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Restauration SNCF Mobilités Marseille

Posté par cfdt, le 7 février 2018

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Éligibilité aux titres-restaurant

La CFDT ne fait pas dans la demi-mesure

La CFDT a été reçue le 25 janvier par la direction SNCF Mobilités dans le cadre d’une demande de concertation immédiate. Au cœur de la discorde, des cheminots lésés sur leur éligibilité aux titres-restaurant par une direction qui refuse d’appliquer l’article 20 de l’accord collectif du 6 novembre 2015, dont la CFDT est signataire. Explications.

Que dit l’article 20 au titre de l’accord d’entreprise sur les titres-restaurant ?

Rappel sur les conditions à remplir pour bénéficier de titres-restaurant :

  • avoir une coupure entre deux séances de travail ;
  • ne pas bénéficier d’une allocation de panier ou d’une allocation de déplacement ;
  • ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise à proximité du lieu de travail (dix minutes à pied). Dans l’accord, il est mentionné explicitement que l’application Mappy est l’unité de mesure de référence.

Une direction qui mène ses mesures au pas de course

Selon la direction, il s’agirait de 9 minutes et 20 secondes depuis l’ET PACA et de 9 minutes et 40 secondes depuis le siège de l’ESV TER Provence. L’histoire ne nous dit pas si la direction a utilisé un hoverboard ou pas.

La CFDT a mené ses mesures via Mappy

Du lieu principal d’affectation – LPA – (31, boulevard Voltaire) au restaurant Mobilités (36, rue Guibal) ou au restaurant ÉPIC SNCF (8, rue Frédéric Ozanam 13003 Marseille), le résultat est identique : 13 minutes.

Pour consulter les mesures effectuées par la CFDT, cliquez ici

Pour la CFDT, la réponse est claire : la direction doit attribuer les titres-restaurant aux salariés selon les dispositions de l’accord

Lorsque la CFDT signe un accord, elle entend faire respecter sa signature et rappelle la direction à ses engagements. Face au refus de la direction régionale d’attribuer les titres-restaurant aux agents dont les restaurants d’entreprise sont à plus de 10 minutes de marche à pied par rapport à leur LPA, la CFDT a décidé de passer à l’offensive. Dans les prochains jours, elle rencontrera les plus hautes instances de l’entreprise sur ce sujet.

Titres-restaurant : Comment ça marche ?

L’accord instituant la mise en place des titres-restaurant a été mis en application avec 20 mois de retard, en raison d’un litige sur l’appel d’offres. Pour compenser ce retard, la subvention a été portée temporairement à 60 % au lieu de 50 %. Pour un titre-restaurant d’une valeur de 7 €, l’entreprise prend en charge aujourd’hui 4,20 €. C’est à partir du 1er septembre 2018 que les cotisations patronales et salariales seront égales, soit 3,50 € pour chacune des parties. C’est 840 euros de pouvoir achat supplémentaire pour les agents ayant opté pour les titres-restaurant. Exemple : un agent sédentaire travaillant 200 jours par an, qui injecte 560 € (2,8 € x 200 jours) de sa poche, récupérera 1 400 € (200 jours x 7 €) et donc un pouvoir d’achat de 840 € (1 400 € – 560 € = 840 €).

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Vous êtes cheminot·e issu·e de SNCF Mobilités Marseille, éligible aux titres-restaurant ? Signez dès à présent la pétition CFDT en ligne afin que votre droit soit respecté.

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