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Titres-restaurant

Posté par cfdt, le 5 décembre 2017

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S'il vous plaît patienter ...

Un an déjà !

Certain·e·s cheminot·e·s peuvent bénéficier de titres-restaurant. Ils sont aujourd’hui appelé·e·s à renouveler ou pas leur adhésion à ce dispositif, ou bien à y souscrire s’ils ne l’ont pas fait. C’est donc le moment ! Explications.

Depuis un an, le titre-restaurant est une réalité pour les cheminot·e·s qui ne disposent pas de restaurants d’entreprise à proximité de leur lieu principal d’affectation (LPA). Cette avancée est à mettre au crédit et à l’initiative de la CFDT Cheminots, qui les revendique depuis 2006. Elle l’a aussi rappelé ces dernières années, conformément à ses 10 engagements pour changer le quotidien des cheminots ; mais également grâce à son action de terrain où, depuis deux ans, nos élus se battent pour obtenir gain de cause afin de faire appliquer cet accord au niveau local. Au quotidien, ils procèdent à des audiences et demandes de concertation immédiate à tous les niveaux. Désormais, grâce à ces actions, ce ne sont plus 13 000, mais 22 000 cheminots qui bénéficient de ce dispositif.

Que dit l’accord d’entreprise TR ?

Cet accord prévoit la possibilité de recours pour les seules deux organisations syndicales signataires, dont la CFDT, auprès de la DCRH ferroviaire (DRH Groupe) sur les situations litigieuses. Les nombreuses interventions de la CFDT ont ainsi permis de débloquer des situations de blocage local.

Rappel sur les conditions à remplir pour bénéficier de titres-restaurant :

> avoir une coupure entre deux séances de travail ;

> ne pas bénéficier d’une allocation de panier ;

> ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise à proximité du lieu de travail (dix minutes à pied).

Quelle est la réalité ?

Au niveau national, de nombreux cheminots sont obligés à payer des suppléments lors de leur passage sur les sites de restauration d’entreprise gérés par le CE Mobilités. Cette situation est la conséquence de la signature par la CGT, l’UNSA et SUD d’un mauvais accord des activités sociales et culturelles.

La CFDT a défendu le principe de conventions régionales à la carte

Cela aurait pour le moins permis à chaque CE de conventionner l’activité restauration et garantir ainsi, comme auparavant, un accès non discriminant sur le plan tarifaire de n’importe quel cheminot relevant de n’importe quel CE. Mais c’est « le tout ou rien » auquel les trois autres organisations syndicales représentatives ont souscrit, avec obligation d’adhésion à l’ensemble des activités sociales et culturelles régionales et reversement de la totalité des dotations financières. C’est ainsi que les agents relevant d’un CE qui n’a pas accepté de reverser la totalité de cette dotation activités sociales sont de fait considérés comme « des salariés extérieurs », avec la tarification correspondante.Les cheminots de ces CE, pourtant autonomes, sont exclus de la restauration d’entreprise à prix abordable. La CFDT a écrit à chaque secrétaire de CE pour établir des conventions, mais aucun n’a répondu…

Quelle est la position de la CFDT ?

Comme nous l’avons rappelé lors des négociations de décembre 2015, l’unique mutualisation qui vaille est une reprise globale de la restauration au niveau du Groupe par la direction. Cette solution est la seule garante du principe d’unité sociale entre tous les cheminots du GPF.

Quelles revendications ?

  1. La gestion de la restauration doit être reprise par le Groupe afin de garantir un égal accès à tous, pour un tarif n’excédant pas 6 €.
  2. Les titres-restaurant doivent être attribués partout où les agents n’ont pas accès à un restaurant du GPF SNCF.

Les négociations pour la reconduite de l’accord sur les titres-restaurant vont s’engager et c’est dans une optique d’ouverture de plus de solutions de restauration à prix raisonnable que nous aborderons ce dossier.

Pas de restaurant d’entreprise à moins de 10 minutes à pied ? Votre direction refuse la mise en place des titres-restaurant ? Des questions sur les conditions des titres-restaurant ? Contactez vos élus CFDT de proximité.

Comment ça marche ?

L’accord instituant la mise en place des titres-restaurant a été mis en application avec 20 mois de retard, en raison d’un litige sur l’appel d’offres. Pour compenser ce retard, la subvention a été portée temporairement à 60 % au lieu de 50 %. Pour un titre-restaurant d’une valeur de 7 €, l’entreprise prend en charge aujourd’hui 4,20 €. C’est à partir du 1er septembre 2018 que les cotisations patronales et salariales seront égales, soit 3,50 € pour chacune des parties.

Plus de pouvoir d’achat !

C’est 840 euros de pouvoir achat supplémentaire pour les agents ayant choisi d’opter pour les titres-restaurant. Exemple : un agent sédentaire travaillant 200 jours par an, qui injecte 560 € (2,8 € x 200 jours) de sa poche, récupèrera 1 400 € (200 jours x 7 €) et donc un pouvoir d’achat de 840 € (1 400 € – 560 € = 840 €).

Un choix à faire chaque année

Pour bénéficier des titres-restaurant, l’option s’exerce à la date anniversaire de l’accord (novembre) et pour une période d’un an. C’est aussi en raison du retard de la mise en application qu’il est envisagé par la direction de n’attribuer la carte qu’en février 2018 à ceux qui souhaitent désormais intégrer le dispositif. La CFDT exige l’intégration de ce dispositif à la date anniversaire de la signature de cet accord, soit novembre.

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