Le comité de suivi du cadre social des salariés transférés chez Hexafret et Technis et dans les filiales SNCF Voyageurs s’est réuni le 4 septembre. Ce rendez-vous était particulièrement attendu. 

Pourquoi ? Car les enjeux de mise en place dans les filiales (Hexafret et Technis) et les sociétés dédiées sont particulièrement importants et les situations sociales complexes.

 La CFDT Cheminots est intervenue très fortement au cours de cette commission pour porter les problématiques rencontrées par les agents dans les filiales et les sociétés dédiées. 

À l’issue de cette réunion, la conclusion portée par la CFDT Cheminots s’impose : il est urgent de tenir compte de ces alertes et de faire évoluer les pratiques.

 Cette commission de suivi, ça vient d’où ? 

La CFDT Cheminots avait porté la nécessité d’un accord au niveau du Groupe pour garantir les droits des agents transférés. Cette négociation s’est étalée sur plusieurs années. 

Lors d’une table ronde, qui s’est tenue le 3 décembre 2024, la CFDT Cheminots avait notamment négocié et obtenu : 

a la réouverture d’un accord groupe amélioré sur les filiales qui garantissait le maintien de l’accord temps de travail jusqu’au changement de service 2027 

a la mise en place d’un comité paritaire de suivi du cadre social. 

Signé par la CFDT Cheminots et l’UNSA, l’accord ne l’a pas été par deux autres organisations syndicales. 

Bilan, une perte de droits pour les agents des filiales et des sociétés dédiées. 

La CFDT est intervenue auprès de la DRH groupe et obtenu que ces dispositions soient néanmoins appliquées. C’est un courrier du DRH groupe du 19 décembre 2024 qui acte la création de ce comité de suivi pour trois ans. 

Qu’a dit et porté la CFDT Cheminots lors de cette commission ? 

Cette commission était l’occasion de poser un Retour d’Expérience vrai et sans fard. C’est ce que fait la CFDT Cheminots en intervenant notamment sur les thèmes suivants : 

ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET PRODUCTION 

La CFDT Cheminots a rappelé que les réponses aux appels d’offre ont été faites sur un objectif de prix qui engendre une productivité très forte qui pèse sur les agents. Entre les réponses données pour gagner les marchés et la réalité de la production, ce sont les agents qui paient (très cher) les promesses formulées ! 

LE CLIMAT SOCIAL 

Après avoir dressé un bilan précis des négociations dans les filiales, la CFDT a démontré la nécessité de changer en profondeur les pratiques des directions. Comment peut-on tolérer que les sociétés dédiées n’appliquent pas les dispositions légales ou la « Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) filiales » signée par la direction du groupe le 13 juin 2024 ? C’est pourtant une réalité démontrée précisément par la CFDT Cheminots. 

HEXAFRET 

Là encore, la CFDT Cheminots est intervenue pour obtenir des précisions sur l’avancement du processus de discontinuité. À ce stade, la direction a indiqué que le processus en était à l’étape « 3 sur 5 ». 

L’ouverture du capital imposée par la commission européenne est bel et bien prévue pour 2026. La CFDT Cheminots a également porté la nécessité d’intégrer les expérimentations prévues par la direction d’Hexafret dans les négociations. Hors de question pour la CFDT de laisser filer des expérimentations sans aucun contrôle ou négociations ! 

Et maintenant ? 

Cette commission de suivi a démontré que de nombreux problèmes devaient être traités et que les situations vécues par les agents des filiales devaient être améliorées. 

Pour la CFDT Cheminots il est donc urgent de faire évoluer les comportements des directions et d’améliorer les droits et les garanties des cheminotes et des cheminots transférés. 

La CFDT Cheminots a donc : 

a demandé qu’un compte-rendu précis de ce comité de suivi soit établi. L’objectif est clair : tracer les engagements et les rendre opposables et indiscutables. 

a proposer de créer une « période d’initialisation » des filiales et des sociétés dédiées qui permette, par des moyens spécifiques (notamment en matière de dialogue social) de mettre en place un cadre social positif et protecteur pour les agents. 

DES QUESTIONS ? 

N’HÉSITEZ PAS À VOUS RAPPROCHER DE VOS ÉLUS CFDT, 

ILS SONT LÀ POUR VOUS !