NOS TRACTS
Cadre social des filiales
La CFDT écrit au Président pour défendre les droits des agents.
Lors de la table ronde du 23 juin, le Président Castex a répondu favorablement à plusieurs revendications de la CFDT. Il a acté plusieurs mesures unilatérales, dont la revalorisation pérenne de 100€ de la gratification de vacances.
Il a également proposé d’apporter de nouvelles garanties aux agents des filiales fret et voyageurs et 4 textes ont été ouverts à la signature :
un accord actant la prorogation des droits et la création de nouvelles garanties pour les agents des filiales fret et voyageurs ;
un avenant d’extension du Compte Épargne Temps à Hexafret, et aux filiales de Voyageurs ;
un avenant d’extension du Plan d’Épargne Groupe aux sociétés dédiées de la SA Voyageurs ;
un avenant de prorogation de l’accord relatif à l’unité sociale et au dialogue social des 5 sociétés SNCF, jusqu’au 31 décembre 2027.
La CFDT a validé l’accord et les 3 avenants mais CGT et SUD n’ont signé que le dernier avenant.
Conclusion : une perte sèche et immédiate de droits pour les agents des sociétés dédiées et des filiales fret et voyageurs !
Pour la CFDT Cheminots, la perte de droits, ça se combat! Nous avons donc écrit au président pour proposer des solutions concrètes pour sauvegarder ce que certains vous ont fait perdre.
MAINTIEN des droits dans les 3 premières sociétés dédiées
La CFDT a demandé le maintien de la période de prorogation des accords, textes RH et métiers prévu par l’accord non validé dans le cadre d’un accord négocié au sein des 3 premières SD.
MAINTIEN DES DROITS POUR LES NOUVELLES SOCIÉTÉS DÉDIÉES :
La CFDT a demandé le maintien de la prorogation de 15 à 24 mois des accords, textes RH et métiers dans les SD de la SA Voyageurs, mises en exploitation à partir de décembre 2026.
EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS GROUPE AUX FILIALES :
La CFDT a demandé que l’extension du champ d’application de plusieurs accords groupe en lien par exemple avec le logement et prévu par l’accord non validé soit conservée.
MAINTIEN DES DROITS RELATIFS AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Afin que les agents puissent continuer à bénéficier de leur CET, la CFDT a proposé au Président d’ouvrir une négociation d’un accord CET amélioré, dans chacune des filiales fret et voyageurs !
MAINTIEN DES DROITS RELATIFS AU PLAN D’ÉPARGNE GROUPE :
Pour que les agents puissent continuer à pouvoir bénéficier du Plan d’Épargne Groupe, la CFDT a proposé d’ouvrir une négociation sur le périmètre global des 3 premières sociétés dédiées.
PERTE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES :
L’accord non validé actait le maintien des activités sociales et culturelles actuelles jusqu’à la fin de l’année 2027.
La CFDT a demandé au Président de préserver les œuvres sociales des agents;

