VRAI-FAUX SUGE

Posté par cfdt, le 13 septembre 2019

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S'il vous plaît patienter ...

FO pas mentir aux agents pour faire du populisme !

Dans ce vrai-faux, la CFDT Cheminots vous livre l’unique vérité ! Certaines organisations syndicales contestataires tentent de vous faire croire des affirmations erronées…

Demain, avec le nouveau texte RH 00657, tout motif de production – LAF par exemple – permettrait de changer la journée de service jusqu’à 24 heures avant et l’horaire jusqu’à 1 heure avant.
Faux. Cela ne peut se faire que dans le cadre des « circonstances exceptionnelles ou imprévisibles impactant l’exploitation », donc pas pour tout motif !
Vrai. Pour la notion de délai, mais dans le précédent texte RH 00657 il était stipulé « il n’y a pas lieu d’appliquer un délai de prévenance au changement d’utilisation ». Si validation du RH 00657, la situation sera mieux-disante !

Même si dans la réalité les changements abusifs existaient, ils étaient limités par la réglementation.
Vrai. C’est et ce sera toujours le cas.

Même si dans la réalité les changements abusifs existaient, ils nécessitaient l’accord de l’agent pour être effectués.
Faux. Ce n’était stipulé nulle part !

L’article 49 sur le RH 00657 permettra des dispositions moins avantageuses que celles prévues dans cet accord.
Faux. Cela est écrit dans le préambule l’accord d’entreprise. En tout état cause, il ne peut y avoir aucune disposition moins favorable qu’auparavant lors de la réécriture du RH 00657.

L’article 49 de l’accord sur le temps de travail permet d’avoir des éléments différents de l’accord d’entreprise.
Vrai. Cet article 49 permet de mettre en place des mesures dérogatoires à l’accord d’entreprise sous réserve de validation des signataires de l’accord sur le temps de travail et en échange de compensations. Le RH 00657 est dérogatoire, car les deux régimes du personnel Sûreté, non-existants dans l’accord d’entreprise, y sont repris et sans tableau de service. Pour ces raisons, cela nécessite, selon le point de vue de la CFDT, une compensation. En tout état de cause, le RH 00657 réécrit n’apportera que du plus ! La CFDT s’engage dans sa validation lorsque les modifications vont dans le sens de la préservation, de l’amélioration des acquis et des conditions de travail.

La compensation serait 2 RU laissés à la « main de l’agent ».
Vrai. C’est une piste, mais rien n’est validé. Cette validation ne peut être faite que par la CFDT et l’UNSA, conjointement, car seules signataires de l’accord sur le temps de travail. Si c’est une compensation au titre de l’article 49, cela ne peut être ni un acquis des brassards jaunes ni une mesure unilatérale de l’employeur !

Que retenir ?

Pas d’inquiétudes à avoir. Comme à son habitude, FO sombre dans le populisme et instrumentalise le sujet afin d’être à la table des discussions. À ce jour, rien de validé, mais si la validation de l’article 49 en commission venait à être remise en cause, le risque réel serait un strict retour au titre 2 de l’accord (122 RP ou 132 RP) ; les 2 RU à la main de l’agent n’existeront pas et l’article de l’accord de branche sur la programmation de la durée de travail continuera tout de même d’être applicable, tout comme depuis 2016.

Pour en savoir plus

C’est quoi le RH 00657 ?

Le RH 00657 existe depuis l’année 2000 et est consécutif à la mise en œuvre de l’accord 35 heures de 1999, appelé RH 00077. Les agents de la Surveillance générale étaient alors repris dans le titre 3 du RH 00077, c’est-à-dire non soumis à tableau de service. Le RH 00657 venait apporter des précisions comme le semestriel, la connaissance de la programmation le 20 du M-1 et une répartition différente des RU et RQ par rapport aux autres personnels sédentaires. Le texte initial précisait « il n’y a pas lieu d’établir un programme de l’utilisation ni d’appliquer un délai de prévenance au changement d’utilisation ».

Le RH 00077 a été remplacé par l’accord temps de travail applicable depuis le 11 décembre 2016

Ce nouvel accord est repris dans le RH 02000. Le préambule de l’accord prévoit un toilettage du RH 00657 pour le mettre en adéquation avec l’accord temps de travail. La CFDT, en tant que signataire de l’accord temps de travail, a demandé dès septembre 2016 l’actualisation du RH 00657. Plusieurs réunions ont eu lieu d’abord au niveau du GPF et ensuite reprises avec la Direction de la Sûreté.

Pourquoi maintenir le RH 00657 ?

Dans l’accord temps de travail, le titre 3 à disparu. Les agents de la SUGE devraient désormais, sans existence du RH 00657, être soumis au titre 2, qui prévoit un régime de travail à 114 RP et 8 RU (122) et un autre à 118 et 14 RU (132) via un roulement accompagné ou pas d’une réserve.

Le RH 00657 prévoit deux régimes

  • Catégorie 1 avec 114 RP 5 RU et 6 RQ.
  • Catégorie 2 avec 118 RP 8 RU et 6 RQ.

Rappelons que les RQ sont à la disposition de l’agent ; ils peuvent être épargnés via le CET, contrairement aux RU, qui sont à la disposition de l’employeur.

Dans le cadre de l’actualisation

La CFDT a initialement demandé la transformation de 2 RU en RQ. Finalement, l’obtention CFDT au titre de la compensation de la dérogation « titre 2 sans tableau de service » devrait être 2 RU à « la main de l’agent ».

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