La direction nationale SNCF Réseau a adressé une lettre de cadrage aux directions générales inter régionales pour la mise en œuvre d’une indemnité mobilité pour l’encadrement au forfait jours. Les DET de l’ERGI (Établissement de Régénération Industrielle, de l’ENSAO (Établissement National de Service et d’Appui aux Opérations), et DIPR (Direction Industrielle de Programmation de la Régénération) sont les premiers à envisager la mise en œuvre de ce texte, avec une décision unilatérale d’entreprise après concertation avec les organisations syndicales de la DZP NEN. La CFDT cheminots t’informe et souhaite connaitre ton avis et tes propositions sur la question.

Qui est concerné ?

•  Les agents au forfait jour des sièges ERGI et ENSAO de  leurs dirigeants et de leur d’unité 
• Leurs opérationnels, pour ces derniers, sur la base du volontariat, 
• Les agents DIPR amenés à se déplacer. 

Ce dispositif de frais réel est censé remplacer les dispositifs allocations + indemnités RH 010. 

Allocations de repas remplacées par la carte affaire avec un plafond de 24€ en province et 26€ en Île de France. 

Montant des indemnités mensuelles (versées sur les 12 mois de l’année)

• 400 € entre 4 et 7 découchés
• 800€ entre 8 et 11 découchés
• 1400€  12 découchés et plus 
• 2000 € 12 découchés et plus et non coupés
• Reste une tranche non définie à ce stade pour les régimes 7×7 

Le réajustement des paliers pourrait être mis en œuvre tous les 6 mois, mais sans reprise de salaire. 

Indemnités et allocations actuelles du RH 10 :  

• ICH (indemnité de contrainte d’hébergement)
• IHZNE (indemnité hors zone normale d’emploi) 
• ICL (indemnité de contrainte de logement)
• INd El ( Indemnité d’éloignement)
• Allocations et ou repas + découcher

Indemnités et allocations projetées : 

• ICH (indemnité de contrainte d’hébergement)
• IHZNE (indemnité hors zone normale d’emploi)
• ICL (indemnité de contrainte de logement)
• Ind El (indemnité d’éloignement)
• Une allocation repas (au lieu de 2) + frais repas pris  en charge par carte affaire
• IGM (Indemnité de grande mobilité)

Avantages vus de la direction : 

• Simplification du travail RH, 
• Lissage de la rémunération
• Meilleure incitation à la prise des repos car indemnité  grande mobilité lissée sur l’année,
• Remise en conformité URSSAF

Le point de vue de la CFDT :

υ Ce mécanisme permet à la direction de régulariser les problématiques notamment URSSAF,

υ La mise en œuvre de cette indemnité aura pour impact une augmentation du revenu imposable pour les agents. La  direction estime avoir pris en compte cette conséquence en termes de pouvoir d’achats.

υ L’augmentation du revenu imposable peut avoir un impact sur la perte de certaines aides. La CFDT a demandé sans succès que la direction compense ces pertes. 

υ Les indemnités de repas ne tiennent pas compte :

u de la problématique des repas non pris le midi pour nécessité de service, 

u du fait que les forfaits autorisés  sont insuffisants le soir et en province dans certaines villes.

– La CFDT propose donc un lissage de l’indemnité repas sur un montant global journalier et identique province/IDF, 

υ L’effet de palier peut provoquer des injustices, notamment lors de la détermination du pallier qui est fonction de l’emploi tenu,

–  La CFDT propose une application linéaire plutôt que des palliers,

υ Le risque est de générer plus de travail pour les  encadrants et les fonctions support (par exemple sur le contrôle des tickets de caisse pour vérifier l’achat exclusif  de nourriture),