La table ronde concernant le nouvel accord TH s’est tenue le 3 juin 2025. Cette négociation conclusive intervient après un cycle de réunions bilatérales nourries, durant lesquelles la CFDT a porté ses revendications. Pour la CFDT, dans un groupe en pleine transformation, il est crucial que les collègues concernés puissent bénéficier de garanties fortes de protection, d’accompagnement et d’aménagement. 

Le Point sur le nouvel accord ouvert à signature. 

La CFDT a défendu le maintien d’un accord TH, marqueur de l’identité et de l’histoire du groupe ferroviaire. 

La CFDT a rappelé son attachement fort au groupe SNCF et à ses accords structurants. Un accord comme celui sur le TH doit être partagé par toutes les composantes du groupe ferroviaire, en particulier les filiales de SNCF Voyageurs, issues de l’ouverture à la concurrence des marchés TER et/ou Fret. 

La direction a remis une lettre d’intention de la direction de RLE (Hexafret et Technis) en séance, avec un courrier dans lequel le sujet est inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social. 

Concernant les filiales de SNCF Voyageurs (SVLO, Sud AZUR, SVSA, SVEA, etc.), l’accord précise qu’elles auront recours aux services supports proposés par la Mission Nationale Handicap Emploi. Elles devront également négocier un accord TH agréé de 3 ans. Un bilan sera fait à mi-parcours, courant 2027. 

Pour la CFDT, il est de l’intérêt de ces nouvelles filiales d’intégrer rapidement et pleinement le champ d’application de l’accord groupe SNCF. Le travail de persuasion doit se poursuivre. 

La CFDT a rappelé l’impérieuse nécessité de protéger nos collègues RQTH* dans ce contexte de transformation imposée. La polyvalence imposée ou le «tout ou rien» ne doit pas être l’occasion de mettre sur la touche des collègues qui ont encore des choses à apporter. Le maintien dans l’emploi doit être la priorité, avec en préalable un diagnostic en amont de toute transformation et les moyens d’accompagnement envisagés pour nos collègues en situation de handicap concernés. À ce sujet, nous avons proposé à la direction de passer immédiatement aux travaux pratiques avec SNCF Réseau et le projet Résonnances. 

Poursuite du Travail sur les Indicateurs, transparence salariale, et aide aux aidants

􀏛 Après le travail sur l’audit de rémunération obtenue lors du dernier accord, la CFDT a insisté sur la mesure de la transparence et de la progression salariale des collègues RQTH.

􀏛 La CFDT est également attachée à la situation des aides aux aidants, qui doit se traduire par des moyens, du temps et un accompagnement pour les collègues éprouvés par des situations de handicap au sein de leurs foyers familiaux.

Des Dispositions de l’Accord TH Préservées dans l’Intérêt des Salariés

Avec la fin d’un accord agréé, le risque d’un désengagement de l’entreprise au profit de la seule subvention AGEFIPH était réel. La direction a pris l’engagement de maintenir les dispositifs existants :

􀏛 Poursuite de la politique des achats responsables et protégés,

􀏛 Formation des élus CSE et des mandatés syndicaux,

􀏛 Formation de tous les CODIR aux engagements de l’accord,

􀏛 Maintien de la Mission Nationale Handicap et Emploi avec une augmentation des effectifs des CORHE,

􀏛 Poursuite de tous les dispositifs d’aménagements de postes de travail, de mobilité et de maintien dans l’emploi,

􀏛 Maintien de l’aide au déplacement domicile-travail avec une limitation par agent afin d’arrêles dérives constatées concernant certains cas de dépenses de taxis.

Mais aussi des Nouveautés…

Entre autres : 

􀏛 Mise en place d’un diagnostic TH systématique en amont des réorganisations à venir et des moyens d’accompagnement,

􀏛 Passage de 3 à 4 jours de congés afin de mieux préparer son dossier RQTH (2 jours) ou lors de soins (2 jours),

􀏛 Création d’un référent handicap dans chaque CSE avec des moyens dédiés,

􀏛 Prise en compte dans la détermination des objectifs de travail: la situation des salariés RQTH sera prise en compte dans le calcul des objectifs de l’équipe.

􀏛 Indicateurs de suivi : promotion, augmentation salariale hors promotion RQTH, réforme, CME.

􀏛 La prise en compte des difficultés de déplacement dans l’attribution des titres-restaurant.

􀏛 Création d’un nouveau séjour de repit avec prise de congés facilitée.

Et Maintenant ?

La CFDT, fidèle à sa logique d’accord outil, a demandé la tenue rapide d’un COTECH (Commission Technique) afin d’inscrire les chantiers prioritaires sur la feuille de route de ce nouvel accord.

Fidèle à son fonctionnement démocratique , la CFDT consultera ses adhérents via ses structures en région et fera connaître sa position sur la signature de cet accord d’ici le 8 juillet au plus tard.

 Depuis 2015, la CFDT est engagée dans la négociation et la mise en oeuvre des accords d’intéressement au sein du Groupe SNCF. Actuellement et conformément à la loi, il existe un accord par périmètre d’entreprise. 

En 2024, le travail des cheminotes et cheminots aura permis de générer une progression de 4,8 % du chiffre d’affaires du groupe SNCF par rapport à 2023. 

Fidèle à ses valeurs, la CFDT Cheminots obtient du concret pour les agents de SNCF Holding : un intéressement revalorisé en cas d’objectifs atteints ou de surperformance. Une avancée qui récompense enfin l’engagement de chacun ! En 2025, le montant maximum de l’intéressement sera (au titre de l’exercice 2024) de 1200 € en cas de surperformance. 

 Faire reconnaitre l’implication et l’engagement des cheminotes et cheminots est l’une des priorités de la CFDT. Nous continuons donc de revendiquer : 

􀏛 La négociation d’un accord Groupe sur le partage de la Valeur 

􀏛 La négociation d’un accord Intéressement Groupe SNCF qui viendrait compléter l’intéressement et 

rééquilibrer les écarts entre les différentes SA 

􀏛 Le déclenchement de la clause de revoyure salariale prévue à l’accord signé fin 2024

Alors que le territoire est traversé par une hausse des températures, la question du travail et des fortes chaleurs ressurgit. Pour la CFDT Cheminots, cette question doit être suivie de près : les évolutions climatiques pèsent sur nos conditions de travail. Dans les chantiers, les postes, les cabines de conduites, sur les voies ou dans les bureaux, les fortes chaleurs impactent très fortement le quotidien des cheminotes et des cheminots. 

Plusieurs textes réglementaires viennent de paraître. Ils impliquent également des modifications et des compléments du code du travail. 

La parution, au Journal Officiel du 1^er juin 2025, du décret décret n°2025-482 renforce la protection des travailleurs en cas d’épisodes de chaleur intense.  

Un arrêté paru le même jour impose ainsi de nouvelles obligations en matière d’évaluation et de prévention à l’employeur.

La mise en application est prévue dès le 1^er juillet 2025.

Les entreprises auront alors un mois pour se mettre en conformité. 

Que dit le décret du 27 mai 2025 ?

     Il s’agit d’un texte réglementaire relatif à «relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur». Ces dispositions doivent être appliquées dès le 1^er juillet 2025.

  Il précise que dès qu’un risque d’exposition est identifié, la direction doit définir des mesures concrètes ou des actions de prévention spécifiques en modifiant l’article R.4463-2 du code du travail.

   Le décret prévoit également une obligation quotidienne de réévaluer les risques, d’adapter et de renforcer les mesures mises en œuvre, en cas d’intensification de la chaleur.

     Il modifie l’article R. 4223-13 du code du travail et précise que «Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte-tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse».

     Il crée une obligation de protection des salariés en modifiant l’article R.4225-1 du code du travail qui précise que «Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs (…) soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques »

     Il définit les conditions d’accès à l’eau et les obligations de l’employeur en précisant dans l’article R.4463-4 qu’en cas «d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante est fournie par l’employeur (qui doit prévoir) un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs». L’employeur est tenu de fournir au moins trois litres par jour par travailleur.

Que dit l’arrêté du 27 mai 2025 ? 

􀏛 I l précise les conditions de détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France. 

Il vise à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur. 

􀏛 Il définit les niveaux de « vigilance pour canicule », tels que définis par le dispositif de vigilance spécifique élaboré par Météo- France. 

La cfdt cheminots a posé une audience auprès de la direction sécurité. Les conditions de travail sont une priorité pour la cfdt.

La CFDT a été reçue en DCI afin d’obtenir des réponses à toutes les inquiétudes en lien avecla réorganisation baptisée « Ambition RCAD ». 

SUR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Alors que la réorganisation génère de légitimes inquiétudes, en lieu et place d’explications, de réassurance et de proximité de simples kakémonos reprenant le découpage des futures UO ont été installés dans les centres. La CFDT a donc fait remonter à la Direction RCAD le climat anxiogène persistant et l’ensemble des interrogations des agents. 

Le périmètre RCAD compte une population dont la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est 4 fois supérieure au reste de la SA Voyageurs. La CFDT a souligné l’importance de l’attention qui doit être accordée aux agents. La Direction a entendu et un poste d’assistant dédié sera créé et en relation avec les CORHE.

Nous approuvons cette décision qui répond à la revendication de la CFDT. Nous veillerons à ce que chacun puisse bénéficier de l’accompagnement nécessaire durant la période de transfert et demandons la pérennisation de ce poste. 

SUR L’EMPLOI, 

À DATE, la Direction assure que la charge est couverte et qu’il n’y aura pas de suppressions en lien avec le dossier Ambition RCAD. Pour la CFDT, l’adéquation charge-ressources doit être mesurée site par site et pas de manière globale, l’écart entre effectif réel et effectif à disposition doit être vigilé et suivi régulièrement. 

La Direction a annoncé que les fiches de postes des différents métiers RCAD (Téléconseiller, superviseur…) seront mises à jour et uniformisées en tenant compte des spécificités locales. Ce travail sera effectué avec les organisations syndicales représentatives, la CFDT y participera activement et oeuvrera pour la valorisation de l’expertise et une véritable reconnaissance des agents.

Nous sommes également intervenus afin de porter l’urgence de travailler sur le déroulement de carrière et de négocier un véritable parcours professionnel, la Direction s’y est engagée pour le second semestre 2025.

SUR LE RISQUE DE FILIALISATION, 

Le contexte actuel au sein de l’entreprise, notamment au TER avec la mise en concurrence, inquiète et interroge l’ensemble des cheminotes et cheminots. La direction nous assure qu’À DATE il n’y a aucune volonté de filialisation du métier de la Relation Clients A Distance. Elle nous affirme que le projet Ambition RCAD n’est mis en place que pour « mieux travailler », plus « facilement » et avec une seule et unique ligne managériale nationale. La CFDT cheminots, opposée à l’ouverture à la concurrence, se bat depuis des années pour maintenir les centres RCAD en interne, elle restera plus que vigilante sur le sujet !

SUR LE SUJET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA), 

L’entreprise assure que l’IA n’est pas encore en place au sein du métier, qu’il ne s’agit pour l’heure que d’automatisation » de tâches, que lors de son déploiement elle ne sera qu’une source d’aide pour les agents et qu’elle n’a pas pour vocation de les remplacer. La CFDT a demandé que l’intégration et l’utilisation de l’IA soit clairement négociée et encadrée.

SUR L’AVENIR DU SITE DE CLERMONT-FERRAND,

Les agents du centre RCAD de Clermont sont actuellement rattachés à l’activité TER et prestent pour TGV. La Direction s’engage à continuer de travailler avec les agents de Clermont-Ferrand comme aujourd’hui, en soulignant que le calendrier de mise en concurrence de TER AURA sera déterminant pour l’avenir du site.

Pour la CFDT, les agents de Clermont-Ferrand doivent être rattachés à la Direction de TGV-IC, ils effectuent le même métier que leurs collègues des axes et sont essentiels à la qualité de la production. Puisque la Direction soutient que la réorganisation Ambition RCAD n’a pour seul objectif que de réunir au sein d’une même entité les acteurs d’un même métier, qu’elle aille au bout de sa démarche ! 

SUR LE DROIT DE GRÈVE, 

Certains dirigeants, un peu trop zélés, ont tenté de faire avaler aux agents souhaitant participer à une action de grève, qu’ils se devaient de se déclarer auprès de l’entreprise ! La CFDT a rappelé que les agents des centres RCAD ne sont pas repris à l’annexe 3 du GRH00924, donc non concernés par la déclaration individuelle d’intention. De fait, ils n’ont pas à aviser l’entreprise de leur absence ! La régularisation de l’absence « notée irrégulière le jour de grève » sera rectifiée à leur retour : absence DA (59 min), DB (3H59min) ou DC (7H45min))

SUR LA PRIME « RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCE COLLECTIVE »,

Sur ce sujet encore l’excès de zèle a sévi ! Certains ont trouvé malin d’annoncer aux agents la fin du dispositif de reconnaissance de la performance du fait du changement de périmètre de CSE ! Il n’en est rien, le dispositif est à destination de tous les agents de TGV ! 

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES INSTANCES DU MÉTIER RCAD APRÈS RATTACHEMENT AU CSE DE LA DIRECTION TGV-IC,

Une proposition d’avenant à l’accord CSE de la Direction de TGV-IC qui va accueillir les 741 agents RCAD a été soumise aux organisations syndicales représentatives du périmètre. Afin que chacun puisse être représenté une commission AD’HOC à la CSSCT existante sera créée. Cette commission traitera des problématiques santé sécurité et conditions de travail propres au métier RCAD. 

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE 

N’HÉSITEZ PAS À VOUS RAPPROCHER DE VOS REPRÉSENTANTS CFDT.

Les seules propositions sont celles de la CFDT Cheminots. La CFDT cheminots s’est sentie bien seule en table ronde pour défendre les intérêts des agents de SNCF optim services. 

Si seulement deux organisations syndicales étaient présentes à cette table ronde, la CFDT cheminots a été la seule organisation syndicale à faire une contre-proposition à la direction et à ne pas se satisfaire d’emblée de ses propositions. 

Ce qui a été acquis : 

 (*) le premier objectif tient désormais compte de l’évolution du chiffre d’affaires réalisé à la hausse ou à la baisse par rapport au chiffre d’affaires budgété 

(**) Le NPS est calculé en soustrayant le pourcentage de détracteurs (notes de 0 à 6) de celui des promoteurs (notes de 9 et 10). 

AVIS DE LA CFDT CHEMINOTS : 

LE MONTANT DE L’INTÉRESSEMENT AFFICHE EN SURPERFORMANCE UN MONTANT À 1200 € MAXI, LA CFDT A FAIT DES CONTRE-PROPOSITIONS À DES MONTANTS PLUS ÉLEVÉS, MAIS N’A PAS ÉTÉ SUIVIE DANS SES REVENDICATIONS. ELLE A NÉANMOINS OBTENU L’ABAISSEMENT DES NIVEAUX D’EXIGENCE CONCERNANT LE E-LEARNING ET LA RÉÉVALUATION DE SEUILS INTERMÉDIAIRES . 

La reconnaissance de l’implication et l’engagement des cheminots est une priorité CFDT. En complément de l’intéressement nous continuons donc de revendiquer la négociation d’un accord Partage de la Valeur pour tous les salariés du groupe.