instances Métier Bord.

 

FORMATION

Revendications de la CFDT

L’évolution des agents et le développement des compétences passe par une politique formation ambitieuse. La CFDT Cheminots pousse donc pour ouvrir, dans les meilleurs délais, la négociation d’un accord formation qui permette : 

è D’intégrer la reconnaissance et la valorisation des compétences acquises en cours de carrière notamment pour les changements de classes et qui dynamise l’ascenseur social et les parcours professionnels.

è De prendre en compte la sécurité ferroviaire comme socle essentiel des formations initiales et continues. 

è De revaloriser les fonctions de tuteur/maître d’apprentissage et de moniteur. 

Réponses de la direction

Des bilatérales vont être lancées dès le mois de mai en vue de la négociaton d’un accord. Elles permettront d’aborder les sujets relatifs : 

è Aux formations socles au système ferroviaire.

è À la valorisation des formateurs occasionnels et tuteurs.

è Au développement des formations aux nouvelles technologies (IA, cyber sécurité…).

è À la reconnaissance et valorisation des compétences acquises en cours de carrière.

è À la formation en dernière partie de carrière.

è À la reconnaissance des certifications professionnelles de la branche.

è À l’ amélioration de l’accueil des alternants.

è Aux modalités de promotions sociales.

è À la reconnaissance du monitorat.

 

ENCADREMENT

Revendications de la CFDT

Concernant l’encadrement, la CFDT Cheminots a porté un certain nombre de revendications dans le cadre de la table ronde du 15 avril relatives à : 

è La programmation d’un comité de suivi du forfait-jours et la généralisation d’un régime unique forfait-jours 205 pour l’ensemble de l’encadrement. 

è Le respect des équilibres vie pro / vie perso, le droit à la déconnexion.

è La demande d’attribution de la PR-24 après réussite à l’examen ETT3 pour l’encadrement traction, suite au déblocage de la grille TB à la PR-23.

è La revoyure des accès EV 9 ou des cursus jeunes cadres.

è L’importance de la formation et de l’accompagnement des jeunes cadres.

Réponses de la direction

La direction a indiqué que ces revendications pourront être traitées lors des échéances fixées à l’agenda social.

 

FIN DE CARRIÈRE

Revendications de la CFDT

L’action de la CFDT Cheminots a permis d’aboutir à la négociation et la signature de l’accord relatif aux dispositifs d’accompagnement de fin de carrière du 22 avril 2024. 

Il est dorénavant nécessaire de: 

è Réunir dans les meilleurs délais une commission de suivi, permettant notamment d’avoir une vision claire sur le nombre de demandes et la typologie par métier.

è De poser les pistes d’amélioration des différents dispositifs d’aménagement de la fin de carrière.

è De prendre en compte la pénibilité de certains métiers de l’encadrement permettant : 

d’aboutir à une requalification en ERPA de certains emplois-repère 

à la proratisation des périodes d’exposition à la pénibilité pour l’attribution des majorations et l’accès aux dispositifs de CAA en lien avec la pénibilité.

Réponses de la direction

La direction prévoit de :

è Réunir un premier comité de suivi de l’accord dès le mois de mai. Il permettra de dresser un premier bilan après une année de mise en oeuvre des dispositions du texte.

è D’étudier d’éventuelles évolutions de la CAA pour certains métiers, conformément aux engagements repris à l’article 26 de l’accord, mais en conservant une durée maximale de 36 mois. 

è De traiter la question des Emplois-repère à pénibilité avérée (ERPA) lors d’une rencontre spécifique, conformément à l’engagement pris par le président Jean-Pierre Farandou lors de la table ronde du 7 avril, et confirmé dans son courrier du lendemain.

POUR LA DIRECTION, L’ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS OBTENUS PAR CETTE DCI CFDT EST CONDITIONNÉ À UN RETOUR À UN CLIMAT SOCIAL PLUS APAISÉ AU SEIN DE L’ENTREPRISE ET À L’ABSENCE DE SÉQUENCES CONFLICTUELLES NATIONALES DURANT LES PÉRIODES DES PONTS DE L’ASCENSION ET DE LA PENTECÔTE.

 

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