Communiqué de presse 15 janvier 2020

Posté par cfdt, le 15 janvier 2020

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La CFDT signe l’accord de branche classification / rémunération

Des droits nouveaux et du plus salarial pour tous les cheminots

Le Conseil national de la CFDT Cheminots a décidé de signer le projet d’accord de branche relatif aux classifications & rémunérations. Cette signature clôture une séquence ouverte en septembre 2017 avec près de 30 rounds de négociations et s’appliquera à tous les cheminots, quels que soient son entreprise ou son statut. Cette classification des emplois permet la prise en compte d’une cartographie complète de 144 métiers de cheminots au sein de 13 familles de métiers.

Quelles sont les grandes avancées obtenues par la CFDT Cheminots ?

Plus 20 % de la rémunération des heures de nuit pour tous les cheminots.

Une prime d’ancienneté nouvelle pouvant représenter jusqu’à 14,4 % de la rémunération réelle pour tous les cheminots relevant du régime général (contractuels).

Une prise en compte de certaines contraintes liées à l’exploitation ferroviaire (travail de nuit et dimanches et jours fériés).

La création d’une ancienneté de branche est un droit majeur, car elle permettra à tous les salariés de la branche ferroviaire de conserver leur ancienneté en cas de mobilité choisie vers une autre entreprise de la branche ou en cas de transfert de leur contrat de travail. 

Concernant le travail de nuit, la CFDT Cheminots est parvenue à intégrer dans l’accord des droits nouveaux qui concerneront tous les salariés de la branche, y compris ceux de la SNCF, pour qui ces montants représentent une augmentation de + 20 % par rapport aux taux horaires actuels, soit 4,46 € par heure de travail pour le personnel sédentaire et 4,03 € par heure de travail pour le personnel roulant.  

Concernant le travail les dimanches et les jours fériés, la CFDT est parvenue à intégrer dans l’accord une indemnisation de 4 € par heure de travail effectuée le dimanche ou un jour férié.

Des rémunérations minimales de branche qui permettent de lutter contre le dumping social

La CFDT est parvenue à obtenir dans le cadre des négociations que les premiers niveaux de rémunération soient le plus proche possible du niveau de rémunération du personnel à statut. Par ailleurs, cet accord ouvrira droit chaque année à une négociation sur les rémunérations en plus de celle menée dans les entreprises. Cette disposition positive va permettre à de nombreux salariés d’entreprises ferroviaires privées de bénéficier d’une meilleure indemnisation pour le travail les dimanches et les jours fériés.

Un accord de branche essentiel, au cœur des négociations de la convention collective

Dans un contexte de tension sociale aiguë liée au régime de retraite, la CFDT démontre son sens de responsabilités pour peu qu’il existe des espaces de négociations et invite la direction de l’entreprise à engager des discussions rapides pour permettre une sortie par le haut de cette crise dans l’intérêt de tous.

En définissant une grille de classification qui organise la hiérarchisation des emplois au sein du secteur ferroviaire et le niveau des rémunérations minimales associé, cet accord est l’un des piliers de la CCN.

Sans accord relatif aux classifications / rémunérations, une course au moins-disant social s’installerait inévitablement entre les entreprises de la branche ferroviaire. Celle-ci engendrerait fatalement une grave atteinte aux conditions de vie et de travail de tous les cheminots de la branche ferroviaire. La seule référence commune serait alors le Code du travail. Cette situation porterait évidemment un très grave préjudice à la SNCF et à ses agents.

Une signature déterminante pour l’avenir de la branche ferroviaire et l’amélioration de la rémunération de milliers de salariés 

Si cet accord recueille plus de 30 % des signatures des organisations syndicales, il sera validé. Les organisations syndicales non-signataires auront ensuite jusqu’en février pour faire connaître leur intention quant à une éventuelle dénonciation. Celles-ci devront mesurer les enjeux et les conséquences d’une éventuelle dénonciation qui priverait l’intégralité des cheminots de la branche ferroviaire de droits et de mesures salariales immédiates obtenus dans le cadre des négociations. La CFDT Cheminots a pris ses responsabilités et invite les autres organisations syndicales de la branche à en faire de même dans l’intérêt de tous les cheminots.

Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici

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