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Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience

par | 29/09/23 | E-Tracts

 

 La CFDT cheminots a été reçue en audience par la Direction de la SA réseau pour aborder le volet électrique du décret Secufer et poser ses alertes. Après la mise en application de la partie «accès aux emprises» en 2022, la partie électrique sera déclinée à compter d’avril 2023.

La CFDT nourrit des craintes quant à cette mise en oeuvre, et notamment la possibilité de délivrer les premières étapes de consignation caténaires à des agents d’entreprises privées.

La direction de la SA Réseau affirme ne pas encore avoir pris de décision formelle sur ce point. 

 POUR LA CFDT C’EST NON ! 

Pour la SA réseau, l’application de Secufer «accès aux emprises» est applicable depuis le premier trimestre 2023. 

• Pour les autres SA SNCF et les entreprises extérieures, les nouvelles règles d’accès aux emprises seront mises en oeuvre à compter d’avril 2024.

• Pour la partie électrique, le planning prévoit une bascule au 1er octobre 2024 pour les agents SNCF et les entreprises extérieures. 

 

 CE QUI DÉRANGE LA CFDT CHEMINOTS AVEC LE DÉCRET SECUFER VERSION ÉLECTRIQUE :

EN PREMIER LIEU 

Le risque qu’à terme les consignations caténaires soient délivrées directement aux agents des entreprises extérieures de travaux. Le RSS ou l’agent E n’auront alors pas connaissance du niveau d’habilitation de leur interlocuteur. 

INTENCITÉ 

Le programme intencité prévoit une digitalisation de la procédure de consignation C. En interface avec PIMS, intencité vérifiera les habilitations des chargés de travaux caténaire. Cette vérification sera impossible pour des travaux d’externalisation. 

MISE A JOUR DOCUMENTAIRE

La prise de consignation caténaire nécessite une collection à jour de documents et de schémas, ce qui sera très compliqué à fournir à des entreprises extérieures. 

MANOEUVRE DES APPAREILS 

Aujourd’hui de nombreux appareils d’interruption sont manoeuvrés à pied d’oeuvre par les opérateurs caténaires. Laisser ces manoeuvres à des opérateurs privés, c’est augmenter le risque d’erreur , à l’instar du perchage.

ENFIN

La mise en oeuvre du décret sécufer relève d’une initiative de la SA Réseau, car les arrêtés ministériels de mise en application ne sont pas encore parus. 

 

 INFOS FORMATIONS :

2 modules de formation à Saint Priest et Bègles

• 150 formateurs relais prévus ensuite en établissement

• 1 module 1500 Volts et un module 25000 Volts

• A terme environ 2400 agents à former par les formateurs relais

• A l’issue de la formation les stagiaires devront passer une évaluation

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