La réorganisation Résonance est mise en oeuvre sur tout le périmètre de la SA Réseau, à l’exception de la DGIR Nord Est Normandie. 

Au-delà de la réorganisation structurelle de Résonances et notamment la création des Directions Générales Inter Régionales et des Directions Régionales, l’un des éléments phares de cette réorganisation est la volonté de la direction de Réseau de créer une MOA unique regroupant les missions de PO (pilote d’opérations) et de RMOA (Responsable de la Maitrise d’Ouvrage). Ce regroupement n’est pas sans poser de questions sur son mode de fonctionnement, sur la responsabilité des agents tant au point de vue juridique que sur la déontologie d’achats et de marchés, sur la formation des agents concernés, … 

Or, dans les dossiers d’information consultation des 6 CSE d’établissements et du CSE central Réseau, il n’y a quasiment aucune explication sur le sujet de la MOAU. Les agents concernés nous ont fait part de leurs craintes et de leurs interrogations. La CFDT Cheminots est donc aller chercher les réponses et remonter ces craintes à travers une audience. 

Les points soulevés par la CFDT: 

La CFDT regrette le manque de communication à tous les niveaux, à commencer par les principaux intéressés, les PO RMOA qui ont eu les informations tardivement et avec parcimonie, mais aussi les représentants du personnel. 

Une marge de manoeuvre est laissée aux différentes entités : pour la CFDT cette autonomie apparente remet en cause la volonté du projet de standardisation. C’est le cas notamment de certains pilotes opérationnels de projet POP) maintenus sur certaines régions. 

Des inquiétudes sur la formation notamment les MOA vers PO. L’outil de formation (les campus) est-il adapté à la demande ? Pour la CFDT cheminots il est important de mettre en avant les compétences et non les formations. 

Ceux qui ont l’expérience des deux ex-postes (PO et RMOA) sont missionnés pour faire des formations, et participer 

à l’accompagnement local pour la montée en compétence. Pour la CFDT, la formation relève du national. 

Les métiers de MOAU seront-ils segmentés par coeur de métier, d’un côté les MOAU « Régénération du réseau » et les autres MOAU  « Développement » ? 

L’absence d’éléments factuels dans les dossiers d’information consultation ont pour conséquence le fait que l’étude 

MSC réalisée n’a pas investigué ce point précis. La CFDT cheminots demande donc un addendum à cette étude MSC sur le point spécifique de la MOAU. 

Pour la CFDT le projet traite avec légèreté les grandes responsabilités sécuritaires et pénales liées à l’incarnation de la maîtrise d’ouvrage. Il ne suffit pas de faire signer une délégation de pouvoir à quelqu’un compétent, encore faut-Il que la personne dispose d’autorité et des moyens pour pouvoir assumer la responsabilité de la Maîtrise d’ouvrage. Du point de vue de la CFDT Cheminots: 

dans une situation d’un accident de chantier ou d’aléas majeur, il est important que la procédure de la délégation de pouvoir soit clairement établie et que la direction assume les choix qui ont été faits dans le cadre de Résonances. 

Difficile pour les agents qui ont 15 ans d’expérience et qui ne maitrisent q’une partie de la MOAU, de redevenir MOAU junior. Pour la CFDT, cela ne va pas faciliter l’adhésion à la transformation. 

La CFDT Cheminots a rappelé le mauvais choix qui est fait de supprimer des CSPS et qui va compliquer la tâche et augmenter les risques juridiques de la MOAU notamment sur la gestion de la sécurité et prévention des risques. 

Le regret que les RMOA soient en relation avec deux services de la DGIR : la direction des actifs et la direction des opérations. Pour la CFDT cela ne simplifiera pas le fonctionnement. 

Le regret que les RMOA soient en relation avec deux services de la DGIR : la direction des actifs et la direction des opérations. Pour la CFDT cela ne simplifiera pas le fonctionnement. 

Qu’en est-il de la ZP NEN qui débutera plus tard cette phase transitoire ? pour la direction cette phase transitoire débutera plus tard, mais aura si nécessaire la même durée de 18 mois. Néanmoins la direction attend que le retour d’expérience sur les autres DGIR soit profitable à la DGIR NEN. La direction ne peut pas valider en commission d’habilitation les MOAU sur ZP NEN. 

La partie émergence des projets reste floue, notamment le rôle que jouent les infrapôles dans cette partie pilotée désormais par la Direction Régionale. 

La CFDT a déploré que la direction n’ait pas envisagé une évolution du SI (système informatique) dans le projet de MOAU. Les outils sont trop nombreux, non fonctionnels et obsolètes. Pour être efficace un SI intégré et efficace est indispensable. 

La CFDT pointe du doigt les écarts organisationnels avec la DG IR IDF. La direction répond que l’IDF n’a pas tout pris ce qui est proposé dans Résonances. La MOAU ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier. Concernant le MOA Régé en province, il basculera à la DR. En IDF c’est encore en cours de réflexion. 

Les enseignements de cette audience : 

Il existe une phase transitoire de 18 mois durant laquelle le basculement des projets se fera progressivement soit au début d’un projet, soit en privilégiant les changements de phase (EP, AVP, PRO, REA). C’est à cette occasion que l’on peut être regroupé sous une MOA unique. 

La phase transitoire sera basée sur un double principe d’habilitations (ancienne habilitation conjointement avec une nouvelle habilitation MOA U) 

A terme un seul MOAU par projet quelle que soit la taille du projet et si nécessaire des adjoints. 

Une FAQ a été mise à disposition des agents. Celle-ci n’avait pas été mise en ligne lorsque la CFDT a déposé cette demande d’audience. 

Certains sujets ne sont pas encore totalement traités (dossiers d’initialisations, MOA DTU, les interventions,…) 

MOA unifiée/MMOA unique : 

2 notions différentes : 

o MOA unifiée : les missions de MOA de tous les projets SNCF RESEAU 

(sauf Grands Projets) regroupées au sein de la même entité : le pôle projet de la DR. Avant le 1/07/25, ils étaient répartis (DT, agence, Infrapôle, Axe) 

o Maitrise d’Ouvrage Unique : un seul et unique collaborateur porte 

toutes les missions de MOA alors qu’ils étaient deux avant le 1/07/25 

(PO+RMOA).

Le maître d’ouvrage exerce toutes les missions de MOA. Ses responsabilités débutent dès les études préliminaires (EP) qu’il pilote, pour fluidifier le passage des EP vers l’avant-projet (AVP). 

La direction attend de cette nouvelle organisation que chaque agent ait moins de projets à gérer, moins de doublons et un meilleur lissage de la charge. La CFDT y veillera. 

La séniorité des RMOA ou des PO leur donne des compétences, et la majorité des formations n’ont pas à être suivies pour obtenir le même niveau en MOAU. Ils devront uniquement réaliser les quelques formations obligatoires du métier qu’ils acquièrent. Pour un certain nombre d’entre eux, cela concerne notamment des formations à la sécurité. 

La CFDT sera vigilante à ces aspects importants pour la sécurité et pour la responsabilité engagée par les agents concernés.