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Télétravail

Posté par cheminots cfdt, le 11 juillet 2017

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S'il vous plaît patienter ...

La CFDT valide l’Accord d’entreprise sur le télétravail

De nouveaux droits pour tous les cheminots, malgré l’opposition
de la CGT !

La CFDT et l’UNSA ont signé l’accord de qualité sur le télétravail, en lieu et place du texte unilatéral du RH 0942 qui servait jusqu’à présent de cadre. Hélas, fidèle à sa doctrine obscurantiste, la CGT a formulé une opposition légale à l’application de cet accord. SUD-Rail, bien que non-signataire de l’accord, ne semble pas vouloir s’opposer à son application d’après nos informations. Les cheminot(e)s pourront donc tirer profit de ces avancées sociales qui répondent à leurs réelles attentes. Focus sur ces nouvelles dispositions, porteuses de nouveaux droits pour tous les cheminots du Groupe public ferroviaire.

Nouvelles avancées, Meilleures garanties

Les lieux du télétravail

L’accord prévoit que celui-ci s’effectue soit aux adresses déclarées initialement par l’agent (possibilité d’adresses secondaires), soit dans des bureaux partagés du GPF. Il est à noter que toute référence liée à la bilocalisation disparaît.

 L’analyse des activités

qui peuvent se réaliser en télétravail Un poste peut comporter une partie d’activités éligible au télétravail. Ainsi, la notion de « poste totalement éligible ou non » est supprimée et des activités peuvent être regroupées pour ouvrir le télétravail à une plus large population.

 La réversibilité

Si elle est à l’initiative de l’entreprise, elle devra désormais faire l’objet d’une justification motivée et écrite.

 Rejet de la demande

Le texte prévoit qu’en cas de refus du N+1, l’avis du N+2 peut être sollicité par l’intéressé.

 Femmes enceintes

Une attention particulière est portée aux femmes ayant déclaré leur grossesse.

Délai de réponse à la demande

Le texte de l’accord stipule que l’entreprise dispose d’un mois pour notifier sa décision au salarié.

Diagnostic technique Si l’agent le souhaite, il peut solliciter un organisme de contrôle. Les frais sont pris en charge par l’entreprise. Cela réduit considérablement les délais d’attente pour accéder au télétravail.

 Une formule à la carte Elle permet de disposer de trois jours de télétravail par mois, avec un jour maximum par semaine. C’est une formule d’entrée dans le dispositif qui permet de lever les nombreuses réticences managériales et apporte de la souplesse.

 La mise en place d’une commission de suivi Elle peut se décliner localement en cas de difficultés avérées, comme c’est le cas actuellement pour l’accord sur le forfait en jours .

Par une attitude irresponsable et non-respectueuse de la volonté des cheminots, la CGT a fait le choix de la politique du pire, aux dépends des personnels qui veulent cet accord. Il faut souligner que durant la négociation cette opposition au processus n’a pas été exprimée. La CGT devra assurément s’en expliquer auprès de ses mandants, même si, en l’absence du soutien de SUD-RAIL à sa démarche légale, sa posture dogmatique ne met pas en échec l’accord d’entreprise.

En bref

La voie du progrès social à la SNCF étroite, mais réelle !

Telles sont dorénavant les règles de la négociation : pour valider un accord, il faut représenter 30 %, ce qui est

le cas dans le GPF lorsque CFDT et UNSA s’accordent sur un texte. Les organisations non-signataires peuvent toutefois formuler une opposition légale. Elle ne permet pas l’entrée en vigueur de l’accord si cette ou ces organisations syndicales représentent 50 % des salariés, ce qui implique que CGT et SUD-RAIL dénoncent l’une avec l’autre).

2019

nouvelle règle de validation d’un accord

À partir de 2019, cette règle se durcit. Pour qu’un accord soit mis en application, les organisations syndicales le validant devront représenter plus de 50 % des suffrages aux élections professionnelles (scrutin comité d’entreprise). Avec ces nouvelles conditions, l’intéressement, le plan épargne groupe, l’accord télétravail l’accord titres-restaurant et l’accord temps de travail n’auraient jamais été mis en oeuvre par la non-signature de la CGT et de SUD-Rail. Ils auraient subi le même sort que l’accord de découpage des CE, l’accord qualité de vie au travail, ainsi que l’accord dialogue social qui ont été dénoncés.

Élections professionnelles

Le progrès social ou la politique du pire !

Cheminotes, cheminots, votre vote aux élections professionnelles ne se limite pas à élire vos délégués. Il s’agit aussi de définir une orientation de progrès : tracer la voie à l’obscurantisme et à l’opposition systématique et stérile ou choisir celle du dialogue par la revendication et la négociation pour le progrès social.

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