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ASCT

par | 2/04/21 | E-Tracts

APLD

90 % minimum de votre salaire net garanti !

Depuis mars 2020, tout salarié d’une entreprise n’ayant pas d’accord sur l’APLD risque de perdre son emploi ou une grande partie de son salaire…

Ne pouvant pas accepter ce constat, la CFDT a négocié et signé l’accord APLD à la SNCF, assurant à chaque cheminot dont la charge de travail est amputée des garanties salariales et de maintien dans l’emploi.

#1 Garanties hors mesures salariales

  • Pas de licenciement économique.
  • Maintien du nombre de congés.
  • Maintien des droits à la retraite.
  • Abondement du CPF par l’entreprise (sous certaines conditions).
  • Répartition équitable des journées APE entre les ASCT, qu’ils appartiennent à la réserve ou à un roulement.

#2 Garanties salariales
Les éléments garantis à 100 %

  • Le traitement.
  • La prime de travail.
  • L’indemnité de résidence.
  • Les primes fixes mensuelles (de langue, de réserve, de traction, de pénibilité, etc.).

Les éléments pris en compte pour atteindre les 90 % nets

  • La prise en compte des EVS, hors allocations de déplacement.

Les autres primes maintenues

  • La Prime, la PFA et l’intéressement.

Que retenir ?
Tout cheminot est assuré de toucher a minima 90 % du salaire net moyen !

  • Tout ce qui est élément fixe est garanti à 100 %.
  • Tout ce qui est repris comme EV sur votre fiche de paie – hors allocations de déplacement pour les roulants – sera considéré pour atteindre les 90 % du net garanti.
  • En prenant la période de référence la plus avantageuse entre mars 2020 & février 2021 ou entre mars 2019 & février 2020, une moyenne mensuelle du salaire est déterminée pour chaque agent.

La CFDT se bat pour la rémunération des cheminots ! Une situation particulière ? Rapprochez-vous de vos représentant·e·s CFDT.

APLD : activité partielle longue durée.
EVS : éléments variables de solde.
PFA : prime de fin d’année.

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