Rapport Spinetta

Posté par cfdt, le 21 février 2018

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S'il vous plaît patienter ...

La suppression du statut, une provocation pour les cheminots !

Sur fond d’une pseudo-compétitivité et d’ouverture à la concurrence, le rapport remet en cause le statut. Pour la CFDT Cheminots, sa préservation est indispensable. Le statut est le socle de l’unité sociale des cheminots de la SNCF. Le remettre en cause revient à stigmatiser les agents dans un contexte où la mobilisation de tous est indispensable pour le service public ferroviaire.

Pourquoi un tel rapport ?

Commandé par le gouvernement, le rapport Spinetta a pour objectif de nourrir les discussions autour de la loi d’orientation sur les mobilités prévue en avril prochain. Ces textes législatifs devront à terme permettre la transposition dans la loi française de la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du transport public ferroviaire de voyageurs.

Que propose ce rapport ?

La remise en cause du statut juridique des Épic Réseau et Mobilités par leur transformation en sociétés nationales à capitaux publics est une ligne rouge à ne pas franchir ! C’est une remise en cause de l’équilibre négocié par la CFDT Cheminots et entériné par la loi portant réforme du ferroviaire du 4 août 2014 qui a fait de l’État-stratège un acteur central et a constitué un Groupe Public Ferroviaire indissociable et solidaire. L’argument du rapport justifie ce choix pour expliquer que l’État se protège de lui-même en se limitant d’imposer des choix coûteux à la SNCF. La CFDT rappelle que la SNCF a déjà été une société anonyme avant 1982, mais cela n’a pas empêché l’État à mener une politique très lourde d’endettement.

Vers une offre ferroviaire régionale à géométrie variable, avec le risque d’une fermeture massive des « petites lignes »

Le rapport renvoie à une rationalisation du financement des réseaux « secondaires » après réalisation d’un bilan socio-économique avec en ligne de mire  pour les lignes « moins fréquentées », soit un financement intégral par les régions, soit la fermeture. Pour la CFDT, cette proposition est inacceptable. Elle risque de consacrer une accélération du report modal au profit de la route et une rupture d’égalité des citoyens dans l’aménagement du territoire. Le train pour les régions riches, la route et les risques routiers pour les plus pauvres. Nous sommes loin des engagements du Président de la République en faveur d’une neutralité carbone.

La dette de la SNCF n’est pas la dette des cheminots

Pour la CFDT Cheminots, laisser entendre que la dette est la conséquence du travail des cheminots est insupportable ! Cette dette doit être intégralement reprise par l’État. Elle provient des choix d’investissements publics et n’a pas à être supportée par les salariés du Groupe.

Ouverture à la concurrence : le dogme libéral imposé au ferroviaire français

La CFDT a toujours affirmé son opposition  à l’ouverture à la concurrence. Elle regarde avec lucidité les évolutions induites par la législation européenne et nationale et deviendra à terme une réalité pour tous. La CFDT souhaite préserver et améliorer le pacte social des cheminots.

Transfert des salariés : libre choix aux cheminots

Pour la CFDT, c’est au cheminot de choisir son avenir en cas de transfert vers une autre entreprise, avec une garantie sociale de haut niveau et le maintien du statut. Cette proposition phare a été portée par la CFDT Cheminots lors du colloque « Quel transport ferroviaire pour demain ? », qu’elle a organisé le 14 décembre 2017. Ce droit doit être inscrit intégralement dans le projet de loi à venir.

Plan de départ volontaire : la priorité de conserver et développer les compétences

Le rapport propose la mise en place d’un plan de départs volontaires. Pour la CFDT Cheminots, ce n’est pas la priorité, même si cela peut répondre aux attentes de certains cheminots. L’activité ferroviaire, comme le dit le rapport, est vouée à croître. Il est donc indispensable de développer et conserver les compétences. Par ailleurs, des dispositifs pour sortir de l’entreprise existent déjà. Tout plan de départs volontaires devra, pour la CFDT Cheminots, faire l’objet d’une négociation préalable, permettant de prémunir les intérêts des salariés.

Redonner du sens au travail des cheminots

Les multiples réorganisations constituent un véritable traumatisme pour les agents au quotidien. Sans réflexion concertée avec les organisations syndicales, ces réorganisations ont été menées tambour battant, créant de profondes inquiétudes auprès des agents. Pour la CFDT, seule une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) stratégique, partagée avec tous les salariés, permettra une vraie évolution sur le long terme. La CFDT préconise la fin de la polycompétence subie, remplacée par une polycompétence négociée, voulue et valorisée, associée à une refonte de la grille des emplois et des classifications. Pour la CFDT, cette grille est actuellement obsolète et doit être refondée sur les bases des enjeux du Groupe du XXIe siècle.

Les annonces et les sujets abordés par le gouvernement conduiront la CFDT à définir sa stratégie d’action et de mobilisation en concertation avec les autres organisations syndicales. La CFDT Cheminots œuvrera au rassemblement des points de vue dans le respect des sensibilités de chacun. L’unité syndicale ne se décrète pas, elle se construit !

Le 19 février 2018, la CFDT Cheminots a été reçue par le secrétaire d’État aux Transports

Lors de cette rencontre, la CFDT a réaffirmé ses positions en cinq points :

  1. Préservation du modèle social et du statut des cheminots.
  2. Préservation des lignes dites secondaires pour défendre l’accès des citoyens au ferroviaire et préserver la ruralité.
  3. Préservation du statut des trois établissements publics à caractère industriel et commercial qui forment le Groupe Public Ferroviaire.
  4. La dette de la SNCF n’est pas celle des cheminots ; elle résulte des choix de l’État.
  5. La relance du fret ne passe pas par sa filialisation, mais bien par une initiative européenne pour le transfert modal de la route vers le rail.

En attendant les annonces du gouvernement, la CFDT reste mobilisée pour faire entendre ses positions auprès des cheminots, des usagers et associations d’usagers, de l’opinion publique et des responsables politiques.

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