
Bons résultats SNCF : Le statut n’est donc pas « un boulet »
Bons résultats SNCF : Le statut n’est donc pas « un boulet »

Depuis plusieurs années, l’entreprise SNCF, puis le Groupe Public Ferroviaire, ont été soumis à une succession de restructurations internes qui visaient à segmenter la production et externaliser des parties conséquentes de nos charges de travail. Il en résulte une dégradation de la qualité du service public.
Le statu quo serait de poursuivre dans cette voie au mépris des effets néfastes sur la sécurité des circulations et celle des personnels, la régularité des trains, la qualité de l’accueil, de l’accompagnement et de l’information des usagers.
De son côté, le Gouvernement s’apprête à engager une nouvelle réforme du système ferroviaire. Comme les précédentes, elle affirme vouloir régler la question des dysfonctionnements de la production et de l’endettement du système ferroviaire. Or, les solutions proposées relèvent d’un dogmatisme idéologique. En aucun cas, elle n’apporte de réponses à ces enjeux essentiels :
– L’ouverture à la concurrence ne répond en rien à l’objectif d’amélioration de la qualité de la production. Elle conduira à l’écrémage des trafics, à la hausse de la contribution des collectivités publiques, à la hausse des prix, à la complexification du système ferroviaire par la multiplication des acteurs sur un réseau contraint et au dumping social, qui semble le seul véritable moteur de la concurrence ;
– Sur le financement, le Gouvernement n’apporte aucune solution pérenne et structurante, et il renvoie à plus tard la question de l’endettement du système ;
– Sur le passage d’une entreprise publique dont l’Etat est propriétaire, à une entreprise nationale à capitaux publics dont il serait actionnaire, il s’agit de la première étape du processus de privatisation qu’ont connu d’autres grandes entreprises publiques ;
– La fin du recrutement au Statut est hors de propos par rapport aux véritables problématiques du système ferroviaire.
Nous notons qu’aucun objectif de développement des trafics ou de la part modale n’a été annoncé par le Premier ministre. Cet enterrement en grande pompe des engagements du Grenelle de l’environnement traduit une politique contre le ferroviaire et le retour du « tout-routier » partout où cela est possible, c’est-à-dire en dehors des grandes métropoles.
A ce titre, l’annonce de la filialisation du Fret SNCF constitue un constat d’échec et un aveu d’impuissance du système concurrentiel. Elle est inacceptable.
Face à l’ensemble du contexte, les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent des négociations, et au-delà de la concertation, afin de faire valoir leurs propositions pour le développement du service public ferroviaire.
Elles refusent des concertations d’entreprise sur les éléments structurants du service public qui sont de la responsabilité de l’Etat. C’est donc avec le Gouvernement qu’elles veulent mener ces discussions.
Elles exigent en revanche des négociations sur les véritables sujets d’entreprise et vous déposent donc, conformément à l’article 4.2 du chapitre 1 du RH0826, modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, une Demande de Concertation Immédiate sur les sujets suivants :
– L’organisation interne de la production avec une structuration par activité et produit qui dégrade l’efficacité de l’entreprise publique. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent le retour à une organisation intégrée de la production, avec des lignes métiers fortes ;
– L’emploi qui sert actuellement de variable d’ajustement des objectifs financiers, ce qui péjore gravement l’efficacité du service public, la sécurité et les conditions de travail. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent l’abandon des plans de suppressions prévus ou en cours, l’abandon des projets d’externalisation de services (Epic de tête, gares, matériel, Equipement…), la régularisation des précaires en emplois stables, la hausse des recrutements pour faire face aux besoins de production et la ré-internalisation d’activités sous-traitées ;
– Les salaires : le gel imposé depuis plusieurs années doit être remis en cause. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent une augmentation générale des salaires significative. Les pensions de retraite doivent également être augmentées ;
– Le Statut : les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent que le recrutement prioritaire au Statut soit confirmé. La Direction doit s’engager à ne plus modifier unilatéralement le Statut, l’approbation par l’Etat doit être maintenu, et des renégociations doivent s’engager pour améliorer le RH00254, notamment par une grille de rémunération couvrant l’équivalent de la qualification A à la qualification H.
– Le droit syndical : le diktat de la Direction sur les périmètres des futures Instances de Représentation du Personnel ne peut pas conduire à un dialogue social de qualité. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent que des négociations réelles soient engagées sur la base du projet unitaire.
– Le Fret : la filialisation annoncée est inacceptable. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent un grand plan de relance du Fret SNCF public.
Au-delà des grandes déclarations médiatiques, les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT attendent de véritables négociations de la part de la Direction SNCF sur ces éléments.
Persister dans le passage en force d’une stratégie qui n’est plus comprise et d’objectifs qui ne sont plus partagés ferait porter à la Direction SNCF la responsabilité d’un conflit social de grande envergure.
Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations respectueuses.
La CFDT Cheminots a toujours revendiqué la mise en place du dispositif d’intéressement. Un accord a ainsi pu voir le jour en juin 2015. En avril 2018, chaque salarié du GPF aura touché 1 200 euros au minimum. La CFDT ne peut que se féliciter de ce coup de pouce au pouvoir d’achat des cheminots, pourtant décrié par d’autres organisations syndicales. Du nouveau.
Compte tenu des objectifs atteints partiellement ou en totalité, avec une enveloppe budgétaire de 4 702 997,99 millions d’euros, les agents de l’ÉPIC de Tête toucheront un intéressement de 477 euros bruts1.
Compte tenu des objectifs atteints partiellement ou en totalité, avec une enveloppe budgétaire de 34 165 143,68 millions d’euros, les agents de l’ÉPIC Mobilités toucheront un intéressement de 401 euros bruts1.
Compte tenu des objectifs atteints partiellement ou en totalité, avec une enveloppe budgétaire de 19 266 873,95 millions d’euros, les agents de l’ÉPIC Réseau toucheront un intéressement de 350 euros bruts1.
Chaque salarié éligible au dispositif d’intéressement peut choisir entre trois options :
L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte (soit entre 100 et 150 euros supplémentaires, selon les cas).
La négociation des accords 2018-2020 est inscrite à l’agenda social et la CFDT l’aborde avec la volonté d’améliorer toujours plus votre pouvoir d’achat.
Lors du comité de suivi, la CFDT a rappelé à la direction que l’intéressement ne saurait se substituer à une véritable politique d’augmentation générale des salaires.
*Ensemble des salariés sous contrat de travail (alternant, etc.), fonctionnaire détaché, ayant au moins trois mois d’ancienneté au sein du GPF.
1Ce montant est indiqué pour un salarié à temps complet.
Voici le message que veut faire passer Patrick Ropert, directeur général de Gares & Connexions.
Si les compteurs sont au vert avec 220 millions d’euros de marge opérationnelle (avec la partie filiales), supérieurs donc à l’objectif de 214 millions, la dernière enquête Tempo* relève des inquiétudes pour l’ensemble du personnel de Gares & Connexions, notamment pour l’encadrement et celui intermédiaire, qui est le levier de confiance de la direction.
Pour le directeur général, Gares & Connexions doit sortir de SNCF Mobilités, mais rester dans le GPF, soit à l’ÉPIC de Tête, soit à SNCF Réseau. La forme juridique n’aura pas de conséquences sur le statut du personnel, est-il affirmé. Le rapport Spinetta étant remis le 16 février, place aux positions gouvernementales : ÉPIC ou SA, car plus d’agilité dans les décisions ? L’importance est de ne pas être à Réseau, mais à l’ÉPIC de Tête « pour ne pas être bridé », l’argument principal étant de développer Gares & Connexions afin de permettre la diminution des péages et plus d’investissements.
Il faudrait garder de la capacité d’investissement pour se mettre à jour dans la remise en état du patrimoine et combler le retard pris sur les 50 dernières années dans l’entretien des gares. « Mais avec une dette nette d’un peu plus de 500 millions d’euros, nous pouvons doubler notre ratio d’endettement. 50 % des bénéfices sont redistribués, donc rien à voir avec Aéroports de Paris ! », affirme Patrick Ropert.
Gares & Connexions a refusé de prendre des charges de travail supplémentaires, car contrainte dans ses embauches à l’intérieur de l’ÉPIC, ce qui est pénalisant. Prendre des embauches extérieures à l’ÉPIC ?!
Entre autres, cela offre la capacité de mettre en place des parcours métiers à l’intérieur du GPF. Pour cela, il faut que Gares & Connexions reste à part entière, avec des parcours à construire, ce qui est intéressant pour les salariés qui ont ainsi la possibilité d’évoluer sur un même bassin d’emplois, avec des règles adaptées pour non-concurrence. Suite à Tempo, l’action personnelle et particulière du directeur général portera sur les DPX, qui ont les problématiques suivantes : équipe, métier, transformation métier et manager.
Ce n’est pas le cas, malheureusement, de toutes les entités du GPF, dont le Fret. Dommage que nous n’ayons pas une vision de groupe, c’est-à-dire avec les filiales de Gares & Connexions, ce que nous souhaitons depuis la création de G&C pour comprendre dans le détail la stratégie. Tempo nous alerte sur l’urgence de décider enfin de l’avenir de G&C et du devenir de ses salariés, filiales comprises.
Il faut établir une lisibilité des parcours professionnels des salariés de Gares & Connexions, et la stratégie a un impact sur l’emploi. La position de la CFDT sur Gares & Connexions est claire depuis 2013. Nous avons entendu les arguments du directeur général et du président Pepy sur la nécessaire capacité d’endettement et d’attirer des partenaires. L’intégration de Gares & Connexions à Réseau doit être sous la forme d’un service intégré dans cet Épic, doté d’une certaine autonomie comptable et de gestion, permettant son développement. Le danger d’une filiale est la possibilité d’une première étape d’un démantèlement et d’une privatisation partielle avant d’être complète. Nous sommes heureux de constater que le positionnement de Gares & Connexions est aujourd’hui défendu au sein du GPF.
À cela s’ajoutent ses attentes, la marge attendue sur chaque segment et les investissements nécessaires pour l’atteindre. De là en découlent les organisations, la productivité et les tableaux de bord, le tout décliné sur trois ans. Nous le savons maintenant, la modification du statut juridique de la branche pourrait se faire à l’intérieur du GPF !
Pour Gares & Connexions, être adossée à un grand groupe, quelle que soit la forme juridique, permettra une capacité d’emprunt accrue, avec des conditions de taux avantageuses.
La branche Gares & Connexions est déjà présente au niveau international avec sa filiale AREP. Est-ce un levier de notre développement et sera-t-il le seul ? Pourquoi des montages avec des groupes privés ? Suite à Tempo, pour la CFDT, parmi les points à améliorer se compte l’item « SNCF aide ses salariés à apprendre et se développer dans leur métier ». C’est celui qui baisse le plus ! Cela démontre une fois de plus l’attachement des cheminots à réaliser leurs missions de façon qualitative, et donc conserver une bonne technicité sur le poste. La formation est très importante pour les salariés et il serait intéressant de creuser cet aspect-là afin de voir avec l’IPSOS si ce résultat est corrélé à d’autres items.
Un point crucial en Île-de-France reste le problème du logement cher, et cela de façon critique pour les salariés embauchés à Gares & Connexions. Il y a là un enjeu de taille pour la branche. Le GPF possède des logements qui sont vacants et tirerait avantage de chercher à mieux les exploiter.
Pour la CFDT, si le levier salaires ne dépend pas de Gares & Connexions, deux points peuvent découler d’une action spécifique :
Comment inciter les managers à obtenir de meilleurs résultats ? Leur donner les moyens et une note sociale liée notamment à Tempo pourrait être incitatif.
* Tempo est l’outil de mesure de l’engagement et de satisfaction des collaborateurs de la SNCF, dont la dernière enquête menée chez Gares & Connexions a eu lieu en 2017, par entité.