Questions & réponses

Posté par cfdt, le 25 mai 2020

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S'il vous plaît patienter ...

Commissions de notation tardives & calcul des pensions

La CFDT obtient des garanties de la part du directeur de la CPRP, qui confirme que le report des commissions à juin ou septembre ne pénalisera pas les cheminots susceptibles de partir à la retraite sur le dernier trimestre de l’année. Même si elles sont attribuées tardivement et avec effet rétroactif au 1er avril, la CPR prendra en compte les dernières situations transmises par la SNCF, intégrant les mesures salariales attribuées dans le cadre de ces commissions de notation tardives.

#1 

La date d’effet vis-à-vis de la CPR sera-t-elle bien prise en compte au 1er avril 2020 et donc avec un départ à la retraite possible six mois après cette date ?

À partir du moment où la SNCF attribue une situation hiérarchique (qualification, niveau ou position) à un agent au moins six mois avant la cessation de ses fonctions, la CPR prendra en compte cette situation dans le calcul de la pension. Par exemple, pour les positions de rémunération, si la commission de notation a lieu en juin, mais que les notations sont rétroactives au 1er avril (avec rattrapage du salaire et des cotisations), l’agent pourra cesser ses fonctions à partir du 1er octobre et sa position de rémunération acquise au 1er avril sera prise en compte.

#2

Calcul de la rémunération des six derniers mois : est-il possible de fournir comme justificatif un bulletin de paie avec le récapitulatif des six derniers mois (cas de la commission réalisée en septembre et bulletin de paie délivré fin septembre) ?

La CPR ne s’appuie plus sur les bulletins de salaire (sauf dans des cas très particuliers), mais sur les flux RH transmis par l’entreprise. Pour permettre la mise en paiement des pensions au plus près du 1er octobre 2020, il sera important que les agences paie et famille (APF) saisissent les mouvements très vite après les commissions de juin et, a fortiori, de septembre 2020. Les agents potentiellement concernés sont invités à transmettre leur demande de retraite avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Il leur est vivement conseillé d’utiliser le téléservice de demande de pension en ligne afin d’accélérer la transmission de leur demande à la caisse.

#3

Et s’il y avait du retard ou des erreurs dans la transmission des flux RH à la CPR ?

Il est toujours possible – en cas d’erreur au moment de la liquidation – de recalculer une pension déjà liquidée. Le cas échéant, les pensions des quelques agents concernés seraient donc révisées quelques mois plus tard, en fonction des derniers éléments RH à prendre en compte, avec paiement rétroactif du différentiel. La caisse privilégie néanmoins l’option d’une transmission rapide des éléments RH par la SNCF après les commissions de notation pour calculer le juste montant du premier coup (quitte à ce que la première pension soit versée quelques jours ou quelques semaines après le 1er octobre).

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