La mise en œuvre du projet de réorganisation Résonances, engagée courant juillet, ne va pas sans entrainer de nombreuses questions pratiques pour les cheminotes et cheminots concernés .

Résonances va entrainer de nombreuses modifications des listings de notation.

Traditionnellement, au cours du dernier trimestre, a lieu, sur chaque circonscription, la Notation d’aptitude complémentaire (NAC).  Cette réunion permet notamment d’acter des changements de classe intervenus après la commission de notation, la rétro activité de ces changements, mais aussi de réattribuer les positions de rémunération (PR) des agents notés en début d’exercice et partis à la retraite.

Il était donc essentiel de savoir comment seraient gérées les NAC de l’année 2025 et notamment de savoir quelle commission de notation et quels délégués seraient compétents. 

Pour la CFDT, il était souhaitable que les NAC soient gérées par la commission et délégués de notations qui avaient travaillé sur la notation initiale. 

Cette position est justifiée par une meilleure connaissance des dossiers mais surtout par la garantie qu’une PR à attribuer bénéficie à un agent du périmètre d’origine de cette PR. 

Lorsque la question a été posée aux différentes DRH et en CSE d’établissement, les réponses apportées par les représentants de la direction ont été contradictoires. 

Face à cette cacophonie, la CFDT est intervenue auprès de la direction afin qu’une réponse définitive soit apportée sur ce sujet. Et c’est bien la commission de notation compétente en début d’exercice qui traitera des sujets NAC.

 Explications détaillées : 

Je suis agent de PRI, des agences projets, d’une DZI (*) : 

–  Je suis rattaché hiérarchiquement au DG inter régional de la zone de production dont je dépends depuis le 8 juillet (sauf DGIR NEN)

– Si ma situation a évolué et que je dois accéder à une classe supérieure : mon cas sera traité au sein de la circonscription de notation dont je dépendais avant la mise en œuvre de Résonances : celle des directions techniques. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Directions Techniques.

Je suis agent d’une direction territoriale (*) : 

– Je suis rattaché hiérarchiquement au DG inter régional de la zone de production dont je dépends depuis le 8 juillet (sauf DGIR NEN) 

– Si ma situation a évolué et que je dois accéder à une classe supérieure : mon cas sera traité au sein de la circonscription de notation dont je dépendais avant la mise en œuvre de Résonances : celle de Direction Siège Réseau. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire Siège Réseau.

Je suis agent d’une direction nationale et j’ai été transféré de directions Techniques vers direction siège Réseau : 

– Je dépends hiérarchiquement de la direction siège Réseau.

– Néanmoins ma situation sera examinée en commission  NAC des Directions Techniques. 

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Directions Techniques.

Je suis agent d’une direction nationale et j’ai été transféré de direction Siège Réseau  vers Direction Techniques 

– Je dépends hiérarchiquement de la direction Directions Techniques, 

– Néanmoins ma situation sera examinée en commission NAC de Siège Réseau

– Toute évolution de grille qui serait susceptible de générer une liste d’aptitude en position de rémunération, conformément à l’article 19 du chapitre 6 du statut (GRH 001) sera examinée lors de la commission de notation complémentaire des Siège Réseau.

(*) exception est faite sur ce point des agents des directions territoriales, PRI agences projets, DZI de la Zone nord Est Normandie. L’action en référé du CSE ZPNEN a suspendu la réorganisation Résonances, pour eux rien ne change jusqu’à nouvelle décision de justice puis de la SA réseau. 

Des questions sur votre délégué de commission ? écrivez-nous à : contact@cfdtcheminots.org

Notations  Directions Techniques  Cadres: rida.bennedjima@sncf.fr

Notations  Directions Techniques  Maîtrise: maryline.lortjean@sncf.fr

Notations Siège Réseau Cadres : gavin.murray@sncf.fr

Notations Siège Réseau Exécution-Maîtrise : laurence.tessier@sncf.fr